Le Sénégal est toujours à la quête de la souveraineté pharmaceutique. Malgré quelques actions entreprises par des promoteurs sénégalais, avec la mise sur pied de l’industrie pharmaceutique «Teranga Pharma» qui a déjà commencé la commercialisation de ses produits, et l’Etat avec la reprise de «Médis», l’évolution reste lente et le Sénégal continue de dépendre de l’extérieur.
Au Sénégal, particulièrement, et au-delà, en Afrique de l’Ouest, en général, il n’y a pas suffisamment d’industries pharmaceutiques. La première industrie pharmaceutique implantée dans le pays datait de 1973, avec Sipoa (Société industrielle Pharmaceutique de l’Ouest Africain). En 2017, il y a eu le départ de Sanofi, qui a vendu ses parts à Médis Sénégal, ainsi que le départ du groupe Pfizer aussi en 2017.
Face à cette situation, notre pays est loin de gagner la souveraineté pharmaceutique, même si «Teranga Phama», une industrie montée par des Sénégalais, a commencé à produire afin de réduire le gap des importations qui s’élèvent à plus de 95% des médicaments consommés par la population sénégalaise dont l’essentiel vient de l’Europe, avec un pourcentage avoisinant les 40,45%. Et les 50% restant proviennent des pays du Maghreb .
Si «Teranga Pharma», a commencé la commercialisation de ses produits depuis deux ans dans le pays et la sous-région, la vente se fait timidement. Leurs molécules composées sont largement concurrencées par celles de l’étranger. Il s’y ajoute que des pharmaciens font difficilement des commandes .
Avec sept (7) unités de production de médicaments, dans le pays, elles sont nombreuses à connître des difficultés pour leur éclosion. Les acteurs du secteur ne cessent de tendre la main au gouvernement pour un accompagnement, avec la mise en place d’un fonds de garanti pour l’acquisition d’outils mais aussi poser la résilience.
«TERANGA PHARMA», UNE INDUSTRIE MONTEE PAR 670 SENEGALAIS
«Teranga Pharma» est une industrie pharmaceutique qui appartient à 670 Sénégalais dont 95% de pharmaciens d’officine. Aujourd’hui, leurs produits sont présents dans les rayons des officines privés du Sénégal et de la sous-région. L’industrie s’attelle dans les produits pharmaceutiques génériques, en imprimant des marques bien connues comme des sirops à gout de sirop pour la lutte contre la grippe ou la fièvre.
La vision de «Teranga Pharma» est d’assurer la souveraineté pharmaceutique sénégalaise, à l’horizon 2030, avec trois axes stratégiques dont la production de médicaments qui a déjà démarré, le lancement d’une plateforme logistique et la production de médicaments pour la sous-traitance. «Teranga Pharma» va s’engager à pouvoir produire ces 18 molécules d’ici 2035, mais son ambition, selon son Directeur général, Dr Mohamadou Sow, est plus loin que cela. «Nous avons identifié d’autres molécules qui répondent à 90% des maladies les plus fréquentes au Sénégal», at-il fait savoir.
Et de poursuivre, dans les colonnes du magazine Médicalactu : «les défis à Teranga Pharma sont d’abord l’industrialisation, ensuite couvrir 90% des maladies les plus fréquentes. Car, un système de santé sans produits pharmaceutiques est un système de santé boiteux. Teranga Pharma est donc venue répondre aux besoins actuel et futur, avec une vision claire qui s’articule autour de cette phrase : «assurer la souveraineté pharmaceutique à l’horizon 2030 avec deux objectifs statistiques majeurs». En 2026-2027 faire de Dakar un hub pharmaceutique et en 2030 réaliser la souveraineté pharmaceutique».
LE CAS MEDIS
Située à Thiaroye Azur, en banlieue de Dakar, la seule usine pharmaceutique du Sénégal est à l’arrêt depuis le 15 janvier 2020. Pour sauver les meubles, l’Etat a investi 5,5 milliards de francs CFA pour relancer ses activités et entrer dans le capital de Médis. Une liste de molécules considérées comme prioritaires, comme le paracétamol, le fer ou les produits utilisés dans la lutte contre le Covid-19, a été validée par le gouvernement, avec un objectif de satisfaire une grande partie de la production locale, d’ici à 2035. Cependant, alors que l’usine devrait renforcer la production pharmaceutique du pays, elle n’a toujours pas livré ses premiers produits. Elle reste au stade de réorganisation. Pour rappel, l’usine pharmaceutique Medis a été créée en 1973, sous le règne du président Léopold Sédar Senghor. Le site a été racheté par Rhône-Poulenc, Aventis, Sanofi et dernièrement Médis Tunisie, avant de fermer ses portes, après trois ans d’activité, pour «difficultés financières». Avant d’être enfin reprise par l’Etat du Sénégal.
SITUATION DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU SENEGAL
De plus en plus des promoteurs sénégalais investissent le secteur de l’industrie pharmaceutique. Si ces derniers travaillent à mettre en place des produits de qualités dans différents domaines de la médecine, ils butent le plus souvent sur une concurrence extérieure dont le prix est le plus offrant ou encore à des cahiers de charge très lourds dans les Appels d’Offres locaux. Une situation qui n’encourage pas les acteurs qui voient le plus souvent leurs investissements s’effriter, sans la facilitation de l’Etat. Au Sénégal, la plupart des promoteurs qui y sont parvenus, tiennent difficilement la production, avec des épisodes de fermeture et d’ouverture dans certains secteurs de la production. C’est le cas de Valdafrique.
