CI-GIT LA 14EME LEGISLATURE

La 14ème législature vivrait ses derniers instants ce jeudi 12 septembre 2024. Tout porte à le croire puisqu’ une déclaration à la Nation du président de la République Bassirou Diomaye Faye est annoncée pour ce jour au cours de laquelle il devrait annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale.

L’adresse à la Nation du président Diomaye Faye n’a pas été officialisée par les services de la Présidence. Mais elle a été annoncée par diverses sources pendant la journée. Le président de la République va parler à la Nation ce soir. Tout porte à croire que le principal sujet qui sera abordé par le président Diomaye Faye concernera la crise en cours entre l’Exécutif et le Législatif. Une large place devrait également être consacrée à la question de la reddition des comptes dont le Premier ministre avait annoncé l’effectivité cette semaine. Bref, la dissolution de l’Assemblée nationale reste une certitude partagée largement au sein de l’opinion nationale. Surtout qu’une série d’actes posés par l’Exécutif donne à penser que la 14ème législature poussera son dernier soupir ce jeudi 12 septembre date où elle boucle ses deux ans d’existence (elle avait été installée le 12 septembre 2022). Le dernier acte en date posé par le président Diomaye Faye sur ce sujet a consisté à redéfinir les rôles des uns et des autres. « Abordant la question du principe de la continuité de l’Etat et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions, a mis l’accent sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. L’article 55 de la Constitution stipule : « le Gouvernement est responsable devant le Président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution ». Voilà pourquoi il attache du prix au respect des prérogatives constitutionnelles, des compétences et missions de chaque institution de la République. Car la bonne qualité des rapports entre les institutions détermine fondamentalement la stabilité politique et institutionnelle du pays ainsi que la mise en œuvre optimale des politiques et programmes publics indispensables au bienêtre de nos populations » lit-on dans le communiqué du dernier Conseil des ministres tenu exceptionnellement ce mardi 10 septembre.

Saisine du Conseil Constitutionnel, avis du Président de l’Assemblée national et du Premier ministre requis

Avant ce Conseil des ministres, le président Diomaye Faye avait posé d’autres actes en perspective de cette échéance du 12 septembre. Il avait saisi le Conseil Constitutionnel le 05 août dernier pour demander aux 7 Sages un avis consultatif pour la détermination de la meilleure date de dissolution de l’Assemblée nationale.

Dans leur réponse en date du 30 août, ces derniers avaient indiqué que l’Assemblée nationale ne pourra être dissoute qu’à partir du 12 septembre. Ce conformément à la Constitution qui dispose qu’une dissolution ne peut pas intervenir durant les deux premières années de législature. Or, les députés ont été élus en juillet 2022 et installés en septembre de la même année. Ensuite, le 10 septembre, selon nos confrères de L’Observateur, le président de la République avait saisi le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre conformément à l’art 87 de la Loi fondamentale pour recueillir leurs avis sur son intention de dissoudre l’Assemblée nationale. Seule la réponse du Président de l’Assemblée a été révélée toujours par notre confrère L’Observateur. Amadou Mame Diop aurait écrit ceci à l’attention du président de la République : « J’ai l’honneur de porter à votre haute attention que je n’ai pas d’objection à une procédure de dissolution dans les termes indiqués par le Conseil constitutionnel. » Seulement, le président de l’Assemblée nationale a tenu à rappeler courtoisement au chef de l’État « qu’à la date du 6 septembre 2024, vous nous avez notifié par courrier n°000493/PR, la date arrêtée pour la Déclaration de politique générale, soit le 13 septembre 2024 ».

Pour finir, Amadou Mame Diop a assuré que « l’Assemblée nationale, Institution de la République, demeure disposée à effectuer toutes les tâches au programme de sa présente session extraordinaire tant qu’elle sera habilitée à le faire ». On saura dans quelques heures jusqu’à quand durera cette « habilitation ».