Dakar, 16 jan (APS) – Le montant des recettes douanières tourne autour de 5 à 6 milliards FCFA par jour depuis la mise en œuvre de la dématérialisation intégrale des formalités de dédouanement, a déclaré, mardi à Dakar, le Directeur général des Douanes, Mbaye Ndiaye.

Avec la dématérialisation, ‘’nous sommes dans une dynamique positive avec des recouvrements tournant entre 5 et 6 milliards par jour, ce qui atteste de la qualité des nouvelles procédures’’, a-t-il dit lors de la journée d’évaluation de la dématérialisation des procédures douanières et du commerce extérieur.

Cette mesure met fin à l’utilisation du support papier pour les formalités de dédouanement en vue d’une plus grande plus efficacité dans le traitement des dossiers.

 »On route (transfert) l’ensemble des systèmes d’information de la douane pour permettre d’imprimer davantage de célérité aux formalités de dédouanement mais aussi réduire le coût des formalités de passage en douane », a-t-il expliqué.

Selon M. Ndiaye, la dématérialisation est une importante ‘’réforme’’ qui permet de sécuriser le recouvrement des recettes douanières mais aussi ‘’contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires’’.

Le directeur général des Douanes est revenu sur les contraintes auxquelles les acteurs économiques sont confrontés dans le cadre de cette modernisation du système qui a débuté le 1er janvier dernier.

‘’Aujourd’hui, avec la dématérialisation, on peut tout simplement, à partir de son bureau, collecter de manière électronique l’ensemble [des] documents, (…) ce qui permet non seulement de supprimer les déplacements physiques mais surtout d’accroître la célérité et la rapidité des formalités douanières’’, a-t-il fait valoir.

Pour sa mise en œuvre, la douane a fait face à des difficultés d’ordre logistique mais également à de la résistance de la part des acteurs concernés.

‘’Mais la sensibilisation a permis de dépasser ces contraintes et aujourd’hui, ce sont des formalités qui sont bien maîtrisées et je vous assure que même au niveau des recouvrements des recettes’’, a dit le DG, Mbaye Ndiaye.

Les commissionnaires agréés en douane, les organisations professionnelles d’importateurs et les autres participants ont salué cette ‘’mesure phare’’ qui permet de révolutionner les formalités de dédouanement et de les inscrire de manière durable dans la révolution numérique.

Cheikh Loum Pouye, président du Conseil de discipline des commissionnaires en douane au Sénégal (CDCDS), dit être convaincu qu’ »une dématérialisation des procédures douanières bien encadrée [constitue] sans aucune doute un gage de transparence pour l’amélioration des affaires dans notre pays ».

Ceux qui pensaient prendre le Bus Rapid Transit (BRT) au lendemain de son inauguration peuvent déchanter. Les travaux ne sont pas encore terminés à 100%. Il reste, selon le ministre des Transports terrestres et du Désenclavement, quelques détails à terminer. Ainsi, il prend date pour le mois de février pour la mise en circulation du BRT.

«Nous pouvons retenir la mi-février, vers la deuxième décade du mois de février, pour voir des passagers ciblés emprunter le BRT progressivement. Ce sera mis en service et les Sénégalais pourront, chacun à son tour, effectivement prendre le BRT », déclare-t-il.

A noter que le BRT a été inauguré ce 14 janvier par le président Macky SALL. Mais à l’instar du TER, l’inauguration est suivie de travaux avant la mise en circulation.

Dans son édition de ce mardi, le journal « l’Observateur » renseigne qu’à la Maison d’arrêt et de correction de Mbour, des détenus ont pris la poudre d’escampette après la victoire du Sénégal face à la Gambie.

Une information battue en brèche par la Direction générale de l’Administration pénitentiaire. Dans un communiqué, elle dément catégoriquement cette allégation.  « Aucun détenu ne manque à l’appel à la Maison d’arrêt et de correction de Mbour », renseigne le document.

Après l’ouverture en fanfare de la Can 2023 samedi dernier, la Caf, la Côte d’Ivoire et son Cocan font face à un sérieux problème de billets qui impacte tous les pays participants et leurs supporters. D’où l’explication de la faible affluence notée dans les stades, comme lors du match d’ouverture, pourtant annoncé à guichets fermés, et qui a enregistré seulement 36 658 supporters dans un stade de 60 000 places.

 Alors que la fête s’annonçait belle avec une cérémonie d’ouverture en grande pompe, les stades de la Can peinent à se remplir. Et d’après les informations, un trafic malsain de billets se cache derrière ce constat amer.

Pour preuve : au match d’ouverture de la Can 2023 ce samedi entre la Côte d’Ivoire et la Guinée-Bissau, le Stade d’Ebimpé d’Abidjan n’a pas fait le plein. Alors que ce stade qui accueille l’ouverture et la finale, ainsi que les rencontres du pays organisateur, peut accueillir 60 000 personnes, seuls 36 658 supporters étaient présents. D’après les informations re¬cueillies sur place, tous les tickets ont été vendus pour ce match qui devait se jouer à guichets fermés.

Sur les 60 000 places, 8500 ont regardé Nigeria-Guinée Equatoriale

Ce dimanche, sur les mêmes installations, le match entre les Super Eagles du Nigeria et la Guinée Equatoriale a connu une affluence très médiocre. Sur les 60 000 places, 8500 supporters ont fait le déplacement pour cette rencontre qui se joue dans le Groupe A. Pour l’image de la compétition et de la Côte d’Ivoire, il s’agit d’un sacré coup dur quand on sait que la Caf reste attentive à ce genre de situation. Les Ivoi¬riens, grands amateurs de football, font l’essentiel pour se rendre dans les stades, sauf que d’autres personnes sont en train de rendre les choses compliquées.