Au même moment, des sociétés comme Parenterus, dont la production touche des solutés plus connus sous le nom de perfusion, ainsi que «Teranga Pharma» tentent d’imposer leurs marques afin de réduire l’importation qui touche plus de 90% de nos produits pharmaceutiques, allant du simple paracétamol aux produits de dialyse, en passant par les médicaments essentiels qui touchent les génériques. D’autres entreprises ont tout bonnement fermé leurs usines de production, comme celle de fabrication de fibre fil de suture pour la reconstruction ou la réparation dans le domaine chirurgical.
LES FACTEURS BLOQUANTS DE L’INDUSTRIE LOCALE
Selon les acteurs de l’industrie pharmaceutique, les facteurs qui bloquent le plein essor de ce secteur sont au nombre de trois ou quatre. D’abord, il y a l'investissement initial qui exige ce qu’on appelle un Système qualité onéreux. Pour eux, le médicament étant différent des autres produits, il faut une règlementation du système car, si ledit produit présente des défauts, il peut tuer. Et la mort d’un patient n’a pas de prix. Il est donc important pour un industriel de mettre en place un niveau de qualité qui permet de garantir non seulement la sécurité des patients mais aussi la qualité. Le deuxième facteur bloquant demeure les charges électriques.
Dans nos pays, la facture de l'électricité représente 20% des charges, sans compter qu’elle est souvent de mauvaise qualité. Il y a aussi le capital humain. Et enfin, l’autre facteur bloquant constitue les autorisations de mise sur le marché.
LES SEPT SYNDICATS LES PLUS REPRESENTATIFS CONNUS
Le SIENS, le SELS, l’UDEN, le SAEMSS, le CUSEMS, le CUSEMS/A et le SENELAS/FC sont les nouveaux «maîtres» de l’école.
Le SIENS, le SELS, l’UDEN, le SAEMSS, le CUSEMS, le CUSEMS/A et le SENELAS/FC sont les nouveaux «maîtres» de l’école. La Commission électorale nationale a publié hier, lundi 13 mars 2023, les résultats des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’Education et de la Formation. Ces sept (7) syndicats les plus représentatifs vont ainsi être à la table des négociations avec le gouvernement pendant les cinq (5) prochaines années.
Après une semaine de vote, les résultats des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’Education et de la Formation sont tombés hier, lundi 13 mars 2023. Sept (7) syndicats sont reconnus comme représentatifs et vont être à la table de négociations avec le gouvernement, pendant les cinq (5) prochaines années. Il s’agit : pour les Corps de contrôle, du Syndicat des inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale du Sénégal (SIENS), avec un taux de 92,21% des voix ; pour le Préscolaire-Elémentaire, du Syndicat des enseignants libres du Sénégal (SELS) et de l’Union démocratique des enseignantes et enseignants du Sénégal (UDEN), avec respectivement des taux de 26,30% et 15,78% des suffrages exprimés. Pour ce qui est du Moyen-Secondaire, les trois (3) syndicats les plus représentatifs sont : le Syndicat autonome des enseignants du moyen-secondaire (SAEMSS) qui vient en tête avec 34,58% des voix, le Cadre unitaire syndical des enseignants du moyen-secondaire (CUSEMS) avec 26,65% et le Cadre unitaire syndical des enseignants du moyen-secondaire/Authentique (CUSEMS/A) avec 18,51%. Les enseignants arabes vont être représentés par le SNELAS/FC. En effet, 31 syndicats de ces ordres d’enseignements mais aussi des corps de contrôle ont pris part au scrutin dont le taux participation est estimé à 54,3%.
Après le dépouillement, le plénipotentiaire du SIENS, Amadou Sow, qui a fait part de sa satisfaction sur le déroulement des élections, a appelé tous les syndicalistes à l’unité. «Au-delà de ces résultats présentant les sept syndicats les plus représentatifs, nous avons pris une initiative que nous louons. Tout à l’heure, à la pause, nous avons réuni tous les plénipotentiaires des syndicats ayant participé à ces élections. On a voulu anticiper pour qu’il n’y ait pas de cacophonie, demain. Que ceux qui sont dits représentatifs, puissent être la voix de tous les autres syndicats ayant participé à ces élections», a déclaré le porte-parole du jour. Et de poursuivre : «Aujourd’hui, nous devons essayer de n’avoir qu’une seule vision. C’est-à- dire, partout où nous serons, être les syndicats qui parleront d’une seule voix, pour les intérêts et pour les conditions idoines de tous les enseignants du Sénégal».
Pour sa part, le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, a magnifié le déroulement du scrutin. «Je voudrais me réjouir que nous ayons pu conduire jusqu’à terme un important processus de mesure de la représentativité syndicale dans le champs de l’Education et de la Formation. Nous avons pensé notre action, défini une trajectoire, entrepris des opérations et nous venons de boucler, conformément aux projections qui étaient dénotées», a fait savoir Samba Sy. A l’en croire, l’important est maintenant de «s’atteler ensemble autour de l’école», a-t-il lancé aux acteurs. Non sans appeler les syndicats reconnus par les enseignants comme étant les plus représentatifs à être conscients de leurs «responsabilités». Ces élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’Education et de la Formation constituent le deuxième scrutin du genre organisé par l’Etat, après celles de 2017.
