MOHAMED VI LANCE LA TRAQUE AUX BIENS MAL ACQUIS
Le roi sur les trace des Marocains détenteurs de biens immobiliers à l’étranger
Afrik.Com |
Publication 05/01/2019
Le Maroc compte lancer une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement à l’étranger par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, opérations que le royaume considère comme des infractions à la réglementation des changes en vigueur dans ce pays d’Afrique du Nord.
Le directeur de l’Office marocain des changes, Hassan Boulaknadal, qui intervenait dans la presse locale, a indiqué que son institution va lancer une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement à l’étranger par les Marocains qui ont une résidence fiscale au Maroc. C’est ce qu’a indiqué Tribune Afrique, soulignant que ces opérations constituent des infractions à la réglementation des changes en vigueur au royaume.
En clair, le Maroc de Mohammed VI part à la traque des détenteurs de biens immobiliers mal acquis par les Marocains en dehors des frontières du royaume. « La réglementation des changes est claire, l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction ». C’est en ces termes que l’institution, qui a évoqué des sanctions judiciaires, s’est adressée aux personnes concernées, tout en précisant que les contrevenants à la réglementation en vigueur risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué.
Selon Hassan Boulaknadal, « grâce au dispositif d’échange d’information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoirs à l’étranger », ajoutant que « l’année 2017 s’est soldée par le redressement d’une assiette de 100 millions de dirhams pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales (…). L’Office a également procédé au retrait de l’agrément de huit points de change manuel »
En procédant ainsi, l’Office marocain des changes compte s’assurer du respect de la réglementation en matière d’obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services et à vérifier l’effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l’étranger.
