En quoi, l'élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) aux membres de la société civile, à des citoyens tiers, est un gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ? Suivant la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM, ce dernier est présidé par le Président de la République et le ministre de la justice en assure la vice-présidence, avec :

- des membres de droit (1er Président Cour Suprême et Procureur Général près ladite Cour, les 1ers présidents des Cours d'Appel et les procureurs généraux près lesdites Cours) ;

- et quatre (4) magistrats élus par les différents collèges pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Suivant cette loi, le CSM n'a que deux (2) compétences : gestion de la carrière des magistrats et Conseil de discipline des magistrats.

Concernant la carrière des magistrats, les nominations sont faites avec la présidence du CSM assurée par le Président de la République (ou le ministre de la justice en sa qualité de vice-président) sur des propositions du Ministre de la justice, après avis donné par le CSM et un rapport établi par un membre dudit Conseil.

En quoi, dans ce cas précis, la présence de tiers, de la société civile, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice? Statuant en Conseil de discipline, le CSM est présidé par le :

• 1er président de la Cour Suprême si c'est un magistrat du siège (magistrat qui rend la justice) qui est en cause ;

• Procureur Général près la Cour Suprême si c'est un magistrat du Parquet (magistrat rattaché à l’autorité du ministère de la justice hiérarchiquement) qui est en cause.

En quoi, dans ce cas précis, Conseil de discipline, la présence de tiers, de la société civile, de non magistrat, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ?

D'ailleurs l'article 10 al 3 de la loi organique est catégorique : le CSM siège en conseil de discipline hors la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice. Comment peut-on exclure ces deux membres du pouvoir exécutif et vouloir accepter la présence de tiers, de membres de la société civile, de non magistrat ?

Il ne reste alors que la compétence pour les nominations et il serait vraiment dommageable pour le Sénégal que de vouloir confier la gestion des carrières des magistrats à des tiers, à des citoyens de la société civile, à des non magistrats.

En réalité, Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier Ministre, le changement de composition du CSM n'a de sens que s'il s'agit:

- d'une part d'augmenter le nombre de magistrats élus ;

- d'autre part, d'intégrer le Premier Ministre comme membre.

Ces modifications de la composition du CSM sont plus adaptées à nos réalités, à nos vécus que de vouloir confier à des tiers, à la société civile, à des non magistrats, la gestion des carrières des magistrats. Aucun fonctionnaire n'acceptera que sa carrière soit gérée par des personnes extérieures à sa corporation. Quid des autres fonctionnaires ?

Par contre, la présence du Premier ministre au sein du CSM et l'augmentation considérable du nombre de magistrats élus, sont tout à fait compréhensibles et acceptables car, pour la première proposition, en sa qualité de chef du gouvernement, il est chargé de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique nationale et, pour la seconde, il s’agit de prendre en compte l’augmentation du nombre de magistrats suite à des recrutements massifs intervenus depuis les années 2000. Si l’objectif tant visé est d’assurer et de promouvoir une « indépendance de la justice », cette dernière se retrouve ailleurs que dans la présence de non magistrat, non membre du gouvernement au sein du CSM.

L’indépendance de la justice ou plutôt le renforcement de l’indépendance de la justice ou plus globalement du pouvoir judiciaire pourrait être obtenue en supprimant la « précarité de l’emploi » chez un magistrat, l’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège et le reconceptualisation du sacro-saint Procureur (NB : par Procureur, nous entendons le Parquet dans son ensemble).

• Suppression de la précarité chez les magistrats

Les sept (7) membres du Conseil constitutionnel sont nommés par décret et, contrairement aux magistrats, cette nomination n’obéit à aucun avis, rapport ou consultation du CSM. Suivant l’article 4 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel les membres doivent juste être choisis parmi :

• les magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de procureur général près la Cour suprême, de président de chambre à la Cour suprême, de premier avocat général près la Cour suprême, de premier président de Cour d’appel et de procureur général près une Cour d’appel ;

• les professeurs titulaires de droit ;

• les inspecteurs généraux d’Éta ;

• les avocats. Et l’alinéa 5 dudit article dispose que : « Les personnalités visées, en activité ou à la retraite, doivent avoir au moins vingt ans d’ancienneté dans la fonction publique ou vingt ans d’exercice de leur profession ».

Prendre une personnalité à la retraite pour en faire un membre du conseil constitutionnel, avec tous les avantages et autres honneurs de la fonction est source potentielle de conflit d’intérêt (koula alle beut, fouko néxh ngay xhol a-t-on l’habitude de dire).