L’ETAT SANS POUVOIR CONTRE LA HAUSSE DES PRIX DES TRANSPORTS
La hausse généralisée des prix des tickets de transports sur le réseau des minibus Tata est un échec de l’Etat qui ne parvient pas imposer son autorité.
La hausse généralisée des prix des tickets de transports sur le réseau des minibus Tata est un échec de l’Etat qui ne parvient pas imposer son autorité. Les mises en garde du Conseil exécutif des transports urbains durables (CETUD) n’ont servi à rien. D’ailleurs, bien avant l’effectivité de la hausse dans les minibus, les coûts du transport ont déjà connu une augmentation sur les autres moyens de déplacement.
Le 8 mars dernier, le Directeur général du Conseil exécutif des transports urbains durables (CETUD), Thierno Birahim Aw, à travers un communiqué, mettait en garde les responsables de Groupement d’intérêt économique (GIE) et membres du réseau de l’Association de financement des transports urbains (AFTU). «Il m’est revenu que certaines lignes du réseau de transport appliquent une hausse des tarifs sans le consentement du CETUD. Cette pratique viole les termes de la Convention d’exploitation et entre en contradiction avec la démarche concertée, en cours, sous la supervision du ministère en charge des Transports terrestres», a réitéré le Directeur général du CETUD.
Non sans relever, au demeurant, que les travaux du comité mis en place à l’effet de formuler des recommandations sur les modalités de financement de l’impact du réajustement des prix du carburant sur le transport urbain, sont finalisés et doivent suivre un processus de validation. «Sous ce rapport, je vous mets en demeure de prendre immédiatement les mesures idoines pour demander aux membres de vos GIE de respecter les tarifs en vigueur, conformément au communiqué du ministre chargé des Transports terrestres en date du 15 janvier 2023. Les opérateurs qui persisteront dans cette modification unilatérale des tarifs encourent le retrait de leur autorisation de transport et, conséquemment, leur exclusion du réseau conventionné de l’AFTU», a-t-il prévenu.
Cette mise en demeure et la menace de retrait de l’agrément de transport suivi de l’exclusion du réseau conventionné de l’AFTU n’ébranleront outre mesure les GIE (de l’AFTU). Au contraire, ils ont augmenté les prix, malgré ces nombreux avertissements et interdictions de du CETUD et de la tutelle qui a reconnu aussi que la hausse est illégitime, car les prix sont fixés par décret, a rappelé le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Mansour Faye. Cela signifie que les coûts appliqués présentement ont été décrétés unilatéralement par les transporteurs euxmêmes. Ces minibus qui desservent plusieurs quartiers de Dakar et sa banlieue sont très utilisés par les Dakarois. Ce qui fait que la hausse est durement ressentie par les usagers, déjà fortement impactés par la cherté de la vie
Hormis les Tatas, les clandos ont doublé leur prix eux aussi. Les taxis sont devenus un luxe presque inaccessible aux petites bourses. Le comble, c’est que ce n’est pas une première qu’une décision étatique ne soit pas respectée. Les transporteurs décident assez souvent des prix du voyage, de manière unilatérale et au gré de leurs humeurs et des situations. Lors des grands évènements comme le Magal, Gamou en encore la Tabaski, les passagers sont laissés à la merci des transporteurs qui dictent leurs lois. Les restrictions liées à la pandémie de la Covid19 avaient amené les automobilistes à revoir leurs coûts. Maintenant que les interdits «ne sont plus d’actualité», les tarifs n’ont connu aucune baisse, au grand dam des usagers. Le prix du transport explose, sans qu’une lueur d’espoir ne se dégage. Car, l’Etat n’est pas le maître du jeu.
L’ETAT IMPUISSANT FACE AU DIKTAT DU MARCHÉ
Malgré les mesures prises par le président de la République Macky Sall relativement à la baisse des prix des denrées de grande consommation, la souffrance des ménages n’est toujours pas allégée
Le coût élevé de la vie reste toujours la grande préoccupation des Sénégalais. Malgré les mesures prises par le Président de la République Macky Sall relativement à la baisse des prix des denrées de grande consommation, la souffrance des ménages n’est toujours pas allégée. Pour cause, en dépit de tout le dispositif de contrôle mis en place par le gouvernement à travers le ministère du Commerce, on note une hausse «injustifiée» des prix et même une pénurie de certaines denrées sur le marché.
La pandémie de la Covid19 et la guerre en Ukraine ont eu des conséquences néfastes sur l’approvisionnement en denrées alimentaires de certains pays africains notamment le Sénégal, Provoquant ainsi une hausse des prix. Une situation qui avait fini d’inquiéter les populations. Pour apporter des solutions à ce problème, le président de la République Macky Sall avait reçu au Palais le 26 septembre dernier une délégation des associations de consommateurs du Sénégal.
