Dakar abrite depuis hier, jeudi 6 juin et ce jusqu’au 8 juin, la 11 ème édition du Salon International pour l’Alimentation (SENEFOOD) et du Salon International pour l’emballage (SENEPACK). Cet événement est une vitrine d’expositions destinée à la promotion des biens et services, plus un cadre privilégié de rencontre B2B organisé entre les exposants, les promoteurs et les visiteurs professionnels à la recherche de partenaires.

La 11ème Edition du Salon International pour l’Alimentation (SENEFOOD) et du Salon International pour l’emballage (SENEPACK) s’est ouverte hier, jeudi 6 juin, au centre des expositions de Diamniadio. Ces salons sont organisés pour la promotion des outils de production, de vulgarisation des produits de l’industrie agro-alimentaire et de l’emballage. SENEFOOD et SENEPACK sont une plateforme de relations d’affaire, qui permettent de découvrir ou de proposer de nouvelles technologies et solutions innovantes pour le développement de l’entreprise. « Les entreprises qui sont présentes sur ce salon ont amené des technologies complétement différentes des nôtres dans le domaine de l’agriculture et de l’irrigation. Par exemple dans l’agriculture, beaucoup d’entreprises marocaines et turques qui participent à ce salon font la jonction entre l’agriculture moderne et les nouvelles technologies de communication », a fait savoir Madibo Diop, organisateur du Salon.

Venu présider la cérémonie d’ouverture de ce salon, le Ministre de l’industrie et du commerce Serigne Guèye Diop a relevé la bonne qualité des entreprises notamment turques et marocaines participant à cette rencontre. « Nous avons vu des produits très innovants dans le domaine de l’industrie, de l’agriculture mais aussi dans le domaine de tout ce qui est fabrication de meubles. Bref, je suis impressionné Le ministère de l’Industrie et du commerce va de plus en plus organiser des salons de cette nature. Parce que nous voulons vendre la destination investir in Sénégal et développer aussi le label made in Sénégal », soutient-il. ll a fait part de la volonté du gouvernement de faire en sorte que les entreprises de la Sous-Région puissent travailler ensemble pour développer des modèles de collaboration qui permettront de créer des usines un peu partout dans le pays.

Par ailleurs, il a rappelé que le ministère de l’Industrie et du commerce et le gouvernement vont créer 45 zones économiques spéciales industrielles, des zones agricoles et de fabrication des produits de stockage avec des centres de formation sur l’ensemble des départements du Sénégal. Le Ministre invite ainsi toutes les entreprises présentes au Salon à venir accompagner l’Etat dans l’industrialisation et dans la transformation de nos produits locaux. « Nous avons 24 filières que nous voulons promouvoir. Nous demandons à ces entreprises de venir au Sénégal et de bénéficier de cette nouvelle politique d’incitation à la production locale », lance-t-il.

Les additifs sont devenus très présents dans la consommation des Sénégalais. Des universitaires se sont intéressés à ces dangers potentiels dans certains aliments réservés aux enfants, comme dans les biscuits, boissons et chips consommés en milieu scolaire. Des travaux qui entrent dans le cadre de la troisième Journée scientifique de la Sécurité sanitaire des aliments, organisée mercredi dernier, par la Faculté de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) de Dakar, en collaboration avec le Comité national du Codex alimentarius, sur le thème «Sécurité sanitaire des aliments : préparons-nous à l’imprévu».

Les universitaires Ndèye Yacine Ndiaye, Serigne Saliou Niang et Mady Cissé ont procédé à la restitution de leur étude concernant les «Additifs alimentaires : consommation et dangers potentiels dans des biscuits, boissons et chips consommés en milieu scolaire». Les résultats de l’enquête s’étendent sur un échantillon de vingt-sept (27) établissements scolaires, primaires et secondaires dont onze (11) privés et seize (16) publics et à raison de cinquante (50) élèves par école ; soit 1350 réponses.

Ces derniers ont renseigné que dans les trois (3) catégories de produits alimentaires, les mentions d’étiquetage indiquent 3 ̀a 7 additifs pour les biscuits, 4 ̀a 16 pour les boissons, pour les «chips» aucune information précise, leurs étiquettes mentionnent la présence d’additifs sans les nommer. Quant aux additifs alimentaires utilisés, ces universitaires renseignent qu’ils sont de type naturel ou de synthèse et certains ne sont pas autorisés dans la catégorie introduite. Et pour ceux autorisés, les spécifications ne sont pas vérifiées par le système de contrôle.

La tranche d’âge des enfants de 7 a 10 ans, la grande consommatrice

 Parlant de la tranche d’âge, l’étude rendu dans le cadre de la troisième Journée scientifique de la Sécurité sanitaire des aliments, organisée mercredi dernier par la Faculté de médecine, de pharmacie et d’odontostomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) de Dakar, en collaboration avec le Comité national du Codex alimentarius, sur le thème «Sécurité sanitaire des aliments : préparons-nous à l’imprévu», relève qu’elle concerne la tranche d’enfants de 7 à 10 ans, qui est la grande consommatrice pour chaque catégorie d’aliment, et les «8 ans» majoritaires.

Il ressort ainsi de l’étude, qu’un taux de 64% des enquêtés consomment les trois produits par jour ; 66 à 74% deux produits par jour. L’évaluation d’un élève consommant à la fois les trois catégories de produits et la première marque de chaque catégorie révèle la présence de vingt (20) additifs.