Alors que le Conseil Constitutionnel est presque l’organe le plus important de l’architecture juridique du Sénégal exposé sur la scène politique et juridique car « il se prononce sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour suprême, sur les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif » mais surtout « reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des hauts conseillers et en proclame les résultats » (article 2).

Une personne à la retraite, avec des moyens financiers, en principe, réduits, ne doit pas avoir la possibilité d’être membre du conseil constitutionnel, d’être à nouveau exposée aux avantages et honneurs de la vie Etatique ; d’autant plus que, rien n’encadre et ne précède sa nomination en dehors de ses discussions non officielles avec le Président de la République.

• L’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège

L’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats dispose que « Les magistrats du siège sont inamovibles » et lorsque « ...les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement ». Or, l’autorité de nomination n’est personne d’autre que le Président de la République. Dès lors, pour supprimer les sanctions des magistrats du siège sous forme déguisées de nominations avancements, il nous faut de nouvelles dispositions plus rigoureuses tendant à renforcer les garanties statutaires avec un encadrement plus strict des affectations pour « nécessité de service » par le Président de la République.

• Reconceptualisation du sacro-saint procureur (parquet)

Suivant l’article 7 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la Justice ».

Et si « A l’audience, leur parole est libre » (l’alinéa 2 dudit article), l’article 25 du code de procédure pénale dispose que : « Le ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles « 28 » et « 29 » ».

L’article 28 dudit code dispose que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice peut « lui enjoindre d'engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes ».

Ainsi, le Procureur n’est pas libre de ses écrits mais doit obligatoirement se conformer aux instructions reçues du ministre de la justice, son supérieur hiérarchique. Avons-nous besoin d’étaler les principes d’obéissance, de respect et d’exécution par le collaborateur des instructions et des décision prises par le supérieur n+1 ?

Par ailleurs, contrairement aux magistrats du siège qui sont inamovibles et qui peuvent être déplacés «provisoirement...pour nécessités du service » et « après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement » (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), le Procureur peut être affecté sans avancement par l’autorité de nomination (président de la République sur proposition du ministre de la justice) d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service (et non pour nécessités du service), après avis du Conseil supérieur de la Magistrature (article 7).

Si le déplacement provisoire du magistrat du siège ne peut excéder trois (3) ans (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), l’affectation du Procureur, d’un membre du parquet, n’a pas de caractère provisoire ni de limite dans le temps. Cet organe, placé sous l’autorité du ministre de la justice, apparaît de par son histoire comme le bras armé judiciaire du politique.

A cette relation hiérarchique indigne d’un vrai et véritable Etat de droit, et qui a fait que tous les opposants au Sénégal ont été emprisonnés par le président de la République en exercice de l’époque, nous devons substituer une relation plus démocratique, plus égalitaire pour tous les citoyens devant la loi. Nous devons faire du Procureur, du Parquet, une Autorité Judiciaire Indépendante (AJI) n’obéissant qu’à la défense des intérêts de la société sénégalaise et non continuer l’œuvre de bras armé judiciaire du politique.

Malheureusement, un membre du Parquet m’a soufflé que cela relève de l’idéal, du rêve et qu’aucun régime politique au Sénégal ne fera du Procureur une autorité judiciaire indépendance car cela équivaudrait « à prendre un bâton pour se frapper » (lolou moye dieul bantte di door sa boppou).

Et pourtant, tous les présidents de la République, de 1960 à 2024, opposants et dans l’opposition, ont dénoncé « la non indépendance de la justice » et nous ont vendu le rêve d’une justice libre, égale pour tous les citoyens. Le système, avec des fondamentaux mensongers, a besoin de rupture.

La Chambre africaine de l’énergie (AEC) a effectué une visite de travail au Sénégal pour promouvoir la collaboration au sein de l’industrie pétrolière et gazière et stimuler la coopération énergétique. Elle a ainsi rencontré le ministre de l’Energie, du pétrole et des mines, Birame Souleye Diop, et les principales parties prenantes de l’industrie pétrolière et gazière.

La Chambre africaine de l’énergie (AEC) a effectué une visite de travail au Sénégal. Elle a ainsi rencontré le ministre sénégalais de l’Energie, du pétrole et des mines, Birame Souleye Diop et les principales parties prenantes de l’industrie pétrolière et gazière, dans le but de promouvoir la collaboration et l’investissement dans le secteur.

