Le silence persistant et assourdissant du candidat de la coalition IDY2019, continue de susciter une perplexité anxieuse et du pessimisme plutôt injustifié.

Des analystes politiques vont même jusqu’ à décréter sa perte de vitesse. La nature a horreur du vide, dit-on. Mais de quel vide s’agit-il ? Le vide n’est pas synonyme de néant. Le candidat Idy ne remplit pas actuellement les médias mais il est dans le temps empli de préparations et de concertations pour être à l’heure du rendez-vous. Il est juste dans le silence radio.

Sur le terrain politique, c’était plutôt le trop-plein qui commence à se vider. Dans le brouhaha des candidatures et le tohu-bohu des invalidations, il fait entendre son silence. Le silence de l’écoute des incertitudes et celui de l’observation des jeux de stratégies électorales. Mais surtout, c’est le lourd silence qui déroute et déjoue les pièges du coup d’état permanent de l’adversaire tyranniquement omnipotent pour une obsession forcenée d’un 2e mandat. N’est-ce pas par cette stratégie qu’il a si brillamment franchi les obstacles minés du parcours vers sa candidature définitive. Là où la tonitruance d’impétueux prétendants au pouvoir suprême finit dans l’insuccès.

Certains ont professé qu’en ramant dans la barque silencieuse, il court le risque d’être débordé par le catamaran médiatique conduit par notre Mélenchon local qui n’aurait pas bien jaugé semble-t-il, la force des vents contraires et qui risque de passer de Mélenchon à Fillon en nageant dans des eaux troubles. Youssou Ndour nous chantait : «Bëy bou andoul ak moromi beyum, bou moytouélé ande ak thiéré ».

Le mutisme volontairement stratégique du marin expérimenté Idrissa Seck est comme l’ébauche de mille métamorphoses. Il sait que, du haut de ses deux campagnes présidentielles précédentes, même un catamaran a besoin de vents favorables pour être propulsé. Et comme disait De Gaule : « Rien ne rehausse l’autorité mieux que le silence, splendeur des forts… ». Il a bien appréhendé et intégré la mesure du totalitarisme institutionnel qu’il a en face de lui. L’analyse qui semble prévaloir chez lui, repose sur une grande interrogation : Comment gagner contre un président sortant cynique et sans éthique, avec son fichier électoral truqué, sa carte électorale façonnée pour favoriser ses électeurs, sa distribution sélective et anticipée des cartes électorales privilégiant les partisans de BBY, sa Cena assujettie et inopérante, ses juges et ses préfets à sa solde pour cautionner les forfaitures inclues dans le processus électoral, son Conseil constitutionnel asservi à sa volonté et prêt à valider des résultats préfabriqués d’avance par son Ministre de l’intérieur « niouth niath », dont il impose le maintien uniquement pour cette sale besogne et enfin avec ses forces de défense et de sécurité renforcées en armes de répression lourdes pour un hold up électoral ? Macky le despote n’a-t’il pas, jusqu’à présent, depuis son waax waxète sur la réduction de son mandat, imposé son tempo et gagné son bras de fer avec l’opposition ? Idy comprend bien que nous ne sommes plus dans une démocratie ni dans un Etat de droit, mais dans une dictature institutionnelle où tous les pouvoirs sont entre les mains d’un seul homme-état. Il sait qu’avec un tel dictateur, seul un  rapport de force inversé, émanent de la fédération des forces de l’opposition et des forces populaires, peut contenir la houle despotique. Jouer le peuple contre le roi usurpateur et délégitimé, en gagnant la cause de la majorité silencieuse, par la défense de ses intérêts et de ses valeurs. Être l’envoyé du peuple. Tel semble être son nouveau leitmotiv.

Mais comment porter la voix du peuple dans le silence ? Ecoutons le grand stratège de guerre qu’était Napoléon 1er : « Sachez écouter et soyez sûr que le silence produit souvent le même effet que la science». Macky lui-même avait réussi cette prouesse de supplanter les autres candidats en 2012, en allant à l’écoute des populations avec peu d’appui médiatique et en étant moins exposé aux feux de l’actualité. Même si son faufilage est fait avec le fil du lâchage inélégant de ses collègues luttant contre le 3ème mandat de Wade. Ce qui augurait du reste, la trahison du peuple dont il a fait une règle de conduite. A contrario, en France lors des présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon fut le champion toutes catégories des réseaux sociaux et des méga-meetings surmédiatisés. Il ne renversa point la table, malgré un discours et un programme de rupture radicale. Tout comme la France, le Sénégal n’est pas prêt pour une rupture radicale. Voilà pourquoi Idrissa opte pour un programme de rupture transformationnelle (1.3.15.45 code à déchiffrer). Un programme qu’il met au devant de sa propre personne, par une nouvelle génération de jeunes talents politiques en piédestal. Un vrai berger est celui qui conduit son troupeau en étant derrière. Tout un symbole ! Tout un art ! Idrissa par son silence se bonifie et se prépare à assumer un destin que seul son créateur peut lui prescrire ou lui proscrire. Il a en une intime conviction. N’est-ce pas Alfred de Vigny : « On étouffe les clameurs, mais comment se venger du silence… Seul le silence est grand tout le reste est faiblesse ».

Idrissa Seck après le génie de sa « marche bleue » qui porta enfin Wade au pouvoir en 2000, nous revient 19 ans après, avec sa stratégie du « Tek Tekaral » pour faire gagner la seule coalition « FOLLY MACKY » : IDY 2019 !

#Enjeux2019 - En 2000 dans un guide consacré aux droits des femmes au Sénégal, je soulignai : « Dans un pays comme le Sénégal où près de 80 % des femmes sont analphabètes, la problématique liée à leur accès à l’éducation et à la formation se pose avec acuité et se traduit entre autres par une méconnaissance des textes juridiques qui régissent les femmes au quotidien. Cette situation est révélatrice d’un ensemble de dysfonctionnements dans un contexte socioculturel, économique et politique qui n’évolue pas au rythme des mutations que vit le monde. S’il est unanimement admis que le développement d’une nation dépend dans une large mesure de la qualité de l’éducation de son peuple, il apparait dès lors que la famille, en tant que cellule première d’éducation et de socialisation, est le creuset à partir duquel se façonnent les modèles de comportement des hommes et des femmes » (ANAFA, guide des droits de la femme, préface, p.5 de l’édition)

Dans ce document de sensibilisation et de vulgarisation, notre association a présenté et illustré par des exemples, des cas précis, les enjeux autour de l’état civil, du mariage, des violences conjugales, du divorce, des cérémonies familiales, du droit de succession.

Dans l’avant propos, Me Nafissatou Diouf avocate à la Cour et alors Secrétaire générale de l’Association des Juristes Sénégalaises avait souligné parmi les facteurs qui expliquent l’ignorance de leurs droits par la majorité des femmes, l’analphabétisme.

