LA LOI D'AMNESTIE ET L'AVIS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES CONCLUSIONS DU DIALOGUE NATIONAL AU MENU DE LA REVUE DE PRESSE DE L'APS CE MARDI

Dakar, 5 mars (APS) – La mise en branle de la procédure parlementaire pour l’examen d’un projet de loi d’amnistie est le sujet le plus en vue dans la livraison de mardi de la presse quotidienne.

Le chef de l’Etat, ”par décret signé le 1er mars”, a ”ordonné la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie. Dans la foulée, la commission des lois va se réunir ce matin, à la suite de la réunion d’hier de la conférence des présidents [des groupes parlementaires] pour se pencher sur le texte qui va atterrir prochainement en séance plénière”, écrit L’As.

”L’Assemblée nationale saisie en procédure d’urgence” pour l’examen d’un projet de loi d’amnistie, annonce Libération.

Le Quotidien précise que cette loi d’amnistie, si elle est votée, va couvrir “la période février 2021-février 2024”.

Sud Quotidien revient sur le contenu de ce texte, selon lequel “sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que les auteurs aient été jugés ou non”.

Vox Populi, d’un ton caustique, renchérit : “La blanchisserie va nettoyer à sec ‘tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques…”

”Quelle honte !” s’exclame Tribune en parlant à ce sujet d’une ”immunité pour les politiciens”. ”Macky Sall chercherait-il à couvrir ses proches cités dans le recrutement de nervis armés ?” s’interroge le journal.

Selon le quotidien Kritik’, ce projet de loi “vise l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, la consolidation du dialogue national mais aussi la réhabilitation de certains acteurs politiques en maille avec la justice”.

“A qui profite le projet de loi d’amnistie ?”

“Si elle est votée par l’Assemblée nationale, qui est saisie en procédure d’urgence, ajoute le journal, la loi de l’Etat s’appliquera sans égard de la plainte populaire sur les droits des victimes.” Ce qui va “enterrer les droits des victimes en effaçant des faits indélébiles dans la mémoire collective”.

Bés Bi Le Jour s’interroge : “A qui profite le projet ?”

Il évoque ensuite “une fenêtre de sortie pour l’éligibilité d’[Ousmane] Sonko”, le principal opposant de Macky Sall, incarcéré depuis juillet dernier.

“Ousmane Sonko pourra retrouver son éligibilité, si les députés adoptent le projet de loi portant amnistie des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024″, note Le Quotidien.

”Macky rend à Sonko son éligibilité”, affiche le quotidien EnQuête, selon lequel “l’affaire Sonko contre Mame Mbaye Niang”, qui a valu à l’opposant la perte de son éligibilité, ”n’échappe pas au champ du projet de loi d’amnistie”.

En mai dernier, un tribunal condamnait l’opposant à six mois de prison avec sursis, au terme d’un procès en appel pour diffamation. Il était accusé par le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, de “diffamation, injures et faux”.

De l’aveu même de ses avocats à l’époque, cette peine rendait inéligible Ousmane Sonko, qui a ensuite été condamné en juin 2023 pour “corruption de la jeunesse” par une chambre criminelle. Cette dernière l’avait acquitté des accusations de viols et menaces de mort.

“Macky Sall lave à l’eau de Javel Sonko et Cie”, reprend Les Echos, concernant le projet de loi d’amnistie soumis à l’Assemblée nationale, un texte de “tous les dangers”, selon L’Observateur, dans la mesure où il contribue à affaiblir “la norme pénale”. Le journal cite un spécialiste du droit pénal.

Il reste la Cour pénale internationale, ”l’autre obstacle”, souligne WalfQuotidien. Des juristes interrogés par ce journal affirment que l’adoption du projet de loi d’amnistie des délits et crimes commis lors des évènements survenus entre 2021 et 2024 ”ne peut [être un] blocage [pour] la Cour pénale internationale”, si cette juridiction décide de plancher sur les violences politiques commises au Sénégal entre 2021 et 2024.

“Macky Sall s’en remet aux sept ‘sages’”

Le Soleil, sur un tout autre sujet, annonce que le président de la République va demander au Conseil constitutionnel son avis sur les conclusions du dialogue national, dont le rapport lui a été remis lundi.

Les participants au dialogue national ont proposé que le chef de l’État convoque par décret les électeurs aux urnes, le 2 juin prochain, pour la tenue de l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février dernier, avant d’être reportée sine die.

Ils proposent également que le président de la République sortant, dont le mandat prend fin le 2 avril, continue à diriger le pays jusqu’à l’élection de son successeur.

Le Sénégal est en proie à une crise politique après que le chef de l’État a annoncé le 3 février l’abrogation du décret convoquant les électeurs aux urnes, le 25 février.

Macky Sall a invoqué des suspicions de corruption agitées par le Parti démocratique sénégalais à l’encontre de deux membres du Conseil constitutionnel, après le rejet du dossier de candidature de Karim Wade – le candidat du PDS – pour double nationalité.

Cette annonce a été suivie, deux jours plus tard, du vote d’une loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle.

Dans une décision rendue le 15 février, le Conseil constitutionnel a jugé cette loi contraire à la Constitution.

Il a annulé en même temps le décret avec lequel Macky Sall a renoncé à la convocation des électeurs aux urnes pour l’élection d’un nouveau président de la République.

Le 16 février, dans un communiqué, le chef de l’Etat s’est engagé à pleinement exécuter la décision du Conseil constitutionnel invitant les autorités concernées à fixer la date de l’élection présidentielle.

Il a organisé un dialogue national en prélude au choix de la date du scrutin.

“Le président transfère le dossier aux sept ‘sages’”, note Le quotidien, concernant la décision du chef de l’Etat de saisir le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur la date du 2 juin proposée pour l’élection présidentielle.

Il demande aussi l’avis de cette juridiction sur l’après-2 avril, la date marquant la fin de son mandat.

“Macky Sall s’en remet à la sagesse des sept”, écrit Bés Bi Le Jour. D’autres journaux abordent ce sujet, EnQuête parlant d’une ”saisine imminente du Conseil constitutionnel”.