 Allergie, hyperactivité, obésité , hypertension en embuscade

Selon ces acteurs, l’objectifs de cette étude est double car permettant d’identifier et de vérifier l’autorisation des additifs alimentaires dont les conservateurs, colorants, émulsifiants, édulcorants, régulateurs d’acidité́ incorporés dans les biscuits, boissons et chips consommés par les enfants en milieu scolaire mais aussi de déterminer la consommation cumulée par enfant et les dangers potentiels liés. Pour ces universitaires, l’étude a montré́ la combinaison de seize (16) additifs dans une seule boisson et la présence d’un même additif dans les deux ou les trois groupes de produits étudiés. «Cela constitue un risque élèvé de dépassement de la dose journalière admissible exprimée en mg/kg de masse corporelle/jour», ont-ils déclaré, dans la conclusion des travaux. Par ailleurs, ils ont aussi estimé que certains dont les colorants azoïques, à l’exemple du jaune FCF, les édulcorants artificiels en nombre dans les boissons, sont sujets à̀ controverse, en raison des effets potentielles sur la santé comme allergie, hyperactivité́, obésité́, hypertension. «Leur utilisation dans les industries agroalimentaires revêt une grande importance sur le plan technologique, mais les risques soulevés par des scientifiques et groupes de consommateurs pourraient induire l’apparition de façon chronique de maladies», ont-ils conclut.

Plus de 200 maladies sont causées par des aliments contaminés

Rappelons juste qu’un additif alimentaire est une substance ajoutée volontairement dans un but technologique et par conséquent en quantité́ et qualité́ connues. Pour l’Organisation mondiale de la santé (Oms), chaque année, une personne sur dix dans le monde tombe malade après avoir consommé des aliments contaminés et plus de 200 maladies sont causées par des aliments contaminés. Pour Dr Jean Marie Vianny Yaméogo, représentant résident Oms/Sénégal, ce lourd tribut pourrait être évité si des mesures hardies sont prises pour garantir la sécurité sanitaire des aliments.

Dans cette lutte pour disposer des aliments sains, le président du Comité scientifique de la 3ème Journée de la Sécurité sanitaire alimentaire (SSA), professeur Serigne Oumar Sarr, a déclaré : «il est unanimement reconnu que la sécurité sanitaire des aliments repose sur la science». Et de s’interroger : «quel est l’apport des scientifiques dans l’élaboration des normes ? Comment les normes alimentaires sont élaborées, validées ? Entre contraintes analytiques, toxicité, motivations sanitaires ou commerciales, qui est ce qui motive la réglementation ?» Autant de questions, pour lui, qui interpellent les chercheurs et auxquelles ils doivent trouver des réponses adéquates, afin de soutenir scientifiquement les prises de décision politiques et promouvoir la santé publique, animale mais aussi économique.

Pour mieux assoir son argumentaire, le Pr Sarr a avancé : «en 2008, des préparations pour nourrissons contaminées à la mélamine survenue, ont touché 300.000 nourrissons et jeunes enfants, dont 6 décès, rien qu’en Chine. Cette fraude sur le lait ne pouvait être détectée par le test classique de Kjeldahl qui ne spécifie pas les sources d’azote non protéique. Ce qui avait rappelé la nécessité de disposer de méthodes analytiques valides avec entre autres spécificités, exactitude et fidélité prouvées !»

Et d’ajouter : «La recherche dans le domaine de la SSA devra être davantage boostée par des collaborations, mécanismes de financement innovants, l’organisation de manifestations scientifiques permettant aux étudiants, chercheurs juniors et séniors d’échanger, de partager leurs expériences et visions, de produire des données factuelles à partir des laboratoires et sur le terrain afin de garantir la qualité sanitaire des aliments et mieux maîtriser les risques sanitaires liés à l’alimentation».

La commune de Touré Mbonde, dans le département de Diourbel, a abrité la cérémonie de placement de brebis aux bénéficiaires du Projet Initiatives des maires pour l’autosuffisance en moutons. Ce projet de passation de dons, qui s’inscrit dans le cadre du Programme national d’autosuffisance en moutons du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage, vise à toucher 1200 ménages dans cette commune, au bout de deux à trois (2 à 3) ans.

Touré Mbonde est la première commune de la région de Diourbel à abriter la cérémonie de placement des brebis dans le cadre du Projet Initiatives des maires pour l’autosuffisance en moutons. C’est un projet de passation de dons qui s’inscrit dans le cadre du Programme national d’autosuffisance en moutons du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage. Ce projet fait suite à une première phase déroulée entre 2017 et 2019 dans 5 régions du Sénégal et 50 communes.

Mamadou Habib Ka, le coordonnateur national du Projet initiatives des maires pour l’autosuffisance en moutons, explique que «C’est un objectif de 250 communes dans 10 régions du Sénégal, avec un nombre de bénéficiaires de 121 419 habitants. Il y a des activités ciblées : c’est d’abord appuyer la production et la productivité mais aussi l’entreprenariat. Le projet a une approche entrepreneuriale. L’entreprenariat se manifeste par le fait que le projet va accompagner les femmes et les jeunes dans la commune à mener des activités génératrices de revenus. L’autre chose est le passage de dons, une approche propre à l’ONG Heifer Sénégal qui fait que chaque bénéficiaire reçoit deux brebis lors des premiers mouvements. Il est chargé, à son tour, de donner deux brebis à un autre bénéficiaire. Si l’on fait l’estimation d’ici deux à trois (2 à 3) ans, on aura touché 1200 ménages». Et il poursuit : «il y aura un accompagnement dans l’alimentation, par la distribution de semences fourragères, pour permettre à ces bénéficiaires de faire des cultures fourragères. Nous allons également mettre en place des mécanismes de financement communément appelés AVEC, Association villageoise d’épargne et de crédit. Un bélier Ladoum sera placé dans chaque groupe de bénéficiaires, dans le but d’améliorer la race au niveau des bénéficiaires», a-t-il conclu.

