Le Quotidien, la Une de ce jour

A quelques jours du démarrage des dépôts de dossiers de candidature pour les prochaines élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, un vent de turbulence plonge les deux principales coalitions politiques dans une situation plus qu’incertaine. En effet, de plus en plus, les responsables de ces blocs étalent sur la place publique leurs divergences sur la procédure des investitures. Des choix de candidats qui risquent de plomber de manière drastique l’élan de ces coalitions en perspective des élections locales, à défaut de les imploser.

Avis de tempête sur les états-majors des deux principales coalitions de partis politiques engagés dans la course pour le contrôle des 557 mairies et 46 Conseils départementaux que compte le Sénégal : les coalitions Benno Bokk Yaakaar et Yewwi Askan Wi. A dix jours du démarrage des dépôts de dossiers de candidature pour les prochaines élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, prévue sur la période du 30 octobre au 04 novembre prochain, des responsables de ces deux blocs étalent de plus en plus leurs divergences sur la place publique. Cette situation est plus que préoccupante et n’augure rien de bon pour ces deux blocs qui semblent foncer tout droit vers des dissensions profondes après la publication de la liste des candidatures.

 Du côté de Yewwi Askan Wi, ces divergences ont atteint un niveau tel que les investitures qui étaient prévues dans un premier temps le samedi dernier si on en croit nos confrères du quotidien «Source A» ont été renvoyés du fait de l’absence de consensus dans plusieurs localités. Dans le département de Dakar tout comme à Bounkiling, ou encore à Diourbel pour ne citer que ces localités, les responsables de Pastef-Les Patriotes, le parti politique d’Ousmane Sonko, déplorant le mode de désignation des futurs candidats de cette coalition sont allés jusqu’ à annoncer pour ce qui est de Dakar la suspension de leurs activités. Et c’est dans ce contexte que le guide des Moustarchidines, pourtant un des membres fondateurs de Yewwi Askan Wi avec sa formation politique, le Parti de l’unité et du rassemblement (Pur), a fait faux bond la nuit du Maouloud à la délégation conduite par Khalifa Sall, Ousmane Sonko, Aïda Mbodj, Ahmet Aïdara (Guédiéwaye la bokk) et Babacar Diop (Fds).

Toutefois, il faut souligner que ces divergences autour de la liste des futurs candidats aux prochaines locales ne sont pas l’apanage de cette coalition de l’opposition. Puisque, depuis quelques temps, la coalition majoritaire au pouvoir fait également face à des déclarations unilatérales de candidatures de la part de certains de ses responsables dont plusieurs maires sortants qui ont décidé de ne pas se soumettre à la consigne dictée par leur chef, le président Macky Sall. En effet, s’adressant aux responsables de son parti, l’Alliance pour la République (Apr) lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau Centre hospitalier régional Thierno Birahim Ndao de Kaffrine, le 29 mai dernier, le Président Sall avait précisé sans détours que les investitures pour les élections locales du 23 janvier 2022 se feront dans le cadre de Benno Bokk Yaakaar, avant d’inviter tout le monde à rester à son écoute.

DÉFIANCE AUTOUR DE LA LIGNE DIRECTRICE DE BENNOO

Seulement, cette consigne ne semble pas faire l’unanimité au sein de l’Apr et des alliés dans la coalition présidentielle. La preuve, de Dakar à Ziguinchor en passant par Thiès, Louga, Saint-Louis, Diourbel, Kaolack, Kaffrine, Kolda pour ne citer que ces villes-là, le constat est le même. Partout dans ces localités, des responsables de la mouvance présidentielle prennent leur responsabilité et déclarent officiellement leur candidature. C’est le cas de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, le professeur Mary Teuw Niane qui a officialisé avant-hier, mercredi 20 octobre, sa candidature à la mairie de Saint-Louis. «J’ai décidé librement d’être candidat maire de Saint-Louis du Sénégal. J’ai l’intime conviction qu’il ne revient à aucune autorité à Dakar de choisir le maire de Saint-Louis. Il appartient aux Saint-Louisiennes et aux Saint-Louisiens, à travers leur vote, de choisir leur maire et l’équipe municipale », a-t-il précisé dans un texte rendu public. Il faut également préciser que cette décision de l’ancien recteur de l’Université Gaston Berger de Saint louis de ne pas se soumettre à la consigne du président Macky Sall intervient quelques jours après la démission de l’ancien coordinateur des cadres républicains de Tamba des rangs de l’Apr.

Décidé à aller à la conquête des voix de ses concitoyens avec son mouvement dénommé les Jeunes leaders de Docteur Diallo (Jld), Dr Salif Samba Diallo a annoncé sa démission de Bby au niveau local. Il en est de même à Diourbel ou le député-maire sortant, Malick Fall refusant toute compromission autour de sa candidature pour un deuxième mandat à la tête de l’institution municipale a pris les devants en déposant sa caution de quinze millions puis annoncer la fin de son compagnonnage avec la mouvance présidentielle.

Dans la commune de Mbao également, le maire Abdoulaye Pouye a lui aussi décidé de tourner le dos au Président Sall et sa coalition pour rallier la coalition «Yewwi Askan wi » mettant ainsi fin à six années de compagnonnage avec la mouvance présidentielle pour ne citer que ces cas puisque la liste est loin d’être exhaustive. C’est dire à quel point la question des investitures risque d’être source de distorsion de ces grandes coalitions qui entendent imposer leur pouvoir sur les collectivités locales, au soir du 23 janvier prochain.

Une position qui n’aura pas duré suite au communiqué sorti par la coordination départementale de Yewwi Askan Wi.

En effet, la coordination départementale de Pastef Dakar a décidé de lever sa suspension et de reprendre ses activités au sein de la Coordination départementale de la Coalition Yewwi Askan Wi, a appris Dakaractu suite à un communiqué. Le Pastef Dakar s’est estimé attentif aux échanges fructueux et fraternels entre les leaders membres de la Coalition YAW pour parvenir à une meilleure entente au sein de la coalition.

