SenePlus publie ci-dessous, les nominations prononcées au Conseil des ministres du 13 juin 2019.

"A titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Souleymane Jules DIOP, Journaliste, auteur essayiste, est nommé Ambassadeur, Délégué Permanent de la République du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, en remplacement de Monsieur Abdou SOURANG, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Boubacar SOW, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°616 323/G, Directeur du Protocole, des Conférences et de la Traduction au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur est élevé au rang d’Ambassadeur.

Monsieur Ismaïla DIONE, titulaire d’un Master en administration publique, matricule de solde n°644 963/Z, précédemment Chef de la Division des Etudes, Stratégie et Planification à la Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME), est nommé Directeur de la Règlementation Touristique (DTR) au ministère du Tourisme et des transports aériens, poste vacant.

Docteur Henriette Cécile DIOP, Médecin de santé publique, matricule de solde n° 713 134/G, est nommée Directeur des Etablissements privés de Santé à la Direction générale des Etablissements de Santé.

Docteur Ndèye Ndella Ndiaye KONATE, Médecin, titulaire d’un Master 2 en Management-Qualité, matricule de solde n°603 238/B, précédemment Coordonnateur du Programme national de Lutte contre les Infections nosocomiales, est nommée Directeur de la Qualité, de la Sécurité et de l’Hygiène hospitalières à la Direction générale des Etablissements de Santé.

Professeur Yérim Mbagnick DIOP, Pharmacien, Professeur titulaire des Universités de classe exceptionnelle, matricule de solde n°508 660/K, précédemment Chef du Laboratoire national de Contrôle des Médicaments, est nommé Directeur de la Pharmacie et du Médicament, en remplacement du Professeur Amadou Moctar DIEYE, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Lassana SIDIBE, Gestionnaire en Ressources humaines, est nommé Directeur du Centre Talibou Dabo de Dakar en remplacement du Monsieur Mademba SOW, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Mamadou WADE, conseiller en planification, matricule de solde n°602 264/H, est nommé Inspecteur chargé des affaires administratives et financières au Ministère du Tourisme et des transports aériens. »

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué du Conseil des ministres du 13 juin 2019.

« Le Président de la République son Excellence Monsieur Macky SALL a présidé ce mercredi 13 juin 2019, le Conseil des ministres.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses vœux les meilleurs à la communauté chrétienne, à l’occasion de la fête de la Pentecôte, avant de réaffirmer l’engagement de l’Etat à poursuivre avec diligence, l’exécution des travaux de modernisation de la commune, du site marial de Popenguine, ainsi que des sept sanctuaires diocésiens.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a magnifié la cohabitation solidaire et heureuse entre les communautés, et a salué l’esprit remarquable et la pratique exemplaire du dialogue islamo chrétien au Sénégal.

Le Président de la République s’est dit préoccupé par la maltraitance des enfants et des groupes vulnérables, et a rappelé au Gouvernement la place centrale de la protection sociale des groupes vulnérables dans le Plan Sénégal émergent(PSE)

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’évaluer la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de l’enfant, de veiller à l’adoption urgente du projet de loi portant code de l’enfant, et de bien préparer l’organisation de la journée africaine de l’enfance, prévue le 16 juin 2019.

S’agissant de la lutte préventive contre les violences faites aux femmes, le Président de la République s’est félicité de la tenue prochaine du 16 au 18 juin 2019 du premier Sommet africain sur les Mutilations génitales féminines et le mariage d’enfants.

A cet égard, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement l’impératif de lutter avec rigueur contre les violences de toute nature, faites aux femmes, et de conforter leur rôle indispensable dans l’épanouissement et le bien-être familial. Il a instruit à ce titre le Gouvernement de finaliser avant fin septembre 2019, l’élaboration d’un plan national de Lutte contre les violences faites aux femmes sur la période 2019-2024.

Le Président de la République a par ailleurs instruit le Ministre de la Justice et le Ministre en charge de la Famille de faire adopter avant fin octobre 2019, les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires criminalisant le viol et la pédophilie.

Abordant la question relative à la vente illicite des médicaments, il a informé le conseil de l’audience qu’il a accordée le 04 juin aux représentants de l’Ordre de Pharmaciens et au Syndicat des pharmaciens privés.  A cet effet, il a indiqué au Gouvernement la priorité absolue qu’il accorde à la bonne application et au renforcement de la législation et de la réglementation de la vente des médicaments sur toute l’étendue du territoire national.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de finaliser la révision, et d’accélérer le processus d’adoption des textes législatifs et réglementaires organisant la pharmacie et la biologie médicale au Sénégal.

Abordant la gestion et le suivi du portefeuille de l’Etat, le Président de la République a demandé au Gouvernement, notamment le Ministre des Finances et du Budget d’asseoir la mise en œuvre d’une stratégie d’encadrement et de rentabilisation de la gestion des participations publiques. A cet égard, il a demandé l’évaluation du portefeuille de l’Etat et de publication chaque année d’un rapport bilan de la gestion des participations publiques.

Aussi, le Chef de l’Etat a informé le conseil de la réunion qu’il a présidée sur les autoroutes et a invité le Ministre en charge des Infrastructures, en rapport avec les Ministres des Finances et de l’Economie à prendre toutes les dispositions utiles afin d’asseoir une exploitation optimale du patrimoine autoroutier non concédé.