Le maire de la commune de Touré Mbonde, Ibra Kane, s’inscrit dans cette dynamique. Mais il se dit préoccupé également par la sécurité pour lutter contre le vol du bétail. Le maire de la commune de Touré Mbonde a saisi cette occasion pour procéder à l'inauguration de la Maison de développement de la filière animale. Un bâtiment composé, entre autres, de magasin de stockage, d'une salle de réunion et du bureau du gestionnaire.

Une trentaine de baobabs et de palmiers ont été transplantés autour de l’échangeur de l’émergence et sur d’autres sites à Dakar dans le cadre des travaux de réalisation des infrastructures sportives des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) 2026, a appris l’APS de source officielle.

‘’Nous avons identifié sur le chantier du stade Iba Mar Diop, une trentaine de baobabs et de palmiers qui ont été déterrés et transplantés autour de l’échangeur de l’émergence et sur d’autres sites de Dakar’’, a indiqué Babacar Senghor, coordonnateur du programme de réhabilitation des infrastructures sportives à AGEROUTE.

Il s’entretenait avec des journalistes lors de cette opération qui a nécessité la mobilisation de pelles mécaniques, de camions  et d’autres engins.

Le colonel major, Babacar Dione, Directeur des eaux et forêts et le chef de la Division régionale de l’environnement et des établissements classés de Dakar, Adourahmane Ndour, ont pris part à l’opération.

Il a indiqué que cette opération dont le but est d’éviter de couper ces arbres emblématiques a été exécutée par l’Agence des travaux et de gestion des routes du Sénégal (AGEROUTE), maitre d’ouvrage délégué des travaux de réhabilitation des sites des JOJ, en partenariat, avec le ministère de l’Environnement et de la Transition écologique.

‘’Le but de cet exercice, c’est d’éviter d’abattre ces arbres pour les besoins des travaux en cours sur le chantier du site d’Iba Mar Diop’’, a-t-il expliqué, soulignant que l’AGEROUTE va travailler avec les Eaux et forêts sur l’ensemble des aménagements paysagers prévus dans le cadre de ce projet.

Babacar Senghor a rappelé que le Sénégal va organiser, pour la première fois, les Jeux olympiques de la jeunesse, en novembre 2026.

‘’L’Etat du Sénégal  a confié  à l’AGEROUTE, la maitrise d’ouvrage délégué pour la réhabilitation des infrastructures sportives du site du stade Iba mar Diop mais également celui de la Piscine olympique ainsi que d’autres sites’’, a-t-il indiqué.

Le colonel major Babacar Dione, directeur des eaux et forêts, a salué ce geste d’AGEROUTE, qui selon lui, est à dupliquer par les autres entreprises spécialisées dans les travaux publics.

‘’Nous avons le cœur meurtri quand on voit des arbres abattus par des entreprises. Donc, cette initiative d’AGEROUTE permet d’allonger la durée de vie de ces arbres emblématiques qui seront déterrés et transplantés ailleurs’’, a-t-il salué.

Il a estimé que l’initiative d’AGEROUTE va aider à restaurer ces arbres sur d’autres sites surtout dans un contexte de changement climatique.

Adourahmane Ndour, chef de la Division régionale de l’environnement et des établissements classés de Dakar, à son tour a salué l’initiative d’AGEROUTE ‘’de transférer ces arbres du chantier d’Iba Mar Diop à l’échangeur de l’émergence pour les sauvegarder au lieu de les éliminer’’.

‘’C’est un acte responsable, un acte de sauvegarde de l’environnement qui démontre que l’exécution  de travaux publics doit prendre en compte aussi la nécessité de protéger les arbres’’, a-t-il estimé.

Le directeur exécutif d’Amnesty Sénégal Seydi Gassama a plaidé, jeudi, à Bignona, pour la tenue des Assises nationales sur les questions foncières afin d’opérer des réformes nécessaires sur cette problématique.

Il a fait ce plaidoyer lors d’un atelier de formation axé sur le thème “la problématique de l’accès au foncier”.

Cette session de formation initiée par Amnesty International et présidée par le préfet de Bignona a mobilisé des maires et des chefs de village du département de Bignona.

“Nous demandons à l’Etat du Sénégal et aux nouveaux dirigeants de mettre en œuvre très rapidement leurs visions pour le monde rural ; et mieux opérer des réformes sur la question foncière”, a déclaré M. Gassama.

“Il faut que les paysans aient des titres de propriété. Il faut qu’on opère des réformes dans ce pays pour que chaque famille, chaque communauté ait un bail, un titre foncier ; et qu’elle puisse utiliser ce titre de propriété pour avoir des prêts bancaires pour moderniser leur agriculture”, a t-il insisté.

Pour Seydi Gassama, le Sénégal ne connaîtra pas l’autosuffisance alimentaire en comptant sur les gros investisseurs.