Le communiqué de préciser également que les militants et sympathisants de la coalition Yewwi Askan Wi sont invités à la cérémonie d’investiture des candidats de Pastef Dakar à la candidature qui va se tenir ce vendredi...

Pour une démarche inclusive et participative dans la mise en œuvre du Sénégal Power Compact, les opportunités d’affaires qu’offre le Programme Electricité ont été présentées au secteur privé hier, jeudi 21 octobre, lors d’un wébinaire. L’objectif de cette rencontre est d’informer et de sensibiliser les fournisseurs, entrepreneurs et consultants sur les opportunités d’affaires du Programme et les procédures de passation des marchés y afférentes.

Le MCA-Sénégal II a présenté au secteur privé les opportunités d’affaires qu’offre le Sénégal Power Compact de MCC, Programme Electricité qu’il met en œuvre. La rencontre s’est déroulée hier, jeudi 21 octobre, par visioconférence. L’objectif de cette présentation est d’informer et de sensibiliser les fournisseurs, entrepreneurs et consultants sur les opportunités d’affaires du Programme et les procédures de passation des marchés y afférentes. « La forte participation des entreprises et consultants aux appels à la concurrence est une condition nécessaire à la sélection des fournisseurs de biens et services pour la bonne réalisation des projets et activités du Programme. L’engagement des acteurs du secteur privé constitue, à cet effet, un moyen efficace de les mobiliser autour des opportunités d’affaires qu’offre le Compact », a indiqué Oumar Diop, Directeur Général de MCA-Sénégal II. Ce programme comporte trois projets majeurs. Le Projet Transport renforcera les efforts déjà déployés par l’opérateur, Senelec, afin de réduire le coût élevé de production et de faciliter les investissements du secteur privé dans la production d’électricité, à travers la construction d’un réseau fiable de transport haute tension à Dakar et ses environs.

Selon le directeur du projet transport Ndiouga Ndiaye, ce Projet comprend la construction d’environ 30 km de lignes de transport souterraines de 225kV et de 16 Km de câble sous-marin de 225kV, l’extension de quatre principaux postes, et la construction d’un système de télé-délestage automatisé. Il informe par ailleurs que la date de lancement des opportunités du projet est prévue vers mai, juin 2022 et le montant global de ces opportunités tourne autour de 360 millions de dollars.

Selon Paul Momar Ngom, directeur du projet accès, l’objectif de ce Projet est d’élargir le réseau électrique dans les zones rurales et périurbaines sélectionnées dans les régions de Kolda, Sédhiou, Tambacounda, Kaffrine, Fatick et Kaolack qui ont un potentiel économique élevé avec un faible nombre de ménages raccordés.

Enfin, le Projet Réforme appuiera les efforts du gouvernement du Sénégal pour l’amélioration de la gouvernance et de la viabilité financière globales du secteur de l’électricité, et la création d’un environnement durable afin de satisfaire la demande croissante des entreprises et des consommateurs, et de promouvoir les investissements du secteur privé.

Pour rappel, le Programme Electricité de MCC pour le Sénégal est entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de réduire la pauvreté au Sénégal à travers le renforcement du secteur de l’électricité, l’amélioration de la fiabilité, l’élargissement de l’accès à l’électricité, et l’appui au Gouvernement du Sénégal à établir un socle solide et moderne sur lequel le système de l’électricité du pays peut reposer pour se développer.

Au-delà du danger permanent des nombreux bâtiments menaçant ruine recensés à Dakar et le reste du pays, les effondrements d’immeubles, avec à la clé des pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables, sont récurrents au Sénégal. Les causes de l’effondrement des bâtiments sont d’ordre divers. Hier, jeudi 21 octobre 2021, lors de la présentation du Rapport sur la problématique des bâtiments au Sénégal, l’Inspecteur général du Bâtiment, Boubacar Gagnokho, a listé, entre autres problèmes, les fondements inadaptés aux constructions en hauteur, le défaut d’entretien et l’absence de système d’évacuation d’eau.

Conformément à la requête du président de la République, Macky Sall, formulée en Conseil des ministres du 03 février 2021, exigeant un contrôle plus strict des matériaux et systèmes de constructions, une Commission scientifique d’enquête a été mise en place par le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Au terme des travaux, le constat fait par l’Inspecteur général du Bâtiment, Boubacar Gagnokho, est que les causes d’effondrement de bâtiments sont d’ordre divers. Qu’il s’agisse de ceux en cours de construction, les bâtiments neufs et d’autres qui sont prématurément vétustes.

Pour les derniers nommés, les causes sont, dit-il, le sous dimensionnement, les systèmes de fondation inadaptés et des défauts de mise en œuvre dont les défauts de ferraillage. Il y a aussi le défaut d’étanchéité sur les terrasses, les salles d’eau, les balcons et le défaut d’entretien. Les surcharges dues à l’évacuation d’eau pendant la saison des pluies et les chapeaux de gendarmes des hourdis à la technologie peu résistante en sont d’autres. S’agissant des bâtiments en construction, les problèmes sont dus à des erreurs de procédure, le stockage de matériaux sur les dalles et le défaut d’aménagement du système d’évacuation des eaux. Concernant les bâtiments neufs, les causes des effondrements sont, selon Boubacar Gagnokho, le changement inadapté d’objectif, les extensions en hauteur et les incendies.

POUR DES SOLUTIONS IMMEDIATES, PLUTOT QUE DE S’EMOUVOIR DEVANT L’EFFONDREMENT D’UN BATIMENT

Face à tous ces constats, le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow, a insisté sur la nécessité d’avoir une ressource humaine dévouée à la tâche afin que les actes opportuns soient posés. Il a aussi estimé que des actions immédiates doivent être préconisées. «J’attendais du Rapport que des solutions immédiates soient trouvées. Il ne s’agit pas de s’émouvoir devant l’effondrement d’un bâtiment», clame-t-il. Selon toujours Abdoulaye Saydou Sow, le président de la République, Macky Sall, a donné l’autorisation du recrutement d’une cinquantaine d’agents pour renforcer la surveillance et le contrôle des bâtiments.