Dans le document, dès le chapitre premier consacré à l’état civil, ANAFA n’avait pas manqué de rappeler que « l’Etat n’a pas pour unique mission la gestion des affaires économiques, la gestion des hommes (êtres humains devait on préciser) fait aussi partie de ses attributs. Pour cela, il a besoin d’identifier les personnes, dès la naissance en même temps que leur situation, en cas de mariage ou de décès (op. cit. p.7.)

- Mixité ou parité -

Le 22 Décembre 2010, plus exactement le 22 décembre à Thiès, j’ai participé au forum régional dans le cadre du plaidoyer pour le soutien à la loi sur la parité, votée le 16 Avril 2010 par l’Assemblée Nationale sous le régime du président Abdoulaye Wade.

Mes sœurs m’avaient fait l’honneur de me coopter parmi les rares figures masculines devant participer à cette rencontre. Dans mon intervention j’avais souligné les points suivants :

- Femmes et hommes dans l'histoire -

Aussi loin qu'on remonte dans les temps préhistorique et historique, on peut constater l'intervention complémentaire et solidaire des femmes et des hommes : on peut certes voir sur des documents iconographiques, d'Afrique et d'ailleurs, des hommes et des femmes s'adonner à la chasse, à la pêche, à la cueillette de fruits, à l'élevage, à la poterie, avec un processus de spécialisation plus ou moins prononcée, suivant les contextes géographiques, climatiques, démographiques, économiques et/ou politiques, les problèmes de discrimination, d'exclusion se manifestent avec l'apparition des Etats et surtout des armées pour des guerres de conquête, d'asservissement.

La politique a été inventée pour gérer les crises socio-économiques, voire culturelles et religieuses ; et on constate que le plus souvent, dans les arbitrages, les femmes ont été exclues ou reléguées au second plan. Le cas le plus typique est la démocratie athénienne, citée en exemple dans l'histoire de l'humanité et qui a exclu du jeu démocratique les femmes, comme les jeunes, les esclaves et les métèques.

Beaucoup d'entre vous savent que, même en Europe, il y a de nombreux Etats qui n'ont permis le vote des femmes qu'après la seconde guerre mondiale, après donc 1945. Et pourtant, l'exploitation des sources historiques montre que des femmes sont intervenues de manière vigoureuse et décisive dans certaines phases de l'histoire presque dans tous les pays. Les situations africaines sont à ce titre riches d'enseignements.

- Les femmes dans l'histoire africaine -

L'auteur, l'intellectuel qui a, à mon avis, bien illustré les différences dans l'évolution du destin des femmes, autour des problématiques du matriarcat et du patriarcat, est Cheikh Anta Diop. Il a montré qu’en raison du genre de vie (conditions matérielles d'existence) et des conditions géo-climatiques très différentes en Europe (berceau septentrional steppique, vie nomade) et en Afrique (berceau méridional, vie sédentaire), les sociétés humaines se sont organisées selon des systèmes différents, un système de type patriarcal dans la première et de type matriarcal dans la seconde auxquels sont associés des comportements sociaux différenciés, respectivement individualiste, et communautaire" (Cheikh A. Diop), L'homme et l'œuvre, Paris, Présence Africaine, 2003, p. 142~143).

Certes, l'analyse est à approfondir, les choses étant plus complexes (par exemple la coexistence, en Afrique même, entre nomades et sédentaires dès les phases préhistorique et antique) ; mais l'essentiel est de retenir que cette vision a conduit Cheikh Anta Diop à préconiser le bicaméralisme dans la réforme des institutions politiques en Afrique (cf. Les fondements culturels, techniques et industriels d'un futur Etat fédéral d'Afrique Noire, Présence Africaine, 1960 (1974).

Cela me permet de revenir sur les questions de gouvernance.

- La parité dans la mixité ou la bicaméralité ? -

Le président de la République du Sénégal qui a inspiré la loi 2010-11 du 28 mai 2010 a opté pour la parité dite absolue dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives (article 1). Le mécanisme prévoit que les listes de candidatures aux élections sont alternativement composées de personnes des deux sexes (article 2). Les listes non conformes sont frappées d'irrecevabilité. Les décrets d'application sont annoncés (article 3). La loi et les décrets seront dans le code électoral (article 4).

Il faut regretter qu’il n'y ait pas eu un large débat au niveau national sur les voies et moyens pour une option efficace, juste, consensuelle de l'application des principes de l'égalité homme/femme, pour et par la participation effective de tous ; l'enjeu posé est la défense des intérêts généraux et spécifiques du genre dans un système démocratique et solidaire.

A mon avis, le débat est encore pertinent de combiner mixité et bicaméralisme ; il n'est pas tard pour rouvrir les débats et d'interroger les populations sur leurs options en vue d'une rectification des déséquilibres dans la représentation des femmes dans toutes les instances démocratiques de notre pays.

- Approche par les droits de l’homme -

Depuis, beaucoup d’eau a coulé. Les ONG actives en éducation demeurent convaincues que « l’alphabétisation des femmes et la mise en place des centres de formation permettent de sensibiliser les communautés au rôle de l’éducation ; des mères alphabétisées sont ainsi davantage prédisposées à scolariser leurs filles (Aide Action, Education aux droits humains : Apprendre, proposer et innover). Mieux, l’éducation des jeunes, des filles au Sénégal en particulier, permet aussi d’élever, le niveau des adultes comme l’a souligné la Ve Conférence Internationale sur l’Education des Adultes (CONFINTEA) à Hambourg 1997.

Les professionnels de l’information et de la communication ont vu clairement que « la construction des sociétés plus ouvertes, respectueuses de la personne et de ses droits, vigilantes face aux abus, aux remises en cause et aux négations des droits fondamentaux de l’homme, est un défi dont les médias portent une partie de la charge. Renforcer le rôle de veille, d’alerte et d’interpellation des médias sur les questions de droits de l’homme est essentiel » (Tidiane Kassé in Magazine Journalistes des droits de l’homme, publié, article 19, HCDH, UNESCO, 2014)

Ce travail passe par des mises à niveau régulières ciblées et pratiques. Il y a toujours de nouveaux défis et intérêts dominants face « auxquels ces droits deviennent des valeurs secondaires. Les abus sont plus fréquents, divers et multiformes ».

L’information aide à mieux connaître les instruments juridiques, les traités signés et ratifiés et à signaler les discriminations liées au physique, à la santé, à l’ethnie, à la classe sociale, à l’âge, etc. Mieux elle doit porter, véhiculer le combat des femmes pour leur dignité, leur libération sur tous les fronts : socio-économique, politique, scientifique, culturel, spirituel. Elle peut aider à saisir les trajectoires spécifiques, les tonalités particulières liées à l’histoire, à la géographie.