Des billets de 10 mille vendus à…25 mille au marché noir

En effet, d’après les recoupements, des sociétés et/ou personnes, qui pensent se faire beaucoup d’argent avec cette Can 2024, ont très tôt acheté les tickets pour les revendre à un prix plus cher au moment des matchs. Certaines sources révèlent des billets de 10 mille vendus à…25 mille au marché noir.

D’ailleurs, après le match Côte d’Ivoire-Guinée-Bissau, l’ancien sélectionneur, Claude Le Roy, n’a pas manqué de souligner l’ambiance au stade qui a manqué lors de cette rencontre d’ouverture.

Ce dimanche, nombreux ont été les supporters qui ont suivi le match entre l’Egypte et le Mozambique sur leurs téléphones aux abords du stade alors qu’ils étaient en possession de tickets électroniques payés.

«On est bloqués à l’entrée du stade car les machines n’acceptent pas les billets électroniques (sur nos téléphones)… mais uniquement les billets physiques. Pour pouvoir rentrer au stade, on doit donc racheter un ticket… et on est très nombreux dans le même cas», a pesté un expatrié arrivé pour suivre la compétition. Plusieurs réactions allant dans le même sens font le plein sur les réseaux sociaux. En fait, tous les pays participants et leurs supporters sont impactés dont le Sénégal.

Aux dernières nouvelles, la Caf et le Cocan s’activent pour régler le problème.

Le processus du parrainage comme filtre pour réduire la pléthore de candidats à la candidature a soulevé un grand débat sur la pertinence et la fiabilité en tant qu’instrument électoral de régulation sur les critères de recevabilité de candidature.

En effet, cette situation était prévisible dans la mesure où les réformes sur le parrainage n’ont pas été faites en profondeur mais plutôt, elles ont été réalisées de façon superficielle, pour ne pas dire politicienne.

Pour rappel, dans son arrêt de 32 pages rendu le 28 avril, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) porte un coup sévère au Code électoral sénégalais, qui avait consacré, en février 2019, la réélection du Président Macky Sall dès le premier tour, au milieu d’un désert de candidatures concurrentes. «La Cour décide que les formations politiques et les citoyens du Sénégal qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale [en 2018] doivent être rétablis dans leurs droits par la suppression du système de parrainage, qui constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote, d’une part, et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat, d’autre part.»

En outre, si nous sommes d’accord qu’il n’y a pas de liberté sans lois, alors nous considérons aussi que les lois morales ou juridiques non seulement n’excluent pas la notion de liberté, mais sont en outre nécessaires pour qu’advienne une liberté authentique.

Or dans ce processus de parrainage le libre choix du citoyen est compromis dans la mesure où n’importe quel citoyen, à cause d’un tirage au sort, peut voir son candidat se retrouver en dernière position, donc avec moins de chance de passer à ce test de parrainage. A cette situation anti-démocratique, il faut ajouter le fait que le candidat ne puisse changer de type de parrainage en cas de premier rejet. Par conséquent, le citoyen, dans ce cas de figure, risque de ne pas voter puisque le système a limité ses choix, cela constitue une violation du droit de vote. Nous rappelons que voter est un droit, c’est un acte citoyen qui permet de choisir son (sa) ou ses représentants à l’occasion d’un scrutin. Au sein d’une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d’exercer sa citoyenneté en participant à l’élection de son (sa) ou ses représentants.

L’inhérence des élections à la démocratie est du reste clairement affirmée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme : «La volonté du Peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes, libres, transparentes, inclusives qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure assurant la liberté du vote.»

Selon certains penseurs modernes du gouvernement représentatif, la désignation des gouvernants par une élection avait un caractère aristocratique : elle était destinée à sélectionner les meilleurs pour gouverner. C’est ainsi que, au début du XIXème siècle, François Guizot pouvait encore écrire : «Le but de l’élection est évidemment d’envoyer au centre de l’Etat les hommes les plus capables et les plus accrédités du pays ; c’est une manière de découvrir, mais aussi de constituer la véritable et la légitime aristocratie.» L’ère de cette aristocratie est dépassée certes, mais dans une vraie démocratie, la légitimité reste fondamentale. Qui doit posséder le pouvoir de prendre les décisions politiques au nom du «dèmos», le pouvoir de gouverner ? Comment désigner et contrôler ceux qui auront ce pouvoir ? Nous sommes XVIII millions, mais combien de Sénégalais auront le privilège de choisir le prochain président de la République ?
Même si Alexis de Tocqueville soulignait que l’égalité politique est au cœur de la démocratie et implique le suffrage universel. Il faut reconnaître aussi que la démocratie suppose avant toute chose des élections libres, mais de plus en plus cela paraît cependant remis en question, c’est pourquoi on parle de «la crise de la représentation». Celle-ci est avant tout une crise de la force légitimant l’élection.