”L’excédent commercial d’Asie qu’on déverse en Afrique vient des petits producteurs familiaux qui produisent et qui sont organisés en coopératives. Donc il faudra vraiment donner aux paysans des titres de propriété sur les terres qu’ils occupent depuis des générations et des générations pour leur permettre de pouvoir moderniser leurs exploitations agricoles”, justifie-t-il.

Et le directeur d’Amnesty Sénégal de renchérir : ”Je pense que pour le foncier, il faut aller au-delà d’une commission de réforme et même aller vers les assises du foncier où les communautés, les collectivités territoriales, l’Etat, la société civile se retrouveront ensemble pour définir vraiment ce que nous voulons en matière de politique foncière”.

Cette vision doit être axée, selon lui, sur le renforcement des petits producteurs ruraux qui doivent avoir des titres de propriété, des crédits garantis par l’État pour investir et pouvoir produire 12 mois sur 12.

”Aujourd’hui, le problème que nous avons, c’est qu’à cause du manque d’eau, on travaille 4 mois sur 12 dans le monde rural. Mais si l’Etat investit dans le monde rural et leur donne la capacité de pouvoir accéder à l’eau, les gens vont produire 12 mois sur 12 ; et le pays atteindra l’autosuffisance alimentaire et pourra même exporter”, soutient-il.

Une manière pour M. Gassama d’inviter les décideurs politiques à aller véritablement vers ces réformes, estimant que ”ce sont elles qui vont justement sortir la grande majorité des Sénégalais qui sont dans le monde rural de la misère où elle se trouve aujourd’hui”.

”Cette formation entre dans le cadre d’un programme que nous mettons en œuvre depuis quelques années dans les régions du centre et maintenant en Casamance ; notamment dans les départements de Ziguinchor et surtout Bignona qui constitue le plus grand département de la région et qui compte le plus de Villages et où également les questions foncières sont très présentes”, a expliqué le directeur exécutif d’Amnesty Sénégal , Seydi Gassama.

Selon le défenseur des droits de l’homme, ”le but recherché à travers cette rencontre est de faire en sorte que les conflits fonciers qu’ils opposent des privés, c’est a dire des communautés entre elles, ou des privés et des investisseurs, puissent se résoudre de façon pacifique sans qu’il y ait un recours à la violence”.

”Pour cela, il faut connaître la législation en place ; il faut que les communautés se l’approprient ; que les collectivités territoriales connaissent bien aussi cette législation de sorte que lorsque que les demandes d’affection de terres sont faites, on puisse procéder au respect de la loi sans qu’on finisse avec des conflits qui peuvent mener au tribunal ou qui peuvent contribuer à la violence. Donc c’est le but de cet atelier”, a-t-il ajouté.

El Hadj Diop, responsable du service du bureau des domaines de Ziguinchor, est d’avis que les litiges fonciers sont occasionnés par la méconnaissance des lois.

”Et nous avons formé les chefs de village pour la distinction qu’il faut faire sur les différents domaines de l’Etat notamment le domaine national, le domaine public de l’Etat ; mais aussi nous les avons formés sur les procédures d’affection et de désaffectation des terres du domaine national”, a t-il expliqué.

Selon lui, ”c’est donc une formation qui est utile car ils ont été capacités pour leur permettre de réussir les procédures d’affection et de désaffectation”.

”Il faut savoir que c’est des lois démocratiques, bénéfiques pour tout le monde ; notamment la loi 64 qui régit le domaine national. C’est une loi qui permet une démocratisation de la terre, pour que la terre soit accessible à tout le monde. Qu’une personne ne s’approprie la terre parce que tout simplement il a les moyens, c’est l’objet de la loi et on doit le savoir pour éviter tous ces litiges”, a dit le responsable des domaines de Ziguinchor.

Dimanche 16 ou lundi 17 juin ? C’est parti pour une célébration à plusieurs vitesses de l’Aïd el-Kébir ou Tabaski 2024/1445H particulièrement dans notre pays. Alors que les membres de la Commission nationale de concertation sur le croissant lunaire (Conacoc) siègent, ce vendredi 7 juin, pour observer la nouvelle lune et déterminer la date de la Tabaski (donc lundi 17 ou mardi 18 juin, c’est selon), l’Arabie Saoudite a fixé, hier, jeudi, le jour de la célébration de cette importante fête musulmane le dimanche 16 juin prochain ; soit au lendemain de la station des pèlerins au mont Arafat. Suffisant pour que les défenseurs de l’idée selon laquelle l’Aïd el-Kébir ne peut être dissocié du jour de Arafat (la Coordination des musulmans du Sénégal et ses alliés) prient le dimanche 16 juin, contrairement aux adeptes de l’observation de l’apparition de la lune au niveau local (Conacoc) qui risquent de sacrifier à cette tradition le lundi 17 juin, notamment le surlendemain de Arafat.

Une des deux fêtes musulmanes reconnues comme telles, l’Aïd alAdha, la «fête du sacrifice», également appelée Aïd el-Kébir, «la grande fête» ou Tabaski 2024 ou 1445 Hégire (du calendrier islamique) sera célébrée entre le dimanche 16 et le lundi 17 juin, voire même le mardi 18 juin prochain. En effet, dans un communiqué rendu public avant-hier, mercredi 5 juin 2024, la Commission nationale de concertation sur le croissant lunaire (Conacoc) a annoncé qu’elle va siéger à la Radiodiffusion télévision sénégalaise (Rts) ce vendredi soir, 7 juin, correspondant au 29 Dhu al-Qada, la «nuit du doute», pour observer l’apparition de la nouvelle lune. Ce qui laisse entrevoir que la Tabaski 2024 sera fêtée par une grande majorité des musulmans sénégalais le lundi 17 juin prochain, si le croissant lunaire venait à être aperçu quelque part dans le pays ce vendredi soir. Sinon, ce sera mardi 18 juin.