Au cours de cette visite, l’AEC a engagé des discussions productives avec le ministre Diop, en se concentrant sur les questions essentielles qui stimuleront la croissance et la durabilité de l’industrie pétrolière et gazière du Sénégal. « Les discussions ont porté sur les stratégies visant à accroître le potentiel local, c’est-à-dire à faire en sorte que les citoyens sénégalais bénéficient des ressources naturelles du pays grâce à une plus grande participation des entreprises et des travailleurs locaux dans l’industrie.

En outre, les discussions ont porté sur les possibilités de renforcer la coopération entre les parties prenantes, notamment les agences gouvernementales, les compagnies pétrolières internationales et les entreprises locales, sachant que la collaboration est essentielle pour stimuler l’investissement et le progrès dans le secteur », rapporte un communiqué qui nous est parvenu.

Selon le document, des initiatives visant à améliorer l’industrie pétrolière et gazière du Sénégal ont également été explorées, dans le but d’améliorer les performances globales de l’industrie. En tant que porte-parole du secteur africain de l’énergie, l’AEC continue de plaider en faveur du développement du pétrole et du gaz en Afrique. « Les ressources abondantes de l’Afrique - estimées à 125 milliards de barils de pétrole prouvés et 620 trillions de pieds cubes de gaz naturel prouvés - offrent au continent la solution dont il a besoin pour accélérer l’industrialisation, l’électrification et la croissance économique inclusive.

Le Sénégal adopte la bonne approche du développement à cet égard et l’AEC reconnaît les efforts constructifs du gouvernement pour favoriser la collaboration et l’investissement », souligne le communiqué.

La Banque nationale pour le développement économique (Bnde) et le Secrétariat technique du Comité national de suivi du contenu local (St-Cnscl) ont signé hier, vendredi 2 août, à Dakar, une convention de partenariat pour faciliter l’accès au financement des entreprises locales du secteur extractif.

Soucieux de promouvoir un environnement financier plus inclusif permettant aux Petites et moyennes entreprises de saisir les opportunités offertes par le secteur extractif et de jouer un rôle majeur dans le développement économique du pays, la Banque nationale de développement économique (Bnde) et le Secrétariat technique du comité national de suivi du contenu local (St-Cnscl) ont signé hier, vendredi 2 août 2024, à Dakar, une convention de partenariat stratégique, visant à renforcer la compétitivité des entreprises sénégalaises dans les secteurs des mines et des hydrocarbures. Ce partenariat marque une étape clé dans l’accompagnement des entreprises locales, leur offrant ainsi une facilité d’accès aux financements nécessaires à leur croissance et à leur développement.

Le Secrétaire technique du comité national de suivi du contenu local (St-Cnscl), Mor Bakhoum, fait savoir que cette convention incarne la « volonté commune de soutenir les entreprises locales, non seulement en leur offrant des solutions financières adaptées, mais aussi en les accompagnant à innover et à se développer de manière durable ».

Pour plus d’efficience dans l’intervention des actions dans les deux entités à savoir le secrétariat technique des hydrocarbures et celui des mines, « l’Etat a jugé utile de les fusionner en un seul secrétariat technique », a-t-il expliqué. Une fusion matérialisée et qui « travaille d’arrache-pied actuellement sur la phase de transition institutionnelle aux fins de restructurer ledit secteur pour plus d’efficacité mais également trouver des synergies pour une mise en œuvre beaucoup plus efficiente dans leur accompagnement ».

Interpelé sur le poids de la Banque nationale de développement économique (Bnde) par rapport à ses ambitions d’être une banque d’envergure pour répondre aux attentes nationales et au-delà, le Directeur général de la Bnde, Mamadou Faye estime qu’il est temps que le Sénégal dispose d’une « véritable grande banque qui appartient aux Sénégalais. Laquelle banque doit être soutenue par tous les Sénégalais et par ricochet répondre aux aspirations de l’Etat du Sénégal en termes de politique de développement économique ». Parlant de la convention de partenariat avec St-Cnscl, le Dg Faye dira que celle-ci (Bnde) est fière de « s’associer au St-Cnscl pour contribuer à la montée en puissance des entreprises locales dans le secteur extractif».

Le bureau de l’Assemblée nationale s’emploie enfin à ouvrir l’hémicycle au Premier ministre Ousmane Sonko pour sa déclaration de politique générale en validant la semaine dernière la proposition de Loi portant réactualisation du règlement intérieur déposée par les trois présidents de groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits. Cet exercice tant attendu qui est parti pour se tenir dans un contexte politique marqué par une Assemblée nationale sous contrôle de l’ancien régime suscite moult interrogations, en raison de la menace de motion de censure que pourrait porter l’actuelle majorité incarnée par le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, quoiqu’elle soit en proie à des dissensions internes.

