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13 septembre 2025
UNE DÉMOCRATIE À L’ÉPREUVE DE LA LÉGITIMITÉ
Le cas de Barthélémy Dias, radié de l'Assemblée nationale malgré son élection récente, s'ajoute à une longue liste d'opposants victimes de la judiciarisation du politique. Les tribunaux se transforment ainsi en arbitres des luttes politiques
La radiation de Barthelemy Toyes Dias de la liste des députés de la XVème Législature, après son élection à l’issue du scrutin du 14 novembre dernier pose la question de la légitimité voire de la souveraineté du peuple. Ousmane Sonko et Khalifa Ababacar Sall en ont été victimes à cause de la judiciarisation de l’espace politique. Avant eux, Idrissa Seck en a également pâti. Le recours au système judiciaire pour trancher des différends politiques est devenu une tendance. Ce phénomène, soulève des débats passionnés quant à ses implications pour la gouvernance et la démocratie. Si certains y voient une garantie d'état de droit et de transparence, d'autres redoutent une dérive qui éloignerait le politique de ses fonctions premières. Une tare qui gangrène la démocratie dite représentative à la sénégalaise.
«Sonko Moy Diomaye ». Ce slogan plus qu’accrocheur a été vendu au peuple sénégalais pour faire élire Bassirou Diomaye Diakhar Faye à la Magistrature suprême le 24 mars dernier. Faisant preuve de loyauté sans faille, l’actuel chef de l’Etat a déclaré à haute et intelligible voix qu’il s’est battu pendant 10 ans pour faire de Ousmane Sonko un président de la République et que ce dernier, en dix jours seulement, a fait de lui le Chef suprême des Armées, le gardien de la Constitution, pour ne pas dire l’homme le plus puissant du Sénégal. Un scenario digne d’un film hollywoodien.
Mais comment en est-on arrivé là ? Pas la peine de chercher loin. C’est parce que les anciens tenants du pouvoir ont utilisé la justice sénégalaise pour écarter Ousmane Sonko de la course à la présidentielle de 2024. L’affaire Sweet Beauté ayant fait pschitt pour cause de requalification du cas de viol qui a coûté la vie à plus de 80 sénégalais, à la corruption de la jeunesse, il fallait trouver un autre procès à intenter. Ce fut celui Mame Mbaye Niang qui accusait l’actuel Premier ministre de diffamation sur l’affaire dite des 29 milliards du Programme national des domaines agricoles (Prodac) qui tardent encore à lever tous les contours pour l’écarter de la course.
Pire, le Parti Pastef sera même dissout rappelant au Sénégal les tristes souvenirs du régime de Senghor contre Majmouth Diop et le Professeur Cheikh Anta Diop qui avaient eux aussi vu leurs partis dissouts, les contraignant à être des clandestins politiques. C’est ainsi que le champ politique s’entrelace de plus en plus avec celui du droit et pose la question d’un glissement où les juges prennent une place croissante dans l’arbitrage des décisions politiques.
Khalifa Sall et Karim Wade écartés de la présidentielle de 2019
Mais avant Ousmane Sonko, le principal homme à abattre était Khalifa Ababcar Sall. Tout puissant maire de Dakar, l’ancien secrétaire en charge de la vie politique du Parti socialiste, sera victime d’un délit d’ambitions. Là aussi la justice sera instrumentalisée pour vider sa caisse d’avance dont le seul but était de l’empêcher de briguer la magistrature suprême en 2019. Une candidature qui allait être fatale pour Macky Sall à cause de la démonstration dont l’ouragan d’alors que constitué Takhawu Ndakaru avait fait montre, en balayant tout sur son passage lors des élections municipales de 2014.
Alors qu’il était de coutume de justifier la lenteur des dossiers par la fameuse phrase : « le temps de justice n’est pas le temps des hommes », le procès de la caisse d’avance sera vidé avec une célérité inouïe. Les tenants du régime n’ont même pas permis à ses conseillers d’introduire un rabat d’arrêt afin que le processus soit définitivement revêtu de ce qu’on appelle en droit « l’autorité de la chose jugée ». Il sera exclu de l’Assemblée nationale contre la volonté du peuple qui l’y avait envoyé.
Ensuite, un autre couperet va tomber sur sa mairie alors que les Dakarois avaient fini de lui accorder une légitimité confortable. Sur 19 communes d’arrondissement, seule celle de Yoff va lui résister.
Quant à Karim Wade, accusé d’enrichissement illicite par une Cour qui est aux antipodes des juridictions modernes (renversement de la charge de la preuve, absence de double degré de juridictions), il va etre condamné et après trois ans d’emprisonnement, il est exilé à Doha. Ce, à cause d’une fortune supposée ou réelle que le fils de Abdoulaye Wade aurait acquise en 12 ans de présidence de son père. Sur une liste de 25 dignitaires du régime wadien, il sera le seul à être jugé et contraint de payer une aussi lourde peine. Si sa fortune supposée faisait peur à régime de Macky Sall, on ne sait toujours pas ce que pèse réellement Karim Meissa Wade. Et pour cause d’élections en élections, il sera empêché de briguer le suffrage des Sénégalais.
Et maintenant Barthélémy Dias
La condamnation de Barthélemy Toyes Dias (alors maire de commune) à deux ans de prison dont six mois ferme, assortis de dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA, à verser à la famille de feu Ndiaga Diouf a été confirmée le 22 décembre 2023 par la Cour suprême. Soit 12 ans d’attente.
La haute juridiction a débouté le député-maire de Dakar qui s’était pourvu en cassation.
Les moyens soulevés par ses conseils ont été déclarés infondés. Il s’agissait des exceptions d’inconstitutionnalité, de l’intime conviction et de contrariété de jugement. L’affaire est donc revêtue de l’autorité de chose jugée.
En ce moment précis, il aurait dû perdre ses mandats de député et de maire de Dakar. Que nenni !
Paradoxalement, le conseil constitutionnel, juge des élections n’a pas récusé sa candidature à la députation aux élections législatives du 14 novembre dernier. Aucun candidat, ayant la qualité à agir, n’a pas non plus saisi le conseil constitutionnel pour contester la candidature de l’actuel maire de Dakar.
Mieux, le peuple qui est seul détenteur de la souveraineté nationale en l’exerçant par la voie référendaire ou la voie de ses représentants, a décidé, nonobstant cette condamnation, de faire de Barthelemy Troyes Dias un député. Cette légitimité, il la tire du peuple à l’instar de tous les honorables députés de la XVème Législature et des autres bien avant eux.