Au titre des communications :

Le Ministre en charge des Finances a fait le point sur la conjoncture économique et l’état d’exécution du budget.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a rendu compte de la rencontre du 12 juin 2019 avec l’Union européenne sur le dialogue politique et fait le point sur la situation internationale.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur les prévisions pluviométriques et la mise en place des intrants et matériel agricoles.

Le Ministre de la Microfinance et de l’Economie solidaire a fait une communication sur l’organisation prochaine de la deuxième édition du « Salon Economie sociale et Solidaire », prévu au mois d’octobre à Dakar.

Le Ministre en charge du Suivi du PSE a fait le point sur les réformes engagées dans le cadre de l’amélioration des affaires

A titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Souleymane Jules DIOP, Journaliste, auteur essayiste, est nommé Ambassadeur, Délégué Permanent de la République du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, en remplacement de Monsieur Abdou SOURANG, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Boubacar SOW, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°616 323/G, Directeur du Protocole, des Conférences et de la Traduction au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur est élevé au rang d’Ambassadeur.

Monsieur Ismaïla DIONE, titulaire d’un Master en administration publique, matricule de solde n°644 963/Z, précédemment Chef de la Division des Etudes, Stratégie et Planification à la Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME), est nommé Directeur de la Règlementation Touristique (DTR) au ministère du Tourisme et des transports aériens, poste vacant.

Docteur Henriette Cécile DIOP, Médecin de santé publique, matricule de solde n° 713 134/G, est nommée Directeur des Etablissements privés de Santé à la Direction générale des Etablissements de Santé.

Docteur Ndèye Ndella Ndiaye KONATE, Médecin, titulaire d’un Master 2 en Management-Qualité, matricule de solde n°603 238/B, précédemment Coordonnateur du Programme national de Lutte contre les Infections nosocomiales, est nommée Directeur de la Qualité, de la Sécurité et de l’Hygiène hospitalières à la Direction générale des Etablissements de Santé.

Professeur Yérim Mbagnick DIOP, Pharmacien, Professeur titulaire des Universités de classe exceptionnelle, matricule de solde n°508 660/K, précédemment Chef du Laboratoire national de Contrôle des Médicaments, est nommé Directeur de la Pharmacie et du Médicament, en remplacement du Professeur Amadou Moctar DIEYE, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Lassana SIDIBE, Gestionnaire en Ressources humaines, est nommé Directeur du Centre Talibou Dabo de Dakar en remplacement du Monsieur Mademba SOW, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Mamadou WADE, conseiller en planification, matricule de solde n°602 264/H, est nommé Inspecteur chargé des affaires administratives et financières au Ministère du Tourisme et des transports aériens. »

Des documents russes obtenus par le journal britannique The Guardian dévoilent la stratégie utilisée par le Kremlin pour asseoir son influence sur le continent : de l'aide militaire contre l'exploitation des ressources naturelles.

On sait déjà que l’Afrique importe bien plus d’armes qu’elle n’en produit et que la plupart proviennent de Russie, des États-Unis, de France, d’Israël et de Chine – Pékin a augmenté ses capacités ces dernières années et use de son influence sur le continent pour approvisionner ses partenaires commerciaux en proposant des plans de financement particulièrement attractifs.

On sait aussi que, en dépit de cette prédominance des fournisseurs étrangers, l’Afrique du Sud s’est depuis longtemps dotée d’une solide industrie de défense. En revanche, il est souvent ignoré que, confrontés à différentes menaces sécuritaires, plusieurs autres pays situés au sud du Sahara ont entrepris de fabriquer eux-mêmes leur matériel militaire et de passer du statut d’importateur à celui de producteur.

L’exemple du Nigeria

Pour eux, le bénéfice est double. Cela leur permet de réduire leur dépendance à l’égard de fournisseurs étrangers, mais aussi de faire des économies de devises tout en développant localement leurs capacités industrielles. C’est le cas du Nigeria. 

Au pouvoir depuis 2015 et soucieux d’améliorer l’autonomie stratégique de son pays, Muhammadu Buhari encourage la production d’armement. Plusieurs entreprises publiques sont historiquement actives : Defence Industries Corporation of Nigeria, qui fabrique des cartouches et des armes légères, Nigerian Naval Dockyard, qui construit des navires de patrouille et assure la maintenance de la flotte, ou encore l’Air Force Institute of Technology, qui a présenté, en 2018, un drone de surveillance aérienne conçu avec le portugais UAVision. En janvier dernier, une usine de production de véhicules militaires a par ailleurs été inaugurée dans l’État de Kaduna, dans le centre du pays, et un premier prototype, conçu et fabriqué localement, a été dévoilé le 27 avril.

L’industrie de défense nigériane compte aussi des acteurs privés. Parmi eux, Proforce, qui a imposé ses blindés. Une vingtaine d’exemplaires seront bientôt livrés à l’armée, qui en a déjà plus d’une dizaine. D’autres, plus légers, ont été exportés vers le Rwanda en 2016. Le site de production de Proforce est situé dans l’État d’Ogun (Sud-Ouest). Il dispose d’une capacité d’assemblage simultanée de 40 véhicules, qui va être encore accrue. Une autre usine, à Port Harcourt, construit des embarcations rapides protégées.

Nouvelle dynamique

En Namibie également, à une échelle moindre, industriels publics et privés coexistent. La fabrication d’engins blindés est gérée par l’État tandis que Sat-Com, une compagnie privée, développe des systèmes de communication militaires depuis la fin des années 1990. À l’époque, Windhoek déployait des troupes en RD Congo en soutien à Laurent-Désiré Kabila.

