ANTOINE DIOME SERMONNE L’OPPOSITION

Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté hier. Une occasion pour le ministre de l’intérieur de répondre aux opposants qui accusent le Président Macky Sall de vouloir éliminer des adversaires politiques par le biais de cette démarche.

Les accusations selon lesquelles le Président Macky Sall a profité du dialogue politique pour rouler dans la farine l’opposition toute entière en maintenant les articles du code électoral qui éliminent les opposants Khalifa Sall et Karim Wade pour la prochaine présidentielle sont infondées et un tel débat ne mérite pas d’être posé. C’est ce qu’a semblé dire le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, répondant aux députés de l’opposition hier lors de l’examen du projet de loi sur la modification du code électoral à l’Assemblée nationale.

Un projet de loi qui a été adopté à 96 voix pour, 5 voix contre et zéro abstention. « Les articles L30 et L31 du code électoral devenu dans le projet les articles L29 et L30 n’ont pas connu d’évolution depuis 1992. On a voulu faire croire qu’il y a l’introduction d’une nouvelle disposition affectant un mois de sursis ou une nouvelle condamnation. Mais c’est comme si on parlait d’un autre texte. En tout cas pour le texte qui est soumis à votre examen, aujourd’hui, il n’y a pas de modification. Ce sont les mêmes dispositions qui existent depuis 1992 », a précisé le premier flic du Sénégal.

Considérant que les opposants qui accusent le chef de l’Etat de profiter du nouveau code électoral pour éliminer des adversaires politiques sont de mauvaise foi, Antoine Diome enchaine : «La dernière compréhension qu’il faut en avoir, c’est qu’en l’état, ils n’ont pas changé. J’ai vu, j’ai entendu et bien compris les préoccupations de certains en essayant de créer un lien entre ces articles et certaines personnes mais nous ne saurions limiter le débat à une question de personnes. Nous restons sur les principes. Que ce soit moi ou d’autres personnes, même quand il peut y avoir çà et là des interpellations que nous pouvons bien comprendre, il faut s’élever au rang des principes. Un débat n’est utile que lorsqu’il s’élève au rang des principes. Et ça, je sais bien qu’un auteur l’avait opportunément qualifié de grandes querelles. Il faut y aller pour discuter des questions de grandes querelles et laisser les basses et petites querelles de côté ».

Répondant ainsi aux opposants qui qualifient le dialogue politique de farce, le ministre de l’Intérieur leur fait un petit rappel historique. « Quand on a entendu les différents orateurs ou en tout cas certains d’entre eux défiler ici, on a eu l’impression que l’histoire n’est pas la même telle que nous l’avons vécue ou telle que nous l’avons suivie. Et il importe pour la circonstance au moins de rétablir historiquement ce qui s’est passé par rapport au projet soumis à l’examen de la représentation nationale. Çà était rappelé dans le rapport lu tout à fait en début de séance. C’est au mois de mai 2019, dès après son investiture, que son excellence M. le président de la République Macky Sall a estimé devoir convier à un dialogue l’ensemble des acteurs politiques. Dans ce cadre, il a été mis en place une commission politique qui en réalité a été la transformation du cadre de concertation traditionnellement établie dans le cadre du ministère de l’Intérieur, avant et après chaque élection générale.

Dans cette commission, il y a les représentants de la majorité, les représentants de l’opposition, les non-alignés, les représentants des organes de contrôle mais aussi de régulation que sont le CNRA et la CENA. Enfin, nous avons eu les acteurs de la société civile. Et l’administration centrale du ministère de l’Intérieur n’a pas non plus fait défaut. Elle était représentée par la direction générale des élections mais aussi par la direction de l’automatisation du fichier », a-t-il rappelé. Points d’accord et de désaccord Antoine Diome ajoute : « voilà les composantes de la commission politique du dialogue national où on notait 80 membres. Ces 80 membres ont eu à tenir 126 réunions sur 20 mois de travaux effectifs.

Et à la fin de ces 126 rencontres, pour matérialiser les points d’accord issus de ces différentes réunions, un séminaire résidentiel a été organisé du 28 juin au 3 juillet. A la fin de ce séminaire résidentiel, tous pôles confondus, majorité, opposition comme non-alignés sont tombés d’accord sur le contenu et la rédaction de 65 articles.