Par conséquent le déchoir du poste que le peuple lui a confié suite à une saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, quelle que soit la base légale, pose un gros problème au sein de notre démocratie dite représentative.
La dynamique de la judiciarisation comporte des risques. Le recours systématique à la justice peut transformer les élus surtout quand ils sont opposants au régime ou anciens alliés, en cibles constantes. Il en est de même de la politisation des affaires judiciaires qui peut ébranler l’impartialité des juges, jetant une ombre sur la neutralité des décisions rendues. Des accusations d’instrumentalisation de la justice pour des fins partisanes se multiplient, comme en témoignent des affaires récentes où des enquêtes à charge ont alimenté des clivages profonds.
Ce phénomène reflète aussi une évolution. Dans une société où les citoyens exigent une responsabilisation accrue, le droit devient une langue commune pour résoudre les litiges. Mais cela ne doit pas faire oublier que le politique repose avant tout sur le compromis et la délibération, des dimensions souvent absentes des salles d’audience.
En fin de compte, la judiciarisation de l’espace politique est une arme à double tranchant. Si elle peut élever les standards d’intégrité et de responsabilité dans les sphères publiques, elle risque également de rigidifier le débat démocratique et d’affaiblir la confiance dans les institutions. Un équilibre subtil reste à trouver pour préserver les principes d’un état de droit tout en ne déniant pas le choix des citoyens électeurs et en permettant au politique de remplir son rôle de représentation et de vision.
Le cas des États-Unis et de la France
Le Sénégal se veut une démocratie majeure. Il l’est d’ailleurs dans une grisaille de l’Afrique de l’Ouest. C’est une référence aux yeux du monde entier et l’a prouvé en 2000 et 2012 et 2024 avec trois alternances. Même si le Ghana semble nous damer le pion, nous devons continuer à veiller à son renforcement en respectant la volonté du peuple. Ousmane Sonko avait raison de déclarer « si le peuple veut élire un criminel, c’est son problème ».
Aux Etats-Unis le procureur spécial, Jack Smith lors l’élection présidentielle de novembre dernier, a ordonné l’arrêt de l’interminable liste des poursuites au civil et au pénal contre Donald Trump élu président de la République. Ce qui constitue une jurisprudence allant dans le but de renforcer la démocratie américaine. Et pour cause, si le ministère suit depuis l’affaire Watergate de 1973, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, souligne nos confrères de TV5Monde, le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président est totalement inédit.
Donald Trump ne sera donc inquiété qu’à la fin de son mandat. Il aura 78 ans. Et dire qu’il avait été accusé de « complot contre les institutions américaines » et « d’atteinte au droit de vote » des électeurs suite aux attaques du Capitole pour se maintenir au pouvoir.
Que dire du cas de Marine Le Pen ou encore de son père Jean Marie Le Pen. Arrivé au second tour des élections présidentielles de 2002, Jean-Marie Le Pen avait évoqué sa difficulté à récolter 500 parrainages d’élus, et la possibilité qu’il ne soit donc pas présent à l’élection présidentielle cette année-là. Certains politiques français, notamment José Bové (parti écologiste) et beaucoup d’autres membres influents de la société civile avaient alors émis l’idée de parrainage citoyen. Ce qui n’est pas encore le cas. Contrairement au Sénégal qui a choisi cette excellente option de ce « machin nécessaire ».
Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas. Il ne viendra jamais à l’esprit des autorités françaises de la Gauche comme de la Droite d’user du filtre des parrainages des élus pour empêcher un Chef de l’opposition, fut-il de l’extrême droite, de prendre part à une élection présidentielle. C’est ce « gentlemen’s agreement » qui devrait prévaloir au Sénégal. Ousmane Sonko a vécu un calvaire indescriptible pour arriver au pouvoir. Le peuple lui a fait confiance en lui accordant une légitimité plus que confortable pour exécuter sa Vision Sénégal 2050. Il gagnerait à éviter des querelles de bornes fontaines auxquelles certains membres de son parti et de son gouvernement, ou des alliés l’invitent. La seule bataille qui devrait être la sienne, c’est de mettre le Sénégal sur les rails de l’émergence pour que chaque sénégalais partout où il puisse être, sente la transformation systémique. Ce qui passe par la consolidation de notre de notre démocratie, tant vantée et jalousée.
AMNESTY INTERNATIONAL PLAIDE POUR L'EGALITE DES GENRES
Dans le cadre des «16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes», Amnesty International Sénégal a organisé, un atelier d’échanges pour mettre en lumière les dispositions discriminatoires envers les femmes contenues dans le Code de la famill
Un atelier stratégique pour aligner les droits des femmes au Sénégal sur les conventions internationales, a été organisé hier, mardi 10 décembre 2024, à Dakar. Cette rencontre d’échanges, à l’initiative d’Amnesty International Sénégal, entre dans le cadre des «16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes», lancés le 25 novembre dernier et qui ont pris fin hier, mardi 10 décembre, correspondant à la Journée internationale des droits de l’Homme, commémorant la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
Dans le cadre des «16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes», Amnesty International Sénégal a organisé hier, mardi 10 décembre 2024, un atelier d’échanges pour mettre en lumière les dispositions discriminatoires envers les femmes contenues dans le Code de la famille sénégalais. Cet événement, qui a coïncidé avec la célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme, commémorant l’adoption à cette daté, il y a 76 an, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, avait pour thème : «Quelles stratégies pour harmoniser le droit sénégalais de la famille avec les textes internationaux et régionaux relatifs aux femmes ?»
Selon Amnesty International, la législation sénégalaise, en particulier le Code de la famille, est fortement influencée par des croyances traditionnelles qui perpétuent une structure patriarcale. L’article 277, régissant la Puissance paternelle, en est une illustration marquante. Cette disposition confère une autorité exclusive au père sur les enfants, privant ainsi les mères de tout rôle décisionnel en matière familiale.
Seydi Gassama, Directeur Exécutif d’Amnesty International Sénégal, a souligné : «Les conventions internationales visent à corriger ces déséquilibres historiques en garantissant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes. » Parmi ces textes, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) invite les États à condamner et éliminer toute forme de discrimination fondée sur le sexe.
