LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DOIT DIRE LE DROIT

Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Honorables magistrats,

Il est dans l’histoire d’un peuple des moments où la Justice, en tant qu’idée mais aussi sous l’incarnation de ses institutions, peut épargner à une nation bien des convulsions. Nous sommes dans un de ces moments. Le samedi 3 février 2024, à la veille de l’ouverture de la campagne d’une élection présidentielle dont la date est encadrée par la Constitution, le président de la République, Macky Sall, a sonné le peuple sénégalais en annonçant abroger le décret qui convoquait le corps électoral, prélude à un report de l’élection. Avec comme principal argument, fallacieux au demeurant, l’existence d’une crise institutionnelle dont le point de départ est la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire remettant en cause votre intégrité, il a non seulement créé une grave crise politique mais a également foulé aux pieds votre présomption d’innocence ainsi que le caractère définitif conféré à vos décisions par la Constitution.

Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Honorables magistrats,

Les accusations du candidat parjure dont vous avez rejeté la candidature en disant le droit, lui qui devait selon les dispositions du Code civil français en son article 23-4, effectuer une demande de perte de nationalité et attendre la publication d’un décret pour que ladite demande soit effective et ainsi être exclusivement de nationalité sénégalaise, n’honorent pas la classe politique et fragilisent davantage l’image d’une justice qui a souvent été décriée, à tort et à raison, dans notre pays.

L’allocution du 3 février 2024 a été suivi du vote au forceps d’une loi de révision constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de notre Constitution afin d’acter le report de la présidentielle et ainsi de prolonger, de facto, le mandat du président de la République. Ceci, comme vous le savez, en tant que spécialistes académiques et praticiens de la Constitution, est contraire aux dispositions de l’alinéa 7 de l’article 103 de la Constitution que vous me permettrez de reproduire in extenso :

« La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ».

En proposant l’allongement de fait de la durée du mandat du président du 2 avril au 15 décembre 2024, la loi de révision constitutionnelle votée par les députés BBY et Wallu constitue une violation de l’article 103 de notre charte fondamentale en son alinéa 7 mais aussi un coup d’Etat constitutionnel. Ni plus ni moins.

Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Honorables magistrats,

Le sort de cette loi scélérate attaquée depuis ce 8 février 2024 par le recours d’au moins 1/10e des députés de l’opposition comme le leur permet l’article 74 de notre Constitution est désormais entre vos mains. À travers vos avis et décision N° 3/C/2005 du 18 janvier 2006 et N° 1/C/2016 du 12 février 2016, vous avez rappelé votre compétence pour juger les lois constitutionnelles sous certaines conditions aujourd’hui réunies et que « le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle ».

Ainsi, le respect de la Constitution, l’intangibilité de la durée du mandat en cours du président de la République, l’impossibilité au nom du jeu politique d’introduire dans notre Constitution des dispositions transitoires, le souci de cohérence juridique par rapport à vos avis et décisions antérieurs vous placent dans une position historique pour vous déclarer compétent et censurer cette loi de révision constitutionnelle. Cela permettrait d’affirmer, une bonne fois pour toutes, l’indépendance de l’Institution judiciaire vis-à-vis du pouvoir siamois exécutif et législatif, habitué aux stratégies les plus retorses pour se maintenir au pouvoir mais aussi vis-à-vis de tous ceux et celles qui s’accommodent des décisions de justice uniquement lorsqu’elles vont dans leur sens. Des juges kenyans ont fait reprendre tout un scrutin présidentiel sur la base d’un recours introduit par l’opposition, le président xénophobe américain Donald Trump a vu certaines de ses décisions rejetées par des juges américains. Vous avez l’opportunité de dire à nouveau le Droit et de défendre votre honneur souillé par un candidat parjure qui dispose du soutien de la majorité politique d’un président auteur d’un coup d'État constitutionnel et irrespectueux de la séparation des pouvoirs. Cette coalition d’intérêts particuliers permise par les alliances politiques contre-nature d’aujourd’hui et d’hier, souhaite nous priver, nous Sénégalais, d’un des droits que bien de nos frères et sœurs africains nous envient jusqu’ici : celui de pouvoir choisir librement notre président selon les règles intangibles définies par notre charte fondamentale.

Votre responsabilité est historique. Le peuple, qui vous écoute avec tout le respect qui vous est dû, vous célébrera ou continuera de se déverser dans la rue pour défendre sa Constitution et réaffirmer sa souveraineté.