Aujourd’hui, nous nous rendons compte que de plus en plus, l’élection au suffrage universel n’est plus vraiment inclusive, non pas seulement à cause de subterfuges politico-judiciaires pouvant retenir des candidats, mais encore trois autres raisons sont souvent avancées : a) de facto, la participation électorale est socialement biaisée : les citoyens plus scolarisés et issus de milieux plus favorisés votent davantage que ceux qui sont moins scolarisés et issus de milieux moins favorisés ; b) le même biais social affecte, de manière encore plus marquée, l’accès aux mandats politiques : la grande majorité des élus ont un niveau de revenu et un niveau d’études supérieurs à la moyenne des citoyens ; ils ont souvent fréquenté les mêmes écoles, les mêmes cercles et sont parfois issus des mêmes familles ; c) enfin, la dynamique électorale conduit à une professionnalisation de la politique, à la constitution d’une «classe politique» dotée d’un certain pouvoir social et dont les intérêts et le mode de vie se distinguent de ceux du reste de la population.

Par ailleurs, une réflexion sur la légitimité démocratique ne peut en effet se focaliser exclusivement sur les conditions d’un rapport dialogique entre citoyens au sein d’un espace public ou d’une instance de délibération. Elle doit aussi penser à la phase consensuelle du processus qui constitue une base de confiance entre les acteurs. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui nous assurer durant la prochaine élection que notre futur Président ne souffre d’aucune légitimité et qu’il soit crédible aux yeux des Sénégalais pour conduire en toute sérénité les destinées de notre cher pays. Pour ce faire, le Conseil Constitutionnel a un grand rôle à jouer pour que le droit soit objectivement lu, tous les recours traités selon les délais du Code électoral et que toutes ses décisions pour le reste du processus ne puissent souffrir d’aucune ambiguïté juridique. Il faut le rappeler, les juges constitutionnels, qui ont pourtant des pouvoirs importants, ne sont pas élus. On peut néanmoins admettre qu’ils sont démocratiquement autorisés à exercer les pouvoirs que leur donne la Constitution en vertu du fait que les citoyens adhèrent à celle-ci, même si ce consentement est implicite. Mais aussi que tous les acteurs acceptent le fair-play après avoir épuisé tous les éventuels contentieux électoraux. Que la campagne électorale se fasse à travers la non-violence et qu’un véritable débat programmatique s’installe au détriment des invectives et attaques personnelles.

Dans une perspective de période postélectorale il nous faut une innovation démocratique qui traduise une volonté de mettre la participation directe des citoyens au cœur de l’élaboration des politiques, de dépasser ainsi les insuffisances de la démocratie électorale.

Ainsi la présence de partis politiques est essentielle au déploiement des vertus de l’élection en tenant en compte :
– Le consentement des citoyens à être gouvernés ; – L’inclusion égalitaire des citoyens dans le processus de décision ;
– Le contrôle et la contestation des décisions et des décideurs par les citoyens ; – Les qualités épistémiques du processus de décision. Il nous faut une transition pour une refondation nationale basée sur des consensus forts comme les conclusions des Assises nationales et celles de la Cnri. Enfin, une procédure de vote est démocratique si elle est inclusive c’est-à-dire : si elle assure à tous les citoyens, quelle que soit leur origine sociale, une possibilité égale de prendre part, directement ou indirectement, à la formation de la décision politique.

DENIS NDOUR
Human Rights specialist
denisnddour@gmail.com

Si l’Etat reste insensible aux cris des sénégalais établis en Espagne, beaucoup risquent de perdre leur titre de séjour dont le renouvellement est tributaire à l’acquisition d’un passeport valide. Or c’est la croix et la bannière devant le Consulat du Sénégal à Madrid pour le renouvellement des passeports.

Renouveler son passeport relève d’un parcours de combattant. Cela est encore pire si vous résidez à l’étranger où le risque de perdre son titre de voyage est une réalité amère.

Dans des messages audios parvenus à «L'As», un Sénégalais vivant en Espagne, nos compatriotes basés en Espagne font face à une litanie de difficultés qui troublent leur sommeil et assombrissent leur destins. Il s'agit notamment de la difficulté liée au renouvellement du passeport. “Nous ressortissants sénégalais vivant en Espagne éprouvons des difficultés liées au passeport. Pour renouveler son passeport en Espagne, il faut déjà prendre un rendez-vous qui peut durer 2 ou 3 mois. Une fois que le rendez-vous arrive, tu déposes ton dossier. Mais pour récupérer son passeport, cela peut faire plus de 3 mois ou plus”, a dit Seydou Sow, dans un audio où il fait part des difficultés des Sénégalais vivant en Espagne au maire de la commune de Missirah. En effet, en Espagne, les titres de passeport ne sont confectionnés, selon lui, qu’au consulat du Sénégal à Madrid. «À cause de cette situation, bon nombre d'entre nous peuvent avoir leurs titres de carte de séjour alors que leurs passeports ont expiré. Mais face à l'indisponibilité du passeport, le titre de séjour sera annulé. Il y a aussi des compatriotes qui détiennent le titre de séjour d'une durée d'un an ou deux ans, mais avec la lenteur, le titre de séjour peut expirer avant que les passeports ne soient disponibles. Alors que si une carte de séjour d'un an arrive à expiration, le compatriote court le risque de perdre sa carte», a-t-il expliqué dans le message.

Plus loin, il ajoute : «Nous voulons attirer l’attention des autorité pour vous faire part de nos difficultés liées au passeport, surtout que nous sommes à une période préélectorale. Il est difficile pour nous de récupérer nos passeports à partir du Consulat du Sénégal à Madrid. Nous voulons savoir si le nœud du problème se trouve au Sénégal ou au Consulat du Sénégal à Madrid. Car, nos compatriotes dont les passeports ont expiré souffrent le martyre en Espagne, dû à la lenteur du renouvellement des passeports». Il faut dire que depuis quelque mois, même si le nouveau directeur avait apporté des changements en réduisant la marge de manœuvres rabatteurs, mais il faut dire que les choses ont empiré d’autant plus que même pour avoir un rendez-vous, c’est devenu un enfer sur terre.