Bientôt le Premier ministre, Ousmane Sonko, sera à l’Assemblée nationale, sauf tsunami, pour sacrifier à la tradition républicaine de la déclaration de politique générale. La réactualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qu’il avait posé sur la table avant de se soumettre à cette exigence prévue par l’article 55 de la Constitution et encadrée par le dernier alinéa de l’article 98 de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 à l’origine de la carence sera bientôt effective. En effet, le bureau de l’Assemblée nationale qui a examiné la proposition de la loi déposée par les trois présidents de groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits a donné son accord et le texte a été d’ailleurs déjà envoyé au Président de la République pour son avis dans 10 jours maximum. L’Assemblée nationale pourrait donc se retrouver dans les prochains jours en pleine ébullition en perspective de cet exercice républicain qui s’annonce comme un test grandeur nature aussi bien pour le chef du gouvernement que les partisans de l’ancien régime.

Ousmane Sonko sur les pas de Moustapha Niasse le 20 juillet 2000

 Nommé le 3 avril dernier, Ousmane Sonko qui a bouclé ses trois mois à la Primature le 3 juillet dernier, est parti pour être le deuxième Premier ministre au Sénégal à faire sa déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale largement dominée par l’opposition. Avant lui, Moustapha Niasse (5 avril 2000- 3 mars 2000) a été le premier chef de gouvernement à affronter dans le cadre de cet exercice républicain de déclaration de politique générale une Assemblée nationale largement dominée par l’opposition incarnée à l’époque par le Parti socialiste. Lors de cet exercice tenu le 20 juillet 2000, dans un contexte de bilan des cent premiers jours du président Abdoulaye Wade, Moustapha Niasse ne s’est seulement contenté à décliner les « grandes lignes du septennat » du nouveau régime. Sur un ton sec, il s’est attaqué au bilan de la gouvernance de ses anciens camarades dans le Parti socialiste qu’il a quitté deux ans avant la présidentielle de 2000 frustrant ainsi les députés de la majorité parlementaire qui se sont toutefois gardés de déposer une motion de censure contre son gouvernement.

Aujourd’hui, 24 ans après, c’est au tour du Premier ministre, Ousmane Sonko, de marcher sur ses pas. En effet, avec 83 sièges, l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar phagocytée par le parti sortant du pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr) dispose sur le papier d’une majorité absolue qui peut lui permettre de dicter sa loi sur tous les actes législatifs, y compris faire adopter une motion de censure qui pourrait contraindre le Premier ministre, Ousmane Sonko, et son gouvernement à la démission. La coalition Yewwi Askan Wi à laquelle le parti Pastef (27 députés) est membre ne dispose aujourd’hui que de 39 députés après sa rupture avec la plateforme Taxawu Sénégal de l’ancien maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall dont les 14 députés sont devenus des non-inscrits.

S’agissant du groupe parlementaire « Liberté démocratie et changement » du Parti démocratique sénégalais (Pds) qui était en inter-coalition avec Yewwi Askan wi, lors des dernières législatives, avant de prendre ses distances pour se rapprocher de Benno Bokk Yakaar puis de soutenir la candidature de l’actuel chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, au détriment du candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar lors de la présidentielle, il ne dispose que de 27 députés. Il faut donc dire que cet exercice de déclaration de politique à travers lequel le chef du gouvernement, Ousmane Sonko, va décliner les grands axes de la nouvelle politique de gouvernance du pays tirée du Projet, toute chose qui entend enterrer définitivement le Plan sénégalais émergent (Pse) cher à l’ancien régime, ne sera donc pas sans risque.

Le défi de l’absence d’un leader au sein de l’APR

Nonobstant ses 83 sièges sur le papier, le pari est cependant loin d’être gagné pour le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar. Et pour cause, l’ancienne coalition au pouvoir ne semble pas disposer de toutes les cartes pour faire face au nouveau régime et agir contre le gouvernement dans le cadre de cette déclaration de politique générale. En effet, avec le déménagement à Marrakech de l’ancien président Macky Sall, non moins président de l’Apr qui avait réussi à maintenir la cohésion grâce à son système d’organisation horizontale faisant de lui la seule constance depuis sa création, ce parti n’a plus de leader.