L’interview accordée par le quotidien Le Soleil à l’écrivain Mariétou Mbaye plus connue sous le nom de Ken Bugul est éclairante à ce sujet :

- Débat sur le sexisme -

« Il faut replacer le mouvement dans son contexte. C’est venu des Etats-Unis avant de gagner l’Europe. Il a libéré la parole des femmes certes, mais à quel niveau ? C’est dans le star système, du show biz et un peu de politique. Je n’ai pas senti le peuple, celui des quartiers populaires dans ce mouvement. Brigitte Bardot l’a dit, dans ce milieu du show biz, beaucoup d’actrices ont aguiché des producteurs ou des metteurs en scène pour trouver un rôle, ouvrant la porte au harcèlement sexuel dont elles se disent victimes. C’est pourquoi il faut être prudent avec ce mouvement. Nous en Afrique, nous avons d’autres soucis. Ici nous avons des cas de violence conjugale – comme partout ailleurs, mais que les hommes se sentent en minorité (allusion à la déclaration Christiane Taubira, voir notre entretien dans « le soleil 1-2 décembre, moi je ne vois pas d’intérêt. Moi, je me rappelle quand je travaillais à l’Asbef (Association sénégalaise pour le bien-être familial) dans les années 1980, pour les messages pour les femmes, on nous avait envoyé une publicité de l’Occident avec des hommes enceintes. Nous avons vu peut-être que dans un autre contexte, ça pouvait passer mais pas chez nous. Notre combat était l’espacement des naissances pas sa limitation. Christiane Taubira l’a dit comme ça, par ce qu’elle a le sens de l’humour mais elle est plus pour l’égalité que pour la domination d’un sexe. Moi je ne veux pas que les femmes se retrouvent dans une position de domination par rapport aux hommes. Je trouve qu’elles sont trop jolies pour jouer ce rôle. Ce n’est pas bon pour l’équilibre de la société. L’idéal, c’est d’être dans une situation harmonieuse où l’égalité est respectée dans un respect mutuel »

L’excellent travail de recherche mené par l’association Femmes, Culture, Santé et Développement en Afrique (FECSDA) sous la direction de Rama Niang avec la collaboration de Daouda Diop et Mme Haoua Garba Ido Thiaw permet de retenir que :

« La loi sur la parité votée en mai 2010, est considérée malgré ses limites et insuffisances, comme une avancée significative. Elle doit être irréversible. Aussi la question centrale à poser aujourd’hui est celle de la parité de qualité, seule à même de consacrer l’effectivité des besoins et intérêts stratégiques des femmes mais également de toute la communauté. Nombre de femmes députées, élues et/ou leaders locales et nationales et également certains hommes expriment régulièrement leurs préoccupations quant à la prise en compte de ces questions. Certaines personnes s’interrogent sur le fonctionnement de ces conseils qui ne tiennent même pas compte des besoins spécifiques des femmes, des enfants et de manière générale, de toutes les couches et catégories, socioéconomiques et socioculturelles de leurs terroirs.

Si les femmes élues à l’Assemblée et dans les communes sont dans leur majorité peu éduquées, non formées et non instruites ou analphabètes, leur contribution pourrait souffrir de ce handicap. Leurs capacités d’analyse de propositions vont rester faibles et par conséquences, leur prise en considération en tant que citoyennes, peu pesante et valorisante. Certes la représentation paritaire 50%/50% qui, grâce à la loi est un acquis, constitue encore un double défi. Le défi d’une application sans réserve mais également le défi d’une parité de qualité. Or, au Sénégal avec un taux d’alphabétisation des femmes qui est encore de 66%, beaucoup de femmes risquent de se retrouver dans cette situation surtout après les élections locales de 2014. En effet il est fort à craindre que ces dernières élections qui ont enregistré les listes les plus nombreuses en candidatures y compris féminines, ne profitent pas, comme on l’aurait souhaité, aux femmes. Beaucoup de femmes ont encore un réel besoin de formation et d’éducation pour être capables de défendre des positions pertinentes.

- Pour une parité de qualité au Sénégal -    

Le combat pour une pleine mesure de l’application de la loi sur la parité ne doit certainement pas être hypothéqué. Aussi, il convient de continuer la sensibilisation et le plaidoyer nécessaire pour que la parité soit effective et que la force reste à la loi. C’est seulement à ce prix que la parité pourrait avoir droit de cité dans notre pays. Dès lors pour l’acceptation et la concrétisation de la parité de qualité, celle-ci se fera nécessairement en synergie avec des hommes et des femmes mais surtout avec les femmes des partis politiques et les femmes de la société civile citoyenne et/ou de développement. Quoiqu’il en soit toutes les personnes qui ont la volonté de participer à la gestion de la Cité, là où les décisions qui rythment leur vie au quotidien s’élaborent et se prennent devront être intéressées par la parité de qualité.

Pourtant, d’aucuns pourraient penser qu’au moment où l’on mène le combat pour l’application sans réserve de la parité, il serait illusoire de penser à la parité de qualité. Loin s’en faut, la parité de qualité doit être un argument pour conforter l’effectivité de la loi sur la parité. En effet, il faut d’abord augmenter le pourcentage de représentation des femmes pour espérer une représentation qualitative.

Quand la bataille pour l’effectivité de la parité sera gagnée, la nouvelle étape sera justement celle de la construction de la parité de qualité. C’est le défi dont l’enjeu en vaut la chandelle, en ce sens que s’il est relevé, il va créer les conditions de nouveaux équilibres quant à l’accès des femmes au pouvoir et leur participation pertinente à la gestion du pouvoir. En vérité si la politique politicienne s’est emparée de cette nouvelle disposition qui favorise les femmes, c’est par ce qu’elle n’occulte pas l’enjeu de pouvoir qui en est le cœur. Laisser battre ce cœur quelque rythme que ce soit, équivaut aussi longtemps qu’il faille préserver la vie, à une nécessaire respiration. C’est pourquoi, telle une énième lutte des femmes, il importe de s’armer de patience et de densifier les voies et moyens légaux et légitimes pour remporter la victoire. Aussi, l’appel à cette synergie des énergies n’est rien d’autre qu’une mobilisation pour une parité de qualité, c’est-à-dire un engagement collectif politique, socioéconomique et culturel pour la parité ».

Reste à savoir vers quel (le) candidat(e) la majorité des femmes vont se mobiliser et/ou porter leurs suffrages. Il serait également intéressant de voir le nombre de parrainages annulés au niveau des femmes pour cause d’analphabétisme. Les journalistes, les sociologues et les candidats à des élections politiques auront du mil, à piler pour mieux affiner leurs analyses ou programmes sur la question du genre.

#Enjeux2019

Babacar Diop Buuba est universitaire, professeur titulaire de classe exceptionnelle en Histoire ancienne à l'Ucad. Il a été exclu dès les premières réunions du Mouvement pour la Libération des Femme (MLF) en France dans les années 80, comme d’autres militants curieux. Babacar Diop Buuba a participé dans la même période à un séminaire des femmes à Thiès comme unique participant masculin. Il a récidivé dans les années 90 à Capetown dans le cadre du GEO (Gender Education Office de l’ICAE, le Conseil International d’Education des Adultes.

