L'AFFAIRE KHALIFA BIENTÔT EXAMINÉE PAR LA COUR SUPRÊME
Le dossier relatif à la Caisse d’avance de la mairie de Dakar devrait être examiné par la Chambre criminelle de la Cour Suprême le 20 décembre prochain
Moussa CISS |
Publication 11/12/2018
La Cour suprême a enrôlé l’affaire Khalifa Sall relative à la Caisse d’avance de la ville de Dakar. Ce dossier sera évoqué par la Chambre criminelle de la Cour suprême en son audience du 20 décembre prochain. Cette comparution survient trois mois seulement après l’arrêt pris par la Cour d’appel et condamnant Khalifa Sall et ses co-accusés à cinq ans de prison. Or, pour les deux autres affaires enrôlées le même jour, le délai de traitement a duré au moins neuf mois. Ce qui fait dire à Me El Mamadou Ndiaye que, si c’est pour écarter Khalifa Sall de la présidentielle, c’est peine perdue. D’autant que l’ancien édile de la capitale sera bel et bien candidat. Ni le président de la République, ni la Cour suprême ne peuvent empêcher sa candidature.
La date du procès de Kalifa Ababacar Sall relatif à la Caisse d’avance de la Ville de Dakar devant la Chambre criminelle de la Cour suprême de Dakar est connue. L’affaire a été enrôlée et sera évoquée à l’audience ordinaire du 20 décembre prochain à 10 heures. Outre l’affaire Khalifa Sall, les affaires Fatou Traoré et Yaya Bodian seront également évoquées par la juridiction suprême. En effet, sur les 14 affaires inscrites au rôle d’audience, les 12 concernent Khalifa Sall. Un procès ultime qui survient trois mois seulement après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar dans cette affaire. Une décision qui n’avait fait que confirmer la peine d’instance infligée à l’ancien édile de la capitale. Cependant, ce coup d’accélérateur donné par la haute juridiction suffira-t-il pour boucler cette procédure enclenchée depuis 2017 et sceller ainsi définitivement, en cas de condamnation, le sort de l’ancien maire de Dakar et non moins candidat à l’élection présidentielle du 24 février prochain ? En tout cas, cette diligence suspecte donne raison aux partisans du leader de Taxawu Ndakaaru. Ces derniers ont toujours décrié le traitement du dossier, soupçonnant une main politique pour écarter Khalifa Sall avant la publication des candidats par le Conseil constitutionnel. Les souteneurs de Khalifa Sall avaient révélé que, jamais dans l’histoire judiciaire du Sénégal, la Cour suprême n’a examiné un pourvoi en cassation en moins d’un mois après le dépôt des conclusions et des répliques des différentes parties. Pourtant, en dépit de cette précipitation autour de cette affaire, les avocats de Khalifa Sall ont essayé de jouer avec le temps, notamment en ce qui concerne le pourvoi en cassation, sans compter la multiplication des procédures tant au niveau national qu’international.
KHALIFA SALL SERA BEL ET BIEN CANDIDAT
Au même moment, des dossiers souffrent dans les tiroirs de la haute juridiction et n’ont toujours pas été enrôlés, déclare un conseil de Khalifa Sall. De l’avis de Me El Mamadou Ndiaye, les deux affaires enrôlées en même temps que les affaires de son client remontent respectivement à novembre 2017 et février 2018. Ce qui le pousse à dire que la Cour suprême a réservé un délai de traitement de neuf (9) à 12 mois pour ces affaires. Or, regrette l’avocat, le dossier de son client a été enrôlé dans un délai de trois mois seulement. «Dans l’affaire Khalifa Sall, il y a un traitement spécial», affirme la robe noire au téléphone. Il pense que l’accélération de la procédure n’est pas dans l’intérêt du droit. «En tant qu’acteurs de la justice, nous estimons que le calendrier d’un procès ne peut être adossé à quelque calendrier que ce soit, y compris le calendrier politique. Il est vrai aujourd’hui qu’on ne peut pas dissocier l’affaire Khalifa Sall des élections qui s’annoncent. C’est pourquoi on se pose la question de savoir si la Cour suprême est en train de poser des actes allant à l’encontre de la candidature de Khalifa Sall ». Une question légitime et qui se justifie, selon Me Ndiaye.
Toutefois, si c’est pour écarter le candidat Khalifa Sall de la course à la magistrature suprême en cas de condamnation, l’avocat estime que c’est peine perdue. « Khalifa Sall est encore éligible. Le moment venu, nous allons démontrer que Khalifa Sall sera bel et bien candidat à cette élection présidentielle. Ce n’est ni le président de la République, encore moins la Cour suprême, qui va l’en empêcher », martèle Me El Mamadou Ndiaye qui révèle qu’il appartient au Conseil constitutionnel de trancher cette affaire. Mieux, il rappelle que les partisans de l’ancien maire de Dakar sont en train de confectionner leurs dossiers. Des dossiers qui, à l’en croire, sont recevables. « Le conseil constitutionnel ne peut pas invalider la candidature de Khalifa Sall. Cette précipitation n’en vaut pas la peine », tranche l’avocat. Pour rappel, Khalifa Sall a été condamné dans le procès relatif à la caisse d’avance de la ville de Dakar à cinq ans ferme. Une peine assortie d’une amende de cinq millions pour les délits de faux, usage de faux en écritures de commerce, de faux usage de faux dans un document administratif et escroquerie. Yaya Bodian avait également écopé de cinq ans ferme pour complicité et devrait payer 500.000 francs en guise d’amende. Quant à Fatou Traoré, condamnée à deux ans dont six mois ferme en instance, elle avait écopé en appel de cinq ans ferme.