L’ancien Premier ministre Amadou Ba qui, du point de vue des propositions de la dernière révision du processus électoral, devait incarner la posture de nouveau leader de la coalition Benno Bokk Yakaar, en tant que nouveau chef de l’opposition, est aujourd’hui poussé à la sortie par Macky Sall et certains de ses lieutenants. Conséquence de cette situation : l’Apr qui devait être la locomotive de la nouvelle opposition rencontre aujourd’hui toutes les difficultés du monde pour remobiliser ses troupes. Chacun des responsables semble aujourd’hui rester dans son coin et observer la situation politique avant de s’engager dans une direction. La preuve, alors qu’il (Macky Sall ) avait désigné Amadou Mame Diop, Augustin Tine et Mansour Faye pour conduire des missions de remobilisation des troupes à Kaolack et Diourbel en mai dernier, « pour la reconquête du pouvoir », ces derniers ont été simplement boycottés par la plupart de leurs camarades responsables locaux. Qui plus est, tout va l’eau au sein de l’ancien parti au pouvoir, en semant la confusion dans la parole publique. La preuve, après sa première réaction intempestive contre le porteparole du gouvernement, le président du Groupe parlementaire de la majorité, Abdoul Mbow, a été obligé de produire un deuxième communiqué le lendemain de sa sortie avec des termes cette fois plus diplomatiques. Et ce, en précisant que son groupe entendait « privilégier la concertation, le dialogue interne dans le souci d'harmoniser leurs positions sur toutes les questions d'intérêt national sans compromis ni compromission ».

La recomposition de l’espace politique et l’ambition de se libérer du diktat de l’APR

L’autre enjeu qui pourrait également faire obstacle à cette hypothèse de motion de censure agitée par les responsables de l’actuelle majorité est la position de certains des alliés. En effet, réduites à leur plus simple expression par l’ancien parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr), qui s’est montré peu coopératif avec ses supports dans le partage de certains postes, certaines formations politiques alliées pourraient décider de ne pas suivre l’ancien parti dans cette entreprise. La preuve, après évaluation de la défaite à la présidentielle, certains partis alliés ont clairement affiché leur ambition de prendre en main leur propre destin politique. Il en est ainsi du Parti socialiste (Ps) dont la direction a officiellement lancé le processus de ses retrouvailles avec Khalifa Ababacar Sall et ses camarades de la plateforme Taxawu Sénégal, lors de sa 96e réunion du Secrétariat exécutif national (SEN), tenu le jeudi 25 avril dernier. Il faut rappeler que l’ancien maire de Dakar et ses camarades de Taxawu Sénégal qui comptent 14 députés à l’Assemblée nationale contre 6 pour le Ps avaient été exclus du Parti socialiste à cause de leur position pour non seulement la fin de la collaboration entre leur formation et l’Alliance pour la République (Apr) dans Benno mais aussi pour une candidature socialiste à la présidentielle de 2019. Pour sa part, l’Afp qui compte également 03 députés, que l’ancien chef de l’Etat avait réussi à maintenir au sein de la coalition Benno pendant 12 ans grâce à son pouvoir de nomination aux fonctions civiles et militaires, a exprimé sa déception dans le compagnonnage avec l’Apr tout en dénonçant les agissements de Macky Sall et ses partisans contre leur candidat (Amadou Ba) à la dernière élection présidentielle. Les autres partis alliés dont la Ligue démocratique (Ld), le Parti de l’indépendance et du travail (Pit), le Mouvement politique citoyen Luy Jot Jotna, MPCL de Cheikh Tidiane Gadio, l’Union centriste du Sénégal (UCS) de l’ex maire de Ziguinchor, Abdoulaye Baldé, et le Parti pour le progrès et la citoyenneté (Ppc), Seydou Diouf, chacun d’eux disposant d’un seul siège, sont en pleine interrogation dans leurs rapports avec l’ancien parti au pouvoir.

La carte de la dissolution de l’Assemblée comme arme de dissuasion

Autre défi qui ne plaide guère à la faveur de l’adoption d’une motion de censure contre l’actuel gouvernement du président Diomaye Faye, c’est la carte de dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, en cas de vote d’une motion de censure contre son Premier ministre à l’issue de sa déclaration de politique générale, l’actuel chef de l’Etat pourrait non seulement reconduire dans ses fonctions Ousmane Sonko mais aussi procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale dès le mois de septembre prochain et autoriser la reconduction par décret du budget de 2024. Cette situation pourrait semer la discorde au sein de l’actuelle majorité du fait que certains députés par peur de perdre leur privilège, pourraient se désolidariser de toute initiative allant dans le sens de provoquer un tel bras de fer avec l’exécutif. D’ailleurs, depuis quelques jours, on voit de plus en plus certains parlementaires de l’ancien parti au pouvoir, l’Apr, à l’image de Koura Macky faire des yeux doux à l’actuel chef de l’Etat et son Premier ministre à travers des publications vidéos dans les réseaux sociaux.