A l’issue de cette rencontre entre le gouvernement et les acteurs du secteur du commerce, de la consommation et des entreprises, le Chef de l’Etat a pris 15 mesures pour renforcer le pouvoir d’achat des Sénégalais. Des mesures qui ont été adoptées le 5 novembre dernier à l’issue d’un conseil national s de la consommation. Ainsi, le gouvernement avait annoncé en grande pompe une baisse du prix des denrées de première nécessité. Le riz, le sucre, le lait, l’huile de palme, les produits horticoles, la viande, les intrants agricoles, le fer à béton, le loyer, les frais d’inscription scolaire étaient entre autres, les produits et services concernés par ces mesures urgentes prises par le Président pour lutter contre la vie chère au Sénégal. Le kilogramme de riz est passé du coup de 350 à 325 FCFA, celui du sucre de 600 à 575 FCFA.
Ces mesures ont été appréciées par les Sénégalais qui avaient du mal à joindre les deux bouts dans ce contexte de crise économique. Malheureusement, la période de soulagement des ménages a été très courte car la baisse n’est pas très bien suivie sur le terrain, malgré le dispositif que l’Etat a déployé pour contraindre les commerçants à appliquer strictement la mesure. Aujourd’hui, on assiste à une hausse voire une pénurie de certaines denrées alimentaires, notamment le sucre et le gaz butane.
L’oignon et la pomme de terre importés sont aussi vendus à des prix très élevés. Une situation qui commence à préoccuper les ménages surtout à quelques jours du mois de Ramadan qui est une période de grande consommation. Pour sa part, l’Etat renseigne à chaque fois que des stocks de marchandises des commerçants véreux ont été saisis par les services de contrôle du ministère du Commerce. Mais, au marché, les consommateurs constatent que rien n’a changé. On note des rétentions et des hausses sans aucune explication de produits de la part de certains vendeurs.
Par Pr Alioune Badara FALL
TROUBLE AUTOUR DE L’ARTICLE 27 DE LA CONSTITUTION SENEGALAISE
Nous soutenons que le premier mandat déjà exercé parle chef de l’Etat fait partie du décompte des deux mandats depuis 2012, aux termes des dispositions actuelles de la Constitution.
Professeur Alioune Badara Fall |
Publication 14/03/2023
Plusieurs voix autorisées s’élèvent depuis quelques mois au Sénégal des milieux politiques, des médias, de la société civile, de citoyens ordinaires, et dans une moindre mesure, de quelques chefs religieux, toutes visant à alerter d’une crise qui pourrait survenir dans le pays, et dont les conséquences seraient désastreuses, aussi bien pour le processus démocratique en cours que pour la paix civile et la stabilité du pays.
Ce climat délétère, inattendu et émaillé de violence, d’injures de toutes sortes, génère une inquiétude palpable au quotidien au sein de la population. Il a une cause unique : la question du mandat présidentiel que l’on croyait résolue dans ce pays, et qui a surgi dans l’esprit des juristes et des politiques entrainant dans leur sillage, les citoyens sénégalais. Les faits, les débats et autres mouvements politiques auxquels nous assistons dans le pays en résultent également : manifestations et contremanifestations, violence physique, violence verbale dans les discours politiques, comme à travers les médias, etc. Tout converge et s’explique par cette question.
Cette inquiétude est essentiellement née de l’ambigüité supposée de la disposition constitutionnelle surle mandat présidentiel, s’agissant de son nombre et de sa durée. Deux points ardemment débattus par les politiques et la population depuis plusieurs mois. Il est apparu ainsi une sorte de fièvre collective inédite qui s’est abattue sur le pays, alimentée par des polémiques et controverses interminables au moment où l’on s’attendait à ce que la réflexion et les actions des acteurs politiques et économiques allaient porter sur les enjeux de développement plus cruciaux et plus urgents pour le pays.
Nul ne pouvait prévoir ou imaginer qu’une telle question – qui en réalité ne devrait soulever ni difficulté, ni débat - allait autant perturber la vie politique et sociale de ce pays réputé tranquille, stable et démocratique. On était véritablement en droit de croire que la question du mandat présidentiel était définitivement résolue parla restauration de la limitation des mandats dans la Constitution de 2001 et sa consécration au titre des dispositions intangibles par la réforme constitutionnelle de 2016.
La Constitution de 2001, toujours en vigueur, a définitivement résolu la question du nombre de mandats présidentiels qu’elle limite à deux ; la réforme de 2016 est intervenue pour davantage consolider notre démocratie en ramenant la durée de ce mandat de 7 à 5 ans et en élevant cette disposition au rang de celles qui sont intangibles. La distinction de ces deux champs, bien différents, entre le nombre maximum de mandats consécutifs que peut exercer un président de la République et la durée de ce mandat, ne souffre d’aucune ambiguïté à la lumière de la nouvelle version de l’article 27 issue de la réforme de 2016. Il est nécessaire et fondamental de les dissocier si on veut en comprendre le sens et la portée.
L’article 27 est formulé ainsi qu’il suit: « La durée du mandat du Président de la République est de cinq (05) ans. Nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats consécutifs »
A la lecture de cette disposition, surgit une question de droit, celle de savoir si l’actuel président de la République, aux termes des dispositions constitutionnelles en vigueur, a la possibilité ou non de se présenter à l’élection présidentielle de 2024, après ses deux premiers mandats respectivement de 7 ans (2012 à 2019) et de 5 ans (de 2019 à 2024) ? Qu’on le veuille ou non, cette question est la cause principale et directe d’une sorte de « crainte collective » qui a gagné les acteurs politiques et la population. Elle semble être à l’origine, en grande partie, de toutes les controverses politiques actuelles. Par conséquent, la paix, la stabilité et la consolidation de la démocratie au Sénégal sont suspendues à la résolution de cette interrogation. Notre intervention rentre dans cette perspective de revenir sur ce que nous croyons juridiquement vrai et conforme à nos institutions et à nos acquis, dans l’objectif d’un retour du pays à plus de sérénité. Il est alors indispensable que cette disposition soit clarifiée.