L’atelier a permis de revisiter les dispositions légales jugées contraires aux droits des femmes. Des articles comme celui relatif à l’âge légal du mariage des filles, ou encore les dispositions sur le chef de famille et l’interdiction de la recherche de paternité, ont été identifiés comme nécessitant des réformes. Adama Ndiaye, adjoint au directeur du comité des droits de l’homme, a déclaré : «Si beaucoup d’efforts ont été réalisés pour améliorer le statut de la femme, il reste encore un long chemin à parcourir.»
L’objectif de ce panel est clair : proposer des recommandations conformes aux réalités socioculturelles du Sénégal tout en respectant les engagements pris à travers la ratification des conventions internationales comme la CEDEF, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDDE), et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADDBE).
Ce plaidoyer s’inscrit dans une dynamique globale visant à garantir aux femmes sénégalaises non seulement une égalité de droits mais également une reconnaissance de leur autonomie dans toutes les sphères de la société.
LA LOGIQUE TRANSACTIONNELLE DE LA FUTURE ADMINISTRATION AMERICAINE DEVRA AMENER LES AFRICAINS A NE RIEN ATTENDRE DE TRUMP
Reconvertie dans la recherche, l’ancien ministre français Rama Yade analyse, dans cet entretien, la place de l’Afrique dans la politique étrangère des Etats-Unis ainsi que les enjeux internationaux de la prochaine présidence de Donald Trump.
Propos recueillis par Oumar NDIAYE |
Publication 11/12/2024
Reconvertie dans la recherche, l’ancien ministre français Rama Yade vit actuellement aux Etats-Unis où elle dirige le département Afrique de l’influent Think tank américain Atlantic Council. Auteure de l’ouvrage « Les Leçons de l’Amérique : Nation et puissance », paru, cette année, aux éditions « L’Harmattan », elle analyse, dans cet entretien, la place de l’Afrique dans la politique étrangère des Etats-Unis ainsi que les enjeux internationaux de la prochaine présidence de Donald Trump.
Le président américain Joe Biden a effectué une visite en Angola du 2 au 4 décembre dernier. Son seul et dernier déplacement en Afrique. Ce voyage n’arrive-t-il pas trop tard pour un président en fin de mandat ?
Comme on dit aux Etats-Unis, des présidents en transition, c’est un « lame duck », un canard boiteux, qui a débarqué à Luanda. Sans doute la raison pour laquelle ce n’est pas le President angolais, João Lourenço, mais son Ministre des Affaires Etrangères, Tete Antonia, qui est venu l’accueillir à sa descente d’avion. Même si les circonstances internationales (les attaques terroristes du 7 octobre en Israël) et domestiques (la tempête Milton) ont par deux fois entrainé un report de cette promesse de voyage, beaucoup regrettent que ce voyage en Afrique subsaharienne d’un président américain, le premier en 15 ans, n’arrive qu’en fin de mandat. Le dernier président à avoir foulé le sol africain était Barack Obama. Biden a néanmoins organisé le seul Sommet USA-Afrique en 8 ans en décembre 2022, et reçu le président du Kenya en visite d’Etat, la première d’un dirigeant africain en mai 2024, une première depuis 2008 quand le président américain Georges Bush avait accueilli le ghanéen John Kufuor.
L’Afrique n’était pas une préoccupation de la politique étrangère américaine sous Trump et même sous Biden. Y aurait-il évolution, à votre avis, avec ce deuxième mandat de Donald Trump ?
Si vous leur demandiez chacun de ces présidents s’en défendrait ! Sous son premier mandat par exemple, Donald Trump, qui avait commencé par vouloir couper les budgets des programmes de développement, avait fini par créer une nouvelle agence de développement mieux financée que ses prédécesseurs (development finance corporation-DFC) et d’une nouvelle initiative, Prosper Africa. Il est vrai que les alertes sur la concurrence chinoise avaient été fortes. Quant à Biden, traduction de son volontarisme, il pourra légitimement indiquer que si son voyage en Afrique a été tardif, on a vu se succéder dans différents pays africains toute une série de dignitaires de son administration comme la Vice-présidente Kamala Harris, le secrétaire d’Etat Antony Blinken, le secrétaire à la Défense Lloyd Austin, la secrétaire au Commerce Gina Raimondo et de manière plus inhabituelle, la secrétaire au Trésor Janet Yellen. La plus grande réalisation de Biden aura sans doute été le Lobito Corridor, le programme phare de son Nouveau Partenariat pour les investissements et les infrastructures globales, censé concurrencer la Route de la Soie des Chinois. Il a aussi soutenu l’entrée de l’Union africaine comme membre permanent au sein du G20, réalisée lors du G20 de New Delhi en septembre 2023 et son Ambassadrice auprès des Nations-Unies, Linda Thomas-Greenfield, a défendu, au nom des Etats-Unis, l’idée de deux sièges permanents au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Quant à la tournure du second mandat de Trump, elle dépendra de deux éléments : la compréhension par les Américains de l’intérêt stratégique de l’Afrique mais aussi de la capacité des Africains à eux-mêmes peser dans le jeu international.
La course à la compétition fait rage en Afrique avec les autres puissances globales ou régionales. Les Etats Unis n’ont-ils pas un retard à rattraper dans ce domaine par rapport à d’autres concurrents comme la Chine ?
Les Etats-Unis ont pris tellement de retard – je rappelle que la Chine est le premier partenaire commercial de l’Afrique depuis 2009 ! – que ces promesses ont semblé tardives à de nombreux observateurs. Ainsi, la réforme de la Banque mondiale et du Fmi est à l’arrêt alors que l’Afrique a des besoins de financement énormes. Rien qu’en matière de climat, la Banque africaine de développement a estimé que l’Afrique a besoin de 2.800 milliards de dollars de financement entre 2020 et 2030 pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique.
Le domaine sécuritaire est un pilier de la coopération entre l’Afrique et les Etats-Unis. La demande de départ des troupes américaines au Niger ne va-t-elle pas conduire à une évolution de cette coopération ?
Les Etats-Unis ont souvent privilégié une approche sécuritaire en Afrique. Mais là, c’est la Russie qui semble prendre le dessus. Elle est le premier vendeur d’armes sur le continent. On a vu son influence grandir au Sahel grâce à la coopération entre Wagner et les nouveaux leaders sahéliens. La propagande pro-russe s’est également renforcée, accompagnant les coups d’Etat et un récit souverainiste. Au-delà de l’Aes, on a vu ce que j’appelle le récit afro souverainiste s’imposer au Tchad et au Sénégal. Les revers de Wagner puis Africa Corps contre les mouvements terroristes sont néanmoins susceptibles de les affaiblir dans la région. Pendant ce temps, en effet, les Occidentaux cherchent à renforcer leurs points d’appui alternatifs avec le Gabon et la Côte d’Ivoire et à l’Est, avec le Kenya, devenu un « allié majeur non membre de l’Otan ». C’est le premier Etat subsaharien à gagner ce statut.
