Le maire de Ngoundiane, une commune du centre du Sénégal, a récemment affirmé que 90 % des maires du pays ont un salaire de moins de 300 000 francs CFA.

Il a aussi souligné que les revenus des adjoints de ces maires étaient de 50 000 francs CFA par mois. Mbaye Dione, qui parlait au nom de l’Association des maires du Sénégal (AMS), déplorait ainsi le manque de moyens de la grande majorité de ses collègues qui, à ses yeux, ont un « rôle éminemment social ».

Que dit la loi sur la rémunération des maires ?

Dans l’Article 101 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, consulté sur le site du Journal Officiel, il est indiqué que « les fonctions de maire, de membres du bureau, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale, donnent lieu au paiement d’indemnités ou remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats qui leur sont confiés ».

L’article 102 du même Code, ajoute que « les conseils municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires et adjoints, pour frais de représentation. En cas de dissolution, ces indemnités sont attribuées au président et au vice-président de la délégation spéciale ».

Quant à l’article 103, il renchérit qu’« un décret fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des indemnités et frais visés aux articles 101 et 102 du Code ».

Ce que dit le décret qui fixe les indemnités des maires

Africa Check a parcouru le Décret N°2014-1225 fixant les maxima des indemnités et frais alloués aux membres du bureau municipal et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune.

L’article premier du décret signé par le président Macky Sall fixe les indemnités allouées aux maires de ville et de commune.

Ainsi, les maires de ville et de commune chef-lieu de région bénéficient d’indemnités mensuelles de 900 000 francs CFA. Les maires de commune chef-lieu de département ont des indemnités mensuelles de 500 000 francs CFA, tandis que les maires des autres communes perçoivent 300 000 francs CFA.

Cet article premier nous renseigne aussi sur les indemnités complémentaires accordées aux maires des communes chefs-lieux de département, des autres communes et des présidents de délégation spéciale ainsi que les indemnités allouées aux adjoints aux maires de commune et aux vice-présidents de délégation spéciale. Le tout variant en fonction de l’importance du budget de leur commune.

Il ressort de ce texte que dans les communes dont le budget ne dépasse pas 500 000 000 francs CFA, le maire n’a pas droit à une indemnité complémentaire.

Lesdites indemnités complémentaires vont de 100 000 à 400 000 francs CFA pour des budgets variant entre 500 000 001 à plus de 10 milliards de francs CFA.

Pour ce qui est des adjoints aux maires, leurs indemnités vont de 50 000 à 125 000 francs CFA.

Qui sont les maires du Sénégal ?

Une fiche d’identification des maires du Sénégal est téléchargeable sur le site du ministère de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire.

Mais elle n’est pas réactualisée car on y retrouve toujours le nom de Khalifa Sall, l’ancien édile de Dakar, qui a été révoqué par décret le 31 août 2018.

La liste fait état d’un total de 569 maires dans l’ensemble du pays.

17 maires perçoivent 900 000 francs CFA

Parmi les édiles, 17 maires de ville et de commune chef-lieu de région ont des indemnités mensuelles de 900 000 francs CFA,  si l’on se réfère au Décret N°2014-1225 précité.

Il s’agit des quatre « maires de ville » de la région de Dakar (ville de Dakar, ville de Guédiawaye, ville de Pikine, ville de Rufisque) et des 13 autres maires de commune chef-lieu de région sachant que le Sénégal compte 14 régions.

Pour ce qui est des maires à la tête des communes chefs-lieux de département, il faut soustraire les quatre édiles à la tête des 4 départements de la région de Dakar et les 13 autres maires des chefs-lieux de région qui sont également des chefs-lieux de département. Cela fait un total de 28 maires qui bénéficient  de 500 000 francs CFA d’indemnités.

Ce qui fait que, de tous les 569 maires que comptent le Sénégal, ce sont 45 d’entre eux qui ont des indemnités mensuelles supérieures à 300 000 francs CFA.