1446 bâtiments qui menacent de s’écrouler sont dénombrés dans le pays. L’annonce est du Directeur de la Construction, Amadou Thiam, qui prenait part hier, jeudi 21 octobre 2021, à la présentation du Rapport sur la problématique de l’effondrement des bâtiments au Sénégal.

Selon le Directeur de la Construction, plus de 1000 bâtiments qui menacent de s’effondrer sont dénombrés au Sénégal. «Nous avons démarré l’audit général des bâtiments, comme cela a été demandé par le président de la République, aux fins de pouvoir diagnostiquer le mal et proposer des solutions idoines. Avec l’appui de l’Administration territoriales, sous la présidence du ministère de l’Intérieur, nous en sommes déjà à plus de 1446 bâtiments menaçant ruine à travers le Sénégal. Prés de la moitié se trouve dans la région de Dakar. On en est à 627. Ce travail n’est pas statique. Il continue. A chaque instant, on peut enregistrer de nouveaux bâtiments», a-t-il dit.

Ainsi, il est nécessaire, juge-t-il, qu’une structure de contrôle soit érigée. «Pour pouvoir en tirer toutes les leçons, un observatoire va être mis en place. Il va réfléchir sur la qualité du bâtiment. L’ensemble de ces données doit être suffisamment analysé et interprété», a soutenu Amadou Thiam.

Le souci majeur est que les problèmes notés dans le système de construction commencent à gagner les villes de l’intérieur, notamment Touba. «Dans les régions, le mode de construire est entrain de changer. Le risque identifié à Dakar gagne les régions parce qu’on est plus dans des rez-de-chaussée et R+1, mais davantage de constructions en hauteur. D’un point de vue économique, Touba, important pôle économique, du fait des besoins économiques et la raréfaction du foncier, feront que la construction en hauteur va gagner du terrain. C’est une zone d’intérêt pour nous parce que quand il y’a une concentration de constructions dans un délai très court, il y a la nécessité de faire attention et de prise de décision. C’est pourquoi la cité a été ajouté dans leurs zone d’intervention», a souligné Amadou Thiam. A cause de tous les problèmes notés, des réformes seront instaurées dans le Code de la Construction, a informé Amadou Thiam. «Il y a la mise en place d’un système qui va permettre de donner des autorisations de construire. La difficulté trouvée dans les Inspections de contrôle est que la personne détentrice d’une autorisation de construire pense pouvoir démarrer ses activités. Or, a-t-il insisté, entre cette autorisation de construire et le démarrage des travaux, il faut des calculs de béton armé, le contrôle et l’assurance, entre autres. L’intervention du ministère, avec une autorisation de fouille, va permettre d’amoindrir les risques. Un système qui va permettre aux bureaux d’études d’avoir une accréditation. N’importe qui ne peut pas venir calculer l’importance d’un R+10. Malheureusement, sur le Code actuel, tout le monde peut faire des calculs».

Hier, au Centre de recherche ouest-africain (WARC) de Dakar, des acteurs et experts expérimentés sur le phénomène de la migration, ont tenu un débat citoyen ouvert dénommé «Pencum WARC». Les panélistes ont échangé sur la gestion et les dynamiques migratoires au Sénégal ainsi que les causes et conséquences.

La politique migratoire du Sénégal, dans le contexte de la fermeture des frontières européennes, tarde stratégiquement à être repensée. Déjà, depuis 2015, des stratégies de lutte n’ont pas empêché les migrants ou cette jeunesse «désespérée» de courir vers les pays couramment appelés les «El Dorado», malgré les énormes dangers et pertes humaines observés.

Hier, jeudi 21 octobre 2021, au WARC, un groupe d’experts citoyens notamment des sociologues, des spécialistes de développement urbain et des géographes ont échangé sur la question, dans le cadre d’un débat citoyen ouvert, interrogeant ainsi les politiques migratoires, les réseaux de départs et également les perspectives à soulever pour mettre un terme aux migrations «désespérées». «Ailleurs est meilleur». Une phrase ouvertement prononcé par un étudiant en Master de l’université de Bambey, en dit long sur les aspirations des candidats. Une telle inspiration est qualifiée d’illogique par l’ancienne ministre sénégalaise, Mme Ndioro Ndiaye, spécialiste des questions migratoires et modératrice du débat. «La migration a toujours été un problème pour nos Etats», a-t-elle répondu. Soulignant que dans les politiques d’accompagnement pour lutter contre la migration, «la jeunesse y est aussi invitée à jouer un rôle important».

De son côté, la sociologue Awa Diop a axé son intervention sur les perspectives de réussite qui poussent les jeunes à quitter leur pays. «En un moment donné, au Sénégal, la réussite dans les études et le voyage est pour certains la seule voie à emprunter afin de réussir. Car les désignations ‘’kaw man’’ (émigré), ‘’ki mougui si kaw’’ (c’est un émigré), ont fait quelque chose dans l’imagination», relève Awa Diop. Par ailleurs, éclater le couple de la migration et le développement, est sans doute, selon le spécialiste en Développement urbain et de la Migration internationale, Dr Serigne Mansour Tall, la solution. Et d’insister que la solution se trouve ailleurs :  «les flux migratoires devrons s’arrêter parce qu’il y a des stratégies politiques à faire entrer à vigueur». Pour M. Tall, ces politiques des gouvernements et celles des instances comme la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, (CEDEAO), sont des programmes d’action prioritaire. «Ceci étant, c’est dur de savoir que les connaissances des politiques migratoires sont loin d’être liées à la connaissance académique ; mais plutôt (celle) théorique est beaucoup plus importants», révèle-t-il.