En réaction, la Grande-Bretagne avait refusé de livrer un lot de radios destinées à l’armée. Afin de ne plus se retrouver dans cette situation, l’État namibien avait alors chargé Sat-Com de mettre au point une gamme de produits pour ses forces de défense. Deux décennies plus tard, l’entreprise équipe l’armée nationale et est active à l’exportation.

Au Soudan ou en Éthiopie, deux pays qui ont de solides industries de défense, la situation est encore différente. Il y a près de trente ans, Khartoum a fondé la Military Industry Corporation (MIC), regroupant différentes sociétés déjà existantes. Certaines produisent des munitions et des armes légères, tandis que d’autres assemblent et entretiennent des blindés et des aéronefs pour le compte de l’armée. En tout état de cause, l’État y contrôle tout. C’est aussi le cas en Éthiopie, où Metals and Engineering Corporation (Metec) et ses filiales disposent de capacités similaires à celles de la MIC. Elles sont même en mesure d’approvisionner une clientèle étrangère.

Après des décennies de stagnation dans ce secteur, une nouvelle dynamique est à l’œuvre en Afrique subsaharienne, et de nouvelles évolutions sont encore attendues après l’annonce, en 2018, d’une joint-venture sino-angolaise pour la production d’armement. Les fournisseurs étrangers doivent pour leur part s’adapter en proposant des schémas de compensation industrielle pouvant aller jusqu’à la livraison d’usines clés en main. D’autant qu’à long terme, il est probable qu’un nombre croissant de pays subsahariens se positionnera à l’export, comme c’est déjà le cas pour l’Afrique du Sud ou la Namibie.

Erwan De Cherisey est auteur et consultant spécialisé dans les questions de défense

En Guinée, tous les signaux sont au rouge depuis que le président Alpha Condé, 81 ans, a décidé d’engager son parti, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), et son gouvernement, dans le projet d’une nouvelle Constitution pour une nouvelle République. Pourquoi vouloir un nouveau texte et non une simple révision constitutionnelle ? Pourquoi attendre la fin de son second mandat pour entreprendre de telles démarches ? Aucune réponse claire n’est apportée par le clan au pouvoir. Une chose est sûre : une nouvelle Loi fondamentale pourrait permettre à Alpha Condé de se représenter à la prochaine élection présidentielle, prévue pour 2020, ce que lui interdit la Constitution actuelle.

En toile de fond : les enjeux financiers extrêmement importants que représente l’argent généré par la bauxite et d’autres minerais, auxquels s’ajoute la peur d’un clan de perdre le pouvoir en 2020. Selon l’article 27 de la Constitution, « la durée [du mandat présidentiel] est de cinq ans, renouvelable une fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ».

Or, Alpha Condé – élu une première fois en 2010 puis réélu en 2015 – achèvera son deuxième et dernier mandat en 2020. Il est impossible de modifier l’article 27 en cas de révision constitutionnelle car « le nombre et la durée des mandats du président ne peuvent faire l’objet d’une révision » (article 154). Reste alors une seule possibilité : réécrire une nouvelle Constitution, faire accepter ce projet par le Conseil constitutionnel, passer par l’avis consultatif des députés, puis organiser un référendum afin que le peuple valide le texte.

Contre un troisième mandat d’Alpha Condé

Depuis des mois, ministres et conseillers du gouvernement sont très présents dans les médias et auprès des populations pour plaider en faveur de ce projet. Alpha Condé, sans s’être prononcé clairement sur le sujet, semble avoir décidé de lancer la campagne pour la nouvelle Constitution, tout en analysant les signaux en retour, afin de pouvoir faire marche arrière si la situation ne lui était plus favorable.

Le risque d’une montée des tensions politiques est réel dans le pays. Le 3 avril, des opposants, des syndicalistes et des membres de la société civile ont créé le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). Ses membres commencent à être intimidés. Le 3 mai, sept d’entre eux ont été interpellés à Kindia pour avoir organisé une manifestation contre un troisième mandat du président. Condamnés à trois mois de prison ferme pour « troubles à l’ordre public », ils ont été relaxés en appel.

Deux jours après que le RPG se soit officiellement prononcé pour le changement de Constitution, plusieurs associations de défense des droits humains, inquiètes d’une possible déstabilisation du pays, ont exprimé le 20 mai leur désaccord et indiqué qu’un tel projet conduirait à des violences politiques. Le même jour, le ministre de la justice, Cheick Sako, a adressé une lettre de démission au président, justifiant sa décision par son opposition à ce projet.

Depuis 2010, les manifestations ont été régulièrement réprimées, causant la mort de près de 100 personnes selon l’opposition. A ce jour, les autorités guinéennes, en dépit de leurs promesses répétées, n’ont pas réussi à mettre un terme à l’usage des armes létales par les forces de sécurité lors de manifestations, de même qu’aucun responsable de décès par balles n’a été jugé. Aux violences des forces de sécurité, s’ajoutent celles des manifestants qui ont tué au moins deux agents des forces de l’ordre ces deux dernières années. Depuis novembre 2018, les principaux axes de Conakry sont protégés par des militaires, réduisant la capacité de l’opposition à mener des manifestations dans la capitale.

Des affrontements se profilent à l’horizon

Dans ce contexte, plusieurs observateurs craignent une éventuelle instrumentalisation de la loi portant prévention et répression du terrorisme (encore au stade de projet), au champ d’application mal défini, qui pourrait restreindre plus encore la liberté d’expression et de manifestation des opposants au président.