Lors du Sommet des dirigeants États-Unis-Afrique de décembre 2022, un engagement d’investissement de 55 milliards de dollars en Afrique sur trois ans avait été pris. Sur le plan économique, la coopération entre l’Afrique et les Etats Unis a-t-elle atteint un certain niveau ?
Il y a eu une volonté de lancer des chantiers comme la transformation digitale avec l’Afrique ou, dans le cadre du G7, le PGII avec le Lobito Corridor que je citais plus haut. De l’espace avec les accords d’Artémis, à la santé en passant par la sécurité alimentaire, des initiatives avaient été annoncées dans la foulée du Sommet Usa-Afrique, mais rien qui ne permettra à court terme de concurrencer les 282 milliards de dollars atteints par les échanges entre la Chine et les économies africaines. Je ne parle pas des puissances moyennes qui accélèrent comme l’Inde, la Turquie, l’Arabie Saoudite, les Emirats arabes Unis…Néanmoins, les Etats-Unis ont des atouts que ses concurrents n’ont pas : le contrôle des institutions de Bretton Woods, la force du dollar, une influence forte sur les marchés financiers, alors que les Africains ont besoin d’investissements massifs. Un soft power américain qui continue de faire penser à tous les dreamers de la terre que lorsqu’on veut réussir, c’est aux Etats-Unis qu’il faut aller. De la conquête spatiale à Netflix, ce pays reste une attraction.
De manière générale, comment voyez-vous la politique extérieure américaine avec la présidence à venir ?
La transition en cours permet de se faire une idée de la direction que prendra Donald Trump. Alors qu’il n’est pas encore en fonction – ce qui arrivera le 20 janvier 2025-, il a déjà désigné son futur gouvernement avec Marco Rubio comme Secrétaire d’Etat, Hegseth à la Défense s’il passe le cap de la nomination, un envoyé spécial pour l’Ukraine, le General Keith Kellogg, son conseiller pour le Moyen Orient, Massad Boulos. Ces nominations laissent penser à une volonté de se concentrer d’abord sur le désengagement américain des crises internationales. Sur le plan économique, la logique du « America First » semble l’emporter avec la hausse des droits de douane annoncés pour se protéger de la concurrence chinoise et …européenne. On peut se demander ce que deviendra l’Agoa, ce système de tarifs préférentiels dont bénéficient les pays africains depuis 25 ans et qui doit être rediscuté en 2025. Je pense que la logique transactionnelle de la future administration devra amener les Africains à ne rien attendre de particulier de Trump mais les conduire à changer leur approche en valorisant leur atout et en privilégiant la négociation dans une relation plus équilibrée, gagnant-gagnant. Quant aux Etats-Unis, plutôt que de reprocher aux Africains de faire affaires avec tel ou tel, je pense que leur stratégie devrait plutôt consister à faire une meilleure offre que celle de leurs concurrents. Encore une fois, comme les Européens du reste, je suis convaincue qu’ils en ont la capacité. Reste à savoir s’ils en ont la volonté.
Avec le retour de Donald Trump, la rivalité sino-américaine va-t-elle aller crescendo. Ou est-il possible d’aller vers une détente ?
La guerre commerciale a déjà commencé sous Biden qui avait, en mai 2024, quadruplé les droits de douane sur les véhicules électriques chinois. De ce point de vue, il y a une continuité de la politique commerciale américaine vis-à-vis de la Chine. Je ne vois pas pourquoi ça s’arrêterait. Pour les Etats-Unis, c’est une question existentielle.
LA GRANDE REFORME SUR LA DECENTRALISATION ANNONCEE POUR 2025
Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana, a annoncé la tenue de 12 rencontres en 2025. L’objectif étant de préparer la grande réforme sur la décentralisation.
L’Association des maires du Sénégal (Ams) a organisé, les 9 et 10 décembre, un atelier national sur la gestion foncière. Présidant cette rencontre, le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana, a annoncé la tenue de 12 rencontres en 2025. L’objectif étant de préparer la grande réforme sur la décentralisation.
La problématique de la ges tion du foncier au Sénégal préoccupe l’Association des maires du Sénégal (Ams). À cet effet, la structure organise, de puis hier, un atelier national de réflexion sur les enjeux et défis de la gestion des terres du domaine national. «Gouvernance foncière et Vision Séné gal 2050 : Vers une gestion durable et inclusive des terroirs» est le thème de ce conclave de deux jours qui réunit près de 200 maires. Un thème salué par le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana qui a présidé la cérémonie d’ouverture. «Le foncier est au début, parce que c’est le réceptacle évident de nos projets et programmes. Il est aussi à la fin, car quand nous faisons de l’activité agricole, nous avons cette mission fondamentale d’atteindre la souveraineté alimentaire, une des priorités du Gouvernement», a déclaré l’autorité. Dans le cadre de la politique de dé concentration, il a informé que le ministère des Collectivités territoriales va organiser 12 ren contres durant l’année 2025. L’objectif étant de préparer la grande réforme sur la décentralisation. «Le foncier est une des questions majeures sur les quelles nous continuons d’organiser une rencontre mensuelle».
Pour une gestion rigoureuse du foncier
Les édiles, par la voix de Oumar Ba, président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), s’engagent à se positionner comme des avant-gardistes dans les politiques, pro grammes et stratégies. Revenant sur les raisons qui les ont poussés à tenir cette rencontre, M. Ba a expliqué que la première est liée au fait que «la gestion foncière est un secteur générateur de beaucoup de conflits». La deuxième, a-t-il argué, est que «le foncier, au jourd’hui, est un enjeu majeur compte tenu du fait que l’Afrique à elle seule dispose de plus de 60% des terres cultivables. Ce qui peut susciter des convoitises ».
Fort de ces difficultés, les maires veulent prendre à bras le corps la problématique du foncier. Car, justifie le président de l’Ams, «nos collectivités territoriales se trouvent à la croisée des chemins entre les aspirations des populations, les attentes des investisseurs et les exigences de préservation de notre patrimoine naturel et cul turel». Cette position, a-t-il estimé, leur confère «une responsabilité éminente». Toutefois, elle les expose également à de nombreux défis. Il s’agit, entre autres, de «l’accès à des outils modernes de gestion foncière, notamment des Systèmes d’information géographique (Sig) pour un suivi plus précis et transparent de la lutte contre l’accaparement des terres et les pratiques illégales qui menacent les droits des communautés lo cales».