Motion de censure : une mesure qui n’a jamais prospéré au Sénégal depuis l’exception 1962

Prévue par l’article 86 de la Constitution et reprise dans la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (article 99, chapitre 24), la motion de censure est une mesure qui permet au parlement de faire tomber le gouvernement en provoquant la démission de son Premier ministre en cas de son adoption par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. De la première législature (1960) à cette quatorzième, le Sénégal a déjà connu environ plus de 5 motions de censure dont la majorité ont été déposées entre 1996 et 2023. Cependant, la plupart de ces motions de censure se sont soldées par un échec grâce à la solidarité des majorités parlementaires qui se sont succédé à l’Assemblée nationale. La première est celle déposée en 1996, par le Parti démocratique sénégalais mais finalement rejetée par la majoritaire parlementaire de l'époque sous contrôle du Parti socialiste.

Deux ans plus tard, le Parti démocratique sénégalais revient encore à la charge en 1998 en déposant une nouvelle motion de censure contre le Premier Ministre Mamadou Lamine Loum dans la foulée de la démission du gouvernement et du Parti socialiste de feu Djibo Leity Ka qui avait lancé son propre parti, l’Union pour le renouveau démocratique (Urd). En 2001, le député Moussa Tine du parti Jëf Jël, en réaction au problème des bons impayés aux paysans dans le cadre de la campagne agricole avait introduit lui-aussi une motion de censure contre le Premier Ministre Mame Madior Boye qui a été rejetée par la majorité favorable au Parti démocratique sénégalaise (Pds). En 2012, quelque mois après leur départ du pouvoir en la faveur de la deuxième alternance démocratique, les députés du Parti démocratique sénégalais avaient également tenté de renverser le chef du premier gouvernement du Président Macky Sall, Abdoul Mbaye, en introduisant une motion de censure qui n’a pas prospéré. La dernière tentative avortée de renversement du Gouvernement par cette mesure a été notée l’année dernière en décembre 2023. Après la déclaration de politique générale de l’ancien Premier Ministre Amadou Ba, le président du Groupe parlementaire Yewwi askan wi avait introduit cette mesure qui a été finalement rejetée par l’actuelle majorité parlementaire.

L’exception de la motion de censure de 1962

De l’indépendance à nos jours, la plupart des motions de censure introduites dans la foulée des déclarations de politique générale se sont ainsi soldées par des échecs. La seule et unique exception est celle adoptée dans des conditions très particulières en 1962. Introduite en pleine crise institutionnelle opposant le président de la République de l’époque, Léopold Sédar Senghor, et son Premier ministre (président du Conseil), Mamadou Dia, cette motion de censure a été adoptée non pas à l’Assemblée nationale mais au domicile du président Lamine Guèye qui occupait à l’époque la présidence de l’institution parlementaire et en dehors d’une session de déclaration.

Ce que dit l’article 86 de la Constitution sur la motion de censure

« L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session. Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Ce que dit l’article 87 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale

« Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».

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Piratage

Baadoolo - Arbre de Noël ou généalogique
On plante des arbres pour l’environnement et le cadre de vie. Arbre de Noël moo si gueuneu siiw. Walla arbre généalogique. Mais Sénégal daal, garab laniouy bania guiss. Déraciner rek, puis construire des immeubles. Ça devrait être une culture. Mais on doit aussi planter la rigueur et la discipline dans les esprits. Ce sont les vrais plants à reboiser. Parce que tout ce manque d’assainissement justement est le fait d’une anarchie, arrosée par un laxisme d’Etat et un maslaa, qui a germé et qui, aujourd’hui, a donné ces fruits amers. Je ne parle pas de ceux qui ont choisi de planter des couteaux à des gens

Nécrologie Décès du maire de Rufisque Ouest Alioune Mar
Le maire de Rufisque Ouest n’est plus. Alioune Mar est décédé ce vendredi, à l’âge de 68 ans, laissant sa ville natale orpheline de sa «générosité» qui lui a valu d’ailleurs 4 mandats électifs. C’est en juillet qu’il avait vu le monde et c’est en juillet qu’il a quitté ce bas monde. Titulaire d’une maîtrise en droit privé, il a été nommé Président du Conseil d’administration de l’Onrac en remplacement de Chérif Ndianor. Ancien militant de AndJëf, puis du Parti démocratique sénégalais, il a dirigé la mairie de Rufisque Ouest depuis 2002, soit 22 ans.