Alpha Condé, qui s’enorgueillit régulièrement de s’être battu toute sa vie pour la démocratie, se pose aujourd’hui en défenseur de l’Afrique et de la Guinée face au néocolonialisme des Occidentaux, de leurs médias, des ONG et de leurs éventuelles critiques vis-à-vis de ce projet de nouvelle Constitution.

Des affrontements se profilent à l’horizon, car les pro et les anti nouvelle Constitution semblent déterminés à aller jusqu’au bout. Il n’est pas inenvisageable que le scrutin présidentiel de 2020 soit reporté, permettant ainsi que des élections législatives et un référendum portant sur la nouvelle Loi fondamentale, le précédent. Que ferait l’armée en cas de forte dégradation de la situation politique ?

Pour éviter l’apparition d’un nouveau foyer d’instabilité en Afrique de l’Ouest et le risque d’une propagation dans les pays voisins, notamment en Côte d’Ivoire – qui va également connaître une élection présidentielle potentiellement difficile en 2020 –, il est important que les partenaires de la Guinée sortent de leur silence et déconseillent au président Alpha Condé de se maintenir au pouvoir à travers une nouvelle Constitution qui viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine (ratifiée en 2011 par la Guinée), et les principes fondamentaux de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Il est encore temps de faire marche arrière pour éviter le chaos.

Clément Boursin est responsable des programmes Afrique à l’ACAT France.

Victoria Billing Obe a été nommée ambassadrice de la Grande-Bretagne auprès de la République du Sénégal et ambassadrice non résidente en République du Cap-Vert, a appris l’APS de source officielle, jeudi.

Victoria Billing remplace George Hodgson, qui sera muté à un autre poste du service diplomatique britannique, indique un communiqué transmis à l’APS. Selon ce communiqué, M. Hodgson a terminé sa mission après quatre ans passés au Sénégal.

La nouvelle ambassadrice de la Grande-Bretagne est la première femme à ce poste depuis l’existence de l’ambassade britanique au Sénégal.

Mme Victoria Billing prendra fonction à la fin du mois de juillet.

"Ce que l’État accomplit en cachette, dans l’ombre et l’opacité que lui procure la fonction étatique et son exercice injuste peut et doit être révélé lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent"  (Aide Transparence, « Commission indépendante d’investigation, "Chantiers de Thiès. Les Faits", Éditions Aide Transparence Dakar, Sénégal, p. 201).

Dans un communiqué non signé en date du 10 juin 2019 attribué au ministère de la Justice et publié par la presse, il est affirmé que le Garde des Sceaux a saisi le procureur général près de la Cour d’appel de Dakar « pour l’ouverture d’une enquête complète sur l’ensemble des faits allégués » dans un rapport de l’inspection générale d’Etat (IGE) qui circule sur les réseaux sociaux et « qui n’a pas encore été transmis à monsieur le président de la République ».

Nous pensons que l’enquête demandée au procureur ne devrait pas servir de prétexte pour protéger des citoyens en cas d’enquête sur une éventuelle corruption transnationale. Le Sénégal a ratifié, le 16 novembre 2005, la Convention des Nations unies contre la corruption et le 12 avril 2007, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. En conséquence, les dispositions sur la corruption énoncées par ces deux conventions sont directement applicables.

Par ailleurs, la divulgation de documents estampillés « secret » ne devrait être un alibi à brandir pour entraver des investigations gênantes ou retarder le déroulement d’une procédure judiciaire. À titre de rappel, les règles organisant la gestion et la protection du secret et des informations relatives à la défense nationale sont régies par deux textes de 2003 qui, à notre connaissance, n’ont jamais été publiés au journal officiel. On se demande alors si ces textes ont force exécutoire à l’égard des citoyens.

L’enquête demandée au procureur, envisagée à la lumière du fonctionnement observé des administrations impliquées et de la conduite relevée des principaux acteurs publics concernés et en référence aux règles régissant la bonne gestion publique, devrait conduire à l’instruction d’un procès contre le gouvernement et, plus spécifiquement, les services présidentiels. L’enquête, dans la revue des actes posés et décisions prises à chaque niveau, devrait permettre de situer la responsabilité de chacun des principaux intervenants, y compris le président de la République.

Pour bien comprendre ce qui s’est réellement passé, les enquêteurs du procureur sont obligés de s’intéresser au circuit des contrats pétroliers et des décrets d’approbation et de situer les différents niveaux de responsabilité. Nous avons identifié quatre niveaux de responsabilité dans les errements et/ou irrégularités relevés par l’IGE dans la signature des contrats pétroliers et des décrets d’approbation desdits contrats avec Petro-Tim. Il s’agit :

• du ministère en charge du secteur pétrolier,
• des services du Premier ministre en particulier le Secrétariat général du gouvernement,
• des services de la présidence de la République notamment le cabinet du chef de l’Etat,
• et du président de la République lui-même qui devrait être le dernier rempart contre toute violation de la loi et des règlements.

Pour situer les responsabilités, la première question à poser est de savoir si le ministre en charge du secteur pétrolier, le Premier ministre et le président de la République étaient au courant de l’enquête à Petrosen, objet de l’ordre de mission n° 035/PR/CAB/IGE du 30 mai 2012 signé par le directeur de cabinet du président de la République.