RÉSUMÉ DE L'ARTICLE EN WOLOF

#Enjeux2019 - Tenk ci walaf

Am na leegi li jage 20 at, sunu mbootaay bi tudd ANAFA, te di yengatu ci siiwal liifant ngir jàngum mag ñi, gennewoon téeré, ngir dimmale jigeen ñi, nu xam sèen àq ak yeleef. Nu bare ñiy gëstu mbaa di ittewo caytum réew, xam nañ njariñal njàng,  ngir yokk xam xam, mën mën ak kàttan. Ci sunum réew, Persidaa Abdulaay Wàdd def na ci lu rëy, bi mi fexee ba Pencum Réew mi dogal : ni fèpp fu ñuy takkale ndomboy tànk, tànn bi war na sàmm raxoo ak  tollale, ci lu sax, goor ak jigéen. Mu des nak, nu xam ndax loolu topp nanko, walla deet.Xam ngeen am na ay jafe jafe.

Waaye terewul am na ay jéegoo yuu bare yu am ci àaq ak yeleefu jiéeen ñi ci Senegaal. Li ko, waral, am àq ci joge sunuy mbaaxi maam : ndax jigeen maam la, ndey la, jigeen la ci wetu càmmiñam, jabar la, doom la, sët la, jigeen ñaa ngiy raw góor ci fànn yu bare, ci bërëb yu bare. Lu goor mën, jigéen mën nako, lu góor yootu, jigéen  war na ko mën yóóotu. Dëgg la, ku ne am nga ci loo gëna xereñ. Li am solo moodi, yokk, xam xam ak mën mën, ak sañ sañ jigéen ñi . Bu dul loolu njuumte yi di nañ bare, ci sunuy tànn ci lawax yi, juum ci tingóom (maanaam parenaas bi ñu dugal). Na ñu  jàppale jigeéen ñi ci seen mbootay yi nu taxawalal seen bopp.

Nan leen nangul ne, war na mën toog ci kureel yi ñu bokk ak góor ñi.

Ci loolu, lawax yi bëgg nu dénk leen réew mi, war nañ ci tontu.

Babakar Jóob Buuba. Góoru mbootay  ci Senegal.Juddóo Ndar Geej, fa wegante fekk baax.

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué du Conseil des ministres du 16 janvier 2019.

"Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 16 janvier 2019 à 10 heures, à Diamniadio.

Entamant sa communication autour de la consolidation de l’optimisation de la gestion du patrimoine immobilier public, le Chef de l’Etat exprime sa satisfaction de présider, ce 16 janvier 2019, un deuxième Conseil des Ministres, à Diamniadio, au niveau des nouvelles sphères ministérielles du deuxième arrondissement, d’une superficie de 54.000 m2 de bureaux, réalisées par le Groupe sénégalais TEYLIUM, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat.

Le Président de la République félicite ces deux structures pour le travail remarquable accompli sur la base d’un Partenariat public-privé innovant. En effet, cet édifice public ultramoderne vient conforter, après l’inauguration des sphères ministérielles du premier arrondissement, le 02 mai 2018, la ville de Diamniadio comme centre administratif de premier plan avec l’installation de plusieurs ministères.

A cet égard, le Chef de l’Etat rappelle que la nouvelle politique de relocalisation des services publics, notamment des ministères, vise à optimiser le développement, l’exploitation, l’occupation du patrimoine immobilier public, la performance et le progrès des agents ainsi que la modernisation générale de l’administration pour asseoir l’émergence et la prospérité du Sénégal.

Dans ce cadre, le Président de la République relève que l’accomplissement de la phase 2 du Plan Sénégal Emergent appelle la mobilisation exceptionnelle de tous les segments du corps social, particulièrement l’Administration.

Ainsi, le Chef de l’Etat magnifie le professionnalisme et la qualité de notre Administration qui doit, plus que par le passé, accélérer les ruptures fondamentales et urgentes pour un service public rénové, une Administration moderne et un Etat performant dans la prise en charge efficace des attentes des citoyens, comme rappelé lors du Conseil des ministres du 20 avril 2016, à l’issue du premier Forum National de l’Administration des 9 et 10 avril 2016.

Dès lors, le Président de la République indique au Premier Ministre l’urgence d’actualiser la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires du Forum, notamment par le renforcement des processus de déconcentration et de territorialisation des politiques publiques, l’intensification des réformes budgétaires et financières, la rénovation et la consolidation du droit de la fonction publique et la généralisation de la culture de la performance dans la délivrance du service public et le déploiement optimal de l’action publique.

Dans cette perspective, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’intensifier la modernisation des programmes de formation et de renforcer, significativement, les ressources financières allouées au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’Ecole nationale d’Administration (ENA), en vue d’une part, de consolider une culture de déontologie exemplaire dans le secteur public et d’autre part, d’assurer la mise à la disposition des structures publiques, d’agents stratèges, opérationnels et pragmatiques, piliers d’une Administration dynamique au cœur de l’Emergence du Sénégal.

A ce titre, le Président de la République indique au Premier Ministre, l’impératif pour l’Ecole nationale d’Administration (ENA) d’accélérer l’exécution de son Plan de transformation, de développer sa vocation régionale ainsi que son rôle de pivot dans la formation initiale et permanente des agents publics, à travers la signature d’un contrat d’établissement innovant sur la période 2019 – 2023.

Enfin, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de préparer, courant 2019, l’organisation de la deuxième édition du Forum national de l’Administration.

Poursuivant sa communication autour de la rénovation, de l’inauguration de la gare de Dakar et de la réception à date du Train Express Régional, comme annoncé lors du lancement projet le 16 décembre 2016, le Président de la République félicite le Gouvernement, les partenaires techniques et financiers, l’ensemble des services de l’Etat, le Maître d’ouvrage délégué, l’APIX, les sociétés concessionnaires (SENELEC, SONATEL, SONES, SDE, ONAS.…),les ingénieurs et techniciens, les entreprises et tous les travailleurs, ainsi que les populations pour leur participation et leur contribution à la réalisation de ce projet prioritaire et emblématique du Plan Sénégal Emergent (PSE).

En outre, le Chef de l’Etat réitère ses directives relatives à la sécurisation absolue de la ligne du TER par la sensibilisation notable des populations et la mise en place rapide d’une police ferroviaire, en vue d’assurer l’exploitation optimale de cet outil de transport moderne, essentiel pour améliorer durablement la mobilité rapide des usagers de l’agglomération de Dakar.

Enfin, le Président de la République demande au Gouvernement d’engager sans délai le processus d’extension de la ligne TER actuelle, de 19 km, entre Diamniadio et l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).

