FLOU TOTAL SUR LES CHANCES DE KHALIFA SALL
Délibéré de la cour suprême avant la publication des listes des candidats
Jean Michel DIATTA |
Publication 19/12/2018
Les partisans de l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, croient dur comme fer que la Cour suprême ne pourra pas vider l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar avant la publication des listes des candidats, prévue le 19 janvier. Des assurances qui suscitent une polémique auprès des juristes, en l’occurrence le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, et l’Enseignant à la Faculté de Droit à l’Ucad, El Hadj Iba Barry Kamara qui ne semblent pas être sur le même tempo.
L’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar qui a motivé la condamnation de Khalifa Sall et compagnie en première et deuxième instance, et devant être jugé en appel le 20 décembre prochain à la Cour suprême, présente toujours des zones d’ombre sur la possibilité ou pas pour le candidat de la coalition Taxawu Senegaal de concourir au suffrage universel, le 24 février prochain. En tout cas, pour les partisans de l’ex-maire de Dakar, en l’occurrence le maire de Mermoz Sacré cœur, Barthélémy Dias, il est clair que ladite affaire ne pourra pas être vidée par la Cour suprême d’ici la publication des listes des candidats par le Conseil constitutionnel, le 19 janvier prochain. Des assurances que semblent confirmer le Forum du justiciable à travers un communiqué rendu public, suite à une lettre reçue du mis en cause, à la veille de son procès en appel. Dans ladite note, le président Babacar Ba rappelle la nécessité pour la Cour suprême du «respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre, crédible et impartiale».
Comme règles, il cite les dispositions des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême. Selon lui, «Khalifa Ababacar Sall dispose, en cas de décision confirmant le juge d’Appel, un droit de recours notamment le rabat d’arrêt qu’il peut exercer contre la décision de la Cour Suprême». Mieux, précisant les délais requis pour éviter l’irrecevabilité, à savoir le délai d’un mois, il dira que «le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif qui enlève à la décision rendue son caractère définitif». Par conséquent, il a invité les juges de la Cour d’appel à veiller au respect des droits de Khalifa Sall et de faire une bonne application des textes de loi.
Joint au téléphone, Babacar Ba confirme le communiqué, non sans préciser que le rabat d’arrêt est motivé par «une erreur matérielle, une erreur de procédure ou bien quand un des moyens n’a pas été exploité». Sur les conditions de la recevabilité ou pas dudit rabat d’arrêt, M. Ba de préciser qu’en vertu de l’article 51, la seule condition est le délai imparti d’un mois. Poursuivant, il dira que cette fois-ci, «c’est en chambres réunies» que la Cour suprême doit vider le rabat d’arrêt. Ce qui pourrait nécessiter du temps. Donc, au-delà de la date de publication de la liste des candidats à la présidentielle prévue le 19 janvier.
TOUT DEPEND DE LA DECISION DE LA COUR SUPREME
Sur la base de ces explications, il ressort que si la Cour suprême confirme la décision en première et deuxième instance et qu’un rabat d’arrêt est introduit, Khalifa Sall est présumé innocent jusqu’à ce que la justice vide l’affaire. En ce moment, le Conseil constitutionnel n’aura aucun argument pour rejeter sa candidature. Pour autant, il ne faudrait pas crier très tôt victoire si on se fie aux propos de l’Enseignant à la Faculté de Droit à l’Ucad, El Hadj Iba Barry Kamara. Pour lui, c’est «compliqué», dans la mesure où on ne peut pas présager le motif pour lequel ses avocats pourraient introduire un rabat d’arrêt. Cela, dans la mesure où le rabat d’arrêt ne peut être recevable que lorsqu’il y a une omission, une erreur matérielle commise par la Cour suprême par rapport aux faits. Donc, «comment peut-on préjuger qu’il y aurait une erreur manifeste d’appréciation des faits, alors que la Cour suprême n’a pas encore statué ?», se demande-t-il.
Pour lui, tout émane de la décision de la Cour suprême car le rabat d’arrêt est une contestation par rapport à une décision qu’aurait prise la Cour suprême. Estimant ainsi que la Cour suprême dispose de tout le dossier, et que de surcroit pour le jugement, les avocats de Khalifa Sall seront présents à l’audience, il dit ne pas voir comment il y aurait des manquements ou encore comment un fait échapperait aux juges de la Haute juridiction.
En tout état de cause, l’enjeu pour les conseils de Khalifa Sall, dans cette affaire en appel, est de retarder du mieux possible la décision finale de la Cour suprême, aux fins de rendre éligible le candidat de la coalition Taxawu Senegaal.
