UN NOUVEL ORDRE FISCAL PLANETAIRE, LES GAFAM A LA TRAPPE

A toute chose malheur est bon ; les pays les plus riches de la planète, en proie à une relance économique qui ne voit pas le jour, ont enfin réussi à tordre la main aux Gafam, ces géants du numérique dont les activités ne connaissent ni continent ni pays, pour leur appliquer une taxation minimale de 15% sur leurs bénéfices colossaux portées par une explosion de leurs chiffres d’affaires grâce au commerce électronique expansif et outrageusement profitable.

Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft sont régulièrement accusés de contourner l’impôt via des stratégies complexes d’optimisation fiscale. Leurs activités ne connaissent pas de limite géographique, donc pas de domiciliation fiscale précise. Ainsi avec les brèches que représentent les paradis fiscaux ou les différentes législations fiscales dans les pays où ils opèrent, les géants du digital, nouveaux monopoles de l’économie mondiale dans les domaines des services immatériels, sont passés maîtres de l’invasion et la dissimulation fiscale pour optimiser leurs bénéfices et leurs profits.

L’administration Biden, qui réclamait initialement une taxation minimum d’au moins 21%, et les pays de l’Ocde ont exercé une pression extraordinaire aux nouveaux maîtres du monde parce que leurs économies, comme celles de l’Afrique et d’Asie, cherchent de nouvelles recettes fiscales après une pandémie qui a mis à rude épreuve les ressources publiques en obligeant les gouvernements à mettre en place de vastes plans de soutien. C’est un pactole de 25 milliards de dollars que va rapporter cette nouvelle taxe aux pays de l’Ocde sur dix ans. Une bouffée d’oxygène pour ces pays où la croissance économique reste atone. Il y a quelques années, chacune des entreprises du Gafam disposait de son propre marché : la publicité sur les recherches pour Google, sur les réseaux sociaux pour Facebook, l’ecommerce pour Amazon et les produits électroniques pour Apple. Aujourd’hui, ce temps semble révolu puisque les géants du numérique débordent à présent de leurs secteurs initiaux et de leur pays d’origine où ils étaient pourtant en quasi-monopole.

A coups d’inventivité et de niveau de capitalisation boursière jamais égalés dans l’histoire du capitalisme financier, ils investissent et transforment tous les segments d’activités tels que les services de paiement avec les Fintechs ; ils offrent de comptes courants et cartes de crédit, et même de la crypto-monnaie d’ailleurs ne sont-ils pas en concurrence avec les banques centrales pourtant souveraines. Ce n’est pas tout, le streaming, les objets connectés, la santé, le cloud ; la prochaine révolution digitale en gestation est déjà celle des Gafam qui impose de nouvelles règles même aux Etats les plus puissants de la planète ; ceux du G7 notamment. Mark Zuckerberg de Facebook est reçu sur le parvis de l’Elysée à Paris et Jeff Bezos, le fondateur d’Amazone, est célébré à Wall Street comme l’homme le plus riche de la planète.

La valeur boursière d’Amazone, qui fluctue aux environs de 3 400 milliards de Usd, est presque quatre fois le Produit intérieur brut de tous les pays d’Afrique au Sud du Sahara. Microsoft, avec son système d’exploitation, est un monopole têtu sur les Pc et autres serveurs de plus de 50 ans. Le chiffre d’affaires global des Gafam, c’est quinze fois le Pib des deux géants économiques de continent : le Nigeria et l’Afrique du Sud.

Facebook, qui est propriétaire de WhatsApp, réclame 400 millions de comptes actifs en Afrique et fait consommer autant de bande passante à nos opérateurs. Amazone est l’hébergeur de 30% des données en Afrique et constitue le premier employeur du secteur des centres d’appel, même ici à Dakar. Amazone, via ses filiales de prise de participation, investit dans les startups, dominant ainsi le secteur du commerce électronique sur le continent.

Apple et Samsung sont les leaders incontestés des marques de terminaux ou smartphones ; c’est 230 millions d’Africains qui utilisent les services de ces deux marques, avec Apple en première position pour les applications téléchargeables. Les autorités et législateurs africains ont une opportunité historique d’anticiper sur le potentiel fiscal des Gafam, car l’époque où ils évoluent dans un environnement échappant à toute réglementation sera bientôt révolue en Occident. De fait, les pays émergents d’Afrique sont devenus pour ces entreprises des marchés cibles, car moins matures et moins régulés.

L’Afrique compte déjà 600 millions de consommateurs actifs et devrait atteindre dans dix ans un milliard d’usagers internet actifs. La connectivité augmente partout en Afrique et la pénétration de l’internet mobile bat des records. Les géants du net et du digital le savent : en 2050, un quart de la population mondiale vivra en Afrique.

Bâtir dès à présent des bases solides avec les décideurs de ce marché gigantesque, c’est miser sur le futur. Il est donc logique que les Gafam y avancent leurs pions. Les réglementations mises en place sont plus souples, la main-d’œuvre est moins chère et la concurrence est moins rude que dans le reste du monde.

Les futurs vaccins Covid-19 manufacturés en Afrique, les nouvelles propositions de Dts du Fmi, et bien sûr cette nouvelle législation fiscale imposée aux plus grandes entreprises du monde préfigurent d’une redistribution des cartes au niveau mondial en faveur des Etats. Et si notre continent pouvait tirer son épingle du jeu !

Moustapha DIAKHATE

Ex Cons. Spécial Premier Ministre SG Restic Expert et Consultant