Oumar Ba pense qu’il faut adopter des politiques fon cières inclusives, adaptées aux besoins des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables. Il a aussi plaidé pour mobiliser des ressources suffisantes permettant, entre autres, de financer des projets de développement territorial. Ces défis évoqués poussent les maires à se positionner «à l’avant-garde des politiques, programmes et stratégies prospectives pour être à la fois des acteurs avertis et responsables, mais également des conseillers de premier plan aux côtés des décideurs», a souligné Oumar Ba.
Un pari qu’ils veulent réussir dans la mesure où, selon le président de l’Ams, il est important d’avoir «un Sénégal fort, avec des collectivités territoriales fortes, conscientes et imprégnées de leurs missions au service de leurs populations». Pour lui, cela consistera aussi à re lever le défi d’une gestion foncière juste, transparente, équitable et durable, au bénéfice des générations présentes et fu tures. Outre les élus locaux, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des acteurs de la société civile ont participé à la rencontre. Pour le ministre, «les conclusions, les orientations et les recommandations seront appréciées à leur juste valeur et versées dans l’agenda de transformation».
KEEMTAAN Gi - SPLEEN ARTISTIQUE
Comme on s’ennuie à Galsen. Personne pour faire le spectacle à part les fanfaronnades de celui qui veut apparaître comme le nouveau Sonko sous ses habits d’opposant sans avoir l’étoffe de l’actuel Premier ministre. Autant vous le dire hic et nunc. Tout en me prévalant de mon titre usurpé de Kàccoor, je ne suis pas d’humeur, depuis quelque temps, à zieuter d’appétissants et gracieux popotins de belles Diongoma ni à apprécier la démarche à l’alexandrine de nos élégantes jeunes dames. Vous vous sentez outrés par mon imagination jouissive ? Tant pissi vous n’appréciez pasla poésie ni le joli décor de la capitale avec ses belles couleurs féminines. La raison de mon spleen pourrait s’expliquer par la morosité économique de ce charmant pays en attendant des lendemains qui chantent. Selon d’optimistes économistes, c’est pour bientôt. On peut les croire. Ce sera certainement pour Noël. Rien de drôle ne se passe à Galsen ? Si, si !! Il parait que pour sa 15e édition, la Biennale d’art contemporain de Dakar ou Dak’Art a suscité un engouement inédit, notamment auprès d’un public souvent novice. C’est déjà encourageant de voir des jeunes visiter des expositions et apprécier le travail de nos artistes. Mais voilà, ces jeunes n’ont pas fait que contempler le Beau. On nous apprend que dans la section design, un visiteur s’est assis sur une chaise d’un exposant brisant l’un de ses pieds. Dans la salle des « pas perdus », un vase d’une autre artiste a volé en éclats et le socle de la sculpture monumentale d’un autre a été dégradé. Des jeunes se sont également exercés à des actes de vandalisme. Du joli boulot pour un public qui ne connait rien de l’Art et dans un pays qui accueille depuis trente ans un aussi grand rendez-vous artistique sans disposer d’un musée d’art contemporain. Le grand paradoxe ! Une infrastructure qui aurait permis d’offrir à cette jeunesse une culture artistique. Et par ricochet, parfaire leur éducation qui leur aurait permis d’éviter les impairs de cette édition de Dak’Art. Cependant, rien de méchant par rapport à ce qui se passe dans des pays où l’Art s’apprécie et fait vivre et où une banane accrochée à un mur a été vendue 120 000 dollars... avant d’être mangée. Ou cette scène qui a rendu célèbre son auteur. Un acte pour le moins héroïque. Un jeune déluré a eu le coup de génie d’aller placidement chier sur une chaise anglaise qu’un artiste aussi déluré présentait au public. Ce sont ces folies artistiques qui ne dénotent pas de ce qui s’est passé à Dak’Art. Souriez, messieurs et dames ! KACCOOR BI - LE TEMOIN
MAURITANIE PLAIDOYER DE DIOMAYE FAYE POUR LA JEUNESSE ET L’EDUCATION
De la capitale mauritanienne où il a participé hier à la Conférence de l’Union Africaine sur l’éducation, la jeunesse et l’employabilité, Bassirou Diomaye Faye a fait un vibrant plaidoyer pour la jeunesse, l’éducation et l’employabilité. Organisé sous la présidence de. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de l’UA, cet événement a réuni des chefs d’État, dont le Président Bassirou Diomaye Faye, des ministres de l’Éducation et des Finances, des experts et des acteurs de la société civile autour du thème : « Éduquer et qualifier l’Afrique pour le 21e siècle ». Au cours de cette cérémonie, le Président Faye a rappelé l’engagement commun de l’UA à façonner une Afrique résiliente et dynamique, soulignant que les jeunes Africains, représentant plus de 60 % de la population, sont non seulement l’avenir mais aussi le présent du continent. Il a également insisté sur la nécessité d’une éducation inclusive et de qualité, en particulier pour les jeunes filles et les communautés rurales, afin de briser les cycles de pauvreté. Le Président Faye a par ailleurs invité les chefs d’État africains à unir leurs forces pour bâtir une économie capable de retenir nos talents et répondre aux aspirations de notre jeunesse. « Au Sénégal, nous avons fait le choix d’investir massivement dans une éducation inclusive et de qualité. Cela passe entre autres par : 1. L’affectation de beaucoup de ressources de nos budgets et des partenaires. 2. L’accès à tous à une éducation de qualité, en particulier pour les jeunes filles et les communautés rurales, afin de briser les cycles de pauvreté. 3 Le renforcement de l’introduction des technologies du numérique dans les systèmes d’éducation et de formation à tous les niveaux. 4. Le renforcement de la formation technique et professionnelle, adaptée aux besoins du marché, pour connecter nos jeunes au monde du travail. Mais il ne suffit pas de former, il faut aussi créer des opportunités d’emploi et des écosystèmes favorables. La jeunesse est le moteur de transformation économique. Nos jeunes regorgent de créativité et d’ambition. C’est à nous, décideurs, de leur offrir les conditions nécessaires pour innover et entreprendre. C’est ce que nous faisons au Sénégal où l’investissement dans le capital humain de qualité et l’équité sociale sont au cœur du nouvel agenda national de transformation du pays à l’horizon 2050 » dira le président Diomaye Faye.