Le ministre chargé des Hydrocarbures

Si ses services étaient au courant de la mission d’enquête et par conséquent de la lettre de contestation de Tullow Oil datée du 2 mai 2012, pourquoi ont-ils proposé, cinq jours après l’établissement de l’ordre de mission, l’approbation par décret du contrat de recherche sur le bloc de Saint-Louis ? Pourquoi également ont-ils proposé, onze jours après l’établissement de l’ordre de mission, l’approbation par décret du contrat de recherche sur le bloc de Cayar ?

Si l’enquête du procureur confirme que le ministre chargé des Hydrocarbures de l’époque était au courant de la mission de l’IGE, les deux inspecteurs généraux d’Etat auraient bien raison de s’interroger sur « la soumission précipitée, surprenante, improductive et risquée de la convention » signée avec Petro-Tim et sur « l’attitude du ministre jugée surprenante pour n’avoir pas attendu les résultats de l’enquête ».

Les services du Premier ministre

On se demande si le Secrétariat général du gouvernement (SGG) était au courant de la mission de l’IGE à Petrosen et s’il avait exercé pleinement les compétences qui lui sont attribuées par le décret n° 2002-1152 du 3 décembre 2002 relatif à l’organisation des services du Premier ministre ? Au terme de l’article 3 du décret mentionné, « le Secrétariat général du gouvernement assiste directement le Premier ministre dans sa mission …de direction et de contrôle de l’action gouvernementale ». Selon le même article, « il recueille, à cet effet, les observations des départements ministériels intéressés sur les projets …de décret et provoque, s’il y a lieu, toutes réunions et tous arbitrages nécessaires ». D’après l’article 7 du décret précité, le SGG, par le biais de son Service de Liaison, est notamment chargé de la préparation des projets de décret soumis à la signature du président de la République et au contreseing du Premier ministre.

Avant de faire signer le président de la République et de recueillir le contreseing du Premier ministre, le SGG avait-il pris la précaution de recueillir les observations des départements ministériels intéressés par les projets de décret approuvant les contrats de Petro-Tim ? Ce qui lui aurait permis de s’assurer de l’existence ou non de l’avis conforme du ministre chargé des Finances.

Le cabinet du président de la République, notamment le directeur de cabinet

L’article 7 du décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat énonce : « Pour l’accomplissement de leurs missions, les inspecteurs généraux d’Etat sont munis d’un ordre de mission signé du président de la République ou par toute autre autorité ayant reçu délégation à cet effet ». C’est à ce titre que le directeur de cabinet du président de la République peut être amené à signer les ordres de mission des IGE.

La question se pose de savoir si le directeur de cabinet a signé l’ordre de mission du 30 mai 2012 en toute connaissance de cause, c’est-à-dire après avoir lu la note de l’IGE (si elle a existé) accompagnant le projet d’ordre de mission et en résumant l’objet, l’importance et la genèse de la mission comme il est de pratique.

Le président de la République

Était-il est au courant de l’enquête de l’IGE à Petrosen ? On peut répondre par oui si on s’en tient à la déclaration attribuée aux enquêteurs dans le rapport qui circule sur les réseaux sociaux : « la présente enquête a été ordonnée par le président de la République ».

Le président de la République devrait être au courant de la mission confiée à l’IGE :

D’abord, lors de la signature de l’ordre de mission par son directeur de cabinet. Mais une question serait de savoir si ce dernier a informé le chef de l’État de tous les tenants et aboutissants de cette enquête.

Ensuite, en cours de mission. Au terme de l’article 14 du décret du 18 juin 2007, « si au cours de l’exécution de sa mission l’Inspecteur général d’Etat constate des faits suffisamment graves qui nécessitent la prise de mesures urgentes pour sauvegarder les intérêts de l’État, il doit en informer dans les meilleurs délais, par un rapport ou une note d’étape, le chef de l’État ». De notre point de vue, le rapport qui circule sur les réseaux sociaux contient des faits assez graves qui devraient justifier la mise en œuvre de la disposition précitée. On pourrait ainsi se demander si les deux enquêteurs ont présenté un rapport ou une note d’étape au président de la République. Dans l’affirmative, des éléments sur la décision éventuelle prise par le chef de l’État devraient être disponibles. Une question qui devrait être posée au chef de l’État. Malheureusement, l’immunité présidentielle va constituer un écran.

Et enfin lorsque le rapport est définitif. Selon l’article 6 du décret du 18 juin 2007, « les rapports des inspecteurs généraux d’État sont transmis au président de la République qui décide des suites à leur donner ». Toutefois, « le rapport n’est définitif qu’à la fin de la procédure contradictoire » (article 15 du décret d’organisation de l’IGE de 2007). Le rapport qui circule contient-il « les explications de tous les agents dont la responsabilité personnelle est mise en cause » ?

Une interrogation cruciale : le rapport daté du 21 septembre 2012 qui circule sur les réseaux sociaux est-il un rapport définitif ? Si oui, a-t-il été régulièrement transmis au président de la République ?

Un esprit averti comprendrait difficilement que l’IGE garde par devers elle un rapport final d’enquête depuis bientôt sept ans sans le transmettre au chef de l’État. Deux hypothèses peuvent être envisagées.

La première hypothèse : le rapport en circulation dans les réseaux sociaux est un rapport définitif

- régulièrement transmis au président de la République conformément à l’article 22 du décret de 2007 qui dispose : « (Le Vérificateur général) transmet au président de la République tous les rapports définitifs de vérification, d’audit, d’inspection, d’enquête et d’études » ;

- mais le président de la République n’a pas décidé des suites à donner aux conclusions du rapport. Si la transmission dudit rapport a bien eu lieu, l’IGE est tenue d’en apporter la preuve écrite aux enquêteurs du procureur parce qu’il y va de sa crédibilité.