Abordant le développement stratégique du réseau autoroutier, le Chef de l’Etat rappelle que l’extension du réseau autoroutier national est un axe majeur de la politique de désenclavement et d’aménagement du territoire. A ce titre, entre 2012 et 2018, 189 km d’autoroute ont été construits qui viennent s’ajouter aux 36 km de réseau en 2011.

Ainsi, le Président de la République félicite le Ministre des infrastructures et AGEROUTE Sénégal pour la qualité du travail accompli avec le professionnalisme remarquable de l’expertise nationale.

Dans ce cadre, le Chef de l’Etat informe les membres du Conseil du lancement, sous sa présidence, des travaux de l’autoroute Mbour – Fatick – Kaolack, ainsi qu’à l’inauguration des tronçons autoroutiers AIBD – Mbour (19 km) et AIBD – Thiès (16 km) et demande au Gouvernement de mettre en place un système optimal d’exploitation et de régulation des autoroutes fonctionnelles, avec une tarification socialement acceptable et une maitrise stratégique du patrimoine autoroutier national.

Par ailleurs le Président de la République adresse ses félicitations aux agents de la Direction de la Protection des Végétaux et à l’ensemble des acteurs de la filière horticole pour l’exportation de 122.417 tonnes de fruits et légumes de contre saison.

Le Chef de l’Etat a terminé sa communication en adressant également ses félicitations aux promoteurs du projet Parenterus, usine de fabrication de solutés d’une capacité de production de 12 millions de flacons de 500 ml de solutions de perfusions dont le financement a été structuré avec le concours du Fonsis, de la Caisse de Dépôts et de Consignations et la société Duopharm. Ce projet vient ainsi contribuer au renforcement de notre tissu industriel et assure la disponibilité de solutés de perfusion à des coûts compétitifs à tous les niveaux de la pyramide de santé.

Le ministre des Forces armées, assurant l’intérim du Premier ministre a adressé, au nom du Gouvernement ses chaleureuses félicitations au Chef de l’Etat, pour la belle cérémonie de réception du TER et l’inauguration de la gare de Dakar rénovée avant de rendre compte de la coordination des activités gouvernementales.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte de ses visites effectuées dans les régions de Ziguinchor et de Kolda avant de faire le point du suivi de la campagne de commercialisation arachidière.

Au titre des textes législatifs et règlementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale article 83 bis, signé à Montréal le 06 octobre 1980."

SenePlus publie ci-dessous, les nominations prononcées au Conseil des ministres du 16 janvier 2019.

"Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Amadou Sall DIAL, précédemment Directeur des Petites et Moyennes Industries, est nommé Directeur du Redéploiement industriel, au ministère de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie, en remplacement de Monsieur Mamadou Syll KEBE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Djily Mbaye LO, Sociologue, Expert en Microfinance, précédemment Directeur des Stratégies de Développement industriel est nommé Directeur des Petites et Moyennes Industries au ministère de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie, en remplacement de Monsieur Amadou Sall DIAL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ibrahima SONKO, Docteur en sciences de l’Environnement, est nommé Directeur des Stratégies de développement industriel, au ministère de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie, en remplacement de Monsieur Djily Mbaye LO, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Seydina NDOUR, Sociologue, spécialisé en Politiques publiques et Développement territorial, est nommé Secrétaire permanent du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA), en remplacement de Madame Gnilane NDIAYE ;

• Madame Gnilane NDIAYE, Spécialiste en Gestion de programmes publics, est nommée Secrétaire permanent d l’Observatoire nationale sur l’Investissement (ONI) ;

• Monsieur Malick KONE, Secrétaire d’Administration, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du Département de Podor, en remplacement de Monsieur Adama CAMARA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Amadou BA, Secrétaire d’Administration, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du Département de Birkelane, en remplacement de Monsieur Boubacar WADE, appelé à, d’autres fonctions ;"

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué de la LD-Debout, daté du 16 janvier 2019, relatif à la publication par le Conseil constitutionnel, de la liste provisoire des candidats à la présidentielle.

"Le Premier Ministre l’avait annoncé, le Conseil Constitutionnel l’a confirmé : « il n’y aura pas plus de cinq candidats contre Macky Sall ». Une commande exécutée ? La « haute juridiction », en confirmant les propos du premier Ministre, vient de consacrer une rupture dans notre légendaire démocratie.

En autocrate assumé, Macky Sall vient de se faire choisir ses propres adversaires pour une élection aussi sérieuse que l’élection présidentielle, en imposant Aly Ngouille Ndiaye à la tête du ministère de l’intérieur en charge d’organiser sa réélection, en taillant sur mesure son propre fichier électoral, en utilisant surtout à sa guise « une justice qui a démissionné ». Les médias d’Etat s’occupent du reste !

LD – Debout, considère que la liste des candidats devant prendre part au premier tour de l’élection présidentielle du 24 février 2019 publiée par le Conseil Constitutionnel est la plus grande farce de l’histoire politique et électorale du Sénégal. Cette décision du Conseil constitutionnel, en plus de son manque de consistance juridique, et tout simplement de bon sens, traduit un manque notoire de respect et de considération à l’intelligence des sénégalaises et des sénégalais.

Compte non tenu de ses options économiques catastrophiques pour le présent et l’avenir du pays, Macky Sall vient de faire, en matière de gouvernance démocratique, pire que Senghor, moins que Diouf et en deçà de Wade. Son comportement violent et dictatorial est indigne des valeurs de la République construites de hautes luttes et des acquis démocratiques obtenus par de lourds sacrifices.

En effet, de part son comportement et des actes qu’il a posés dans le pilotage du processus électoral, il vient de semer les germes de lendemains sombres pour le Sénégal et sa démocratie, pourtant avant lui admirée partout en Afrique et à travers le monde. Qu’il en assume maintenant l’entière responsabilité, et toutes les conséquences qui en découleront ; lui Macky Sall et ses zélés collaborateurs, aux premiers rangs desquels les mêmes transhumants qui ont sacrifié Diouf et perdu Wade.

Cette dernière forfaiture d’une longue série oblige d’appeler et d’interpeller, publiquement et solennellement, tous les chefs religieux à mesurer, en toute connaissance de cause, la gravité de la situation que traverse le pays, et d’en assumer leurs part de responsabilités, du fait de l’obsession devenue pathologique de Macky Sall à obtenir un second mandat et par tous les moyens, y compris les plus abjects, malgré un bilan catastrophique du premier dans tous les domaines de la vie nationale.

Au Peuple Sénégalais, aux acteurs politiques notamment, mais aussi à la société civile et surtout à tous les citoyens, la résistance s’impose, quel qu’en soit par ailleurs le prix. Pour LD – Debout, l’heure est particulièrement grave et le Sénégal traverse l’une des périodes les plus sombres de son histoire. Nos consciences individuelles et collectives sont interpellées et nous imposent, sans faiblesse aucune, de nous engager pour mettre un terme à l’aventure irrationnelle et aux dérives dangereuses de Macky Sall, de sa famille, de son clan et de son gouvernement !"