Accident de la route à Bandia 3 morts et 4 blessés
Un accident mortel a eu lieu dans la matinée du 2 août sur la route de Mbour, à hauteur de Bandia. Le bilan est de trois morts et quatre blessés. Une collision entre deux camions et un véhicule particulier est à l’origine de ce choc violent. Ce sont les sapeurs-pompiers de Saly qui ont assuré les opérations de secours. Il faut dire que la Nationale 1 (Mbour-Dakar) est l’un des axes les plus accidentogènes du pays.

Inauguration de la piscine olympique de l’Ecole des sapeurs-pompiers A Thiès, le Général Tine sensibilise sur les cas de noyade
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique a inauguré ce vendredi, à Thiès, la Piscine olympique de l’Ecole nationale des sapeurs-pompiers. Une infrastructure de dernière génération, selon lui, et qui a coûté 500 millions de FCFA. Il a indiqué que c’est une infrastructure sportive qui «respecte le concept armée nation» et qui peut «accueillir les compétitions internationales dans d’excellentes conditions». A cette occasion, le Gl Tine a également sensibilisé sur les cas de noyades. Il a souligné que «le ministère de l’Intérieur a déployé suffisamment de moyens aussi bien dans les plages autorisées que paradoxalement dans les plages non autorisées pour prévenir les cas de noyade, en tout cas limiter les dégâts au cas où cela devrait arriver».

Patte d’oie El Malick Ndiaye assiste aux travaux de l’Ageroute
Les travailleurs de l’Ageroute ont vu débarquer, dans la nuit du jeudi au vendredi, le ministre des Infrastructures, des transports terrestres et aériens sur la passerelle piétonne de Patte d’Oie. El Malick Ndiaye était venu assister à la pose des poutres de la passerelle percutée de plein fouet par un camion hors gabarit, menaçant ainsi de s’effondrer. Sur les lieux, le ministre a retrouvé le directeur général de l’Ageroute, Mamadou Ndao, qui s’était déplacé pour superviser le démarrage des travaux. Dans un communiqué signé avec l’Ageroute et le Préfet de Dakar, le ministre a réitéré «son engagement à améliorer la sécurité des usagers»

Résultats du Bfem 2024 Kédougou premier de la classe
La direction des examens et concours du ministère de l’Éducation nationale a rendu publics les résultats de l’examen du Brevet de fin d’études moyennes (Bfem), Session de 2024. Les performances globales par académie placent Kédougou en tête du peloton avec un taux de réussite de 90,46%. Cette académie est suivie dans l’ordre par celle de Matam avec 87,68% et de Tambacounda avec un taux de réussite de 87,52%. Sur les 16 académies que compte le pays, celle de Thiès enregistre le taux de réussite le plus faible avec 66,53%. Pour cette année scolaire, toutes les académies ont enregistré des taux de réussite de plus de 50%. La moyenne nationale est de 73,94%.

(SenePlus) - Le journal Le Monde a récemment mis en lumière cinq dossiers mémoriels qui continueront de soulever des tensions entre la France et ses anciennes colonies africaines. Ces dossiers, qui s'étendent du Sénégal à Madagascar en passant par le Cameroun et l'Algérie durant, illustrent la complexité du processus de reconnaissance et de réparation des crimes commis l'ère coloniale.

Le massacre de Thiaroye, au Sénégal, constitue l'un des exemples les plus marquants de cette histoire douloureuse. Le 1er décembre 1944, des dizaines, voire des centaines de tirailleurs africains furent exécutés par l'armée française alors qu'ils réclamaient simplement leur solde. Comme le rapport Le Monde, l'attribution récente de la mention "Mort pour la France" à six de ces tirailleurs marque une avancée significative dans la reconnaissance de ce crime. Cependant, le premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a souligné que « ce n'est pas à [la France] de fixer unilatéralement le nombre d'Africains trahis et assassinés après avoir contribué à la sauvetage, ni le type et la portée de la reconnaissance et des réparations qu'ils méritent".

Au Cameroun, l'assassinat de Ruben Um Nyobè, figure emblématique de la lutte pour l'indépendance, reste une pièce ouverte. Selon les historiens cités par Le Monde, l'armée française serait responsable de la mort de milliers de civils et de plusieurs dirigeants anticolonialistes. Une commission mixte mémorielle, dont les conclusions sont attendues en décembre, travaille actuellement sur "le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la répression contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 et 1971".