La seconde hypothèse : le rapport en circulation est un rapport non finalisé (bien que signé par les deux enquêteurs) parce que le président de la République a pris la décision de considérer l’enquête comme devenue sans objet après avoir signé les deux décrets en juin 2012.

Entre le 30 mai 2012 (date de signature de l’ordre de mission des enquêteurs) et le 19 juin 2012 (date de signature des décrets approuvant les contrats de Petro-Tim), le pouvoir exécutif avait toute la latitude d’annuler à n’importe quel moment la mission d’enquête de l’IGE. Toutefois, il aurait fallu, dans cette hypothèse, y mettre la forme en envoyant à l’IGE une lettre lui notifiant la décision d’annulation de la mission d’enquête à Petrosen.

Pourquoi, après l’approbation des contrats par décret, on a laissé l’IGE poursuivre l’enquête sur une période de trois mois (le rapport qui circule sur les réseaux sociaux est daté du 21 septembre 2012) ? La seule réponse que nous pouvons donner à cette question est la suivante : le président de la République avait estimé que l’enquête de l’IGE était devenue sans objet du moment qu’en signant les décrets, il assure la responsabilité constitutionnelle de la décision qu’il a prise.  

Si réellement c’est le souci de transparence qui motivait l’enquête, l’attitude la plus républicaine qui aurait dû être adoptée aurait été de suspendre la signature des décrets d’approbation jusqu’à la réception des conclusions des enquêteurs, quitte à fixer à ces derniers un délai très court pour boucler leur enquête.

L’enquête du procureur sur les faits allégués dans le rapport de l’IGE ne devrait pas se transformer en un exercice de critique contre le travail des deux inspecteurs généraux d’État ce qui serait un précédent dangereux.

Cependant, l’on est en droit d’attendre de l’enquête du procureur :

Premièrement, qu’elle confirme :

• Si les griefs formulés contre Petrosen sont fondés ou non.
• Pourquoi la demande incomplète de Petro Tim a été jugée recevable malgré les manquements de forme et de fond ?
• Si le versement irrégulier de deniers publics dans le compte de Petrosen et l’usage de ces deniers à des fins privées sont bien établis.

Deuxièmement, qu’elle nous édifie sur la réaction des différentes autorités par rapport aux propositions formulées par les enquêteurs, à savoir :

• La position de la présidence de la République quant à la proposition suivante du rapport :« Retrait du permis de recherche d’hydrocarbures accordé à Petro-Tim pour les irrégularités entachant la validité de la convention conclue avec elle ».
• La position du ministre de la Justice sur la proposition d’ouverture d’une information judiciaire pour soustraction de leur destination des deniers publics et pour des utilisations des fonds publics autres que celles décidées par l’État ainsi que l’ouverture d’une enquête judiciaire pour délit de concussion.
• La clarification attendue du ministre chargé des Finances sur son avis conforme sur les dispositions financières, fiscales et douanières non donné dans le délai fixé par le Code pétrolier.
• La position du ministre chargé des Finances sur les revenus pétroliers encaissés par Petrosen et non reversés au Trésor public. (En passant lire le rapport 2017 de ITIE (pages 56 et 66) qui fait savoir que Petrosen assure le recouvrement du loyer superficiel annuel prévu par l’article 45 du Code pétrolier » et qu’elle se finance à travers « des versements effectués par les entreprises titulaires de permis au titre des « taxes superficiaires », des frais de formation et de l’appui à la promotion » et que « ces paiements sont retenus par Petrosen et ne sont pas reversés au Trésor public ».
• La position du ministre chargé des Finances sur le respect de la règlementation en vigueur en ce qui concerne l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger par Petrosen.
• L’enquête devait s’intéresser aux deniers publics non reversés au Trésor public par Petrosen et particulier aux caisses noires instituées dans ce secteur depuis belle lurette. À ce sujet, nous pensons que les relations financières entre Petrosen et son ministère de tutelle devraient être réorganisées et précisées davantage.  En ne réglant pas cette question, on continue de favoriser des gestions de fait et plus précisément l’institution de caisses noires au niveau de Petrosen et au niveau du ministère chargé des Hydrocarbures.

À propos de certains aspects des contrats pétroliers et des décrets d’approbation

En jetant très rapidement un regard critique sur les deux décrets d’approbation de 2012 et sur certains contrats de recherche et de partage de production signés sous l’empire du Code pétrolier de 1998, nous avons les commentaires suivants :

1. Le décret approuvant la convention-type attachée à l’octroi d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat-type de services existe-t-il (voir article 3 du décret n° 98-810 du 6 octobre 1998) ?
2. Le rapport de présentation du décret n° 2012-596 du 19 juin 2012 et celui du décret n° 2012-597 de la même date sont identiques sauf au niveau du nom des blocs concernés.
3. Les rapports de présentation n° 0687 du 05 juin 2012 et n° 0792/ MEM/DHCD/ANT/cmb du 11 juin 2012 ne mentionnent nulle part l’avis conforme ou non du ministre chargé des Finances. Le défaut d’avis conforme est une irrégularité pouvant être soulevée d’office par le juge administratif.
4. Le rapport de présentation du décret n° 2012-597 est resté silencieux sur la lettre n° 628/MICITIE/DHCD/ant du 10 février 2012 par laquelle le ministre de l’Energie notifiait à Tullow Oil le retrait de son permis de Saint-Louis offshore. Or, sans ce retrait, il n’aurait pas été possible d’attribuer à Petro-Tim le bloc de Saint Louis. Le même rapport de présentation a ignoré également la lettre du 02 mai 2012 de la représentante de Tullow Oil Sénégal.
5. Le président de la République ne devrait pas apposer sa signature sur les contrats pétroliers.