92 % des maires du Sénégal ont une indemnité mensuelle de 300 mille francs CFA bruts

Selon les calculs de l’économiste Mady Cissé qui s’est basé sur les chiffres fournis par Africa Check, les maires qui perçoivent 300 000 francs CFA par mois représentent 92,1 % du nombre total de maires.

On pourrait ainsi dire que  92 % des maires du Sénégal ont un salaire de 300 000 F CFA. Ce qui est un peu plus au-delà des estimations de Mbaye Dione. Sur la base des mêmes chiffres, il ressort que ce sont environ 3 % des maires sénégalais qui ont 900 000 francs CFA d’indemnités mensuelles et 5 % qui touchent 500 000 F CFA le mois.

Conclusion : le chiffre avancé par Mbaye Dione est même légèrement sous-estimé

Mbaye Dione, le Maire de Ngoundiane (au Centre du Sénégal), a récemment déclaré que 90 % des maires au Sénégal ont un salaire de moins de 300 000 francs CFA. Il a aussi ajouté que les revenus mensuels de leurs adjoints sont de 50 000 francs CFA.

Africa Check a consulté le décret présidentiel fixant les maxima des indemnités et frais alloués aux membres du bureau municipal et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune.

Celui-ci indique que les maires de ville et de commune chef-lieu de région bénéficient d’indemnités mensuelles de 900 000 francs CFA, les maires de commune chef-lieu de département ont des indemnités mensuelles de 500 000 francs CFA, tandis que les maires des autres communes reçoivent 300 000 francs CFA.

La fiche d’identification des maires du Sénégal montre que 92 % des édiles du pays émargent à la catégorie des maires ayant une indemnité mensuelle de 300 000 francs CFA, avant prélèvement des impôts.

BBC Afrique dément le post Facebook attribué à son reporter Mayeni Jones qui aurait défié le procureur Bassirou Gueye après sa sortie face à la presse. 

"Ce message est faux et ne provient pas de notre journaliste BBC Mayani Jones. Nous maintenons ce qui a été dit dans notre enquête. Celle-ci a été menée en respectant les plus hautes normes éditoriales", a posté l'organe de presse sur Facebook. La journaliste a aussi reposté le même démenti sur sa page Twitter. 

On a n’a pas finit d’épiloguer sur l’affaire Aliou Sall/BBC et l’exploitation des ressources gazières et minières au Sénégal. Mamoudou Ibra Kane soulève à nouveau le débat dans sa chronique de ce vendredi, 14 juin. Ecoutez.

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué de la rédaction du journal Le Témoin, daté du 14 juin 2019, relatif à une information publiée dans l'édition du jour sur Ousmane Ndiaye.

"L’information parue dans notre édition de ce jour selon laquelle M.Ousmane Ndiaye président du Cos-Pétrogaz serait aussi le Pca de la compagnie Orx-Sénégal n’est pas exacte. En conséquence, nous présentons nos excuses  à l’intéressé pour le préjudice que nous lui aurions fait subir."

La manifestation du mouvement « Aar Li Nu Bokk » à la Place de la Nation, ex Obélisque, a été dispersée par les forces de l’ordre en usant de grenades lacrymogènes. Des membres du Front de résistance nationale qui ont pris part à cette manifestation pour dénoncer la nébuleuse dans la gestion du pétrole et du gaz ont été arrêtés.

Il s’agit, selon un communiqué de la FRN, de Maïmouna Bousso et de d’autres responsables membres dudit front. « Le FRN exige la libération immédiate et sans condition de tous ceux qui ont été arrêtés injustement ». Ils se trouvent présentement à la police du 4e arrondissement à Dakar. « Une délégation du FRN s’y est déjà rendue », informe la note.

Dans le même sillage, la FRN condamne avec vigueur l’interdiction répétée et systématique de manifestations depuis des années et l’usage de la force pour empêcher l’exercice d’un droit constitutionnel : le droit de manifester.

Venu prendre part à la manifestation de la plateforme ''Aar Lii Niou Bokk'', le président de l'Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) s'est livré à une véritable "Fatwa" contre ceux qui sont incriminés par le scandale du pétrole et du gaz. 