Sur 356 articles du code électoral, 65 articles ont fait l’objet d’un consensus aussi bien dans la rédaction que dans le contenu ». Maintenant, regrette le ministre, il y a eu des points de désaccord et ces points de désaccord ont plus fait l’objet d’attention et d’explication au cours de la séance, laissant ainsi de côté les innovations majeures qui sont autant d’avancées significatives dans le renforcement de la démocratie sénégalaise. « Je voudrai bien ici les rappeler à l’attention de ceux nous suivent mais à l’attention également de la représentation nationale. Des demandes ont été formulées émanant de l’opposition ou de la majorité mais principalement de l’opposition et concernant les points suivants. Elles ont fait l’objet de consensus et actées dans différents articles, réécrits, réaménagés du projet qui vous a été présenté. Il s’agit d’abord avant tout, de l’élection au suffrage universel direct des maires de communes, de villes et des conseils départementaux. Il s’agit également de l’harmonisation des pourcentages de la répartition des sièges des élections départementales avec les élections municipales.

Désormais, pour tous ces types d’élections, nous avons 45% des conseillers issus des scrutins de listes majoritaires alors que les 55% sont issus des scrutins de listes proportionnelles », soutient Antoine Félix Diome. Pour lui, il s’agit aussi de la restauration de la liste proportionnelle de ville abandonnée en 2014, de l’élection de la tête de liste proportionnelle comme maire de la ville, de la clarification de la notion de radiation ainsi que les procédures subséquentes de sa mise en œuvre, de la rationalisation du système de vote hors bureau originel. Un autre point très important, selon lui, est l’amélioration des conditions de participation des personnes handicapées au processus électoral.

Poursuivant, le ministre de l’Intérieur indique : « l’article 86 ancien du code électoral qui semblait être confus parce que mettant en présence différents acteurs intervenant à des moments différents de notre processus électoral a fait l’objet d’un éclatement mais d’une récriture consensuelle quant au différentes étapes de l’organisation du bureau, du déroulement du vote, de la transmission des procès vernaux jusqu’au recensement au niveau des commissions départementales de recensement des votes. Et pour terminer, il y a eu les dispositions transitoires et finales qui concernent le report des élections des hauts conseillers territoriaux, dont le mandat en cours devrait prendre fin le 30 novembre prochain.

Et enfin, la réédition des cartes d’électeur concernée, le nouveau redécoupage administratif qui a vu la naissance du département de Keur Massar, avec les trois arrondissements que sont Yeumbeul, Malika et Diakhaye. Voilà les innovations majeures que nous avons enregistrées dans le cadre de ce nouveau code ». « Les points de désaccord n’ont pas été intégrés parce que la méthodologie qui a été retenue depuis le départ a été de recueillir tout ce qui est points consensuels aussi bien dans le contenu que dans la rédaction. Et l’administration, je dois le rappeler, n’a joué que le rôle de secrétariat dans cette affaire. Mais. on semble là-aussi l’avoir oublié. Il est donc utile de rappeler ce qui s’est passé de la manière dont elle s’est passée et quelles sont les différentes séquences temporelles qui ont enregistré ces différentes étapes de notre processus ayant abouti à la soumission de l’actuel projet» a-t-il expliqué.

REACTIONS...

YAYE MANE ALBIS, DEPUTE DE BOKK GIS-GIS : «J’appelle le Président à rouvrir les débats sur les points de désaccords»
«Le code électoral, qui a été revu, est au-dessus de tout homme politique, c’est pourquoi, il faut trouver un consensus fort. Aujourd’hui, il y a 25 points qui ont fait l’objet d’accord, mais je veux que l’on pose le débat sur les 5 autres points restés sans accord. Je demande solennellement au président de la République de rouvrir les débats sur ces 5 points restés en l’état, faute d’accord. D’autant que le Président Abdou Diouf a marqué le pays de son empreinte en mettant en place un code consensuel. Donc, le Président Macky Sall ne doit pas être en reste, il doit pouvoir marquer ses empreintes. Le Sénégal a besoin de stabilité. Il faudra que nous, acteurs politiques, changions notre communication. L’intérêt général qui prime sur tout, c’est le Sénégal. Il faut qu’on continue de dialoguer. Ce n’est que dans le dialogue permanent que le Sénégal trouvera la stabilité».

ABOUBACRY THIAW, DEPUTE NON-INSCRIT : «Même dans le Coran, il y a des versets abrogés»
«Dans une démocratie, les réformes doivent être consolidantes et non déconsolidantes. Dire que le Code électoral est consensuel, c’est raconter des choses inutiles. Des points d’achoppements ont été soulevés par l’essentiel de l’opposition, mais le pouvoir veut passer cela sous silence. Refuser le bulletin unique, c’est refuser la transparence. Le pouvoir est resté aphone sur le choix de la personnalité neutre pour organiser les élections. Où a-t-on vu un arbitre supporter? Sur la question de l’inéligibilité, le pouvoir s’arcboute sur sa position, prétextant que cette disposition n’a jamais été évaluée depuis 1992. Même dans le Coran, il y a des versets abrogés. Dire que cela date de 1992 montre qu’on ne veut pas évoluer. En 1992, lorsqu’on mettait en place les articles L31 et L32, ce n’était pas pour éliminer des candidats»