Il faut d’abord préciser que le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi en 2016 pour se prononcer sur le nombre de mandats – question définitivement réglée par la Constitution de 2001, doit-on encore le répéter- mais sur la durée. Autrement dit, la haute juridiction constitutionnelle devait dire si la durée du mandat ramenée à 5 ans sous l’effet de la loi soumise à son examen, peut s’appliquer immédiatement au mandat en cours de 7 ans.
Par son avis rendu le 12 février 2016, le Conseil constitutionnel, après un raisonnement minutieux en plusieurs étapes, a répondu avec précision et fermeté : le mandat de 7 ans en cours, dans sa durée, devait aller jusqu’à son terme. Il s’en est expliqué : il n’est pas possible de réduire la durée en cours de 7 à 5 ans dit-il ; le mandat de 2012 à 2019, pour sa durée, est « hors de portée de la loi de 2016 ». Cette expression ne concerne donc que la durée de ce mandat et ne porte aucunement sur le nombre de mandats déjà déterminé par la Constitution de 2001 et repris par la nouvelle loi de 2016. Ce raisonnement repose sur les deux principes, tout aussi fondamentaux, tirés de la Constitution et des situations précédentes similaires
En effet, le juge constitutionnel, au soutien de sa démonstration, estime que la sécurité juridique et la stabilité des institutions s’opposent à ce que cette durée soit ramenée à 5 ans. Le juge fait la synthèse de son argumentaire sur ce point qu’il a d’ailleurs intitulé « de la durée du mandat du Président de la République », dans le considérant 32 dans les termes suivants :
« Considérant, en effet, que ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique, ou au gré des circonstances notamment, la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée ». Il ne fait plus aucun doute que la juridiction se prononçait sur la réduction de la durée du mandat et non sur le nombre qui est une règle permanente posée depuis 2001. Il n’aurait pas été logique d’ailleurs que le Conseil constitutionnel se prononçât sur le nombre de mandats. Il n’était point nécessaire qu’il revienne préciser davantage ce qui était déjà clair et surtout acquis depuis la Constitution de 2001.
Il ressort de ce raisonnement que la durée du 1er mandat doit être dissociée du nombre de mandats et non le contraire. Ainsi et dans tous les cas, un président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, indépendamment de la durée de ce mandat. Il en résulte que pour la limitation du nombre de mandats, la réforme de 2016 ne pose aucune règle nouvelle y relative sauf celle se rapportant désormais à son intangibilité (art. 103 alinéa 7). C’est pour cette raison d’ailleurs que le constituant de 2016 n’a pas jugé nécessaire de prévoir des dispositions transitoires en ce qui concerne le décompte des mandats. L’insertion de dispositions transitoires sur cette question précise serait superfétatoire à partir du moment où la situation transitoire sur la limitation des mandats nous semble avoir été réglée parla Constitution de 2001. En tout état de cause et à supposer que le constituant, lors de la rédaction de la loi constitutionnelle de 2016, ait volontairement ou non fait l’économie de ces dispositions transitoires et ne pas préciser si celle-ci exclut ou non le mandat de 2012 à 2019 du décompte, ne signifie pas, aux termes de la Constitution, que le président de la République a le droit de briguer un troisième mandat. Rien ne l’y oblige. Le contraire serait plus logique et plus conforme à l’esprit de la Constitution, à l’objectif recherché parle constituant, et par la bonne compréhension que l’actuel chef de l’Etat a lui-même des dispositions de l’article 27. On est même en droit de croire que ce constituant devait juger inutile d’y recourir, fort de l’idée que dans tous les cas, la règle des deux mandats était définitivement réglée par la Constitution de 2001. Si le président sortant devait malgré tout déposer sa candidature, il appartiendrait au Conseil constitutionnel – tenu lui aussi, rappelons-le car on a tendance à l’oublier, par le respect de la Constitution en tant que garant de celle-ci, comme c’est le cas pour le président de la République et pour tous les autres organes constitués de l’Etat – de faire respecter les dispositions de cet article 27 dans le sens où nous l’entendons ici.
La déclaration faite par le président de la République à plusieurs reprises selon laquelle, il ne se présentera pas pour un troisième mandat, est une exacte compréhension encore une fois des dispositions suffisamment précises du nouvel article 27 portant sur le mandat présidentiel. La clarté du texte l’y invite, de même que les multiples déclarations qu’il a faites sur son intention de respecter les dispositions constitutionnelles et de se limiter à deux mandats. Ayant déjà exercé un premier mandat de 7 ans, il ne lui reste alors qu’un second qui s’achève en 2024.
On pourrait nous rétorquer que les déclarations du président n’auraient aucune valeur juridique et que le Conseil constitutionnel reste le seul organe habilité à interpréter les dispositions constitutionnelles ; que le chef de l’Etat n’en n’est pas membre ; et par conséquent, il ne dispose pas d’un tel pouvoir. Soit ! Cela ne satisfait toutefois pas l’esprit.
