FONCIER, LES NOUVELLES DIRECTIVES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET DOMAINES

Jean Koné, le nouveau Directeur général des Impôts et Domaines, vient de prendre de nouvelles décisions sur les lotissements  que la primature avait faits bloquer afin de procéder à une enquête.  

Nouvelles mesures sur les lotissements qui étaient dans le viseur du premier ministre Ousmane Sonko. En effet, après la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières, l'examen des rapports transmis a permis aux autorités de faire diligenter une enquête (Dscos).

Ainsi, après exploitation de ces rapports, le Directeur général des impôts et domaines (Dgid) a signifié à ses services, qu’à présent, les attributions et les acquisitions qui ne sont pas constitutives d'un accaparement font l'objet d'un quitus valant mainlevée, délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol.

Cependant, le nouveau patron du fisc, dans une note parcourue par iGFM, a souligné à  ses qu’ils devront «poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée.» Par contre, les procédures restent suspendues, nonobstant l'obtention d'un quitus, pour les aménagements dont l'annulation est décidée par les autorités.

Il s’agit des lotissements « Eogen1 et 2», Cité Batterie, zones des Taxis, Asecna et Anacim dans le lotissement dit «Hangars des Pèlerins». S’y ajoutent le plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès ainsi que la partie située entre l'Océan et la Vdn des Pud de Guédiawaye et Malika.

«Par ailleurs, au regard de l'article 80 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs ne sont plus concernés par la suspension et peuvent accomplir leur mission conformément à la loi », ajoute-t-il.