El Hadji Ousseynou Diouf a assisté hier au stade de Yamoussoukro à la victoire des «Lions» contre les «Scorpions» de la Gambie. Selon l’ancien international et double Ballon d’Or africain, cette rencontre est le meilleur match du Sénégal sous l’ère Aliou Cissé.

Comme à chacune de ses sorties, El Hadj Ousseynou Diouf a été hier l’attraction au stade Charles Konan Banny, à l’occasion de la rencontre qui opposait le Sénégal à la Gambie. L’ancien international a assisté à la victoire des «Lions». «C’est une belle victoire des jeunes, sérieux, concentrés et qui ont envie de donner du plaisir et qui veulent montrer au monde entier qu’ils savent jouer au football. Et c’est l’une des belles équipes de ce monde. Je pense que c’est l’un des meilleurs matchs sous l’ère Aliou Cissé», s’est félicité l’ancien international.

Abordant le schéma et les choix du sélectionneur, l’ancien Ballon d’Or estime que le sélectionneur et ses hommes doivent continuer sur cette lancée. «On ne doit rien changer du contenu. Moi, je préfère ces jeunes-là comme ça, concentrés, déterminés. Ils ont pris du plaisir sur le terrain. C’est un groupe qu’on a mais pas des individualités. Et c’est ça le plus important. Tous les joueurs étaient exceptionnels», a-t-il poursuivi.

Pour cette campagne ivoirienne, le Sénégal s’est fixé comme objectif de conserver le trophée. Et pour leur prochaine sortie, les Lions vont affronter le Cameroun ce vendredi dans le duel des Lions. Aux yeux de El Hadj Diouf, c’est bien le Cameroun qui devrait avoir peur des champions d’Afrique. «On respecte le Cameroun mais ce qu’on a montré aujourd’hui, (ndlr hier) et ce qu’on a vu d’eux, c’est à eux de dire comment ils vont défendre contre le Sénégal, et comment ils vont jouer. On est le Sénégal, champion en titre et on n’a pas envie de lâcher ce trophée. Les jeunes sont extraordinaires. Avec la confiance de leurs aînés, on n’a rien à envier à qui que ce soit», a-t-il ajouté

Marche et sit-in des travailleurs du secteur primaire
Le collectif interministériel des agents de l’administration sénégalaise a déposé hier sur la table du préfet de Dakar une demande de manifestation. L’objectif est de déplorer le refus du Premier ministre de les recevoir pour satisfaire leur plateforme revendicative qui tourne, entre autres, autour de la généralisation de l’indemnité de logement, de l’harmonisation de l’indemnité particulière, du paiement intégral de la prime des chauffeurs. Le collectif veut aussi que le statut des contractuels et leur versement dans la fonction publique soient revus. D’après le communiqué du collectif parvenu à «L’As», le sit-in est prévu ce samedi 20 janvier à la Place de la Nation, de 10H à 14H. Et la marche doit se dérouler entre 15H et 19H, et a pour itinéraire la porte du millénaire en passant par l’avenue Malick Sy jusqu’à la RTS. Le secrétaire général de l’intersyndicale dudit collectif, Oumar Dramé et Cie estiment que cette fois-ci, le préfet ne trouvera aucun alibi, ni un prétexte pour rejeter leurs demandes. Car le collectif promet de prendre toutes les dispositions pour manifester pacifiquement, sans aucun problème. Il invite, à cet effet, le préfet à autoriser leurs deux manifestations avec l’encadrement des forces de l’ordre. Sinon, avertissent les syndicalistes, il pourrait les pousser à manifester avec ou sans autorisation les jours à venir. Selon le secrétaire général de l’intersyndicale, ces grands événements du collectif verront la participation de tous les travailleurs dans les 22 ministères au niveau central comme déconcentré, avec une mobilisation minimum de plus de 3 000 travailleurs

Réplique contre TAS à Thiès
Les libéraux de Thiès, par la voix de Ndiaga Diaw, Secrétaire général du PDS à Thiès-Ouest, membre du comité directeur du secrétariat national et de la cellule de communication du PDS, ont apporté la réplique à Thierno Alassane Sall, au sujet de sa sortie contre la candidature de Karim Wade. Pour les libéraux de la capitale du Rail, Karim Wade est en vérité un binational pour la bonne et simple raison qu’il est né en France et sa maman est française ; ce qui lui procure automatiquement une nationalité française. Mais depuis 2019, il a écrit aux autorités françaises pour renoncer à ladite nationalité. Ainsi, pour eux, dès lors qu’il a renoncé à cette nationalité, il renseigne qu’il devient automatiquement et exclusivement de nationalité sénégalaise. Réplique contre TAS à Thiès (bis) D’après les libéraux de Thiès, si Thierno Alassane Sall affirme que « quelqu’un qui a une nationalité autre que celle du Sénégal perd sa nationalité sénégalaise au-delà de 18 ans comme le stipule l’article 16 du code de la nationalité sénégalaise», l’article 5 dit : «est sénégalais l’enfant légitime né d’un père sénégalais». Selon Ndiaga Diaw et Cie, personne ne peut dire dans ce pays que Me Abdoulaye Wade n’est pas sénégalais. Pour eux, c’est un faux débat, d’autant qu’aux États-Unis, Barack Obama est de père africain et de mère américaine. Et pourtant, précisent-ils, Obama est devenu Président des Etats-Unis. Donc, selon les libéraux, Karim Wade a un père sénégalais et une maman française, mais certains veulent coûte que coûte dire qu’il n’est pas sénégalais. Ils demandent ainsi à Thierno Alassane Sall de se ressaisir et de revenir à de meilleurs sentiments.