D’abord, sa déclaration de respecter et appliquer les dispositions de l’article 27, n’est rien d’autre que le respect de l’engagement qu’il avait pris devant le peuple sénégalais et réaffirmé dans la loi référendaire de 2016 dans laquelle, figurait cette limitation des mandats à deux.
De plus, le référendum est fondamentalement juridique et l’engagement pris par le président de la République pour faire accepter cette consultation populaire est au cœur de ce référendum. Cette déclaration de faire deux mandats est donc fondamentalement juridique ; elle est l’un des éléments les plus déterminants - si ce n’est le plus fort parmi tous ceux qui étaient proposés au référendum - auquel, les électeurs se sont fondés pour adopter ledit référendum. Reconnaître un caractère juridique et contraignant à une déclaration de cette nature, devrait être consacrée dans une disposition constitutionnelle. Cela correspondrait (enfin !) à l’une des valeurs les plus ancrées dans nos cultures et traditions : la parole donnée de surcroit par le « roi » - historiquement - ou le « chef de l’Etat » aujourd’hui. Au Bénin, l’inscription de l’expression « Les Mânes des Ancêtres » dans le serment prononcé par le chef de l’Etat rentre dans notre capacité à nous Africains, de nous approprier nos valeurs traditionnelles et les insérer dans notre corpus institutionnel au plus haut niveau. Le juge constitutionnel béninois avait annulé le serment de Mathieu Kérékou qui a eu le tort de n’avoir pas prononcé cette expression lors de sa prestation de serment.
Constitutionnaliser au Sénégal certains engagements forts comme le « Kaddu » du président de la République - qu’il appartiendra au constituant ou au juge constitutionnel d’en créer la catégorie et de la circonscrire de la manière la plus pertinente – catégorie bien évidemment très restreinte – comme un engagement juridique et constitutionnel, renforcerait matériellement le serment présidentiel qui est déjà un engagement tout aussi fort et déjà prévu parla Constitution. Dans un régime hyper présidentialisé, cela contraindrait davantage le chef de l’Etat à respecter sa parole, lorsque celle-ci porte sur des principes fondamentaux de gouvernement, tels que le principe de l’indépendance de la justice, le respect des domaines respectifs de la loi et du règlement, ou encore celui des droits et libertés fondamentaux.
Ensuite, on peut utilement s’inspirer du droit international public, et plus précisément des deux arrêts rendus parla Cour internationale de justice suite à des recours introduits auprès d’elle par l’Australie et la Nouvelle Zélande sur les essais nucléaires français sur leurs territoires par la France. La Cour s’est fondée sur plusieurs déclarations de la France, et tout particulièrement de son Président, Valérie Giscard d’Estaing, qui avait annoncé l’arrêt de tels essais, pour signifier aux deux pays demandeurs que leurs requêtes étaient devenues sans objet, la parole du chef de l’Etat pouvant être considérée comme un engagement juridique. Si nous avons la capacité de créer notre propre droit comme nous l’avons suggéré plus haut, il nous est possible également en retour, de nous enrichir d’autres expériences connues ailleurs et la parole du président de la République que la Cour a reconnue et considérée comme du droit, comme un engagement juridique, renforce notre idée. Rien n’empêche alors que l’on transpose ce principe du droit international dans notre droit interne et considérer que les déclarations faites plusieurs fois parle président de la République et par lesquelles, il affirme respecter les dispositions de l’article 27 de la loi de 2016, c’est à dire ne pas briguer un troisième mandat présidentiel en 2024, est un engagement juridique, donc pertinent et contraignant. Ces déclarations doivent être considérées comme un « pacte » devant le peuple sénégalais.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons que le premier mandat déjà exercé parle chef de l’Etat fait partie du décompte des deux mandats depuis 2012, aux termes des dispositions actuelles de la Constitution.
J’AI VAINCU LA MALADIE… C’EST MOI QUI AI GAGNÉ !
La chanteuse sénégalaise, Goumba Gawlo, estime avoir vaincu la maladie qui l’avait contrainte à suspendre sa carrière deux ans durant, promettant notamment de revenir encore plus forte prochainement.
La chanteuse sénégalaise, Goumba Gawlo, estime avoir vaincu la maladie qui l’avait contrainte à suspendre sa carrière deux ans durant, promettant notamment de revenir encore plus forte prochainement.
« Je suis la grande gagnante dans cette épreuve, pas la maladie. Je pense que c’est moi-même qui ai gagné parce que je suis là devant vous. Peut-être que vous êtes pressés de me revoir chanter, mais sachez que je suis plus pressée que vous », a-t-elle déclaré dans les locaux de l’Aps où elle était l’invitée de la rédaction. Elle a tenu la promesse qu’elle avait faite à ses fans de revenir en ce mois de mars. Le 4 février 2021, la star sénégalaise annonçait sur les réseaux sociaux la suspension de sa carrière pour des raisons médicales.
« Il faut savoir laisser le temps au temps. Il y a un processus qu’il faut suivre et bientôt vous m’entendrez chanter à nouveau », a-t-elle souligné. Elle a ajouté : « J’ai eu un frein pendant trois ans, mais il faut dire également qu’un artiste peut être en retrait pendant sept ans et revenir plus fort avec le talent, l’expertise, l’expérience et la volonté divine. « C’est vrai que ces trois ans ont freiné mes projets parce que j’avais déjà signés dans une maison de disque. On avait planifié une tournée dans plusieurs pays d’Afrique, mais je me remets et je compte reprendre des activités internationales à la hauteur de mon image et de ma notoriété », a martelé la « Diva ».