AFFAIRE WEST AFRICAN ENERGY (WAE) UNE FAUSSE PROCEDURE D’URGENCE !
Depuis presque deux semaines, l’ancien ministre Samuel Sarr et par ailleurs Directeur général (Dg) de West African Energy (Wae) croupit en prison. Il est placé sous mandat de dépôt pour abus de biens sociaux portant sur un projet de construction d’une Centrale électrique. Et pour mieux convaincre le gouvernement d’alors du président Macky Sall à valider le projet aux allures d’une procédure d’urgence et faciliter rapidement les lettres de garantie, Samuel Sarr et ses électriciens privés avaient soutenu que leur centrale allait contribuer à la réduction des couts de production 40% de la Senelec et des factures dans le cadre de la politique Gaz To Power. Hélas ! « Le Témoin » quotidien a appris auprès des ingénieurs de la Senelec que cette Centrale à la Samuel ne pourra ni augmenter la production de l’électricité, ni diminuer le cout du courant. Comme quoi, la Senelec est suffisamment productive au point de vendre sa surproduction au niveau des pays voisins. « La réduction du cout de l’électricité dépend de la volonté de l’Etat et non d’une « petite » centrale privée qui ressemble à un groupe électrogène par rapport aux immenses installations de la Senelec ! » estiment les détracteurs de West African Energy (Wae)
REMOBILISATION DU PS LES VERTS REUSSISSENT «UN NDEUP» DANS LA SERENITE
Le « ndeup » annoncé hier du Parti socialiste par votre journal a été eu lieu ce mardi à la Maison du Parti à Colobane. Une véritable mobilisation de tous les segments des Verts notamment les jeunes, les femmes, les cadres à travers Vision Socialiste. Tous ont venu répondre à l’invitation de la Commission chargée des élections dirigée par Serigne Mbaye Thiam pour tirer le bilan des législatives de novembre, mais surtout pour dresser la perspective politique. Alors s’il y a eu « ndeup », ce fut dans le calme, la sérénité, la solidarité et la cohésion selon nos sources présentes à la rencontre. Aux côtés de Serigne Mbaye Thiam, on notait la présence de ténors comme Aida Sow Diawara, Mame Bounama Sall, Moustapha Mbaye, Alioune Ndoye, Kadialy Gassama entre autres… Près de 250 socialistes venus tous les coins du pays et près de 47 orateurs ont débattu pendant plus de 6 heures d’horloge pour poser des positions divergentes sur les résultats des législatives. Comme nous l’écrivions dans notre édition de ce mardi 10 décembre, deux camps se sont affrontés sur des positions divergentes. Le premier camp a mis en avant la responsabilité interne de la direction du pays sur la défaite de novembre. Le second camp a mis en avant le phénomène du raz-de-marée de Pastef qui a tout balayé. Les critiques et autocritiques ont fusé des orateurs, mais elles s’inscrivaient dans une volonté de placer le PS dans une nouvelle mobilisation pour se positionner en alternative crédible à l’actuel régime. Un PS rénové, attractif passera par une nouvelle réorientation faite à partir la révision des structures, les méthodes du parti. Il a été appelé à la remobilisation de la base, l’effectivité des tournées politiques, mais aussi le renouvellement des instances dirigeantes des Verts. Le procédé utilisé ne sera pas une désignation par le sommet de nouveaux dirigeants, il appartiendra désormais à la base de choisir leurs dirigeants. Tous ces grands axes seront matérialisés dans un document qui sera soumis au Secrétariat exécutif national pour les mesures à prendre. Mais ce qui a été salué, c’est que le « ndeup » s’est déroulé dans une sérénité totale, mais surtout il a été noté une nouvelle remobilisation des Verts.
CANDIDATURE A LA BAD SONKO REÇOIT AMADOU HOTT
Le Premier ministre Ousmane Sonko a reçu hier Amadou Hott candidat du Sénégal à la présidence de la Banque africaine de développement (BAD). Selon une note de la Primature, les échanges entre les deux hommes ont été conviviaux et constructifs ont principalement concerné les avancées de la candidature de l’ancien ministre de l’Economie. Une candidature officiellement portée par le chef de l’Etat et l’ensemble du Gouvernement. Amadou Hott a rendu compte des prochaines étapes et a réitéré ses remerciements au Président de la République, au Premier ministre et à tout le gouvernement pour la grande mobilisation autour de sa candidature. .
TRAGEDIE EN MER DISPARITION D’UNE PIROGUE DE 170 SENEGALAIS DONT 23 FEMMES,7 ENFANTS ET BEBES
Boubacar Seye, chercheur et consultant en migrations internationales, président de l’organisation Horizon Sans Frontières (HSF), a annoncé une terrible nouvelle : une pirogue transportant 170 Sénégalais, dont 23 femmes, 7 enfants et plusieurs bébés, a disparu en mer. Selon les informations parvenues hier matin à HSF, l’embarcation avait quitté Bargny dans la nuit du 5 mai. Madame Halimatou Mballo, qui recherche désespérément trois de ses frères partis à bord de cette pirogue, a partagé ces détails poignants. « Ils étaient au nombre de 170, parmi eux plusieurs femmes et enfants », a-t-elle confié. Cette tragédie met une fois de plus en lumière les dangers liés aux migrations clandestines, souvent entreprises au péril de vies humaines.
RAID TERANGA TEAM CHALLENGE DAKAR-LAC ROSE
Alfabé Goodies et Services organise la 3e édition du Raid Téranga Team Challenge qui se déroulera le samedi 14 décembre 2024 pour un parcours de 15 km à pied, jusqu’au Lac Rose. L’objectif de cette 3e édition est de favoriser la pratique sportive en entreprise, l’esprit d’équipe et la cohésion de groupe. L’avantage aussi est de permettre aux participants un travail de renforcement musculaire puisque ce parcours est situé en bordure de plage. Courir sur le sable constitue un changement important pour le corps et améliore les performances cardiaques. A cet effet, plusieurs équipes civiles et militaires, les individuels et les entreprises de la place prendront part à cet événement et vont se challenger afin de gagner soit par équipe ou en individuel. Chaque entreprise se constitue en 1 ou plusieurs équipes de 10 et sera identifiée dès le départ par son logo sur le dossard. Des points d’eau sont répartis sur l’axe du parcours tous les 5 kms. Une équipe médicale d’urgentistes, et les Sapeurs-Pompiers seront présents pendant toute la durée de l’épreuve. La gendarmerie assurera la sécurité. Ce sera aussi l’occasion de créer des connexions et partenariats potentiels entre entreprises. Des stands sont proposés afin d’exposer leurs services et produits sur place à l’arrivée au niveau du Lac Rose. Trois catégories seront engagées au menu de cette épreuve d’endurance, il s’agit notamment : en Individuel homme, en Individuel femme et en Équipe. Les trois premiers de chaque catégorie seront récompensés par des trophées et des lots. Cette cérémonie sera rehaussée par un spectacle folklorique de danses traditionnelles et de tam-tam par les habitants de Niague.