Le Sytjust entame trois jours de grève
Le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) entame son 9ème plan d’action en décrétant 72 heures de grève à partir d’aujourd’hui. Selon les syndicalistes, le président de la République doit prêter une attention toute particulière au ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public. Car, renseigne le SYTJUST, il est souvent reproché à ce département ministériel une discrimination excessive dans les recrutements en faveurs des ressortissants d’une certaine localité. D’après le syndicat, ce manque d’équité a frustré la jeunesse sénégalaise qui nourrissait beaucoup d’espoir dans cette opportunité que leur offrait le chef de l’État qui a eu la volonté politique d’offrir aux jeunes sénégalais la possibilité d’accéder à des emplois publics de manière juste et équitable. Très en colère, les syndicalistes estiment que ce ministère a été par ailleurs l’initiateur de la création d’un cadre de fonctionnaires en porte-à-faux avec les critères d’excellence et de mérite à travers les concours d’accès à la formation aux métiers des corps des administrations centrales. Le SYTJUST informe que pour la première fois de l’histoire de la Fonction publique sénégalaise, sont créés des corps de fonctionnaires des administrations centrales dont l’accès ne nécessite ni concours ni formation professionnelle initiatique. Il s’agit, selon le SYTJUST, du corps des juristes-conseils de hiérarchie A1, du corps des juristes-conseils de hiérarchie A2, du corps des juristes-conseils de hiérarchie A3, du corps des juristes-conseils assistants de hiérarchie B1 et du corps des agents techniques des affaires juridiques de hiérarchie B4.

Cri du cœur des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux du Sénégal haussent le ton pour réclamer un statut. Ils se sont d’ailleurs organisés en collectif dénommé «Collectif des conseillers municipaux du Sénégal (Cocms)» pour tenir un point de presse aux Parcelles assainies en sommant les autorités de diligenter leurs problèmes. Car ils estiment être laissés en rade dans la nomenclature des collectivités territoriales, malgré les efforts colossaux qu’ils fournissent pour la promotion du développement local.

Tension au foirail des grands ruminants
Le bras de fer opposant le comité de gestion du foirail des grands ruminants de Diamaguène Sicap Mbao et certains éleveurs regroupés autour du «Collectif des acteurs du foirail» se poursuit. En effet, leur différend a finalement connu une tournure judiciaire avec une plainte du collectif contre le comité de gestion pour destruction de biens appartenant à autrui et détournement de recettes. Une plainte qui cache également d’autres problèmes avec une éventuelle riposte du comité de gestion.

Arrestation d'une belle de nuit
Arrêtée pour non-inscription au fichier sanitaire dans un premier temps, la dame A. Kébé, âgée de 27 ans, risque gros. Ce, avec les charges qui se sont ajoutées au moment de son arrestation. Car la belle de nuit n’a rien trouvé de mieux que de proférer des propos injurieux à l’encontre des forces policières. Pire, elle s’est rebellée contre son arrestation. Les faits ont eu lieu à la cité Mixta de la Patte d’oie au cours d’une patrouille des limiers de la police des Parcelles assainies, unité 22. La dame Kébé, sommée de sortir sa carte d’identité, a déclaré alors ne pas en posséder. Et sommée par les limiers d’entrer dans le panier à salades, elle est entrée alors dans une colère noire et les a abreuvés d’injures. Ce, malgré les appels au calme des flics. Comme si cela ne suffisait pas, arrivée au poste de police, la dame Kébé a récidivé pour verser des insanités et a troublé le commissariat. Ce qui va pousser les limiers à lui délivrer un mandat de dépôt pour rébellion et outrage à agents, trouble au poste de police et non-inscription sur le fichier sanitaire.

Arrestation d’un tailleur voleur Habitant Keur Massar et arrêté pour vol de moto, le tailleur A. Ndiaye risque gros. Car la victime du nom de M. A. Diouf a eu la chance de le voir dans son quartier de Scat Urbam conduire sa moto. Et là, Diouf qui avait déjà porté plainte à la police des Parcelles assainies a saisi le matériel roulant pour ensuite retourner à la police des Parcelles assainies alerter les limiers. Ces derniers, dont ceux de la Brigade de recherches, ont alors fait une descente sur le coup pour cueillir le tailleur A. Ndiaye. Ce dernier, interrogé, dit avoir acquis la moto de bonne foi auprès d’un certain Khassana, livreur de profession, au prix de 300 mille francs sans documents administratifs. Quant au domicile de son acolyte, le tailleur Ndiaye a eu des problèmes pour donner son adresse exacte. Ce qui va motiver sa garde à vue et son défèrement au parquet pour vol.

Le député Khalilou Wagué réclame justice
Quelques semaines après l'incident survenu à Bokidiawé, dans le département de Matam lors de la tournée d'une frange de la coalition Benno Bokk Yaakaar du département, le maire de cette commune, Khalilou Wagué qui avait été blessé lors d’échauffourées, a demandé dimanche que justice soit faite. En effet, l'opérateur économique et député à l'Assemblée nationale avait été gazé et ses gardes du corps blessés lors du passage de la caravane dirigée par Farba Ngom. L'élu a aussi reçu le soutien des membres de l'autre camp du régime à l'image de l'ancien Garde des Sceaux ministre de la Justice Me Malick Sall, du maire de la commune de Thilogne, Mamadou Elimane Kane et de plusieurs autres responsables politiques de la région. Ils ont tous pris part à un rassemblement organisé par le député Khalilou Wagué dans son village. Avant cet incident, un autre était survenu au centre culturel régional de Matam où du gaz asphyxiant avait été aspergé lors d'une rencontre politique initiée par le camp de Me Malick Sall.

