REDEVANCE MINIÈRE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités territoriales les fonds de péréquation tirés de l’exploitation des ressources minières.

Il intervenait lors d’une rencontre de dissémination du rapport de l’ITIE portant sur l’année fiscale 2017 organisée à Thiès. Le document rendu public récemment souligne "l’urgence" pour l’Etat du Sénégal de reverser aux collectivités territoriales les 20 % de redevance minière affectés à ces collectivités par le nouveau Code minier.

Dans le résumé dudit rapport, l’ITIE recommande l’alimentation rapide du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales au titre de la période 2010-2025 afin de garantir l’impact de l’exploitation des ressources minières sur les communautés.

La redistribution reste le "maillon faible", a notamment pointé Abou Aziz Diop du Forum civil qui a plaidé pour que des mesures soient prises afin de reverser "le plus rapidement possible" ces fonds de péréquation aux collectivités territoriales.

L’article 13 du Code minier adopté en 2016 prévoit que 20 % de la redevance minière soient affectés au Fonds de péréquation destiné aux collectivités territoriales.

En plus d’un décret présidentiel datant de 2015, un arrêté interministériel a été pris en 2017 pour rendre effective la redistribution des fonds affectés au Fonds de péréquation.

Le Sénégal a pris beaucoup de mesures depuis son adhésion en 2013 à l’ITIE, si bien qu’il est classé "premier pays africain et 4-ème mondial".

La prochaine assemblée mondiale de "Publiez ce que vous payez" se tiendra en janvier au Sénégal, a-t-il ajouté. Autant d’éléments qui font du Sénégal, selon Diop, un "pays modèle".

"Mais l’impact de tout ce qui a été fait est trop faible pour les communautés", estime-t-il, relevant que "la finalité de ces ressources est qu’elles impactent le développement socioéconomique, le vécu des communautés, surtout celles riveraines".

"Les entreprises ont payé, l’Etat a reçu ces sommes, mais jusqu’à présent les collectivités locales n’ont rien reçu", a relevé M. Diop. Cela pose un "problème d’équité" et crée une "frustration", née du concept de "paradoxe de l’abondance", avec des "communautés très paupérisées et des entreprises qui font des milliards" de bénéfice.

Citant l’exemple de la région de Thiès, le représentant du Forum civil au sein Du comité national de l’ITIE, a soutenu que le cumul des fonds entre 2010 et 2015, est de plus d’1,1 milliard de francs CFA à partager entre 53 collectivités territoriales. "L’impact sera faible", a-t-il commenté.

Il pense même que le Fonds de péréquation ne suffira pas à résoudre le problème en préconisant d’y ajouter l’application d’autres dispositions du Code minier comme le reversement par chaque entreprise extractive, de 0, 5 % de son chiffre d’affaires hors-taxe à la collectivité qui l’accueille.

En appliquant cette clause, la commune Darou Khoudoss pourrait se retrouver avec un milliard, soit le triple de son budget, grâce aux deux entreprises qu’elle abrite. Il appelle l’Etat à inviter les acteurs politiques autour d’une table de concertation pour discuter de cette question essentielle dont l’enjeu sera "de taille" lors de la prochaine élection.

"L’ITIE n’est ni un organe de contrôle ni une inspection, mais a pour rôle d’informer les populations et le gouvernement et de faire des recommandations, la mise en œuvre appartient à l’Etat", a précisé Mankeur Ndiaye, président du comité national ITIE.