LA DEFENSE VEUT L’ANNULATION DE LA PROCEDURE

Mohamed Niang, Mamadou Senghor, Martial Sané et Mouhamed Diédhiou : Ce sont les noms des étudiants arrêtés le 15 novembre dernier en possession de chanvre indien à l’Ucad. Ils ont été devant le juge ce lundi. La défense a demandé l’annulation du procès-verbal d’enquête préliminaire pour «violation» de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa.

Quatre étudiants arrêtés avec de la drogue. Les faits ont lieu dans une chambre à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Mohamed Niang, Mamadou Senghor, Martial Sané et Mouhamed Diédhiou ont été présentés lundi au juge des flagrants délits. Le jugement n’a pas été prononcé à cause des exceptions de nullité de la procédure soulevées par la défense. Le premier motif évoqué, la «violation» de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa qui demande aux enquêteurs de notifier à la personne interpellée son droit de se faire assister par un conseiller. Selon les avocats, «ces formalités n’ont pas été respectées par les policiers du commissariat de Point E en ce qui concerne Mohamed Niang». D’après Me Kassé, il y a eu une autre violation lorsque des vigiles de l’Ucad défoncent la porte et effectuent la perquisition. Ce rôle revient, à son avis, exclusivement aux officiers de police judiciaire. «Ils n’ont aucunement la qualité d’Opj», peste-t-il. A sa suite, Me Ousseynou Ngom a ajouté qu’il «y a eu des irrégularités de forme» qui doivent conduire immédiatement à la nullité de la procédure.

Pour le procureur, la requête de la défense relève du «dilatoire». Dans le Code de procédure pénale, dit-il, on a mis la personne interpellée et non dès l’interpellation. «Ce débat n’a pas été tranché. Ce terme n’a pas été défini par la loi. La notification leur a été faite conformément au Code de procédure pénale», atteste le maître des poursuites. Répondant toujours aux avocats sur l’autre exception, le représentant du ministère public a estimé qu’en matière de flagrants délits, la loi permet à n’importe qui de procéder à l’arrestation de la personne avant de la livrer à la police ou à la gendarmerie. Donc, poursuit-il, les agents de sécurité de l’Ucad peuvent être considérés comme ces tierces personnes-là. En conclusion, il a demandé au Tribunal de considérer ces exceptions comme mal fondées.

Le juge va délibérer sur les deux exceptions ce jeudi. Alors, deux situations s’imposent : si le Tribunal donne raison aux avocats, les étudiants seront libérés. Le cas contraire, les parties rentreront dans les débats. Mohamed Niang est poursuivi pour le délit d’«offre ou de cession de chanvre indien», les autres sont accusés de «détention et usage de chanvre indien».

La demande de mise en liberté provisoire des prévenus introduite par la défense a été rejetée. Le procureur s’y est opposé. Il a avancé l’absence de garantie sérieuse de représentation. Donc, leur maintien en détention, dit-il, s’avère nécessaire.