IMPOSSIBLE PARRAINAGE

Les Locales enregistrent en général une pléthore de listes. Et un filtre est nécessaire à ce titre. Seulement, en l’état actuel de la loi sur le parrainage, il est quasi impossible, techniquement, d’organiser des élections municipales et départementales. Aussi bien pour la collecte que pour le dispositif de contrôle. Il est, par conséquent, évident qu’on ne peut en rajouter un couplage avec des Législatives. Voilà pourquoi des réformes s’imposent. Et au plus vite.

Le débat sur la dissolution de l’Assemblée nationale et le couplage Législatives-Locales continue d’animer le landerneau politique. Mais au-delà, il y a la question de la faisabilité pratique même qui se pose. En amont, il y a d’abord des réformes à apporter sur le processus, notamment le parrainage. Si le Conseil constitutionnel, malgré les limites pratiques du contrôle des signatures, s’en est sorti plus ou moins, c’est parce que le nombre de candidats (27) était quand même «gérable». Il n’empêche que les 7 observateurs de la Société civile invités aux opérations de contrôle avaient souligné dans leurs recommandations, la nécessité de la mise en place d’un «dispositif de vérification et de contrôle en présence de l’ensemble des représentants des candidats à l’image du fonctionnement de la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv)». Pr Babacar Guèye et Cie avaient également proposé des «mesures adéquates pour rendre plus souple la gestion des parrainages en vue des élections départementales et municipales (des élections plus complexes)». Justement pour les Locales, le parrainage sera davantage compliqué. Sans doute que le Président réélu, Macky Sall, en est conscient au point de le souligner dans sa déclaration à la Nation qui a suivi la proclamation des résultats définitifs de la Présidentielle du 24 février que le parrainage pourrait être revu dans le cadre du dialogue. En effet, aux dernières municipales et départementales de 2014, il y avait environ 2700 listes candidates. Encore que pour les prochaines élections de la même nature, le nombre pourrait augmenter. Qui plus est, s’il doit y a avoir couplage, il faudra compter sur une pléthore de listes à contrôler. En 2017 déjà, l’on était à 47, ce qui avait motivé l’instauration du parrainage.

Collecte et contrôle fastidieux

Le système de contrôle des signatures pour les Locales et les Législatives est tout de même différent de celui de la Présidentielle. Pour les départementales, la Loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral prévoit en son article L.239 : «Pour pouvoir valablement présenter une liste de candidats, les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques légalement constitués, les entités regroupant des personnes indépendantes doivent recueillir la signature d’un (01 %) au minimum et un virgule cinq (1,5%) au maximum des électeurs inscrits dans le département. Ces signatures sont réparties dans la moitié au moins des communes constitutives du département, à raison d’un virgule cinq (1,5%) au moins dans chacune de ces communes. Si le nombre de communes est impair, il est augmenté d’une unité pour en déterminer avec exactitude la moitié.»

En clair, si le département de Dakar a 663 020 électeurs dont 19 communes, la liste candidate doit réunir au moins 6 630 signatures dans au moins 10 communes. Or, rien qu’aux Parcelles Assainies, il faudra au moins 1 443 signatures. C’est déjà un gros défi pour les concurrents. Le filtrage est vite fait, mais devant cette mission presqu’impossible, il y a lieu de baisser le nombre de signatures requises pour ne pas bloquer notamment les candidatures indépendantes et, par conséquent, tuer la démocratie participative. Il faut souligner, en revanche, que pour les Locales, le contrôle des signatures est effectué par la commission de réception des candidatures, sous le contrôle et la supervision de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et en présence des mandataires des listes. Contrairement à la Présidentielle où les candidatures sont reçues par le Conseil constitutionnel. Mais en plus, «le nombre de signatures exigées dans chaque département, la moitié des communes constitutives de chaque département ainsi que le nombre de signatures requises dans chacune de ces communes sont fixés par arrêté du ministre chargé des Elections». C’est presque valable pour les Municipales. L’article L.275 du même Code dispose : « Pour pouvoir valablement présenter une liste de candidats, les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques légalement constitués, les entités regroupant des personnes indépendantes doivent recueillir la signature d’un (01%) au minimum et un virgule cinq (1,5%) au maximum des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.

C’est dire que déjà pour les seules Locales, le contrôle est fastidieux. En rajouter un couplage avec des Législatives serait, par conséquent, impossible. Des réformes s’imposent avant décembre.