Contrairement au Sénégal, dans beaucoup d’autres pays, surtout des pays arabes et européens qui ont intégré le calcul astronomique dans leur méthode de détermination du début et de la fin des mois lunaires, en plus de l’observation à l’œil nu, notamment de l’Arabie Saoudite, c’était hier jeudi 6 juin la «nuit du doute». D’ailleurs, l’Arabie Saoudite a annoncé, hier jeudi, que le mois de DhulHijjah va débuter ce vendredi 7 juin. La Cour suprême saoudienne a en effet fait savoir que le croissant lunaire a pu être observé, hier jeudi soir. Par conséquent, l’Aïd al-Adha sera ainsi célébré le dimanche 16 juin prochain dans le royaume saoudien, soit au lendemain du jour d’Arafat, prévu le samedi 15 juin.

DIVERGENCE SUR LE RAPPORT ENTRE STATION D’ARAFAT PENDANT LE HAJJ ET TABASKI

L’Aïd el-Kébir est célébré le 10e jour de Dhu al-Hijjah, le dernier mois du calendrier islamique, le mois du Hajj. Ainsi sa date exacte est déterminée suite à l’observation ou non du croissant lunaire la «nuit du doute» c’est-à-dire le 29e jour du mois précédent (Dhu al-Qada), donc hier jeudi dans certains pays et aujourd’hui vendredi soir, 7 juin, dans d’autres comme le Sénégal… C’est l'une des célébrations les plus importantes pour les musulmans honorée en période du Hajj, le pèlerinage à La Mecque marquant le cinquième pilier de l’Islam. Cette fête qui commémore le sacrifice du Prophète Ibrahim (AS - le sacrifice de son fils Ismaïl en signe d’obéissance à Allah, SWT), est déterminée par le calendrier lunaire.

Seulement, correspondant à la période du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam, de nos jours, de plus en plus, dans le monde entier, les musulmans s’accordent avec l’Arabie Saoudite sur la date de la Tabaski, fixée en fonction du jour de la station (obligatoire pour tous les pèlerins) au mont Arafat. Précisément, le lendemain de la station de Arafat, conformément à une Sunnah du Prophète Mohammed (PSL) qui voudrait que l’Aïd al-Adha suive le jour d’Arafat, qui est le point culminant du pèlerinage à La Mecque, l’un des cinq piliers de l’Islam, même si cette fête dure trois jours. C’est le cas d’une bonne partie de la communauté musulmane Sénégalais dont la Coordination des musulmans du Sénégal. Ce qui fait que l’on s’achemine, à nouveau, vers la célébration de la Tabaski à vitesses de la Tabaski 2024.

Les festivités de l’Aïd débutent ainsi le lendemain de Arafat, pour marquer le sacrifice d’Ibrahim, un acte de foi et d’obéissance envers Dieu (SWT). Et cette année 1445H/2024, le pèlerinage à la Mecque devrait se dérouler du 14 au 19 juin, avec la date du samedi 15 juin jour de la station de Arafat. Un mont où tous les pèlerins sans exception, y compris ceux malades et hospitalisés dans des hôpitaux saoudiens qui sont convoyés sur place (même par ambulance), se tiennent le temps d’une journée, du lever au coucher du soleil, pour adorer Dieu, lui implorer son pardon et formuler tous les bonnes prières possibles et méditer.

Le rapport de la Commission Réformes de la Justice vient de tomber. Au regard du contexte et des enjeux de sa production, ledit rapport était très attendu. Dans cette chronique, nous nous proposons de livrer nos sentiments objectifs en faisant le choix de ne traiter que de quelques aspects du texte pour deux raisons au moins : la vastitude du contenu du rapport qui nous confine à nous focaliser que sur certains aspects d’une part et notre appétence voire compétence relativement à des points précis. C’est dire que les aspects pénaux et institutionnels (sauf pour certains) seront exclus de notre étude. Ne dit-on pas que l’humilité scientifique recommande de ne se prononcer que sur ce que l’on maîtrise ou l’on croit tel ?

Sans surprise et par souci de fidélité au rapport, notre satisfaction, nos interrogations et suggestions porteront sur : les recommandations phares transversales aux deux sous-commissions  ; Les recommandations de la sous-commission « Fonctionnement et organisation de la Justice » ; Les recommandations de la sous-commission «  acteurs de la Justice ».

Regards sur les recommandations phares transversales aux deux sous-commissions de la Réforme de la Justice

Dans le rapport de la Commission, il a été mentionné qu’un consensus s’est dégagé autour de : « la refonte de la justice et la césure à opérer avec les symboliques issues de la colonisation pour qu’elle soit le reflet de nos valeurs propres et qu’elle soit plus souveraine ».

Précisons que dès le XVIe siècle, la Justice est représentée par une femme dont les attributs sont la balance, le glaive et le bandeau (V. ROBERT Christian-Nils, «  Bandeau, glaive et balance », in Dictionnaire de la justice, sous la direction de Loïc CADIET, PUF, 2004, p.121). Il est permis de faire un rapprochement entre ce symbole et les articles 1er et 3 de la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.