L'ONAS PREND LE DEVANT
Le directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS), Mamadou Mamour Diallo, a officiellement lancé lundi à Dakar, les opérations de curage et de nettoyage des canaux, pour anticiper la lutte contre les inondations prochaines.
Le directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS), Mamadou Mamour Diallo, a officiellement lancé lundi à Dakar, les opérations de curage et de nettoyage des canaux, pour anticiper la lutte contre les inondations avant l’arrivée du prochain hivernage, a constaté l’APS.
Guédiawaye, 13 mars (APS) – Le directeur général de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS), Mamadou Mamour Diallo, a officiellement lancé, lundi, les opérations de curage et de nettoyage des canaux sur toute l’étendue du territoire national, en perspective du prochain hivernage, a constaté l’APS.
‘’Nous avons décidé de lancer ces opérations qui consistent au curage des canaux, dans une démarche d’anticipation avant l’hivernage. Ces opérations porteront sur l’ensemble du territoire, avant l’hivernage 2023. Notre objectif aujourd’hui est de faire en sorte que les effets des inondations puissent être amoindris’’, a-t-il expliqué à la presse, lors de la cérémonie de lancement à Dakar.
Après avoir donné le coup d’envoi de ces opérations, il a visité plusieurs sites où des canaux sont en cours de curage et de nettoyage, dans les communes de la Médina, de Grand Yoff, de la Patte d’oie et dans le département de Guédiawaye. Sur place, des techniciens et plusieurs agents de l’ONAS s’activent à nettoyer et curer les canaux.
‘’Aujourd’hui, il était question de descendre sur le terrain, discuter avec les populations et nos équipes qui sont sur les sites. (…) Sur les instructions du président de la République, l’ONAS prendra toutes les dispositions utiles pour réduire les effets des inondations dans ces zones-là’’, a-t-il indiqué.
Mamadou Mamour Diallo a rappelé qu’il a y a ‘’très grand défi’’ dans la lutte contre les inondations. Il a insisté sur les travaux importants que le gouvernement sénégalais et ses divers partenaireont entrepris ces dernières années, dans la région de Dakar.
‘’Il n’est pas possible d’aller vers zéro inondation. Je crois qu’il faut tenir un langage de vérité aux populations. C’est quasiment impossible. Notre objectif aujourd’hui est de faire en sorte que ces effets puissent être amoindris avec les équipements que nous avons et les importants investissements que l’Etat du Sénégal a eu à consentir ces 10 dernières années’’, a-t-il avancé
Il a assuré que ses services seront sur le terrain durant l’hivernage, pour aider à curer les canaux et les entretenir.
A Ndiarène Limamou Laye, dans le département de Guédiawaye, où il s’est rendu pour la dernière étape de sa visite de terrain, le maire de cette commune, Mor Guèye, a souligné que les populations comptent beaucoup sur les pouvoirs publics et les partenaires au développement, dans la lutte contre les inondations.
‘’Nous fondons beaucoup d’espoir sur cette visite. Si on ne prend pas les bonnes décisions à la bonne date, on sera encore confronté aux inondations. On a espoir. Les années passées, ces genres de visite ou d’opérations se faisaient, mais pas de façon aussi précoce’’, a-t-il fait savoir.
LES MANIFESTATION DE YAW ET D'AUTRES SUJETS A LA UNE DE LA REVUE DE PRESSE DE L'APS CE MARDI
Les quotidiens de ce mardi 14 mars mettent l'accent sur La série de manifestations annoncées par la coalition de l’opposition Yewwi askan wi, la cherté de la vie
Dakar, 14 mars (APS) – La série de manifestations annoncées par la coalition de l’opposition Yewwi askan wi, la cherté de la vie sont entre autres sujets abordés par les quotidiens reçus mardi à l’Agence de presse sénégalaise (APS).
A quelques heures du début des manifestations ‘‘le ton monte’’ entre Yewwi askan wi et la mouvance présidentielle Benno Bokk Yaakaar, souligne Libération.
‘’Cette opposition n’espère trouver son salut que dans l’invective, les injures, la fuite en avant et la manipulation’’, dénonce BBY alors que pour Pastef, ‘’les milices, aux côtés de la troisième candidature, sont la seule vraie menace sur la stabilité du pays’’.
La coalition YAW a prévu d'organiser respectivement un meeting, ce mardi, aux Parcelles à Dakar et des marches pacifiques, mercredi et jeudi, sur l'ensemble du territoire national. Les opposants veulent dénoncer, entre autres, ‘’les arrestations et détentions arbitraires, l'instrumentalisation de la justice’’.
WalfQuotidien met en exergue une ‘’logique de confrontation’’ et écrit : ‘’On se regarde en chien de faïence et se livre un combat par presse interposée sans commune mesure entre pouvoir et opposition’’.
‘’La dernière en date est la série de manifestations annoncées par la conférence des leaders de Yewwi Askan Wi pour demain et après-demain à Dakar et dans les 45 autres départements du Sénégal. Face aux discours musclés employés par Sonko et Cie la semaine dernière, la réaction n’a pas tardé du côté de la majorité présidentielle’’, ajoute Walf.
