LA FAUTE LOURDE DE L’ENA

Dans l’affaire des candidats exclus des cycles A et B révélée par les journaux Le Témoin et le Quotidien, le ministre Secrétaire général du Gouvernement Abdou Latif Coulibaly a été victime de la légèreté dans la gestion du dossier par la direction générale de l’Ecole nationale d’administration. Le ministre n’a fait que signer par arrêté la liste établie et envoyée à son niveau comme tutelle par la direction de l’ENA. La faute lourde de l’administration de l’ENA, c’est de n’avoir pas fait le travail de vérification au préalable. Le juge des référés de la Cour Suprême n’a pas jugé sur le fond, mais la forme pour suspendre la tenue du concours direct. Cette décision de la Cour Suprême a été appliquée par le ministre Sg du Gouvernement Latif Coulibaly qui a pris un arrêté pour suspendre les concours directs des cycles A et B de l’ENA.

Très vite les deux décisions au niveau des concours directs des cycles A et B de l’Ecole nationale d’administration rendues le 16 septembre 2021 par le juge des référés de la Cour Suprême (Voir Témoin du vendredi 17 septembre) semblaient montrer que le ministre Secrétaire général du Gouvernement Abdou Latif Coulibaly a été désavoué par l’institution judiciaire supérieure du Sénégal. « Dans cette affaire, le ministre Abdou Latif Coulibaly a été victime des légèretés de l’administration de l’ENA. On ne saurait rien reprocher au SG du Gouvernement qui n’a fait qu’approuver les listes à lui soumises par l’administration de l’ENA qui se devait d’être rigoureuse dans son travail et surtout de travailler avec le ministère de la Fonction publique » souligne un haut cadre de l’administration. Parce qu’en réalité dans cette affaire, les candidats des cycles A et B qui avaient déjà vu leurs noms figurer dans la première liste du 06 aout 2021, avant d’être retirés le 20 août par arrêté du SG du Gouvernement ne devaient pas faire en aucun cas le concours direct du fait de leur statut de fonctionnaires de l’Etat. Il était alors de la responsabilité selon notre source de l’administration de l’ENA de prendre toutes les dispositions requises pour soit informer les postulants de l’erreur en les orientant si possible vers le concours professionnel. « Ce que l’ENA n’a pas fait. C’une faute lourde et des légèretés inacceptables de la direction générale et de son directeur général Serigne Mbaye. Du coup, c’est le ministre Abdou Latif Coulibaly en tant que tutelle de l’ENA qui en paie les pots passés en étant désavoué par la Cour Suprême. Or il n’est guère fautif d’une telle méprise. Le ministre Sg du Gouvernement ne fait que signer les propositions reçues, il n’a aucune responsabilité. C’est la direction de l’ENA qui n’a pas fait son travail de vérification en rapport avec le ministère de la Fonction publique » souligne notre interlocuteur.

La Cour Suprême n’a pas encore tranché dans le fond, l’ENA reporte le concours direct

La direction de l’ENA a décidé de s’aligner sur la décision de suspension de la Cour suprême des concours directs des Cycle A et B. Le juge des référés de la Cour suprême a seulement tranché pour les requérants que sur la forme. A ce niveau, l’institution judiciaire de dire que le Sg du Gouvernement Abdou Latif Coulibaly avait décidé de retirer un groupe de candidats des listes du concours Cycle A de l’ENA (Mamadou Diouf, Bocar Baldé, Mamadou Ndiaye, Pape Ousmane Gassama, Abdou Ndiaye, Khadim Sène et Mar Diaw) et Cycle B de l’ENA (Bamba Samb, Souhaibou Mboup, Nogoye Fall Diagne, Ndack Ndiaye et Mouhamadou Niane), des agents de l’Etat avaient vu à deux jours du concours direct du Cycle A et B de l’ENA leurs noms être retirés par arrêté no 027729 du 20 aout 2021 par le Secrétaire général du gouvernement Abdou Latif Coulibaly. Alors que l’arrêté publié en date du 06 aout 2021 no 027311 comportait bien leurs noms. Devant le juge des référés, les requérants sur les moyens, avaient estimé que l’arrêté du 20 août violait le principe de l’égal accès des citoyens aux emplois publics conformément à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.

En outre l’arrêté viole le décret du 06 octobre 2011 portant création de l’Ecole nationale d’administration (ENA) puisqu’il a été pris deux jours avant le début des épreuves le 22 aout alors que la liste a déjà été fixée 15 jours avant le début des épreuves le 06 aout 2021 et que les requérants remplissaient les conditions d’âge et de diplômes. Alors la Cour Suprême partant des dispositions de l’art 84 de la loi no 2017-09 du 17 Janvier 2017 indique que quand une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation, le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou de certains de ses effets lorsque l’urgence le justifie… et pouvant créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. L’urgence, c’est que la décision attaquée porte préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérant ou aux intérêts qu’ils entendent défendre.

Les intéressés ayant été d’abord autorisés à se présenter au concours direct d’entrée au Cycle A et B de l’ENA avant que leurs noms ne soient retirés par un second arrêté à deux jours avant que l’épreuve de présélection ne débute. La Cour Suprême décide alors de la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 aout 2021 du ministre Secrétaire général du Gouvernement. Elle devrait dans les jours à venir statuer sur le fonds. L’ENA suite à un arrêté du ministre Sg du Gouvernement a décidé de reporter le concours direct du Cycle A et B. « Par lettre numéro 002196/SGG/MSGG, le ministre Secrétaire général du Gouvernement a notifié à l’Ecole nationale d’administration (ENA) les ordonnances numéros 23 et 24 du 16 septembre 2021 du juge des référés administratifs de la Cour Suprême ordonnant la suspension des arrêtés 027310 et 027311 du 06 août 2021 fixant les listes des candidats autorisés à se présenter aux directs d’entrée aux cycles A et B de l’Ena.

Par conséquent, et en conformité des décisions susvisées, les épreuves du concours direct A initialement prévues le 19 septembre sont suspendues jusqu’à nouvel ordre » écrit le ministre Latif Coulibaly.