"Je prendrai l'affaire à bras le corps. Je démontrerai à tous les Sénégalais les malversations de Macky Sall, Aliou Sall, et Aly Ngouille Ndiaye. Et qu'ils sachent tous ceux qui ont détourné l'argent du Sénégal, ont trahi Dieu et le peuple sénégalais", menace t-il. 

La coupure générale d’électricité constatée à Dakar depuis quelques heures n’a rien à voir avec la manifestation interdite de l’opposition à la Place de l’Obélisque. Joint au téléphone, le Directeur commercial et marketing de la Senelec explique que cette coupure est due à des perturbations sur le réseau des hautes tensions qui alimentent la région de Dakar. « Nous avons eu des perturbations sur le réseau des hautes tensions qui alimentent Dakar. Les équipes de la Senelec sont actuellement à pied d’œuvre pour régler ce problème. Nous espérons que d’ici une heure tout Dakar sera remis. On peut dire que 60 à 70 % de la région de Dakar a connu des perturbations. Les équipes sont en place. Il y a déjà des remises qui sont enclenchées », a rassuré Ahmedoune Dida Diagne

La tension monte à la Place de la nation où on assiste pour le moment à des échanges de gaz lacrymogènes et de pierres entre les forces de l’ordre et les nombreux manifestants qui ont répondu à l’appel de la plateforme « Aar liniou bokk », et qui tentent de contourner le dispositif mis en place pour investir la Place de la Nation.

Le rappeur Simon membre du mouvement Y’en a marre a été arrêté par les forces de l’ordre et conduit au commissariat central de Dakar à bord d’un pick-up.

Ancien responsable de la communication de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), sous Nafi Ngom Keïta, Mody Niang connait bien le dossier du Coud qui était au menu de la conférence de presse du procureur de la République. Dans cet entretien avec Seneweb, il en révèle quelques bribes en reprochant au maître des poursuites de vouloir enterrer l'affaire.

Comment analysez-vous la position du procureur sur les supposés manquements dans la gestion du Coud révélés dans un rapport de l'Ofnac ?

Pour ce qui est de la conférence de presse du procureur, je l'ai entendue comme tous les Sénégalais. La conférence de presse était attendue- il aurait était saisi. Il a attendu cette conférence de presse pour faire le point sur beaucoup de choses, en particulier il a abordé les dossiers de l'Ofnac. Si vous avez retenu, il a déclaré lui- même avoir reçu de l'Ofnac 17 dossiers depuis..., disons 2016. Trois ans après, il en choisit un, le dossier qui concerne le public. Et voilà, il considère que ce dossier est émaillé de faiblesses et de dysfonctionnements; en particulier ce qu'il appelle "le droit à la contradiction" n'a pas été respecté. Et il a dit même avoir renvoyé le dossier à l'Ofnac pour précisions. Il le dit à ceux qui n'ont pas suivi le dossier et qui ne comprennent pas. Je précise qu'il a renvoyé le dossier, mais il n'a pas précisé que l'Ofnac a répondu. Et je précise aussi que l'Ofnac est organisé par une loi, cette loi ne prévoit pas un rapport contradictoire.

Les personnes ciblées par l'Ofnac n'ont donc aucun moyen de se défendre ?

Cette affaire de rapports contradictoires est un faux problème. L'Ofnac mène une enquête, entend les gens sur procès-verbal que les gens signent eux-mêmes. C'est eux-mêmes qui écrivent leurs réponses aux questions qui leur sont posées. Donc, il n'y a pas d'amalgames possibles. Il n'y a pas de rapport contradictoire au niveau de l'Ofnac, la loi ne le prévoit pas. L'Ofnac  ne  fait  pas des  audits, l'Ofnac mène des enquêtes sur la base de dénonciations qui lui ont été faites. C'est différent de l'Ige qui va voir ce qui se passe dans un service déterminé. L'Ofnac va avec des questions bien déterminées.

Sur le dossier du Coud, comment s'est déroulée la procédure ?