L’approbation présidentielle d’un contrat pétrolier est matérialisée par la signature d’un décret.

6. La publication au journal officiel des décrets d’approbation et des contrats de services est une exigence de la loi (voir dernier alinéa de l’article 34 du Code pétrolier de 1998) mais elle n’est pas strictement respectée. En l’absence de publication au journal officiel, peut-on alors considérer que ces décrets ont acquis force exécutoire ?
7. Les contrats de services font l’objet d’un enregistrement (article 34 du Code pétrolier de 1998) ce qui n’est pas respecté au regard de la disposition finale de certains contrats.
8. S’agissant des parties au contrat, la désignation de Petrosen comme partie contractante vis-à-vis de l’État nous paraît problématique. En effet, on se demande comment l’État peut-il conclure un contrat de partage de production avec Petrosen qui est une entité étatique. D’après le dernier alinéa de l’article 34 du Code pétrolier de 1998, « le contrat de services (qui peut être un contrat de partage de production) est signé par la société d’État et le ou les demandeurs, puis contresigné par le Ministre ». Selon notre compréhension, un contrat de partage de production devrait faire intervenir deux parties : d’une part, l’État représenté par le ministère chargé des Hydrocarbures ou par Petrosen, la société d’Etat (secteur public) et d’autre part, la société pétrolière (secteur privé).

En conclusion, nous suggérons la formation d’une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action des services de la présidence de la République et du gouvernement.

Mamadou Abdoulaye Sow est ancien ministre, Inspecteur du Trésor à la retraite.

Assise sur un coin du lit, dans une chambre d’hôtel, elle se mit à compter, tout ébaubi que j’étais, un par un les billets de la dot. C’était mon premier contact avec ma belle-mère, sage-femme de métier. Quelques années plus tard, elle rendit l’âme à l’hôpital universitaire Le Dantec de Dakar. Son séjour à Gossas, chez sa mère, demi-sœur du président Me Abdoulaye Wade, n’avait pas suffi à conjurer le mauvais œil. C’était bien un AVC, et rien d’autres, que personne n’avait diagnostiqué à temps. Un fils ainé, à peine dans la fleur de l’âge, se trouva seul et désarçonné avec le corps de sa défunte mère à la morgue. Son père, lui, le polygame, vaquait à ses occupations habituelles, celui qui s’était organisé une vie tranquille autour d’une deuxième femme.

Lâche, irresponsable, sont les mots qui me reviennent pour décrire mes sentiments de l’époque à l’égard de ce beau-père ! Soudainement, il me revient ceux du rappeur Kilifeu prononcés lors de la manifestation contre la loi sur le parrainage : « les Sénégalais sont lâches et complices par leur attitude défaitiste de rester chez eux ». D’aucuns vous diront que ce membre du mouvement Y en à marre a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas ! A contrario, pour justifier l’insuccès des manifestations sous l’ère de Macky Sall, le gouvernement s’enorgueillit de la maturité du peuple sénégalais. Qui dit vrai ? Je pense que la vérité est ailleurs.

En réalité, le peuple sénégalais est victime d’un symptôme que j’ai baptisé : syndrome de Dakar. A la lumière des syndromes bien connus de Stockholm et de Lima (développement d’une empathie des otages envers leurs geôliers), je me suis efforcé de diagnostiquer la relation complexe entre l’Etat sénégalais et ses citoyens. L’affaire des contrats liés au gaz et pétrole nous servira de trame de fond pour y voir plus clair.

Pour qu’il y ait un syndrome tel que celui observé chez les otages, il faut à priori la survenance d’une forme de captivité de nature psychologique contrainte par l’Etat envers ses citoyens. Allons aux origines du phénomène dans les années 60 ! Sur fond d’indépendance et de renforcement du pouvoir central, c’est l’intérêt supérieur du développement qui servit de cadre d’asservissement. La mise au pas du peuple, car au bout de l’effort il y a le développement, engendra un Etat tentaculaire qui fit fi des libertés, ces dernières etant perçues comme permissives, pouvant nuire à l’ordre et destabiliser le nouveau régime. Sous Wade, ce modèle s’est peu ou prou effrité : le slogan Sopi annonçait le printemps des libertés qui n’a duré que le temps d’une courte parenthèse.

Avec le Plan Sénegal Émergent (PSE), le développement comme seul paradigme ultime et obsédant revient par la grande porte. Tous les moyens sont bons pour parvenir à l’émergence qui doit profiter in fine au peuple. Et ce faisant, Macky Sall emprunte à Senghor son tout premier modèle politique de développement, où la dépendance psychique du citoyen à l’égard de l’Etat fut la plus contraignante :

D’une part, Macky Sall supprime le poste de Premier ministre sans consensus, en vue de l’instauration d’un exécutif monocéphale. Mamadou Dia avait brossé un tableau réaliste de cette « république monarchisée » par des mots forts de présidentialisme fou, concentrationnaire, sans vice-président, ni Premier ministre. Si Léopold Sédar Senghor ne voulait aucune entrave institutionnelle vers la marche du développement, Macky Sall n’en veut pas non plus dans la mise en œuvre de son Plan d’émergence qu’il entend accomplir vite et efficacement (fast track) ! Et ce grâce aux mannes gazières et pétrolières. Ingénieur géologue, diplômé de l’École nationale supérieure du pétrole des moteurs (ENSPM) et de l’Institut français du pétrole à Paris (IFP), Macky Sall serait le seul à détenir les clés du développement, le seul à déchiffrer la technicité du milieu pétrolier. Macky Sall se donne tous les pouvoirs d’une puissance exceptionnelle : il est le seul à régner comme Senghor à ses débuts, au nom de l’émergence !