Tournée d’Amadou Ba en Casamance
Le Premier ministre poursuit sa tournée économique dans la région naturelle de la Casamance. Après Kolda, Amadou Ba est allé s’enquérir de l’état d’avancement des travaux du projet de réhabilitation de la route Sénoba-Ziguinchor-Mpack. Il est satisfait du niveau d'exécution des travaux de cette route pour le désenclavement des régions de Casamance, qui plus est, un axe important du corridor routier transafricain numéro 7 DakarLagos. D'un coût de 115 milliards FCFA, cette route est d'ailleurs identifiée comme un levier incontournable du développement économique et social de la sous-région, rapporte une note de la Primature. Le projet comprend 217 km de routes revêtues et 95 km de pistes de connexion. Le chef du gouvernement était hier, dans l’après-midi, à Bambali en compagnie des ministres Annette Seck, Serigne Mbaye Thiam, Mor Ngom, Pape Malick Ndour. Le Premier ministre va visiter les chantiers de la boucle du Boudier qui entre dans le cadre des programmes de désenclavement de la région. Il va recevoir les acteurs socio-économiques de la région afin de recueillir leurs doléances et de lancer de nouvelles perspectives pour la localité..

Un master en thérapie de suppléance rénale
Le master en thérapie de suppléance rénale introduit l’année dernière à l’université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) compte au total 70 étudiants qui vont renforcer les centres de dialyse disponibles au Sénégal, a-ton appris lundi de son coordonnateur, le professeur Yaya Kane. La deuxième promotion est constituée cette année de 43 étudiants contre 27 en 2023, a-t-il précisé dans un entretien avec des journalistes, au terme de la traditionnelle «amphi de rentrée» pour l’année académique 2023-2024. «Nous avons démarré le master en thérapie de suppléance rénale l’année dernière. La première année était constituée de 27 étudiants et cette deuxième promotion en compte 43» , a fait savoir le professeur Kane. «Cette formation est venue à son heure puisqu’il y a un déficit en ressources humaines concernant cette spécialité. La maladie rénale chronique connaît des proportions très élevées dans le monde, en Afrique et au Sénégal», a-t-il relevé. Selon lui, les étudiants devant sortir de cette filière «vont renforcer les centres de dialyse disponibles au Sénégal». «L’État a ouvert des centres de dialyse presque partout, mais faute de personnel, ils ne sont pas tous fonctionnels. Nous formons ces étudiants pour qu’ils puissent aider au bon fonctionnement de ces centres de dialyse», a expliqué le professeur Yaya Kane. Les étudiants inscrits dans cette filière vont sortir comme «docteurs en sciences infirmières», a-t-il précisé.

De la recevabilité de la candidature de Monsieur Ousmane Sonko

L’élection présidentielle, par le respect scrupuleux des règles électorales, participe à la consolidation de la paix sociale et unifie la nation autour du choix d’un leader légitime.

Le constituant sénégalais et le législateur, par le biais du Code électoral, ont érigé les conditions d’une élection libre, transparente, loyale et inclusive. Le processus électoral fait intervenir des organes habilités à jouer séparément des fonctions. Le Conseil constitutionnel apparaît en dernier ressort comme le gardien suprême de la l’intégrité du scrutin. En tant que garant du fonctionnement normal des institutions, le Conseil constitutionnel contrôle la validité des actes de candidature et des résultats issus du scrutin.

 L’invalidation d’une candidature, en ce qu’elle prive un citoyen de son droit fondamental à participer à l’expression du suffrage universel et une masse d’électeurs d’un choix libre, doit répondre à une exigence de motivation. L’exigence de motivation transporte un objectif de compréhension et de découverte du raisonnement du juge. Elle renforce la légitimité dans le cadre d’une démocratie constitutionnelle. Dans sa décision du 12 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a semblé méconnaitre cette obligation de motivation qui est une garantie fondamentale des droits de la défense en occultant les causes de la non présence de l’Attestation délivrée par la Caisse des dépôts et Consignations dans le dossier de candidature de Monsieur Ousmane Sonko. Or, aux termes de l’article 24 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel du Sénégal, « le Conseil constitutionnel rend, en toute matière, des décisions motivées ». En excipant l’absence de l’Attestation dans le dossier du candidat susmentionné, le Conseil constitutionnel reconnait, par ricochet, que celui-ci jouit de tous ses droits civils et politiques et que le défaut de présentation du modèle de fiches de parrainages, arbitrairement confisqué par la Direction Générale des Élections compte non tenu de deux décisions de justice immédiatement exécutoires, n’est pas un obstacle dirimant à la recevabilité de la candidature de Monsieur Ousmane Sonko. En ne convoquant ni l’inéligibilité du candidat ni la présence de l’archétype de la fiche, le Conseil constitutionnel construit un raisonnement visant à admettre la recevabilité de la candidature de Monsieur Ousmane Sonko. Il ne motive superficiellement l’irrecevabilité de la candidature que par le défaut de présentation d’une attestation volontairement confisquée par l’Administration électorale. Confirmer cette jurisprudence acterait le décentrement des fonctions électorales du juge constitutionnel à la CDC qui, en fonction du bon vouloir de son directeur, déciderait des candidatures à l’élection présidentielle, de les retrancher, ou de chercher à les avantager. Le directeur de la CDC serait en même temps juge électoral ! Il deviendrait de facto le 8ème juge constitutionnel par une exorbitance administrative inconsidérée. Et le Conseil constitutionnel, refusant la recherche de la causalité du manquement, accepterait que le comportement réfractaire de certains agents de l’Administration primerait sur la justice constitutionnelle. La fin de l’imperium du juge constitutionnel serait concomitante à l’exaltation, voulue par le Conseil constitutionnel, d’une Administration-juge. L’invalidation de la candidature d’un opposant ne vaut pas la peine de ruiner les fondations déjà évanescentes d’un État de droit.