Y A-T-IL UN ECHEC DES POLITIQUES ?

Qui sont les producteurs de ces politiques? Qui a des compétences sur les migrations? Ces deux questions pertinentes qui ont été acclamées par le public dans ses réactions ont été posées par le professeur de Géographie et chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, Pape Sakho. Partant de ces réactions, il montrera que les politiques liées à la migration externe comme interne ou Nord comme Sud prédisent déjà un échec. «On va vers l’échec. Parce que, depuis 2015, ils n’ont pas parlé que le même langage». Avant d’ajouter que «les solutions se sont toujours déclinées dans des politiques certes, mais non visionnaires», déclare le spécialiste des Transports, Mobilités urbaines et migratoires.

IGFM - La ville de Dakar s'engage au côté de l'État du Sénégal avec son nouveau programme "Dakar Vision digitale". À travers un partenariat B2B, signé en marge de l’exposition universelle Dubaï 2020, avec Téranga eSport, ses partenaires, expert dans le domaine de l’eSport, du gaming et qui dispose d’un fort potentiel d’investisseurs.

L’eSport représente un catalyseur pour une transformation sportive, sociale, culturelle, éducative, économique et inclusive, créateur de nouveaux espoirs, mais surtout de nouvelles opportunités pour la nouvelle génération connectée
 
Dakar abritera la toute première aréna Esport gaming professionnelle en Afrique ouvert au public.

Dans l’air du temps, Madame le maire, Soham El Wardina, accompagnée d’une forte délégation composée de Monsieur Cheikh Guèye, maire de la Commune de Dieuppeul Derklé, de madame Fanta Diallo, Directrice des sports de la jeunesse et de la vie associative, de Madame Maye Seck Sy, Chef du Service Relations Extérieures et Coopération, a profité de son invitation à l’Expo Dubaï 2020 pour signer avec Téranga eSport, représentée par son Président, Lord Alajiman, une convention de partenariat autour d’un programme commun dénommé « Dakar Vision Digitale » qui verra la création de la première infrastructure permanente professionnelle en Afrique autour du jeu vidéo. Elle sera le lieu le plus connecté, au Sénégal, ouvert au public avec des équipements de technologie de pointe, de dernière génération en son et vidéo.

Les chiffres qui concernent le marché du jeu vidéo Africain, ne reflètent pas le vrai potentiel de ce continent pour lequel le nombre de joueurs a été multiplié par 26 ces 5 dernières années (soit plus de 600 millions) dépassant ainsi ceux de l’Amérique du Nord, quand on sait qu'en 2050, plus de la moitié de la population Africaine aura moins de 25 ans et passera d'1 à 2,4 milliards. Des solutions basées sur l'écosystème du jeu vidéo existent pour tirer pleinement profit de ce capital humain et développer à coup sur la croissance de l’industrie créative.
C’est pourquoi, avec cette infrastructure innovante, exclusivement dédiée à la jeunesse, Dakar positionne, de facto, le Sénégal, au premier rang, en Afrique, d'une discipline qui réunit, plus de 600 millions de gamers africains sur plus de 2,7 milliards dans le monde entier, polarisant un marché en constante évolution qui a généré 177,8 milliards de dollars en 2020, soit une hausse de 23,1 % par rapport à l’année précédente, dont la part de l’Afrique ne représente que 1,8%, soit près de 732 milliards de F CFA.

Dans le cadre de ce contrat de partenariat entre Téranga eSport, ses partenaires et la Ville de Dakar, composée de 19 communes, la capitale du Sénégal se projette comme ville innovante et créative. Cinq (5) axes majeurs prioritaires ont été répertoriés dans le programme « DAKAR VISION DIGITALE » :

• Développer l’industrie et l’économie créative ;

• Former les jeunes à travers leur passion en leur faisant découvrir les opportunités et métiers d’avenir pouvant déboucher sur le domaine de l’Open Innovation, Le Multimédia, La Big Data, L’intelligence artificielle, le Digital ;

• Se doter d’infrastructures, de Gaming/eSport de pointe et de qualité, équivalentes aux standards internationaux ;

• Être la capitale Africaine de l’eSport, du gaming avec un calendrier national et international de compétitions pouvant accueillir respectivement les clubs nationaux, les autres nations et continents via leurs équipes nationales et continentales ;

• Promouvoir, à travers ce programme, la destination et la Vitrine du Sénégal, comme pays innovant, de la Téranga et du Tourisme de masse.

Pour ce faire le programme « Dakar Vision Digitale», offrira l’aréna à tous les amateurs d'eSport et de jeux vidéo une place unique à Dakar, où ils pourront se rassembler et partager leur passion. Ainsi, l’arena fera office, en même temps, de centre d'entrainement des équipes eSPORT venant des 19 Communes de la ville de Dakar, et de première structure de formation de pro-gaming. Il servira également de lieu événementiel pour tout l'écosystème du jeu vidéo au Sénégal et en Afrique. L’Arena, sera aussi un espace pouvant accueillir un large public, qui disposera d’une régie technique de réalisation audiovisuelle de dernière génération, le tout dans une configuration très modulaire. Bref, une formidable occasion qui sera donnée aux fans d’eSport de Dakar ainsi qu’aux professionnels du Gaming du Sénégal en particulier, de l’Afrique en général, de pouvoir profiter d’un espace unique en son genre (le plus connecté, ouvert au public) pour exercer leur passion, autour de tous types d’évènements.

Soucieux de renforcer les droits de la défense, le législateur sénégalais a introduit dans le dispositif du Code de procédure pénale le règlement n°5/Cm/Uemoa instituant le droit à un conseil dès l’interpellation. Depuis son entrée en vigueur, en 2016, la mesure a connu des succès, même si sa mise en œuvre est parfois confrontée à quelques écueils.