Vox Populi relève une ‘’extrême montée des tensions’’. Aux Parcelles-Assainies où YAW prévoit d’organiser son rassemblement, les riverains sont sous la hantise des débordements’’, souligne L’Observateur.
‘’Entre des opposants décidés à manifester pendant 3 jours et un Etat droit dans ses bottes, le Sénégal risque de renouer avec les démons de la violence politique à partir d’aujourd’hui. En filigrane, c’est un autre round du +Mortal combat+ entre Macky Sall et Ousmane Sonko, à moins d’un an de la Présidentielle de 2024’’, note le quotidien Bës Bi.
EnQuête aborde la question de la cherté de la vie et s’interroge : ‘’L’Etat impuissant ?’’.
‘’Depuis septembre 2022, le gouvernement du Sénégal a pris plusieurs mesures pour lutter contre la hausse des prix des denrées de consommation courante. Si dans le panier de la ménagère, des baisses ont été consenties, il est plus compliqué de faire appliquer cette mesure concernant le loyer et les transports publics’’, écrit le journal.
‘’L’Etat rend les armes’’, dit Sud Quotidien qui note : ‘’Face au diktat du marché, des commerçants et des acteurs du transport urbain, le gouvernement montre son impuissance à imposer son autorité. Au grand dam des populations en proie à la vie chère !’’.
Le Soleil revient sur la réception au Palais de la République de l’équipe nationale de football des moins de 20 ans après son sacre en Coupe d’Afrique.
Selon le journal, ‘’Macky Sall mise sur l’avenir’’. Le président de la République a décidé d’allouer 10 millions de francs Cfa à chaque joueur et membre de la délégation. Il a également demandé la revalorisation de la fonction d’entraineur local.
MANIF YAW, LE GOUVERNEUR DE DAKAR PREND SES MESURES
Pour des raisons de sécurité, le Gouverneur de Dakar Al Hassan Sall, a sorti hier un arrêté, a appris Seneweb, portant interdiction temporaire de vente de carburant au détail.
Pour des raisons de sécurité, le Gouverneur de Dakar Al Hassan Sall, a sorti hier un arrêté, a appris Seneweb, portant interdiction temporaire de vente de carburant au détail.
« […] Article premier: Pour des raisons de sécurité, il est interdit sur toute l’étendue du territoire de la région de Dakar la vente de carburant au détail du lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023. L’interdiction concerne notamment la vente de carburant dans des récipients autres que les réservoirs des véhicules ou des cyclomoteurs.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article premier, la vente de carburant, dans des récipients spécialement prévus à cet effet, aux personnes dont les activités professionnelles le justifient, peut être accordée par les Préfets de département.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté, sera passible des sanctions et peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 4: Les Préfets des départements de Dakar, Guédiawaye, Keur Massar, Pikine et Rufisque, le Commissaire Central de Dakar, Chef du Service Régional de la Sécurité Publique, le Commandant de la Légion de Gendarmerie de Dakar, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera », lit-on dans le document officiel signé hier lundi par le Gouverneur de Dakar Al Hassan Sall.
MACKY GATE LES CHAMPIONS DE LA CAN U20
Le président de la République a déclaré, lundi, à Dakar, avoir décidé d’octroyer une prime spéciale de 10 millions de francs CFA à chacun des joueurs de l’équipe nationale de football vainqueur de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) des moins de 20 ans
Dakar, 13 mars (APS) - Le président de la République a déclaré, lundi, à Dakar, avoir décidé d’octroyer une prime spéciale de 10 millions de francs CFA à chacun des joueurs de l’équipe nationale de football vainqueur de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) des moins de 20 ans (U20).
‘’Vous avez honoré la nation. En retour, vous méritez d’être honorés et récompensés. C’est pourquoi, au-delà des primes qui vous ont été payées par la Fédération [sénégalaise de football] et le ministère [des Sports], j’ai décidé de vous allouer, ainsi qu’à chacun des membres de la délégation, une prime spéciale de 10 millions de francs CFA’’, a-t-il annoncé.
Macky Sall a déclaré avoir pris cette décision lorsqu’il recevait les vainqueurs de la CAN U20 au palais de la République.
‘’Comme nous, vos parents sont fiers de vous et sont certainement en train de vous suivre à la télévision. Je voudrais leur rendre hommage […] Je vous recommande de fêter cette victoire bien méritée mais en gardant la tête froide, car d’autres défis sont devant vous’’, leur a dit le président de la République.
Ils doivent assurer ‘’la continuité de l’excellence en équipe nationale A’’, a-t-il ajouté. ‘’C’est ce que je vous souhaite. Pour ce faire, je vous demande de rester à l’écoute de votre coach, de rester concentrés sur vos objectifs immédiats et votre plan de carrière en continuant à travailler dur pour vous améliorer.’’
De même leur a-t-il souhaité de poursuivre leur carrière dans les meilleurs clubs du monde comme l’ont fait leurs aînés.
‘’Bonne chance pour la prochaine Coupe du monde U20. Vous avez tout mon soutien pour être dans les meilleures conditions de préparation’’, a promis Macky Sall.
En remportant la CAN – qui s’est déroulée du 19 février au 11 mars, en Egypte -, les U20 du Sénégal se sont qualifiés en même temps pour la phase finale de la Coupe du monde de la catégorie prévue en Indonésie du 20 mai au 11 juin 2023.