Aux termes de la première disposition citée : «  La Justice est rendue au nom du Peuple sénégalais. Les décisions sont rendues en toute impartialité, dans un délai raisonnable. Elles sont revêtues de la formule exécutoire ». Quant à l’article 3 de la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014, il précise que : « en toutes matières, nul ne peut être jugé sans être mis en mesure de présenter ses moyens de défense ». Si la femme visée dans le symbole de la justice se bande les yeux, c’est pour éviter de tomber dans la partialité. Or, selon que l’on est fort ou faible, riche ou pauvre, la Justice doit être la même pour tous.

Grâce à la formule exécutoire, et par moment avec l’aide de l’Etat, une décision de justice peut être exécutée renforçant par ce fait la crédibilité, la sécurité, la confiance en la Justice. D’où l’utilité du glaive pour non seulement trancher (Le Roi Salomon n’était-il pas tenté, par un glaive, de couper un nouveauné en deux parce qu’« embarrassé » par les arguments des litigants  ?), mais également contraindre à exécuter une décision de justice (On perçoit ici toute la pertinence du corps des huissiers et des agents d’exécution).

La présentation de ses moyens de défense devant un juge permet à ce dernier de peser et soupeser les arguments des uns et des autres. La balance ne joue-t-elle pas ce rôle ? Assurément oui !

- Un autre consensus s’est fait autour de la justice de proximité avec les maisons de la justice qui doivent servir d’option aux citoyens en conflit et dont les compétences doivent élargies. Nous aimerions d’abord rappeler que l’instauration d’une justice de proximité a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics. Il suffit pour s’en convaincre de convoquer deux textes à savoir la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et la loi n°2014-26 du 3 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire. Concernant le premier texte, il est dit ceci dans l’exposé des motifs : « la réorganisation judiciaire proposée par le présent projet de loi doit permettre de rapprocher le justiciable de la juridiction compétente pour connaître des affaires les plus courantes tout en assurant un contrôle continu de l’activité de l’appareil judiciaire ». Quant au second texte, il précise que la nouvelle organisation judiciaire repose sur : « une nouvelle répartition des compétences pour faire des tribunaux d’instance de véritables juridictions de proximité » (Exposé des motifs de la loi). Ensuite, sauf erreur de notre part, le dernier texte relatif aux Maisons de la justice et du droit est le décret n°2007-1253 modifiant le décret n°99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation. L’article 5 du décret précité dispose que la Maison de Justice accueille les activités de médiation et de conciliation mise en œuvre à l’initiative des parties dans les conditions prévues aux articles 7, 7 bis, 21, 30 du Code de procédure civile. Le texte qui retient le plus notre attention est l’article 21 du Code de procédure civile qui permet aux chefs de village et aux délégués de quartier de concilier les parties dans les matières suivantes  : la famille, le mariage, la filiation, les successions et le testament. Or, la Maison de la Justice peut exercer les mêmes prérogatives que les autorités précitées. A ce niveau donc, on ne perçoit pas tellement la pertinence de cette proposition d’extension des compétences des Maisons de la Justice à la matière familiale d’autant que celles-ci existent déjà dans les textes à moins que dans la pratique, le décret n°2007-1253 manque d’effectivité. Ceci étant précisé, nous faisons les recommandations ci-après :

-Conserver le symbole de la justice car n’étant pas en déphasage avec «  nos valeurs propres » (le fait que ce soit une femme qui juge est symptomatique du rôle qu’elle a toujours joué dans la société africaine contrairement au préjugé défavorable d’infériorité qu’on lui a toujours prêtée. A titre illustratif, les successions matrilinéaires ayant eu droit de cité en Afrique, la position qu’avaient occupée les linger ?) et dont le contenu doit d’ailleurs être interrogé à l’ère de la mondialisation et au regard de la diversité ethnique, religieuse, culturelle etc qui caractérise la population sénégalaise ;

-Découpler le symbole de la Justice de sa souveraineté ;

-Inscrire dans la Constitution, la vertu d’impartialité, de compétence à côté de celle d’indépendance ;

-Donner plus de moyens humain (recrutement, formation), logistique (modernisation des infrastructures, équipements) et financier (leur permettre d’avoir une budget autonome conséquent) et non de prérogatives (elles existent déjà !) aux Maisons de la Justice et du droit.

Notre avis sur les propositions de la mise en place d’une Cour Constitutionnelle et le désaccord sur la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Dans le rapport de la Commission, il a été recommandé  la mise en place d’une Cour Constitutionnelle en lieu et place d’un Conseil Constitutionnel ainsi que l’organisation du Conseil Supérieur de la Magistrature pour le rendre plus autonome avec des pouvoirs élargis pour en faire un organe délibératif et pas seulement consultatif. Concernant la première recommandation, faisons remarquer que le changement d’appellation n’apportera aucune plusvalue tant que le citoyen lambda continuera à douter de l’impartialité ou de l’indépendance du Conseil ou Cour constitutionnelle parce que ledit organe est tout le temps sollicité pour trancher des questions d’ordre politique.

