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DES CANDIDATURES SOUS HYPOTHEQUE!

Présidentielle 2019 - Forclusion et retard dans la course au dépôt des dossiers au conseil constitutionnel

Jean Michel DIATTA  |   Publication 08/12/2018

Si le Code électoral, en ses articles L.57, L.116 et L.118, applique de manière méthodique ses dispositions, beaucoup de candidats à la candidature pour la prochaine présidentielle verront soit leur candidature déclarée forclose pour défaut de pièces dans leur dossier de candidature, soit perdre des parrains pour avoir été les derniers à déposer leur candidature. Si, pour le moment, quelques candidats se sont investis concrètement à se conformer aux dispositions des articles en question, le gros du lot des candidats déclarés à la candidature reste sous la menace de ces dispositions légales.

L a réduction des candidats à la présidentielle du 29 février 2019 s’impose de plus en plus comme une réalité au vu de la tournure des événements. Et du coup, la pression tend à monter chez beaucoup de candidats à la candidature qui ne sont pas encore en règle avec les dispositions du Code électoral issu de la Loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018. En effet, jusqu’au moment où ces quelques lignes sont écrites, seuls le président sortant candidat de la mouvance présidentielle, Macky Sall, le candidat de la “Grande coalition de l’espoir“, Malick Gakou et le candidat de “Geum sa Bopp“, Bougane Guèye ont respecté les dispositions de l’article L.118 du Code électoral. En effet, cet article dispose, en son alinéa 2, que : «Les coalitions de partis politiques et les entités regroupant des personnes indépendantes doivent choisir un nom différent de celui des partis politiques légalement constitués. Toutefois, une coalition peut prendre le titre d'un des partis qui la composent. Le nom et éventuellement le titre de l'entité indépendante ou de la coalition, ainsi que la liste des partis qui la composent, doivent être notifiés au Greffe du Conseil constitutionnel par le mandataire au plus tard la veille du dépôt de la déclaration de candidature». Toutefois, il convient de préciser que les autres candidats ont jusqu’au soir du lundi 10 décembre, pour se conformer à cette disposition. A défaut de cette déclaration, les trainards risquent d’être forclos.

 L.116 EMPECHERA BEAUCOUP DE CANDIDATS A DEPOSER LE 1ER JOUR

 L’autre article du Code électoral qui menace beaucoup de candidats reste celui l’article L.116 qui cite les pièces qui doivent accompagner la déclaration de candidature. Au delà de la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, du certificat de nationalité, du bulletin du Casier judiciaire, ou encore la quittance de la Caisse des dépôts et consignations, etc, cet article cite «une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l'intéressé en qualité de candidat». Pour le moment, seuls 3 candidats ont déjà rempli ce critère, à savoir Macky Sall, Bougane Guèye et Hadjibou Soumaré du mouvement «Démocratie et République», qui se sont fait investir le week-end dernier. A cela devraient s’ajouter ceux qui ont prévu d’organiser leur investiture ce jour, samedi 8 décembre, et demain, dimanche 9 décembre. Il s’agit du candidat Me Madické Niang, de Issa Sall du Pur, de Aissata Tall Sall de “Oser l’avenir“ et de Pierre Goudiaby Atépa du mouvement Sénégal-Rék. Le reste de la troupe n’a pas encore retenu de date d’investiture. A ce niveau, le problème ne se pose toutefois pas, car le dépôt des déclarations de candidature est prévu du 11 au 26 décembre et ces candidats peuvent être investis par leur formation jusqu’à la veille de la clôture des dépôts.

BEAUCOUP DE CANDIDATS POURRAIENT PERDRE LEURS PARRAINS

Le hic, c’est que l’article L.66 du Code électoral semble imposer une course contre la montre pour le dépôt du dossier de candidature au regard des nombreuses annonces de chiffres faramineux de signatures collectées par les uns et les autres. En effet, ledit article indique clairement, en son alinéa 6, que : «dans le cas d'une présence sur plus d'une liste, le parrainage sur la première liste contrôlée, selon l'ordre de dépôt, est validé et est invalidé sur les autres…».

Encore une fois de plus, le président sortant Macky Sall et Bougane Guèye ont pris une longueur d’avance sur leurs concurrents à la magistrature suprême car ils ont déjà rempli les dispositions des articles L.116 et L.118 et semblent ainsi avoir complété leur dossier. Si du côté de Malick Gakou, l’article L.118 a été rempli, il n’en demeure pas moins que pour le moment il n’a pas été investi par sa coalition, alors que parmi les dossiers à fournir, il faut impérativement l’attestation d’investiture. Ce qui pourrait retarder le dépôt de son dossier, donc le risque de perdre des parrains pour problème de doublon.

De son côté, Hadjibou Soumaré qui a été investi par les jeunes de sa coalition a encore du temps pour présenter sa coalition aux «7 Sages». Une situation qui menace cependant nombre de candidats à la candidature, à l’image de Boubacar Camara du mouvement «Jengu», de Aïda Mbodj d’And/«Saxal Liguey», de Karim Wade du Pds, de Khalifa Sall de Taxawu Senegaal, Ousmane Sonko de Pastef, Pape Diop Bokk Gis Gis, ou encore Abdoul Mbaye du Pact. A ceux-là s’ajoutent Moustapha Guirassy du mouvement Sud, Thierno Bocoum de Agir, Nafissatou Wade de «Déggu jëff», Ibrahima Hamidou Dème de «Ensemble», etc. Donc, ils seront nombreux à être sous le coup de la forclusion pour n’avoir pas présenté la formation qui porte leur candidature avant le dépôt des dossiers. D’autres par contre feront partie des derniers à déposer leur dossier, car n’étant pas encore investi par leur formation. Comme nombreux, parmi les candidats à la candidature, pourraient perdre leurs parrains pour des doublures de signatures. Ce qui promet une bousculade aux portes du Greffe du Conseil constitutionnel à partir du 11 décembre, à minuit.

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