À Madagascar, la répression sanglante de l'insurrection de 1947 a longtemps été passée sous silence. Le président Jacques Chirac a finalement reconnu en 2005 « le caractère inacceptable des répressions engendrées par les dérives du système colonial ». Aujourd'hui, les revendications malgaches se concentrent principalement sur la restitution des restes humains et de biens culturels, comme les trois crânes sakalaves réclamés par le pays.

L'Algérie reste un dossier particulièrement sensible. Une commission d'historiens algériens et français travaille depuis 2022 sur la mémoire de la colonisation. Le président Emmanuel Macron a reconnu la responsabilité de la France dans plusieurs épisodes sombres, comme le massacre du 17 octobre 1961 à Paris. Lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, la délégation algérienne a rendu un hommage poignant aux victimes en lançant des roses dans la Seine.

Enfin, la question des biens spoliés pendant la colonisation reste un sujet brûlant. Comme le souligne Le Monde, environ 90 000 pièces originaires d'Afrique subsaharienne font aujourd'hui partie des collections de musées publics français. Une loi-cadre sur la restitution de ces biens est attendue, mais son examen a été rapporté à l'automne.

Ces différents dossiers mémoriels témoignent de la complexité du processus de réconciliation entre la France et ses anciennes colonies. Ils soulignent l'importance d'un dialogue ouvert et honnête, ainsi que la nécessité d'actions concrètes pour réparer les délits du passé. Comme l'illustre les cas du Sénégal, du Cameroun, de Madagascar et de l'Algérie, chaque situation nécessite une approche spécifique et sensible aux attentes des pays concernés.

La France semble avoir amorcé un virage dans sa politique mémorielle, mais de nombreux défis restent à relever. L'accès aux archives, l'identification des victimes, la restitution des biens culturels et la reconnaissance officielle des crimes commis sont autant de chantiers qui nécessiteront du temps, de la volonté politique et une collaboration étroite avec les pays africains concernés.

Dans un tourbillon d'émotions et de souvenirs, le quotidien Le Soleil a dit adieu à l'une de ses plumes les plus brillantes, le 31 juillet 2024. Dié Maty Fall, surnommée affectueusement "DMF" par ses paires, a raccroché sa casquette de journaliste après des décennies de service exemplaire.

Arrivée fraîchement de Paris, DMF a rapidement conquis la rédaction par sa plume acérée et sa capacité à produire des enquêtes fleuve sans jamais perdre son lecteur. Sa carrière, jalonnée de reportages percutants et d'analyses sociétales profondes, a tracé un sillon indélébile dans le paysage médiatique sénégalais.

Lors d'une cérémonie empreinte de nostalgie, collègues et dirigeants ont rendu hommage à cette "Linguère" du journalisme, saluant sa passion inébranlable et son dévouement sans faille. L'occasion aussi de transmettre le flambeau à la relève

Une coalition sans précédent de 123 pays a signé une déclaration commune pour exiger des États-Unis la radiation de Cuba de leur liste unilatérale des États prétendument commanditaires du terrorisme. Dans ce texte daté du 27 juin 2024 et publié ci-dessous, les pays signataires dénoncent le caractère opaque et arbitraire du processus ayant conduit à l'inscription de Cuba sur cette liste noire. Ils estiment que cette désignation enfreint les principes fondamentaux du droit international, à commencer par la souveraineté des États et la non-ingérence.

"La liste des États censément commanditaires du terrorisme enfreint les principes fondamentaux et les normes impératives du droit international, dont la solidarité internationale.

Le procédé sous-tendant cette désignation n’est ni clair ni transparent.

Cette liste a un effet nocif sur la réalisation et la jouissance des droits de l’homme fondamentaux, dont les droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, aux droits économiques et sociaux, à la vie et au développement.

Aussi nos pays exigent-ils que Cuba soit radiée de la Liste des États censément commanditaires du terrorisme, dont les effets renforcent le blocus économique, commercial et financier appliqué par l’administration étasunienne.

Le maintien de Cuba sur cette liste a des retombées extraordinairement négatives sur son économie, compte tenu de l’effet d’intimidation qu’elle exerce et des obstacles qu’elle dresse aux opérations économiques et financières avec des tiers, lesquels redoutent de se voir infliger des sanctions. Elle entrave les possibilités de Cuba d’accéder à des aliments, à des médicaments, à des carburants, à des équipements médicaux et à d’autres biens essentiels, ce qui fait obstacle à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

Au lieu d’imposer des mesures coercitives unilatérales qui sont contraires au droit international, il convient de favoriser la solidarité et la coopération internationales afin de solutionner les problèmes communs, de promouvoir et de protéger tous les droits humains pour tous et d’atteindre les objectifs du développement durable."