Relativement à la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’orientation prise à travers l’utilisation dans le rapport de certaines expressions est assez suggestive. En effet, on ne cherche pas à rendre «  indépendant  » le CSM, mais plus « autonome ». Et d’ailleurs vis-à-vis de qui ou de quoi ? Ne pas oublier également que le CSM n’est pas qu’un organe consultatif car il délibère en matière disciplinaire (Article 22 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats, Article 9 de la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM) et même si tel était le cas, en matière de déplacement provisoire d’un magistrat du siège pour nécessités de service public, non seulement l’avis du CSM est motivé et conforme, mais également ledit avis spécifie lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement qui ne saurait excéder trois ans (Article 6 loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats). C’est dire que la situation décrite dans le rapport est contingente (V. Par exemple l’article 4 de la loi n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats en matière de nomination des magistrats).

Nos quelques propositions sur le Conseil Constitutionnel et le Conseil supérieur de la magistrature

-Conserver en l’état l’appellation Conseil constitutionnel, avoir présente à l’esprit l’idée selon laquelle le Conseil constitutionnel est une institution de la République (Article 6 de la Constitution), exclure le Président de la République et le Ministre de la Justice du CSM car celui-ci est garant de l’indépendance de la magistrature. Au-delà, à côté du Président de la République, la justice (elle est exercée par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et tribunaux, Articles 6 et 88 de la Constitution) est non seulement une institution (Article 6 de la Constitution) mais également un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et exécutif (Article 88 de la Constitution). Enfin, dans le préambule de notre charte fondamentale, il est proclamé l’équilibre et la séparation des pouvoirs, le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ; permettre, comme dans certains pays africains tels que le Bénin, à ce que le Conseil constitutionnel puisse être saisi par tout citoyen pour des questions liées à la violation des libertés fondamentales telles que l’égalité des individus. A l’examen du rapport sous étude, il a été noté qu’il y a eu des dissonances relativement à la présence du Président de la République et du Ministre de la justice dans le CSM mais également concernant l’ouverture du CSM à d’autres corps et enfin à l’autorité parentale partagée, à la mise en application du Protocole de Maputo en faveur des femmes victimes de viol et d’inceste (article 305 code pénal). Il nous plaira de faire quelques suggestions :

-ouvrir le CSM à d’autres corps car la justice est rendue au nom du Peuple sénégalais (article 1er de la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire) et ne se résume pas qu’au corps des magistrats, sans parler des pays tels que la France où ladite ouverture est de mise sans anicroche ;

Pour ce qui est de la question de l’autorité parentale partagée, remplacer l’appellation «  puissance paternelle  » par celle « d’autorité parentale » en instaurant, conformément à la Constitution, une égalité véritable (le mot est bien choisi car il ne suffit pas tout simplement de changer de terminologie pour juste être à la page et vider le concept de tout son contenu. C’est dire que toutes les dispositions du Code de la famille « discriminogènes » doivent être abrogées) entre époux. Au-delà, il faudrait avoir une position claire et ce, pour des raisons de sécurité juridique, relativement à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui, aux termes de l’article 15 de la loi n°2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction  : «  est interdite sauf lorsqu’elle est autorisée par la loi ». C’est dire que l’IVG, qui, en aucun cas ne devrait être considérée comme une méthode contraceptive, n’est pas totalement interdite  ; de quoi donner du grain à moudre aux défenseurs de l’application du protocole de Maputo lequel admet l’IVG dans des situations de viol (ne pas oublier que lors des conflits armés, le viol a été utilisé comme une arme de guerre !) et d’inceste en toute contradiction avec l’article 305 du Code pénal qui réprime l’avortement, argument qui sera avancé par les pourfendeurs du protocole de Maputo. Ce à quoi nous répondons qu’en Droit, il existe un adage bien connu selon lequel un texte postérieur ayant le même domaine d’application que celui ancien l’emporte sur ce dernier (lex posterior derogat priori) s’il lui est contraire. Enfin, il faudrait adopter un texte sur l’assistance médicale à la procréation qui viendra en complément de la loi n°2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction.

Regards sur les recommandations de la sous-commission «  Fonctionnement et organisation de la justice

Dans cette rubrique, nous avons relevé  une absence de nouveauté pour ne pas dire une curiosité à savoir l’instauration de « tribunaux judiciaires » au sein des départements, des recommandations qui nous agréent. L’absence de nouveauté ou la curiosité tient à la proposition faite d’instituer des « tribunaux judiciaires » au sein des départements qui seront composés de chambres spécialisées selon les spécificités du contentieux. Il faudrait d’abord que l’on soit édifié sur l’appellation «  tribunaux judiciaires  ». Sommes-nous ici en présence d’un changement de terminologie c’est-à-dire d’une velléité de remplacement des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance ou d’une appellation englobante qui couvrirait les tribunaux d’instance et de grande instance? Est-ce de nouveaux tribunaux qui viennent s’ajouter à ceux existant déjà ?

Dans l’un comme dans l’autre cas, l’appellation s’inspire largement du droit français (alors que les réformateurs semblent s’inscrire dans une logique décoloniale !) au-delà du fait qu’une nouvelle cartographie judiciaire entrainerait un coût financier qu’il faudra au préalable évaluer. Et d’ailleurs, dans l’exposé des motifs de la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire il a été prévu la création de chambres spécialisées au sein des tribunaux d’instance, des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel en matière civile, commerciale et pénale. De quoi faire douter de l’originalité de la proposition.