Des procédures judiciaires ont été annulées à cause de l’absence de notification au suspect de son droit d’être assisté par un avocat lors de sa garde à vue. L’avènement du règlement n° 5/Cm/Uemoa du 25 septembre 2014, relatif à l’harmonisation de la profession d’avocat dans l’espace Uemoa, vise à éviter des « errements » dans une procédure judiciaire. Auparavant, la défense ne pouvait assister son client à l’enquête que lorsque sa garde à vue avait été renouvelée. À l’issue des premières 48 heures de garde à vue, rappelle Me Ibrahima Mbengue, avocat à la Cour, le suspect pouvait s’entretenir avec son conseil pendant une trentaine de minutes. Depuis 2016, avec l’entrée en vigueur de la loi la n°2016-30 du 8 novembre 2016 portant modification du Code de procédure pénale, les données ont changé. L’article 55 (nouveau) prévoit, en son alinéa 9, que « l’Officier de police judiciaire informe la personne interpellée de son droit de constituer un conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage ».

C’est pourquoi, quand cette disposition n’est pas respectée, les avocats ne ratent aucune occasion pour exploiter cela et soulever des exceptions pour faire annuler la procédure. Lors du procès de Khalifa Ababacar Sall dans l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, ses avocats avaient soulevé la nullité de la procédure sur la base du non-respect des droits de la défense. Me Elhadji Diouf, de la défense, avait voulu assister l’ex-premier magistrat de Dakar, mais on lui avait opposé un refus catégorique. Dans son arrêt rendu le 30 août 2018, la Cour d’appel de Dakar a annulé les procès-verbaux d’enquête préliminaire de la Police tout en rejetant la demande de nullité de la procédure, confirmant ainsi les peines en partie et tout le jugement rendu en première instance contre Khalifa Ababacar Sall et compagnie.

Pour Me Ousseynou Gaye, le juge devrait allait au bout de sa logique consistant à annuler toute la procédure. Cet avocat de l’ancien Maire de Dakar s’était violemment pris à ses collègues de la partie civile qui plaidaient contre le règlement 5 de l’Uemoa. Tout a commencé, d’après lui, avec le juge Malick Lamotte, Président du Tribunal de grande instance de Thiès. Celui-ci avait annulé bon nombre de procédures judiciaires.

Garantir les droits de la défense

Il en est de même de l’affaire du défunt chanteur Thione Seck, lead vocal du Ram Daan, sur l’affaire des faux-billets. Constatant que la procédure n’a pas respecté ce dispositif d’ordre public, le juge du Tribunal correctionnel de Dakar avait déclaré « nulle et de nullité absolue » la procédure intentée contre le chanteur et Ablaye Djité, ainsi que les actes subséquents. Le Tribunal estime que dans le procès-verbal (Pv) d’enquête préliminaire, il n’est pas mentionné l’obligation faite aux enquêteurs de notifier aux mis en cause leur droit de se faire assister d’un avocat. « C’est une formalité substantielle », a rappelé le juge dans ses motivations.

En brandissant le règlement n° 5 de l’Uemoa, il renvoie le ministère public à mieux se pouvoir. Le lead vocal du Ram Daan, arrêté le 27 mai 2015, a été renvoyé des fins de la poursuite le jeudi 23 mai 2019. Me Baba Diop a fait annuler une procédure contre son client lors de la session de la Chambre criminelle tenue en mi-mai 2021. Il avait soulevé une exception relative au non-respect du règlement 5 de l’Uemoa sur la garde à vue. Par conséquent, le juge a, sans état d’âme, annulé toute la procédure. Courant mai 2021, son collègue Amadou Diallo a vainement tenté, devant le Tribunal des flagrants délits de Dakar, de faire annuler une procédure contre son client. Il accuse les agents enquêteurs de n’avoir pas notifié à celui-ci son droit de constituer un conseil. Mais, l’exception a été rejetée.

UNE VICTOIRE DES AVOCATS, MAIS ENCORE DES EFFORTS A FAIRE

Entrée en vigueur depuis 2016, le règlement n° 5/Cm/Uemoa instituant le droit à un conseil dès l’interpellation est très bien apprécié des praticiens du droit, notamment les avocats au barreau de Dakar. Ces derniers estiment qu’il s’agit « d’une victoire au profit des justiciables ».

Si le règlement n° 5/Cm/Uemoa instituant le droit à un conseil dès l’interpellation est entré en vigueur depuis 2016, il faut reconnaître que son application connaît parfois des difficultés. Me Baba Diop l’explique par le fait qu’au début de sa mise en œuvre, « les agents enquêteurs et Officiers de police judiciaire n’y étaient pas habitués ». « Aussi, certains enquêteurs pensaient que la présence des avocats gênerait leurs enquêtes », affirme l’avocat. À l’en croire, il a fallu que le Ministre de l’Intérieur prenne un arrêté pour rappeler aux agents le respect strict de cette disposition de l’Uemoa.  « C’est à partir de ce moment qu’ils ont commencé à coopérer », se félicite le conseil. Les agents enquêteurs ont bien compris la portée de ce dispositif, estime Me Ibrahima Mbengue, même si, regrette-t-il, « certains ne le respectent pas parfois ». « Ils doivent tous comprendre que la loi reste la loi. Ils ont l’obligation d’appliquer cette directive de l’Uemoa parce que c’est au nom de la loi qu’on règlemente les mesures de garde à vue », indique-t-il.