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LES UNES DE LA PRESSE DE CE MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
Sud Quotidien, Le Témoin Quotidien, Vox Populi, Le Soleil, Walf Quotidien, Le Quotidien, Yoor-Yoor Bi, L’As Libération, EnQuête, L'Observateur
PRATIQUES FRAUDULEUSES, LA BAD EXCLUT POUR 12 MOIS LA CSTP
Une enquête interne a révélé la falsification de certificats d’achèvement de travaux présentés par l’entreprise. Durant cette période d’exclusion, elle ne pourra participer à aucun projet financé par la BAD et devra se conformer.
La Banque africaine de développement a décidé d’exclure la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics pour une durée de 12 mois, suite à des pratiques frauduleuses découvertes dans le cadre d’un appel d’offres pour un projet de construction d’infrastructures technologiques au Sénégal.
Dans un communiqué publié sur son site, la Banque africaine de développement (BAD) révèle que cette sanction fait suite à une enquête interne qui a révélé des « falsifications dans les documents soumis par l’entreprise », entrainant ainsi son exclusion des projets financés par la Banque.
Par la suite, le Groupe de la Banque africaine de développement révèle avoir conclu le 9 décembre 2024, « un accord de règlement négocié avec la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics pour mettre un terme aux procédures de sanctions engagées pour pratique frauduleuse à l’encontre de l’entreprise. La Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics, enregistrée au Sénégal, est exclue pour une période de douze mois, à compter du 10 décembre 2024 ».
L’enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque africaine de développement a révélé que « la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics avait eu recours à une pratique frauduleuse dans le cadre d’un appel d’offres pour la construction et l’équipements de bâtiments annexes, incluant un centre de données, des installations d’externalisation des processus d’affaires, un incubateur pour entreprises TIC, un centre de formation, un centre de recherche et un centre de production audiovisuelle et de contenu, ainsi que des bureaux administratifs. Ce projet faisait partie intégrante du Parc des technologies numériques au Sénégal ».
Des certificats d’achèvement de travaux falsifiés
L’enquête a établi aussi que la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics avait soumis, dans le cadre de son offre, « des certificats d’achèvement falsifiés pour des travaux qu’elle prétendait avoir réalisés, ce qui s’est avéré faux ». Pendant la période d’exclusion, l’entreprise ne sera pas autorisée à participer aux projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement.
Par ailleurs, durant la période d’exclusion, la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics sera tenue de coopérer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, ainsi qu’avec les autorités judiciaires et réglementaires des pays membres de la Banque africaine de développement dans le cadre de leurs fonctions d’enquête.
À l’expiration de la période d’exclusion, la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics devra mettre en œuvre un programme de conformité à l’intégrité conforme aux directives de la Banque, comme condition préalable à toute participation future à des projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement.
Le Projet de Parc des technologies numériques vise à développer une infrastructure technologique de classe mondiale, positionnant le Sénégal comme un pôle d’attraction pour les investissements dans le secteur des TIC et d’externalisation des processus d’entreprise, ainsi qu’à favoriser la création d’emplois dans l’économie numérique et de promouvoir l’innovation dans les technologies de l’information et de la communication, contribuant au développement socio-économique du Sénégal et de l’Afrique de l’Ouest.
DAKAR COURT, UNE VITRINE POUR LES TALENTS LOCAUX
Le festival international du court métrage de Dakar a ouvert sa 7ᵉ édition lundi à l’Institut français de Dakar. Cet événement met en lumière la diversité culturelle et le dynamisme du cinéma sénégalais.
Le festival international du court métrage de Dakar communément appelé ‘’Dakar court‘’, dont la 7ème édition a été lancée lundi, est une "vitrine incontournable" pour les jeunes réalisateurs sénégalais, a affirmé le secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et Patrimoine historique, Bakary Sarr.
‘’Ce festival est, pour notre pays, un véritable événement phare dans le domaine de la culture et du cinéma. Il se présente à nous comme un laboratoire ouvert au monde. Il incarne la richesse de notre diversité culturelle, le dynamisme de notre industrie cinématographique et la créativité sans borne de nos jeunes réalisateurs’’, a-t-il déclaré lors de la cérémonie d’ouverture à l’institut français de Dakar.
Devant un public venu nombreux soutenir l’équipe de »Cinémarekk » présidée par le jeune réalisateur sénégalais, Moly Kane, M. Sarr a réitéré le rôle de soutien de l’Etat du Sénégal qui encourage et promeut la production cinématographique, et particulièrement le court-métrage.
Plusieurs dispositifs de financement, de formation et d’accompagnement des jeunes talents sont mises en place par l’Etat, a-t-il fait savoir. Mais, selon lui, il est essentiel que chaque festival comme ‘’Dakar court’’ soit l’occasion de renforcer les liens entre les acteurs du secteur, de favoriser les échanges entre cinéastes de toutes les régions du monde.
S’exprimant sur le thème de cette édition de Dakar court, intitulé ‘’Cinéma et musique’’, le secrétaire d’Etat a souligné que ce sont deux arts en dialogue.
‘’De plus en plus, la musique devient un personnage à part entière, avec une influence profonde sur le récit. Elle se doit donc d’être pensée pour faire corps avec le film’’, a-t-il conseillé.
‘’Nous célébrons un évènement qui illustre année après année avec talent la vitalité du cinéma africain et que nous sommes fiers d’accompagner depuis sa création’’, a pour sa part dit le directeur de l’Institut français de Dakar, Laurent Viguié.
Selon lui, “Dakar court”, s’est imposé comme ‘’un modèle structurant, un laboratoire de l’avenir du cinéma et un lieu où naissent des collaborations’’.
