MOBILISATION DE FONDS POUR FINANCER LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION DE LA DOUANE
L’état impose une taxe de 3% sur les produits hors Uemoa et Cedeao
Abou SY |
Publication 31/08/2021
Dans une note de service signée par son Directeur Abdourahmane Dièye et rendue publique la semaine dernière, la Direction générale des Douanes a annoncé l’imposition d’une nouvelle taxe de 3% sur les produits provenant des marchés hors Cedeao et Uemoa. Cette mesure vise à mobiliser des fonds pour financer le Programme de Modernisation de l’Administration de la Douane (Promad).
Alors qu’une hausse de certaines denrées de première nécessité fait grincer les dents, cette nouvelle mesure va probablement accroître les craintes des consommateurs qui redoutent une flambée générale des prix. L’Etat du Sénégal vient d’imposer une taxe de 3% sur les produits importés.
Cette mesure est motivée, selon les services de la Douane, par le souci de prélever des fonds en vue de financer le Programme de Modernisation de l’Administration de la Douane. «Conformément au décret visé en référence, il est institué un prélèvement pour le Programme de Modernisation de l’Administration des Douanes (Promad) sous forme d’une taxation ad valorem. Le taux de ce prélèvement est de 3%. Son assiette est constituée par la valeur en douane des marchandises mises à la consommation», informe le Directeur général des Douanes, Abdourahmane Dièye. D’après la note de service, ce prélèvement s’applique aux marchandises d’origine tierce à l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) et à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), déclarées pour la mise à la consommation sous le régime du droit commun.
A part cette catégorie, les produits pétroliers et gaziers, les médicaments et marchandises relevant du chapitre 30 du Système Harmonisé, ainsi que les produits assimilés ayant fait l’objet d’une liste arrêtée d’accord parties entre la Direction générale des Douanes (Dgd) et les services du ministère de la Santé, le riz, le blé et la farine de blé sont également exclus du champ d’application de ce prélèvement. Il ressort de la même note de service renseigne que certains produits sont exonérés de ce prélèvement.
Il s’agit des couronnes mortuaires et autres objets (croix, fleurs, motifs palmes, notamment...) destinés à la décoration des tombes des personnes étrangères inhumées au Sénégal, importés en dehors de toute idée commerciale, des dépouilles mortelles et accessoires, des aides, dons et subventions non remboursables destinés à l’Etat, aux personnes morales de droit public et aux œuvres de bienfaisances reconnues d’utilité publique.
Ces exonérations portent également sur «les produits importés dans le cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d’une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal, les produits insecticides et matériel spécialisé spécifique à la lutte antiacridienne et antiaviaire, les matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19 et repris dans l’Ordonnance n°003-2020 du 23 avril 2020, les marchandises importées par les entreprises bénéficiaires d’un régime fiscal stabilisé en cours à la date d’entrée en vigueur du prélèvement, les marchandises et produits importés par les sociétés agréées au régime de l’entreprise franche d’exportation et assimilée et celles exonérées installées en zones économiques spéciales, les effets et objets en cours d’usage composant le mobilier personnel des étrangers autorisés à s’établir, à demeurer au Sénégal ou des Sénégalais qui rentrent définitivement dans leur pays, les objets destinés aux collections des établissements scientifiques des musées et des bibliothèques nationales, les produits bénéficiant de franchises diplomatiques et les produits et objets destinés à la célébration du culte».
Selon les soldats de l’économie, la liquidation et le recouvrement de ce prélèvement sont effectués comme en matière de douane, c’est-à-dire que la pré liquidation est faite sur la déclaration en douane, sous le code-taxe 63, après validation par le déclarant du taux. En cas d’omission de liquidation dudit prélèvement, expliquent-ils, le Service des Douanes donne la possibilité au déclarant de s’y conformer immédiatement et avant délivrance du Bon à enlever. Toutefois, précise la Douane, les frais liés aux opérations d’escorte des marchandises demeurent inchangés.