Sa conviction est que cette mesure constitue une « avancée majeure » dans le dispositif juridique de notre pays, car, confie-t-il, il s’agit « d’un respect des droits de l’Homme, des droits de la défense ». Me Ousseynou Gaye, avocat à la Cour, abonde dans le même sens, soutenant que le droit à un conseil à l’interpellation d’un suspect est « un acquis, une victoire des avocats au profit des justiciables ».  D’après Me Baba Diop, « on devait aller au-delà parce que la présence de l’avocat à l’enquête préliminaire rend beaucoup plus crédible le procès-verbal ». D’ailleurs, l’enquête préliminaire ne sert qu’à titre de renseignement, selon le Code de procédure pénale, rappelle l’avocat. La présence de l’avocat, dit-il, peut « éviter certaines dérives au cours de l’enquête, notamment des cas de torture et des exactions commises contre les gardés à vue qu’on force à reconnaître les faits ». C’est tant mieux pour la justice, car le juge pourra mieux apprécier les faits. Me Amadou Diallo apprécie la « franche collaboration » entre les Officiers de police judiciaire et les avocats. À l’image de ses confrères, il précise que ce règlement permet « d’éviter certaines contraintes ou violences policières » lors de la garde à vue. Me Diallo rappelle que, très souvent, lorsque quelqu’un est convoqué par les officiers enquêteurs, il ignore le motif. Ainsi, il ne pourra pas préparer sa défense. Au-delà de l’assistance par un avocat, le respect des délais de la garde à vue n’est pas effectif, à la décharge des enquêteurs qui sont confrontés à des problèmes logistiques.

L’EMBUCHE DES HONORAIRES A PAYER

L’application du règlement n° 5 de l’Uemoa est désormais automatique chez les Officiers de police judiciaire (Opj). La principale difficulté à laquelle ils sont confrontés réside dans ce qu’ils considèrent comme un « deux poids deux mesures », selon que le gardé à vue a les moyens de payer les honoraires des avocats ou non.

Le règlement n° 5 de l’Uemoa est une disposition communautaire transposée dans le droit positif sénégalais avec l’article 55 du Code de procédure pénale (Cpp). La philosophie qui le sous-tend est de mettre fin aux abus lors de la garde à vue, plusieurs cas de tortures et de sévices ayant été dénoncés à cette étape de la procédure. Le décor campé, un Commissaire divisionnaire précise que le droit de constituer un conseil doit être notifié à la personne concernée dès son interpellation, avant qu’elle ne dise un mot sur ce qui lui est reproché. Si le suspect fait savoir qu’il n’a pas besoin d’avocat, l’enquêteur le note dans le procès-verbal et commence l’audition. S’il veut un conseil, l’Officier de police judiciaire (Opj), qui est le gendarme ou le policier chargé de l’enquête, doit lui faciliter le respect de ce droit constitutionnel et l’aider à prendre contact avec son avocat. Au cas où ce dernier se trouve à Kaolack, par exemple, alors que son client a été arrêté à Dakar, l’enquêteur est tenu de lui donner un délai raisonnable, s’il le souhaite, pour permettre à son conseil de le rejoindre. « Ce n’est pas une faveur, c’est un droit. Les droits de la défense étant sacrés, l’Opj qui ne respecte pas cette disposition peut se retrouver devant la chambre d’accusation et risque un blâme ou une suspension de sa qualité d’Opj », précise le Commissaire divisionnaire. Cependant, précise notre interlocuteur, l’avocat n’intervient pas dans l’audition, il ne fait qu’assister son client.

Commandant de brigade avec une vingtaine d’années d’expérience dans la Gendarmerie, notre second interlocuteur dit d’entrée que ses procédures n’ont jamais été frappées de nullité pour non-respect du règlement n° 5 de l’Uemoa. Dès le début de la mise en vigueur de ce règlement, une circulaire du Garde des Sceaux a été envoyée à tous les Tribunaux, Brigades de gendarmerie, Commissariats et Postes de police. Alors que désormais l’avocat peut être présent dès la première minute de garde à vue, notre source signale qu’auparavant, c’était seulement en matière de prolongation de garde à vue que c’était prévu. L’Opj faisait une demande de prolongation auprès du Procureur. Si elle est accordée, l’enquêteur permettait à l’avocat de s’entretenir pendant trente minutes avec son client dans l’enceinte de la Brigade de gendarmerie ou du Commissariat.

Le problème dans l’application du règlement n° 5, selon l’Opj, est qu’en général, « les avocats n’assistent pas un suspect s’il ne dispose pas de moyens financiers ». Pour que les droits de la défense soient respectés, l’État a mis en place un fond qui permet à un justiciable sénégalais qui n’a pas les moyens de se faire assister par un conseil, d’en avoir un s’il le désire. Dans ce cas, les honoraires de l’avocat seront aux charges du contribuable. Une autre difficulté liée à l’application dudit règlement est que si une personne est, par exemple, interpellée à Fongolembi et que son conseil se trouve à Dakar, l’avocat ne se donnera pas la peine de faire le déplacement, « à moins qu’il s’agisse d’une affaire de gros sous ou d’un richissime client », se désole  le Commandant de brigade.

Étendre l’assistance judiciaire à la garde à vue

La mise en œuvre du règlement n° 5 reste assujettie aux « moyens financiers » des justiciables, constate Me Amadou Diallo, avocat à la Cour. Malheureusement, certains justiciables n’ont pas de moyens pour constituer un avocat, même si les agents enquêteurs leur notifient ce droit. C’est pour cette raison que Me Diallo préconise l’extension du budget de l’assistance judiciaire à la garde à vue. Cela encouragerait les avocats à s’installer dans les régions, pense-t-il. 

UNE DISPOSITION SOUVENT MECONNUE A DAKAR…

Le règlement n°5 de l’Uemoa instituant la possibilité pour le justiciable de commettre un avocat dès la garde à vue est méconnu du grand public. Si beaucoup d’usagers de la justice ignorent son existence, d’autres émettent des réserves sur sa mise en œuvre.