Jamais l’on n’avait à ce point abusé de la patience légendaire des Sénégalais. Nous avions surestimé nos capacités à conjurer une telle déshérence au sommet de l’État. Le festin "yaakariste" a attiré tellement de marionnettistes et de marionnettes que la vie politique sénégalaise ressemble à une foire d’empoigne. Le pays est littéralement engoncé dans des tempêtes éditoriales organisées par des journaleux entretenus par des officines proches du pouvoir.

Nous devons accepter l’idée que nos partenaires, quelles que soient leurs origines, préfèrent avoir à faire avec les moins sourcilleux d’entre nous. Au Sénégal, il faut l’avouer, les politiques publiques ont au fil du temps, laissé toute une partie de la population sur le bas-côté. Sinon, comment expliquer la frénésie migratoire qui s’est emparée de la jeunesse ? Les éternels exclus de la croissance économique, pour subsister, ont dû inventer une économie de survie perfusée par une diaspora maltraitée. Notre activité économique hybride met en évidence deux économies antagoniques, l’une portée par des capitaux étrangers, régulièrement fêtée dans les médias internationaux (croissance) et celle dite informelle. Cette façon de faire a tapissé le chemin à des générations d’entrepreneurs politiques véreux. À ce niveau, l’on peut insister sur les réelles intentions de cette pseudo-élite qui règne dans l’espace politique. Sa force réside dans sa capacité à nourrir des alliances avec des partenaires étrangers, on s’allie avec l’extérieur pour envoyer ses propres compatriotes à l’abattoir.

Cette culture d’accaparement qui a montré son efficacité est imparable. La criminalisation de la contestation sous toutes ses formes lui confère une précieuse pérennité. Une sorte d’ingénierie intellectuelle, qui procède sciemment à une occultation de notre histoire commune et propose à chaque fois une version revisitée, selon l’homme fort qui réside en son palais. On parle de continuité de l’État, mais l’histoire nationale est régulièrement réécrite. Il y a eu le Senghorisme, puis le Dioufisme, suivi du Wadisme, mais point de Sallisme plutôt un Yaakarisme pharisien qui festoie à tout bout de champ.

Et si nous sanctionnions le « yaakarisme banania » le 24 février 2019 ? Et avec lui, toute cette ploutocratie. Nous découvrirons alors que des Sénégalais ont pu hypothéquer froidement la vie de générations entières à une échelle insoupçonnée, sans aucune once de regrets. Trahir son pays, c’est vendre ce qui ne peut l’être, trahir son pays c’est réécrire l’histoire, c’est aussi brader des ressources de façon unilatérale. C’est ceux-là que la françafrique a jusqu’ici adoubé et couvé. Ce goût pour la médiocrité conforte souvent les françafricains dans leur esprit de supériorité, c’est une ficelle pour le maillage de notre société de consuméristes néo-colonisés. Une sorte de prison à ciel ouvert d’où l’on ne peut sortir qu’en empruntant des pirogues de fortune. Dès lors, ceux qui prétendent nous gouverner éprouvent le besoin de donner des gages pour surnager et dominer la masse servile. Il faut « cheffer » à tout prix ! Cela permet d’asseoir un pouvoir « omnipotent » comme celui qui, depuis presque sept ans s’en prend à nos acquis démocratiques.

Comment, après avoir organisé une élection présidentielle transparente, le Sénégal s’apprête-t-il à retourner dans l’enfer de la contestation pré et post électoral ? L’heure n’est plus à des discussions philosophiques sponsorisées, il s’agit de porter le doigt là où ça fait mal. Nous devons choisir de faire le bonheur de nos frères et sœurs ou avouer que le crime contre l’humanité est permis. Les réunions aux phrases ampoulées dans des cénacles aseptisés aux frais du contribuable sont autant d’insultes à notre intelligence. La politique a attiré une quantité d’affairistes depuis qu’une technocratie frappée de mimétisme a remplacé le militantisme et l’engagement au service de l’intérêt général. Qui se souvient de l’élimination politique de Mamadou Dia et de la solitude de Cheikh Anta Diop ne dira pas le contraire.

Qu’est devenu le projet national ? Nous devons, à ce stade de notre histoire politique, être de nouveau en mesure, de porter à la tête de l’État, un homme choisi démocratiquement par le peuple, comme nous l’avions fait en 2012. Un homme prêt à interpréter consciencieusement, la musique républicaine, sans états d’âme. En restaurant la démocratie qui est devenue un mirage dont les interprétations varient depuis qu’une nouvelle religion, l’argent, a pulvérisé nos valeurs ancestrales. Cette assertion de l’écrivain Boubacar Boris Diop permet de mieux comprendre les soubassements de cette errance cultuelle :

« Je crois que deux choses sont essentielles dans la vie de chaque être humain : connaître le passé de son peuple et savoir qu’on va mourir. »

En réhabilitant la véritable parole politique, aujourd’hui orpheline, nous nous réconcilierons avec nos valeurs et par conséquent avec notre histoire. Nous sommes à la croisée des chemins.

awane@seneplus.com

Avant même la présidentielle prévue le 24 février, la classe politique sénégalaise vit une petite révolution. Car le président Macky Sall a su garder sa coalition et éliminer ainsi de la course des partis historiques : le Parti socialiste sénégalais et l’Alliance des forces de progrès. La candidature de Karim Wade, rejetée par le Conseil constitutionnel, le Parti démocratique sénégalais se retrouve également sans représentant et les observateurs s’interrogent sur son avenir.

Silence radio. Aucun cadre du Parti démocratique sénégalais (PDS) ne souhaite évoquer au micro l’avenir du parti. « C’est évident, si Karim ne peut pas être candidat, ça va bouger » admet l’un d’eux. « Foutaises. On ne touche au parti », réplique un autre.

Karim Wade, affaibli par son exil, l’est encore plus suite au rejet de sa candidature, même si un ultime recours est possible.

Pour le journaliste politique de la radio publique, Arouna Gaye, il aura en tout cas des difficultés à tenir le parti. « Est-ce que Karim Wade a aujourd’hui la capacité de remobiliser le Parti démocratique sénégalais ? Je n’y crois pas », assène-t-il.

Depuis qu’il a créé le PDS en 1974, Abdoulaye Wade n’a laissé que des miettes de pouvoir et exclu tous ceux qui ont tenté de prendre sa place. A plus de 90 ans, ce génie de la politique n’a sans doute pas joué toutes ses cartes, estime le journaliste et fondateur de la radio e-media, Mamoudou Ibra Kane. « Rien ne nous dit qu’Abdoulaye Wade, qui est un vieux briscard rompu aux négociations politiques, ne va pas se rapprocher du président Macky Sall, analyse-t-il. Parce qu’il ne faut pas oublier qu’il y a également pour son fils l’enjeu de l’amnistie. »

Suite au rejet de sa candidature, Karim Wade n’a fait aucune déclaration. Abdoulaye Wade serait lui en passe de venir au pays mener, affirment ses proches, « son dernier combat ».