Après avoir enquêté, l’OFNAC a estimé que les faits incriminés étaient avérés et qu’ils étaient suffisamment graves pour faire l’objet d’un dossier. Un dossier a été fait dans les règles de l’art, par des personnes compétentes en la manière, et ça passe au dernier moment à l’assemblée générale de l’OFNAC qui comprend les 12 membres nommés par le président de la République et présidée par la président de l’OFNAC à l’époque (Nafi Ngom Keïta, Ndlr). Si tous les membres estiment que ce dossier doit être transmis au procureur de la République, le dossier est transmis au procureur de la République. Voilà comment ça se passe. Il n’y a pas de questions auxquelles il faut répondre par ce que les agents sont interrogés sur la base de questions écrites placées sous leurs yeux. Ces personnes-là répondent par écrit, sous procès verbal.

Qu’avez-vous découvert de grave au Coud ?

Durant leurs investigations, les missionnaires de l'Ofnac se sont rendu compte que des choses beaucoup plus graves que les faits dénoncés se sont passées au Coud. Ils ont saisi la présidente de l'Ofnac à l'époque. Celle-ci de leur dire de se limiter aux faits qui sont dénoncés. Après traitement de ces faits-là, elle enverra une seconde mission. Elle a envoyé une autre mission pour enquêter sur les autres faits que les gens ont décelés au cours de leurs investigations. C'est à ce moment-là que les problèmes ont commencé pour la présidente et elle a été relevée de ses fonctions. Donc, la seconde mission n'a pas pu aller à son terme.

Est-il vrai que le Dg du Coud n'avait pas été entendu ?

Il a été entendu. Ses agents ont été entendus par écrit. Je le répète et je le confirme : le directeur général et ses agents ont été entendus par écrit sur procès-verbal. Ils ont signé et ces procès-verbaux ont été joints au dossier puis envoyés au procureur de la République. En un moment donné, il (le directeur du Coud) a eu peur et il a intimé l'ordre à ses agents de ne pas répondre. Il a fallu que la mission de l'Ofnac fasse appel à un huissier pour qu'ils se remettent à répondre aux questions de l'Ofnac. Ça, le procureur de la République le sait. Et puis, même sur les éléments qu'il a donnés..., il a banalisé : "132 millions par-ci, 82 millions par-là". Il parle de 89 millions dépensés au Coud pendant la visite du président de la République, lors de l'inauguration de pavillons : 100 costumes, 100 cravates, 100 chaussures et des tenues pour des soi-disant hôtesses pour recevoir le président de la République à l'arrivée.

Ces dépenses n'étaient pas effectives ?

Après la manifestation, quand les agents de l'Ofnac se sont présentés, il n'y a pas eu d'engagement, il n'y a pas eu de bon de livraison et quand le film de la cérémonie a été passé en revue, il n'y a pas eu un seul costume, on n’a pas vu une seule tenue pour hôtesse. Ce sont des dépenses injustifiées. L'argent a été détourné. Et puis, il y a eu 459 millions de subventions entre 2014 et 2015 attribués parfois dans des conditions rocambolesques. Le procureur n'a pas fait état de ça et d'autres faits extrêmement graves. Il veut clôturer le dossier de l'Ofnac. Les enquêteurs de l'Ofnac ce sont des gens sérieux, des colonels de la gendarmerie, des commissaires divisionnaires, des magistrats, des inspecteurs des domaines, etc.

Par son rejet viscéral de la contradiction légitime dans une démocratie, rejet symbolisé par la justice sélective ciblant des opposants, les interpellations abusives d’activistes et les interdictions de manifester (Non au mur, Black lives matter, PetroTim), le président de la République Macky Sall et une partie de l’administration qui est aux ordres, ont cassé le semblant de consensus démocratique que nous avions réussi à bâtir dans ce pays.

Convoquer un dialogue national et refuser dans le même temps que des avis divergents s’expriment dans la rue, en invoquant encore et toujours les mêmes arguments fallacieux d’infiltration, de troubles à l’ordre public, c’est de la schyzophrénie et de l’autocratie. Nos libertés constutionnelles les plus élémentaires sont bafouées. Le Sénégal a reculé de 30 ans sur le plan démocratique.