À la question de savoir si elle connaissait le règlement n° 5 de l’Uemoa, Amy Bâ répond par la négative. Lorsque l’explication lui est faite, la réponse de l’étudiante en Sciences politiques est sans appel. « Cela existe-t-il réellement au Sénégal ? Pour moi, c’est uniquement dans les films », rétorque la jeune fille trouvée près de l’entrée de la cave du Palais de justice Lat Dior. Tamsir Dramé est convaincu que seuls les intellectuels sont au courant de cette disposition légale. « Si ce règlement existe, ceux qui ont fait les bancs le connaissent », tranche l’homme assis sur un morceau de brique. Pis, il considère que cette loi est appliquée aux riches uniquement. Un avis que partage un vieux debout derrière un groupe de jeunes qui dissertent sur les méthodes d’infiltration des policiers. Et c’est l’air stupéfait qu’ils ont répondu à la question. « Nous ignorons son existence et nous ne pouvons pas certifier si ce droit lui (leur proche déféré) a été notifié, car les policiers ne nous avaient même pas donné l’occasion de nous approcher de lui », ont répondu en chœur les jeunes. Le vieux qui attendait la libération de son fils fraîchement relaxé après jugement de renchérir : « Je doute fort qu’on lui ait proposé un avocat, car c’est ici au Tribunal que nous lui avons trouvé un conseil ». Sachet contenant un sandwich, de l’eau et de la boisson à la main, Awa Diop qui s’est débarrassée de sa perruque accrochée au dossier de sa chaise n’est pas mieux informée que nos autres interlocuteurs. La jeune fille aux cheveux coupés ignore tout de l’assistance de l’avocat pendant l’interpellation. « J’ignore ce dont vous me parlez », rétorque-t-elle, l’air absent. Tout le contraire de Moustapha Cissé, arrêté il y a quelques mois dans une affaire l’opposant à l’entreprise où il travaillait. Toutefois, le banquier, se fondant sur son propre cas, est préoccupé par la manière dont la loi est appliquée. « Avant mon interpellation, j’étais au courant du règlement. Mais, ce qui m’a étonné, c’est au moment de mon placement en garde à vue que le policier m’a notifié le droit de me faire assister par un avocat alors qu’il m’avait auditionné pendant deux jours », confie-t-il. Il reste persuadé que la notification ne lui aurait pas été faite n’eût été son statut. Ce que confirment des avocats. Ils confient que même s’il y a des avancées par rapport à l’application, la manière pose parfois problème puisque la loi précise que cette disposition doit intervenir dès l’interpellation et non après audition.

À BIGNONA, L’AVOCAT, UN LUXE

L’avocat constitue un luxe dans les départements voire dans certaines régions du pays. Bignona n’échappe pas à cette réalité.

En plus de l’absence d’avocat permanent dans le département de Bignona, les populations ignorent le règlement n° 5 de l’Uemoa. À l’intérieur de la Brigade de gendarmerie, certains sont assis à même le sol faute de siège. Ici, jeunes garçons et filles attendent chacun son tour pour être entendu par le chef de brigade.  Normalement, les après-midis, il y a moins d’affluence dans les locaux de cette institution, la seule en charge de la Police dans cette commune.

Mais, depuis la découverte d’un corps, lundi 24 mai, à l’hôtel de Badiouré, village situé dans la commune de Bignona, les hommes en bleu œuvrent sans relâche pour déceler les mobiles de cette mort que d’aucuns estiment « suspecte ». Dans la capitale du « Fogny », les pandores ne sont pas les seuls dans la quête de la vérité. Des élèves de l’établissement où étudiait la victime ont exprimé leur volonté de voir l’enquête aboutir à l’arrestation des auteurs. Idem pour les parents des personnes « suspectées ».

« Nous sommes pressés que la vérité éclate, car je n’ai pas bien dormi à cause de cette affaire », se plaint Maboury Seck, boucher à l’abattoir de Bignona. Son frère, âgé de 19 ans, est parmi les individus convoqués dans cette affaire. Suffisant pour lui poser la question de savoir si le mis en cause a commis un conseil. « Je ne saurais répondre par l’affirmative. Ce dont je suis sûr, c’est que la famille ne dispose pas d’assez de moyens financiers pour commettre un avocat », confie M. Seck qui dit ignorer le règlement n° 5 de l’Uemoa.

« L’État ne peut affecter d’office un avocat à l’individu en conflit avec la loi que dans le cadre d’un crime », explique une autorité judiciaire qui réclame l’anonymat. Pour les gardés en vue pour des délits, la plupart du temps, « ils déclinent, faute de moyens pour payer les services d’un conseil ». Loin d’être le cas de Moussa et Thierno Bâ, détenteurs d’un service de transfert d’argent. En 2019, Thierno, le jeune frère, a été arrêté suite à une plainte d’une cliente. Cette dernière a été arnaquée juste après l’envoi de 60 000 FCfa à partir de la boutique des frères Bâ. « Elle nous a accusés d’avoir abusé de sa confiance », se souvient Moussa, or « c’est elle qui a transmis son code d’envoi à un inconnu et ce dernier a retiré son argent ».

Entendu par la Gendarmerie, Thierno a été déféré. Le jour du procès, il dit se croire dans une autre affaire. « Ce que j’ai dit et ce qui m’a été lu par le gendarme ne colle même pas avec ce que me disait le juge ; le procès-verbal a été modifié du début à la fin », renseigne-t-il. Le procès-verbal de la Gendarmerie étant la base de la poursuite, Thierno Bâ n’avait pas d’avocat lors de son audition. « Le chef de la brigade qui m’entendait ne m’a pas demandé si j’avais besoin d’un avocat et moi, j’ignorais qu’il me fallait un conseil à cette phase de la procédure », souligne-t-il. Si Thierno a réussi à s’en sortir avec une relaxe, c’est grâce au reçu d’envoi qui avait été brandi le jour de son procès. Une pièce à conviction qui a prouvé son innocence. Aujourd’hui, nombreux sont ceux du département de Bignona qui répondent aux questions des enquêteurs sans avocat. Un vice de procédure dans le cadre de la violation du droit du prévenu que les avocats évitent d’évoquer au cours des procès. « Car il est arrivé plusieurs fois que la personne soit libérée suite à l’évocation du règlement n° 5 de l’Uemoa relatif à l’harmonisation de la profession d’avocat et que le Procureur demande à ce qu’elle soit arrêtée juste à sa sortie de prison. Et dans ce cas, la procédure reprend à nouveau », raconte l’autorité de la justice. « Vous imaginez si ce dernier a passé cinq ans derrière les barreaux », demande-t-il.