Nègre et bon con de service. Il faut croire que c’est à désespérer de nous autres noirs à qui on la raconte, la fait à satiété sans qu’on ne pige au quart de tour l’entourloupe. C’est comme s’il y avait un retard à l’allumage. Que notre cortex était fait pour être domestiqué et pressé comme une pastèque.

Ce n’est pas aller trop loin ou frapper trop fort que de voir comme un film de mauvais goût cette ordonnance de la Cour pénale internationale (CPI) acquittant et libérant «immédiatement », comme ça, 7 ans après l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé.

Après tout ce qui a été dit (voir plus-bas la décision de la Chambre préliminaire III qui formule le mandat d’arrêt contre Gbagbo), ou dépeint l’ancien chef d’Eta ivoirien, son ministre et sa milice comme une horde d’hommes assoiffés de sang et sexe, voilà que la chose internationale, met du temps pour comprendre « que le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l’article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d’acquittement présentées par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant l’ensemble des charges portées à leur encontre ».

Et bien dites donc, elle a mis du temps à savoir qu’elle était à côté de la plaque. Est-ce sérieux ! Qu’en aurait-il été si de telles manifestations approximatives étaient sorties des barres de nos tribunaux ?

Pauvres morts, tel le colonel Adama Dosso, ancien pilote du Président Houphoët Boigny tué et jeté sur l’autoroute par des militaires en service à la Garde républicaine, après avoir été kidnappé dans la nuit du 12 mars 2011 au plus fort de la crise post-électorale. Ce d’autant que passés au laminoir du procureur militaire, Ange-Bernard Kessi Kouamé, ces tueurs aux bonnes intentions avaient craché le morceau, avouant leur crime, sans en donner, toutefois, les motivations, comme l’écrivait ladepechedabidjan.

Les souvenirs sont encore vivaces.

Mais hors de question de réveiller les démons. Pas la peine de remuer le couteau dans la plaie. Les Ivoiriens prendront leur temps pour cicatriser leurs plaies.

Ce qui n’exclut pas que l’on s’arrête sur cette CPI et son traitement rapide et tout aussi féroce infligé au finalement « innocent » Laurent Gbagbo et son homme de main.

Chahutée par les Etats-Unis, plus précisément par son conseiller à la sécurité nationale, John Bolton qui l’a violemment attaquée en septembre dernier, menaçant de représailles ses juges et procureurs si jamais ils venaient à formuler des sanctions contre des Américains, Israéliens et autres alliés de Washington, la CPI dont notre cher Sénégal fut le premier pays africain à avoir signé et ratifié l’accord, a perdu toute crédibilité dans cette triste affaire ivoirienne. Si elle jamais elle en eu d’ailleurs.

Pour ne s’en être pris qu’aux plus pauvres, fermer honteusement les yeux sur les actes barbares des tout puissants en Irak, Libye, etc., et s’être tue devant les menaces de l’administration Trump, elle a montré ses limites de compétences géographiques, voire plus.

LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III

Composée comme suit Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, juge président Mme la juge Elizabeth Odio Benito M. le juge Adrian Fulford

SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

1. Le 22 juin 2011, la Présidence de la Cour pénale internationale (« la Cour ») a rendu la Décision portant constitution de la Chambre préliminaire III et réassignant la situation en République de Côte d’Ivoire.
2. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III (« la Chambre ») a décidé, en application de l’article 15 du Statut de Rome (« le Statut »), d’autoriser l’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire.
3. Le 25 octobre 2011, le Procureur a demandé, en vertu de l’article 58 du Statut, la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Koudou Gbagbo (« Laurent Gbagbo ») pour quatre chefs de crimes contre l’humanité, sur la base de la responsabilité individuelle de celui-ci dans la commission de meurtres, de viols et d’autres formes de violences sexuelles, d’actes de persécution et d’actes inhumains pendant les violences post-électorales, à partir du 28 novembre 2010, par les Forces de défense et de sécurité ivoiriennes (FDS) appuyées par les milices de jeunes pro-Gbagbo et des mercenaires (collectivement « les forces pro-Gbagbo »), à Abidjan, notamment dans les environs de l’hôtel du Golf, et ailleurs dans le pays.
4. Ayant pris note des articles 19-1 et 58-1 du Statut, la Chambre indique qu’elle exposera dans une décision ultérieure son analyse des éléments de preuve et autres renseignements fournis par le Procureur.
5. Au vu des éléments de preuve et renseignements fournis par le Procureur, et sans préjudice de la décision qu’elle rendra relativement à toute exception N° ICC-02/11 3/8 23 novembre 2011 Tradu-ction officielle de In Cour ICC-02/11-01/11-1-US-Exp-tFRA 25-11-2011 3/8 CB PT ICC-02/11-26-US-Exp-tFRA 23-11-2011 3/8 FB PT Pursuant to Pre-Trial Chamber III’s instructions, dated 24/11/2011, the document has been transferred into the Case file ICC-02/11-01/11-1-tFRA 30-11-2011 3/8 EO PT Pursuant to Pre -Trial Chamber III ‘s Decision ICC-02/11-01/11-6-Conf, dated 29/11/2011, this document is reclassified as Public d’irrecevabilité susceptible d’être soulevée ultérieurement en vertu des articles 19-2-a et 19-2-b du Statut, la Chambre considère que l’affaire concernant Laurent Gbagbo relève de la compétence de la Cour et qu’elle est recevable.
6. Au vu des éléments de preuve, la Chambre conclut qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010. Elles ont pris pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans d’Alassane Ouattara, et les attaques étaient souvent dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques.
7. La Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ces attaques lancées par les forces pro-Gbagbo pendant les violences post-électorales ont été menées en application de la politique d’une organisation. En outre, elles revêtaient un caractère généralisé et systématique, comme le montrent notamment la longueur de la période durant laquelle des crimes ont été commis (entre le 28 novembre 2010 et mai 2011), l’étendue géographique de ceux-ci (bon nombre des quartiers d’Abidjan et l’ouest de la Côte d’Ivoire), le grand nombre de victimes dont il a été fait état et le mode opératoire généralement suivi dans la commission des crimes.
8. Au vu des éléments de preuve, la Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d’autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d’autres actes inhumains (article 7-1-k) et d’actes de N » » ICC-02/11 4/8 23 novembre 2011 Traduction officielle de In Cour ICC-02/11-01/11-1-US-Exp-tFRA 25-11-2011 4/8 CB PT ICC-02/11-26-US-Exp-tFRA 23-11-2011 4/8 FB PT Pursuant to Pre-Trial Chamber III’s instructions, dated 24/11/2011, the document has been transferred into the Case file ICC-02/11-01/11-1-tFRA 30-11-2011 4/8 EO PT Pursuant to Pre -Trial Chamber III ‘s Decision ICC-02/11-01/11-6-Conf, dated 29/11/2011, this document is reclassified as Public persécution (article 7-1-h) ont été commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
9. En outre, la Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ces actes sont advenus dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile de la Côte d’Ivoire, au sens de l’article 7-1 du Statut.
10. La Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que, par les crimes qui lui sont reprochés dans la demande de délivrance de mandat d’arrêt, Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle en tant que «coauteur indirect» desdits crimes au sens de l’article 25-3-a du Statut. En particulier, il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat (les coauteurs des crimes) avaient convenu d’un plan et qu’ils étaient conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait, dans le cours normal des événements, à la commission des crimes susmentionnés. De plus, en mettant ce plan en œuvre, les coauteurs ont exercé un contrôle conjoint sur les crimes. Compte tenu de la position et du rôle de chacun d’eux au regard du plan, les coauteurs ont apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation dudit plan. Il y a une base suffisante pour conclure que les forces pro-Gbagbo qui ont exécuté la politique en question l’ont fait en obéissant de façon quasi automatique aux ordres qu’elles avaient reçus. Enfin, il a été suffisamment prouvé que Laurent Gbagbo a agi avec le degré d’intention et de cormaissance requis.
11. Bien que la Chambre soit convaincue que ce critère de fond (proposé par l’Accusation) est rempli, il est vraisemblable que la question de la N° ICC-02/11 5/8 23 novembre 2011 Tradu-ction officielle de In Cour ICC-02/11-01/11-1-US-Exp-tFRA 25-11-2011 5/8 CB PT ICC-02/11-26-US-Exp-tFRA 23-11-2011 5/8 FB PT Pursuant to Pre-Trial Chamber III’s instructions, dated 24/11/2011, the document has been transferred into the Case file ICC-02/11-01/11-1-tFRA 30-11-2011 5/8 EO PT Pursuant to Pre -Trial Chamber III ‘s Decision ICC-02/11-01/11-6-Conf, dated 29/11/2011, this document is reclassified as Public responsabilité imputée à Laurent Gbagbo en qualité de « coauteur indirect » au sens de l’article 25-3-a du Statut devra être débattue en temps voulu avec les parties et les participants.
12. Enfin, la Chambre est convaincue que l’arrestation de Laurent Gbagbo est nécessaire pour : i) garantir qu’il comparaîtra devant la Cour ; ii) garantir qu’il n’usera pas de son pouvoir politique ou de ses moyens financiers pour faire obstacle à l’enquête ou en compromettre le déroulement; et iii) empêcher la commission d’autres crimes. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DÉLIVRE le présent mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Koudou Gbagbo, né le 31 mai 1945 dans le village de «Mama», sis dans la sous-préfecture de Ouragahio, dans le département de Gagnoa, en Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne et membre de la tribu des Bété, au motif qu’il serait pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-a du Statut, de crimes contre l’humanité ayant pris la forme 1) de meurtres (article 7-1-a du Statut), 2) de viols et d’autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), 3) d’autres actes inhumains (article 7-1-k), et 4) d’actes de persécution (article 7-1-h), commis sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, DÉCIDE que le mandat d’arrêt doit demeurer sous scellés, ex parte et réservé à l’Accusation et au Greffe mais que, pour permettre le transfèrement de Laurent Gbagbo au siège de la Cour, ce mandat pourra, selon que de besoin, être N° ICC-02/11 6/8 23 novembre 2011 Traduction officielle de la Cour ICC-02/11-01/11-1-US-Exp-tFRA 25-11-2011 6/8 CB PT ICC-02/11-26-US-Exp-tFRA 23-11-2011 6/8 FB PT Pursuant to Pre-Trial Chamber III’s instructions, dated 24/11/2011, the document has been transferred into the Case file ICC-02/11-01/11-1-tFRA 30-11-2011 6/8 EO PT Pursuant to Pre -Trial Chamber III ‘s Decision ICC-02/11-01/11-6-Conf, dated 29/11/2011, this document is reclassified as Public communiqué en vue de son exécution à des tierces parties (telles que les autorités de la Côte d’Ivoire et tout autre État ou organisation internationale). La Chambre envisagera en temps voulu la reclassification du mandat d’arrêt, après la remise de Laurent Gbagbo à la CPI, DÉCIDE que, dès que possible : i) le Greffe préparera une demande de coopération sollicitant l’arrestation et la remise de Laurent Koudou Gbabgo, qui contiendra les renseignements et les pièces exigés aux articles 89-1 et 91 du Statut, ainsi qu’à la règle 187 du Règlement de procédure et de preuve ; et ii) le Greffe, en consultation et en coordination avec le Procureur, transmettra cette demande aux autorités compétentes de la République de Côte d’Ivoire, conformément à la règle 176-2 du même Règlement, ENJOINT ÉGALEMENT au Greffier, conformément à l’article 89-3 du Statut, de préparer et de transmettre à tout État et organisation internationale concernés toute demande de transit qui pourrait être nécessaire aux fins de la remise à la Cour de Laurent Koudou Gbabgo, ORDONNE au Procureur de transmettre au Greffe, dans la mesure où ses obligations de confidentialité le lui permettent, ainsi qu’à la Chambre, toutes les informations en sa possession qui permettraient d’éviter les risques que pourraient faire courir à des victimes ou à des témoins la transmission de la demande de coopération susmentiormée, INVITE le Procureur à transmettre au Greffe, dans la mesure où ses obligations de confidentialité le lui permettent, ainsi qu’à la Chambre, toutes les N° ICC-02/11 7/8 23 novembre 2011 Tradu-ction officielle de In Cour ICC-02/11-01/11-1-US-Exp-tFRA 25-11-2011 7/8 CB PT ICC-02/11-26-US-Exp-tFRA 23-11-2011 7/8 FB PT Pursuant to Pre-Trial Chamber III’s instructions, dated 24/11/2011, the document has been transferred into the Case file ICC-02/11-01/11-1-tFRA 30-11-2011 7/8 EO PT Pursuant to Pre -Trial Chamber III ‘s Decision ICC-02/11-01/11-6-Conf, dated 29/11/2011, this document is reclassified as Public informations en sa possession qui faciliteraient selon lui la transmission et l’exécution de la demande de coopération susmentionnée, ENJOINT au Greffe de se mettre en rapport avec l’Accusation pour inviter la République de Côte d’Ivoire et le Royaume des Pays-Bas à demander une dérogation à l’interdiction de voyager imposée à Laurent Gbagbo par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Union européenne, afin de permettre la remise de l’intéressé à la CPI et son entrée sur le territoire des Pays-Bas, DEMANDE INSTAMMENT au Greffe de prendre toutes les dispositions possibles pour permettre l’exécution immédiate du présent mandat d’arrêt. Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.

Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

Mme la juge Elizabeth Odio Benito

1. le juge Adriaiann Futtord

Fait le 23 novembre 2011 À La Haye (Pays-Bas)