L’argument de l’absence de l’attestation de la CDC, fondement juridique de l’invalidation de la candidature de Monsieur Ousmane Sonko, ne résiste pas à la rigueur juridique. En l’espèce, une absence de motivation ou une motivation lacunaire et expéditive renseigne sur une décision non-fondée en Droit.

De 1993 à 2019, le Conseil constitutionnel du Sénégal a toujours procédé à la motivation suffisante sur la recevabilité ou le rejet des candidatures au regard de toutes les conditions posées par la Constitution et le Code électoral. En 1993, avec 9 candidats, le Conseil rendit 21 Considérants. En 2000, il proposa 13 Considérants avec 9 candidats. En 2007, il produisit 19 Considérants avec 16 candidats. En 2012, avec 17 candidats, le Conseil fit 25 Considérants. En 2019, avec la modification du code électoral pour insérer l’éligibilité dans les conditions pour être candidat, le Conseil constitutionnel écrivit 127 Considérants pour 27 candidats. Des développements substantiels sur les candidatures de Messieurs Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade marquèrent de leur empreinte la décision du 20 janvier 2019.

Pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, le Conseil constitutionnel ne consacre que 27 considérants pour répondre à la situation juridique de 93 candidats. La candidature de Monsieur Ousmane Sonko a été laconiquement écartée sur le fondement de l’incomplétude de son dossier alors même que la faute, assimilable à une défaillance administrative, est entièrement imputable à l’Administration. La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel est de se prononcer sur la valeur juridique des pièces justificatives fournies par le candidat. Le Conseil constitutionnel s’abstient de rechercher la cause du manquement de l’attestation de la CDC et, ce faisant, refuse, contrairement à sa jurisprudence constante, de sanctionner le refus de l’Administration électorale de fournir la pièce demandée alors même qu’elle a délivré une quittance en bonne et due forme et que ledit chèque a été encaissé. Monsieur Ousmane Sonko dispose bien d’une quittance de dépôt du cautionnement requis. Dire que la quittance comporte une valeur juridique probatoire est un truisme. En effet, il s’agit d’un écrit remis au débiteur par lequel le créancier reconnaît avoir reçu le montant de sa créance. Partant, l’attestation signée par le Directeur de la CDC vise uniquement la confirmation du versement. Elle n’a, per se, aucune valeur juridique si ce n’est la vocation minimale de confirmation administrative d’un versement dont la preuve est administrée au Conseil constitutionnel. Ce juridisme n’est pas de nature à priver un candidat de son droit au suffrage surtout lorsqu’il est avéré, par exploit d’huissier, que le manquement relève de la faute de l’Administration d’autant plus que toutes les « diligences utiles » furent accomplies par le candidat. Le Conseil constitutionnel n’ignore pas que l’attestation accompagne simplement la quittance. La confirmation, l’attestation, n’apporte rien à la règle, le dépôt d’une caution notamment. L’acte principal reste la quittance de la CDC. L’attestation ne constitue que l’accessoire. Elle doit suivre le principal. Au surplus, le refus de l’Administration de délivrer l’attestation a fait l’objet d’un procès-verbal d’huissier. Ce dernier est un acte authentique disposant d’une importante force probante. Il fait foi jusqu'à inscription de faux. Lorsque le mandataire, sur le fondement d’une injonction de réintégration sur les listes électorales du candidat représenté, a commis toutes les diligences nécessaires auprès des autorités administratives compétentes, le Conseil constitutionnel doit rechercher l’imputabilité du manquement. Rien ne l’empêche de mettre en œuvre son pouvoir d’investigation qui lui permettrait de recueillir des informations précises sur le versement de la caution et l’origine du manquement sur le fondement de l’article L 125 du Code électoral. Dans des faits similaires, le Conseil constitutionnel concluait à « une défaillance de l'administration pour laquelle (un) parti ne doit pas être pénalisé ». Pour le juge constitutionnel, « il y a lieu de constater que la preuve est établie que le cautionnement était disponible et a été présenté au Ministère de l’Intérieur avant l'heure légale de clôture » (Conseil Constitutionnel, Décision n°/E/3/98 du 15 avril 1998, affaire Insa Sangare). Arborant les habits d’un juge constitutionnel, l’Administration électorale justifie illégalement son refus de délivrer l’attestation par l’inéligibilité de Monsieur Ousmane Sonko à rebours de deux décisions de justice qui ont réaffirmé la qualité d’électeur du candidat lésé. Il est de droit constant que le fait du tiers est une cause exonératoire de responsabilité.

