DES DÉPUTÉS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONTRE LA LOI D’INTERPRÉTATION DE L’AMNISTIE
Ce texte, référencé 08/25, est contesté pour sa non-conformité à la Constitution. Un collectif de sept avocats assure la défense des parlementaires devant le Conseil.
Emedia.sn |
Publication 09/04/2025
L’opposition parlementaire attaque la loi d’interprétation de l’amnistie adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale. Vingt-trois députés ont officiellement introduit un recours en inconstitutionnalité contre cette loi, référencée 08/25, qui interprète la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie.
Le recours, déposé auprès du Conseil constitutionnel, est initié par des élus issus majoritairement de l’opposition. Parmi eux figurent Abdou Mbow, Abdou Karim Sall, Adama Diallo, Aïssata Ousmane Diallo, Aïssata Tall-Sall – présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal – ainsi qu’Amadou Ba (N°1), de la Nouvelle Responsabilité, Thierno Alassane Sall, Amadou Diallo (N°1), Anta Babacar Ngom-Diack, Barane Fofana, et bien d’autres.
Ces députés contestent la conformité de cette loi à la Constitution sénégalaise, estimant qu’elle viole les principes fondamentaux de l’État de droit. Pour les représenter, un collectif de sept avocats a été constitué, incluant les éminents juristes Me Amadou Sall, Me Moustapha Diouf, Me Oumar Youm, Me Antoine Mbengue, Me Abou Bakar Déh, Me Adama Fall et Me Ousmane Thiam.
Ce recours marque une nouvelle étape dans la controverse juridique et politique autour de la loi d’amnistie, dont les implications continuent de diviser l’opinion publique et les acteurs institutionnels.