D’autre part, avec l’élimination des deux opposants Karim et Khalifa, on est en droit de s’interroger sur la restauration d’un quasi parti unique et d’une opposition de contribution complaisante dans le cadre des négociations nationales. La rhétorique de la destabilisation à la suite de la diffusion du documentaire de la BBC vise à discréditer les quelques opposants tenaces. Dans les années 60, pour justifier la toute-puissance de l’Etat, la destabilisation est érigée en un ennemi de l’ordre et donc du développement. L’opposition y est difficilement tolérée car elle contient les germes de la subversion. Avec l’affaire Aliou Sall, les thèses de complotisme, d’instabilité, voire de néo-colonialisme, reviennent en force ! Une certaine opposition, la bande des trois (Ousmane Sonko, Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall) est qualifiée de « radicaliste ». Elle est assimilée au désordre. Peut-être dame justice, dont la finalité de la saisine semble de conclure à une dénonciation calomnieuse, remettra-t-elle de l’ordre comme ce fut le cas avec la justice bolchevique de la Crei.

C’est un contrat social à l’hobbesienne qui a été conclu entre l’Etat et le peuple sénégalais. La promesse d’un développement piloté par un Etat fort vaut bien en contrepartie l’acceptation de sacrifices, tels que l’ordre, la discipline et la patience entre autres. Il n’en découle pas nécessairement une empathie du peuple à l’égard de ses dirigeants, mais au moins une indulgence, dans l’attente du résultat avalisé : le développement du Sénégal. L’absence d’un soutien populaire à l’égard de Mamadou Dia lors de son incarcération, pourtant victime avérée, en dit long sur la tolérance des sénégalais vis-à-vis du pouvoir en place. C’est le même constat que l’on peut faire pour Khalifa Sall, maire apprécié de Dakar et victorieux devant la Cour de justice de la CEDEAO ou de Karim Wade ayant obtenu la révision de son procès devant le comité des droits de l’homme à Genève. Avec le temps, les Sénégalais ont développé un instinct de survie, même inconscient, à l’encontre de l’Etat. Cela permet d’échapper à une confrontation angoissante directe avec le pouvoir et de dépasser le sentiment de culpabilité comme quoi ils seraient réfractaires à la cause du développement. Et puis il y a une adoration vis-à-vis du chef. Pour les plus récalcitrants, ceux qui n’ont pas peur des libertés, c’est la répression comme à l’occasion de la manifestation contre la gestion pétrolière et gazière relatée par le document BBC.

« Il y a des choses qui dépendent de nous ; il y a des choses qui ne dépendent pas de nous », disait Epictète. Les AVC se produisent au regard entre autres de notre mauvaise alimentation et de notre stress. Cela dépend en conséquence de nous. Mais les insuffisances techniques et des ressources humaines d’un hôpital, à fortiori universitaire, assimilé en 2011 par un professeur en cardiologie à un mouroir, ne dépendaient pas de ma feue belle-mère ! C’est du ressort de l’Etat. Ce même Etat qui, depuis 59 ans, a fait du développement le prétexte de tous les sacrifices consentis par les sénégalais jusqu’à ce jour. Le délabrement avancé d’une école à Guédiawaye en face de la luxueuse villa attribuée à Aliou Sall, ne dépend pas non plus de ses usagers. Avec l’explosion des inégalités, et celle de nouvelles fortunes fulgurantes depuis 2000, comment un peuple aussi extraordinaire que les Sénégalais, alors que le taux de pauvreté est encore élevé, peut-il acquiescer l’insoutenable ?

Jean-Paul Sartre expliquait que tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces. Cette patience et « masla », n’ont-elles pas atteinte leur limite des lors qu’au bout des efforts le développement ne vient toujours pas ? Macky Sall sait qu’il joue gros, il a une obligation de résultat avec sa deuxième phase du PSE pour faire oublier toutes les atteintes à la démocratie et aux libertés. Le pétrole et le gaz sont au cœur de son dispositif. C’est pour ces motifs qu’il a tout intérêt à faire vite oublier l’affaire Aliou Sall et à maintenir le syndrome de Dakar. La mobilisation du 14 juin nous édifiera sur la pérennité ou non de ce syndrome !

edesfourneaux@seneplus.com

Barthelémy Dias démissionne de l'Association des Maires du Sénégal dirigé par Aliou Sall. En conférence de presse pour revenir sur le brûlant dossier Petrotim et la sortie mercredi du Procureur, le maire de Mermoz- Sacré-Coeur a aussi appelé tous les maires du Sénégal à lui emboîter le pas. '' Il m'est impossible de continuer à collaborer avec un '' voleur''. C'est pourquoi j'ai pris la décision de démissionner'', a-t-il déclaré. 

Dias fils a annoncé par la même occasion la démission de l'édile de Dakar, Soham Wardini.