Il est important de rappeler que le candidat Ousmane Sonko garde toujours, en dépit de sa condamnation dans l’affaire Mame Mbaye Niang, la totalité de ses droits civils et politiques. Aucun acte administratif de radiation, juridiquement contestable devant le Tribunal d’Instance, ne lui est, à ce jour, notifié. Une décision de radiation doit, en vertu de l’article L.40 du Code électoral, être motivée et notifiée à la personne concernée.

En définitive, le défaut d’une attestation de cautionnement qui fait suite à un refus par l’Administration d’exécuter une décision de justice ne saurait constituer un motif de rejet d’une candidature. Accepter une telle forfaiture serait un précédent dangereux pour la démocratie et l’État de droit. Par l’absurde, un maire pourrait tout aussi bien refuser de remettre à un concurrent un extrait de son acte de naissance et le priver du droit de participer à des élections.

Il sera attendu du juge constitutionnel qu’il ne se dépossède pas de ses attributions de juge électoral au profit de l’Administration. La fin de la figure du juge-administrateur ne doit aucunement préfigurer l’aporie d’un administrateur-juge.

Prenons le Droit au sérieux !

Sidy Alpha Ndiaye est professeur agrégé de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Salif Sané, Maitre de conférences de droit public, Université Gaston Berger de Saint-Louis.

La dématérialisation des procédures douanières et du commerce extérieur visant à faciliter et à sécuriser les formalités de dédouanement est devenue une réalité. Autrement dit, le format électronique va bientôt remplacer le format papier dans notre pays. Ce grâce à la vision pragmatique du ministre des Finances et du Budget Mamadou Moustapha Ba que le tout nouveau directeur général des douanes Dr Mbaye Ndiaye a traduite en actes.

Dès sa nomination à la tête des soldats de l’économie en 2009, Mouhamadou Makhtar Cissé, actuel ministre d’Etat directeur de cabinet du président de la République, avait tenté de faire bouger les lignes en inscrivant l’administration des douanes dans l’ère du numérique. Pour y parvenir, il avait initié un projet de dématérialisation des documents justificatifs et informations dont ont besoin les services des Douanes dans le processus de dédouanement et d’enlèvement de marchandises. Un processus qui visait à supprimer voire réduire l’utilisation du papier pour le remplacer par le numérique. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.

Aujourd’hui la dématérialisation, considérée à l’époque comme un serpent de mer, est devenue une réalité. Ce grâce à la vision pragmatique du ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, que le nouveau directeur général des douanes, Dr Mbaye Ndiaye, a traduite en actes. Justement, le patron des gabelous va présider ce mardi la journée d’évaluation de la dématérialisation des procédures douanières suivie du lancement de ce processus avec les différents acteurs du secteur de l’exportation et de l’importation ainsi que ceux du commerce intérieur à savoir les transitaires, les commerçants, les commissionnaires en douane, les transporteurs, les assureurs, les entrepositaires, les manutentionnaires etc…

La Douane à l’ère du numérique !

L’intégration des technologies de l’information et de la communication (Tic) dans un service public aussi stratégique que la Douane vient assurément à son heure ! Ce que le directeur général des douanes Dr Mbaye Ndiaye a bien compris en annonçant la couleur d’une révolution numérique dans sa feuille de route de prise de fonction. Lui qui se déclarait conscient des enjeux de l’heure et des grands défis à relever qui ne pouvaient se faire sans l’innovation et la dématérialisation des procédures douanières pour la mobilisation optimale des recettes et la simplification des formalités de dédouanement et d’enlèvement des marchandises

Désormais, il suffit pour les transitaires, commerçants, commissionnaires en douane, investisseurs et autres opérateurs économiques d’expédier en version numérique leurs documents de transport, connaissements, manifestes de transport, factures, bons de commande et autres pièces exigées pour que tout soit traité dans l’efficacité et la rapidité, c’est-à-dire en un temps record, par les services des douanes.

D’après la Division de la communication et des relations publiques de la Douane, cette dématérialisation présente plusieurs avantages pour les acteurs de la chaine logistique internationale : une célérité accrue des procédures induite par la diminution des intervenants dans la chaine de dédouanement et la suppression du contrôle manuel qui se superposait en réalité au traitement automatisé des documents; une diminution des frais de passage en douane consécutive, d’une part, au raccourcissement des délais de dédouanement, synonyme d’économies sur les frais de magasinage et de surestaries et, d’autre part, à la suppression des frais d’impression et d’archivage physique des dossiers. Sans oublier un gain substantiel de temps pour l’opérateur permis parla suppression des déplacements inutiles au port comme à l’aéroport au moment du dédouanement. La dématérialisation des procédures douanières et du commerce extérieur vise également à sécuriser les recettes douanières avec une plus grande transparence introduite dans la gestion des formalités de dédouanement. Egalement, l’administration des douanes a intégré dans le système de dématérialisation plusieurs mesures d’accompagnement en faveur du transitaire, du commerçant ou du commissionnaire en douane agréé. Des acteurs qui peuvent joindre, pendant la phase de contrôle, tout autre document requis par le vérificateur. S’agissant de la signature électronique, face aux contraintes juridiques et techniques, une solution est retenue, au regard des délais impartis fixés dans la plateforme mise en place.

Sous le coaching technique du ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, le directeur général des douanes, Dr Mbaye Ndiaye, est déjà dans les starting-blocks d’une course 2024 aux recettes compte tenu des grands projets de l’Etat aussi bien dans le domaine social (stabilisation des prix des denrées alimentaires) que sur le plan strictement économique et sécuritaire. Vive les « Lions »… des recettes budgétaires!

Pape Ndiaye