Le président de »Cinémarekk », Moly Kane a annoncé le projet de construction de la maison du court métrage à Pikine dont l’ambition est de le voir dupliqué partout au Sénégal par l’Etat.
Pour cette septième édition, un hommage a été rendu au cinéaste, photographe et plasticienne franco-belge, Agnès Varda, décédée en 2019 et représentée par sa fille.
Son film ‘’Uncle Yanco’’, un portrait reportage sur son oncle Jean Varda, peintre, a été projeté.
Le réalisateur sénégalais, Ousmane William Mbaye, a été aussi honoré avec la projection de son film ‘’Fer et verre’’, un portrait de la plasticienne sénégalaise Anta Germaine Gaye.
Les onze films courts métrages en compétition sont projetés à partir de mardi avec quatre films d’école cette année.
Une table ronde autour du thème ‘’Cinéma et musique’’ est prévue, jeudi, à 10 heures à l’institut français de Dakar.
Un focus dédié au court-métrage colombien est aussi inscrit au programme de cette 7ème édition.
Le jury officiel de la compétition est présidé par le cinéaste sénégalais Moussa Sène Absa.
HAUTE COUR DE JUSTICE, PRIVILÈGE OU POISON ?
Une juridiction devant laquelle il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, pour un politique membre de l'opposition, d'avoir gain de cause.
Censée être un privilège pour les ministres qui y sont généralement traduits, la Haute cour de justice ressemble plus à un véritable cauchemar. Une juridiction devant laquelle il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, pour un politique membre de l'opposition, d'avoir gain de cause. Docteur en droit public reconnu, enseignant à l'Ucad et dans d'autres universités privées du Sénégal, Médoune Samba Diop, alerte et invite à une réforme positive qui transcende les contingences du moment.
Un drôle de privilège ? Ceci aurait pu être la principale caractéristique de la Haute cour de justice, juridiction mise en place après chaque législature pour juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions et le président de la République en cas de haute trahison.
Seulement, elle défie tout bon sens, parce qu’essentiellement composée de députés et de politiciens qui, la plupart du temps, doivent juger leurs adversaires.
Pour Médoune Samba Diop, docteur en droit public qui soulève le débat, c'est quelque chose qu'il faut revoir parce que cela ne garantit pas les conditions d'un procès juste et équitable. À la question de savoir si l'on peut vraiment parler de privilège, le professeur déclare : “Le privilège, c'est peut-être dans l'acte d'accusation, parce que ce n'est quand même pas facile, il faut la majorité qualifiée des 3/5. Mais pour le reste, c'est comme quand on dit que quelqu'un bénéficie d'un retour de parquet, alors que c'est une violation de la loi.”
Dans le fond, cette juridiction soulève deux problèmes majeurs, tous deux liés à la composition. D'abord, souligne le professeur de droit public, les membres sont issus des partis politiques et, en conséquence, il leur est difficile d'être objectifs et impartiaux. Ensuite, parce qu'ils ne maitrisent pas la matière. À supposer même qu'ils soient des juristes, ils ne sont pas des juges et c'est un vrai problème.
Dans l'histoire, rappelle le Dr Diop, la cour a montré ses limites dans le seul procès qu'elle a eu à connaitre jusque-là, à sa connaissance. C'était l'affaire Mamadou Dia jugé en 1963 pour la crise de 1962. “Dia a été condamné à perpétuité, alors que même le procureur l'a déchargé sur beaucoup de points. Même s'il a constaté une faute de sa part, il a plaidé pour le bénéfice des circonstances atténuantes. Pour Ibrahima Sarr, il avait dit qu'il n'avait rien contre lui. Si on était devant une juridiction avec des magistrats, les choses auraient pu se passer autrement.
Dans les années 2000, la Haute cour de justice a également été activée pour connaitre de la fameuse affaire des chantiers de Thiès. Mais cette fois, les politiques n'ont pas eu le temps d'entrer en action, parce que les magistrats avaient accordé à l'ancien Premier ministre un non-lieu. Pour Médoune Samba Diop, il est temps de revoir cette juridiction, surtout dans sa composition. “Ce que je dis n'a rien de contextuel. Je pense juste qu'on doit pouvoir réfléchir à parfaire nos institutions, à les rendre meilleures et plus conformes aux principes qui doivent régir un État démocratique. L'élément de rupture, c'est surtout ça. Autant il est impératif de faire la reddition des comptes, autant on doit tout faire pour respecter les droits des uns et des autres, notamment le droit à un procès juste et équitable”, analyse le spécialiste du droit.
Le défaut d'encadrement de la notion de haute trahison
Revenant sur la responsabilité du président de la République, le juriste estime qu'avec le défaut d'encadrement de la notion de haute trahison, n'importe qui peut être traduit devant la juridiction. C'est pourquoi, insiste-t-il, il faut aller dans le même sens que certains États qui, à défaut de définir le concept, ont essayé de mettre en place des éléments constitutifs de l'infraction. “Par exemple, on peut dire : si le président n'a pas respecté la Constitution, on met des éléments. Je pense qu'on gagnerait à emprunter cette voie. Sinon, on peut mettre n'importe quoi dans cette notion”, a-t-il ajouté, appelant à un “approfondissement de la démocratie” à travers la réforme de cette institution.
À propos du débat sur le privilège, il estime que cela ne lui pose pas du tout de problème. Ces ministres et présidents ayant eu à occuper de hautes fonctions de la République, leur accorder un privilège ne lui pose pas de problème particulier. Mais il faut éviter de faire en sorte que le privilège ne se retourne pas contre eux.
“D'ailleurs, souligne-t-il, ils ne sont pas les seuls à en avoir un privilège. Les avocats ont aussi un privilège, les militaires peuvent aussi l'avoir. Cela ne pose pas de problème. Le problème, c'est surtout la composition. Il faut y mettre des professionnels, c'est-à-dire des magistrats qui, non seulement sont censé être impartiaux, mais qui maitrisent également la matière”. Quant à l'acte d'accusation, ajoute le professeur de droit public, il peut être fait par les députés.
Le professeur Médoune Samba Diop a aussi rappelé que la Haute cour de justice est composée d'un président qui est magistrat et de membres du Parlement. Par rapport à la procédure, il faut d'abord la mise en accusation votée par l’Assemblée nationale, ensuite vient l'instruction avant d'aller au jugement.
L'autre grande question que soulève cette juridiction, selon le Dr Diop, c'est l'absence d'une possibilité d'appel, en cas de condamnation.