«JE N'AI JAMAIS VU UNE LOI AUSSI BAVARDE EN TERMES D'EXPOSE DES MOTIFS»

Disséquant le projet de loi de finances de 2024, le professeur agrégé de droit public est sans langue de bois sur certains aspects de cette loi. Rehaussant de sa présence l'atelier de formation de renforcement de capacités des journalistes sur les recettes fiscales, organisé par la Convention des Jeunes Reporters en collaboration avec le Forum civil, Pr Abdou Aziz Kébé trouve la loi très bavarde en termes d'exposé des motifs, ce qui rend anticonstitutionnel cet exposé des motifs.

Loin des chiffres grandiloquents annoncés par le ministre des Finances concernant le budget de 2024, des experts ont tiré, hier, le vrai du faux de ce projet de loi de Finances 2024. Face aux journalistes, les recettes fiscales ont été passées au crible par des spécialistes comme le consultant en fiscalité et non moins inspecteur des Impôts, Elimane Pouye, Birahime Seck coordonnateur du forum civil ou encore le professeur agrégé de droit public Abdou Aziz Kébé. Ce dernier qui est aussi le chef de département de droit public de l'UCAD, a donné sans ambages son avis sur cette loi. «Je n'ai jamais vu une loi aussi bavarde en termes d'exposé des motifs. Et elle me pose problème parce que c'est le Conseil constitutionnel lui-même qui dit que l'exposé des motifs d'une loi ne doit pas contenir les réalisations du Président», a fait savoir le directeur du Centre d'études et de recherches en ingénierie juridique et financière (CERIF), non sans indiquer que ces éléments de réalisations du Président maintenues dans le texte enlèvent à la loi son caractère impersonnel. Dans le même ordre d'idées, Pr Ķébé rappelle qu'en France, le budget est examiné chaque année par le Conseil constitutionnel. «La loi de Finances, c'est d'abord une loi et la loi, avant son entrée en vigueur, les députés peuvent provoquer une saisine devant le Conseil constitutionnel. Pour dire par exemple que la loi de Finances pour 2024 doit être déclarée non conforme parce que la loi n'est pas sincère. Par exemple, ils peuvent dire que le rythme de progression des recettes est de 300 milliards. Comment on peut atteindre 600 milliards en 2024, il faut techniquement nous expliquer», prône-t-il. À l'en croire en effet, la loi organique relative aux lois de Finances pose en son article 32 que les prévisions de recettes, le budget, doivent être sincères. Et une loi organique, c'est un texte quasi-constitutionnel. Autrement dit, lorsque vous en violez les dispositions, c'est comme si vous aviez violé la constitution», renchérit Pr Abdou Aziz Kébé.

«JE SERAI CONTENT LE JOUR OU JE VAIS VOIR UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LES QUESTIONS DE FINANCES PUBLIQUES»

Insistant dans la foulée sur la possibilité de formuler ces recours, il se désole que cela n'a jamais existé au Sénégal. « Je serai content le jour où je vais voir un recours devant le Conseil constitutionnel concernant les questions de finances publiques. Là, on aura de la matière à réfléchir'', affirme l'enseignant. Et pour saisir le Conseil constitutionnel, d'après lui, c'est facile. «C'est 1/10e des députés. Ils peuvent saisir le Conseil constitutionnel par exemple pour dire que la loi de Finances 2024 contient des dispositions qui ne sont pas conformes. Et le Conseil va nous dire s'il est possible par exemple d'avoir 700 milliards de recettes supplémentaires parce que son rôle, c'est d'être le gardien de l'orthodoxie financière», renseigne le juriste devant les journalistes. De ce fait, il ajoute : «Moi si j'avais à formuler un recours au niveau du Conseil constitutionnel, j'allais dire au moins trois choses : Monsieur le juge est ce que la loi est sincère? Parce que la progression des recettes est de 300 milliards, comment peut-on atteindre 700 milliards ? Car le Conseil constitutionnel dit que les prévisions de recettes doivent être sincères, réalistes et prudentes. Deuxième chose : je vais lui dire que l'exposé des motifs est mal rédigé. Troisième chose : la charge fiscale est inégalitaire». Pour sa part, l'expert Elimane Pouye a examiné minutieusement le budget de 2024 avec les journalistes. Et dans ce cadre, il a démenti le ministre des Finances qui a annoncé lors de son passage à l'Assemblée nationale des recettes de 7 000 milliards en 2024. De l'avis de M. Pouye, ce chiffre qui est beaucoup plus de l'ordre de la communication ne reflète pas la réalité.