À DIOURBEL, LE MUR DES REALITES LOCALES

Le Commandant de corps urbain du Commissariat de police de Diourbel assure que le règlement n° 5 est bel et bien appliqué dans la région. Une déclaration confirmée par des avocats.

Diourbel- L’application du droit à un avocat dès l’interpellation est respectée à Diourbel. Cependant, celui-ci se heurte aux réalités locales. Selon le Commandant de corps urbain du Commissariat de police de Diourbel, le Lieutenant Ousmane Diop, la notification de cette disposition aux personnes interpellées par ses éléments est une obligation auquel il veille. Avant l’interrogatoire, la personne interpellée à 30 minutes pour désigner un avocat qui va l’assister.

Ces propos du Commandant de corps urbain de Diourbel sont confirmés par Mes Assane Dioma Ndiaye et Serigne Diongue, tous détenteurs d’un cabinet d’avocat dans ladite ville. « À Touba et à Diourbel, les Commissaires m’appellent souvent quand ils se retrouvent devant un interpellé qui souhaite mon assistance », témoigne Me Ndiaye, également Président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme. Il en est de même pour Me Diongue.

Cependant, les deux avocats estiment que l’application de cette loi pose problème non pas parce que les Officiers de police judicaire ne le notifient pas, mais à cause des réalités locales. Dans une localité où il n’y a presque pas d’avocat, son application n’est pas aisée. À cela s’ajoute le fait que la plupart des justiciables n’ont souvent pas les moyens de déplacer un avocat. Mais, dans tous les cas, l’Officier de police judiciaire a l’obligation de notifier le droit à un avocat. D’ailleurs, l’officier est tenu d’appeler l’avocat et de permettre « au mis en cause » de s’entretenir avec lui pendant trente minutes. L’avocat peut donner des consignes à la personne sans être là. De son côté, Me Serigne Diongue argue que la loi porte en elle-même ses limites. Selon lui, au même titre qu’en matière criminelle, l’exigence d’avoir un avocat à ses côtés dès l’interpellation devrait être standardisée par une obligation faite à l’Officier de police judiciaire de trouver et de proposer un avocat. Me Diongue demeure convaincu que la majorité des personnes interpellées ne connaissent ni ne détiennent le numéro d’un avocat. Petit à petit, estime-t-il, ce droit de la défense sera conforté par une meilleure représentation des avocats sur l’ensemble du territoire national. Et des avocats disponibles partout, c’est un combat en cours.                                                                                                              

LE SEUL AVOCAT ETABLI A LOUGA PEU SOLLICITE

Louga- Si le droit de se faire assister par un avocat dès l’interpellation d’un justiciable est appliqué dans toute sa rigueur au Commissariat de Police de Louga, rares sont les personnes interpellées qui jouissent de ce privilège. Le Commissaire Mamadou Lamarana Diallo, du Commissariat central de Louga, révèle que les enquêteurs notifient systématiquement à toutes les personnes interpellées ce droit. Mais souvent, constate-t-il, les suspects évoquent des problèmes de moyens pour les honoraires d’avocat.

Me Sidy Seck est le seul avocat à disposer d’un cabinet à Louga. « Il arrive très rarement que des personnes interpellées sollicitent mon assistance sous le régime de la garde à vue ». « Les rares fois que j’ai eu l’occasion d’être saisi, je suis allé répondre, mais je dois dire que je suis très rarement commis à cette étape des procédures », précise-t-il.

Cette situation s’explique par des difficultés financières mais aussi l’ignorance. « J’ai été interpellé à deux reprises pour des conflits et placé en garde à vue. Effectivement, à chaque fois, l’officier en charge de l’enquête m’a informé de mon droit d’être assisté par un avocat, mais j’ai décliné parce que je n’avais pas les moyens de payer les numéraires », témoigne A. Guèye. « C’était la première fois que j’ai su que cette disposition de la loi existe. Et si je le savais bien avant mon arrestation, j’allais me débrouiller pour me faire assister », ajoute-t-il. M. Diallo, courtier qui a été arrêté en décembre dernier pour un litige foncier, nageait aussi dans l’ignorance.

Le Bénin est devenu ce jeudi l’une des très rares nations du contient à autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), après le vote par l’Assemblée nationale d’une modification de la loi sur la santé sexuelle et la reproduction datant de 2003. L’IVG était jusqu’à ce jour interdite dans le pays sauf circonstances exceptionnelles, comme lorsque la grossesse était la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse ou en cas de risque pour la vie de la femme.

Désormais, l’avortement « peut être autorisé » à la demande de la femme enceinte jusqu’à douze semaines, « lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale », selon la nouvelle loi.

Celle-ci a été adoptée à l’issue d’un débat houleux au sein de l’hémicycle, certains députés ont même quitté la salle. Après le vote, le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, a « salué la clairvoyance des députés », au cours d’un point presse. La légalisation de l’avortement va « permettre de soulager les peines de nombreuses femmes qui, face à la détresse d’une grossesse non désirée, se trouvent obligées de mettre leur vie en jeu », a-t-il déclaré, ajoutant : « Plusieurs familles continuent de pleurer la perte d’un enfant, d’une épouse, d’une mère partie tragiquement à la suite d’un avortement compliqué. Ces blessures sont irréparables. Pourtant, on peut bien éviter ce drame qui se joue sous nos yeux. »