Les recommandations qui nous agréent

Parmi les recommandations qui nous agréent, nous pouvons citer : la digitalisation des procédures ; l’adoption d’un projet de loi et des textes d’application portant sur l’assistance juridictionnelle. La mise en place d’un programme spécial de recrutement des magistrats, des greffiers et autres personnels de la Justice ; l’organisation régulière des concours et examen pour les auxiliaires de justice ; la collaboration entre les maisons de Justice et du Droit et les boutiques du droit.

Quelques propositions :

-Mieux clarifier la proposition consistant à instituer au sein des départements des tribunaux judiciaires ; -Maintenir le découplage entre la carte judiciaire et celle administrative instaurée par la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et qui s’inscrit d’ailleurs en droit ligne de la loi n°201724 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’Appel modifiée en 2020 (Article 2 de la loi précitée) laquelle retient que le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des Cours d’Appel sont fixés par décret lequel tient compte de l’activité commerciale de la région (Article 4) ;

-Installer des tribunaux de commerce en dehors de la région de Dakar qui est la seule à en posséder présentement. Cela supposerait par exemple booster l’éclosion des zones économiques spécialisées ;

-Lever les réticences des acteurs du monde judiciaire quant à la digitalisation des procédures ;

-Instituer, en plus du recrutement des magistrats et du personnel de Justice, de l’organisation régulière des concours et examen pour les auxiliaires de Justice, des cliniques juridiques, sortes de passerelle entre la formation théorique reçue par les étudiants dans les amphithéâtres et salles de travaux dirigés et la formation pratique ;

-Adopter un texte sur l’assistance judiciaire dans lequel on pourra identifier des critères précis d’octroi de ladite assistance, une réelle articulation entre ce remède d’accès à la justice, l’assurance protection juridique et l’accès au droit.

-Étant donné que l’un des objectifs des Maisons de Justice et du Droit et des boutiques du droit demeure l’accès au Droit, en plus de la collaboration suggérée, il faudrait dynamiser davantage les bureaux d’information du justiciable ;

-Préciser le contenu des réformes à apporter par exemple dans le Code de procédure civile et le Code de la famille.

Notre regard sur les recommandations de la sous-commission «  acteurs de la justice 

La question du maintien du Président de la République et du Ministre de la Justice au sein du CSM ayant déjà été abordée, nous ne pouvons que souscrire aux propositions formulées par la Commission qui vont dans le sens de la précision, s’il le faut, par une loi (c’est nous qui ajoutons), du contenu des nécessités de service ainsi que la suppression des pouvoirs de proposition du Ministre de la Justice concernant la gestion de carrières des magistrats. De même, nous validons toutes les propositions qui concernent les avocats. Nous préconisons cependant, en plus la création non d’un seul Barreau au Sénégal, mais de plusieurs et ce, au regard du fait que la région de Dakar reste jusqu’ici celle qui enregistre le plus grand nombre de cabinets d’avocats et de l’article 3 de la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire qui dispose que les avocats ont libre accès à toutes les juridictions.

* Agrégé des facultés de droit, Fsjp-Ucad

Sud Quotidien, Le Témoin Quotidien, L'As, Walf Quotidien, Libération, Le Soleil, EnQuête, Stades, Révélation Quotidien, Bes Bi le jour, Yoor-Yoor Bi, L'Observateur, Le Quotidien

De retour du marché hebdomadaire de Thillé Boubacar, l’horaire Thillé Boubacar-Biddy a été attaqué vers 18h, ce jeudi en pleine brousse. La voiture avait à son bord des vendeurs de moutons avec de fortes sommes d’argent.

 Des hommes encagoulés à bord d’un 4×4 ont tiré sur les pneus de la voiture, l’obligeant à s’immobiliser. Impuissants face des hommes qui les menacent avec des armes pour ligoter certains, les passagers leur ont remis tout ce qu’ils avaient (argent, téléphones portables). Les malfrats remontent dans leur voiture de couleur blanche pour disparaître dans la brousse. C’est un passager qui avait réussi à cacher son téléphone qui a appelé ses parents à Biddy pour demander secours. A quelques jours de la fête de Tabaski, l’insécurité dans les marchés hebdomadaires refait surface.

Les taximen continuent de ruminer leur colère. Ces acteurs du transport, regroupés autour du mouvement «Doleel Transport», dénoncent la concurrence déloyale des «clandos, et autres véhicules ‘War  Gaïndé’, ceux des plateformes Yango et Yassir». «Nous avons interpellé le ministre de tutelle sur la concurrence déloyale et le transport irrégulier favorisé par les applications Yango, Yasiir et Heetch. Nous avons aussi interpellé le ministre sur le décret du système Vtc signé par le président sortant Macky Sall. Mais, à notre grande surprise, il a clairement dit que ces modes de transport vont être légalisés. Nous avons constaté également qu’il ne veut pas se prononcer sur les applications. On prend acte», se désole Malick Diop, le porte-parole du mouvement.

Ce dernier annonce qu’une large concertation est en train d’être faite avec leurs camarades et toutes les organisations qui s’activent dans le transport. Et ils n’écartent pas de «paralyser le système du transport dans toute sa diversité, avec notamment les transports urbains, interurbains, les gros-porteurs et les transports de marchandises».

«Nous vivons des moments très difficiles, et nous constatons que nous avons en face des apprentis du transport. C’est pour cela, dans les jours qui vont venir, nous allons dévoiler d’autres plans d’actions pour pousser les autorités de ce pays à abroger le décret 847 et à prendre des mesures face à la concurrence déloyale qui est favorisée par ces applications», déclare Malick Diop.