LA CENA ASSURE DU VERROUILLAGE DU PLAN DE RAMASSAGE
La Commission électorale nationale autonome (Cena) est formelle : il est impossible d’ «altérer le contenu du procès-verbal d’un bureau de vote pendant la mise en œuvre du plan de ramassage ».
Moctar DIENG |
Publication 26/12/2018
Se prononçant en effet à propos de craintes de modification des procès-verbaux, lors de leur acheminement vers les commissions départementales de recensement des votes, l’institution dirigée par Doudou Ndir a tenu à remettre les choses à l’endroit en mettant en avant les dispositions de la loi organisant cet acheminement et qui le verrouillent du début à la fin.
Les suspicions exprimées par certaines organisations de la société civile sur la fiabilité du transport des procès-verbaux après le scrutin du 24 février prochain n’agréent pas la Cena qui a tenu à lever toute équivoque. Selon cette instance, en aucun cas, ce processus ne peut être corrompu du fait des mesures prises en conformité avec la loi.
Dans une note transmise à la presse, le magistrat Doudou Ndir et cie relèvent qu’ « Il est ressorti de récentes déclarations publiques que lors de leur acheminement vers les commissions départementales de recensement des votes, les procès-verbaux seraient susceptibles d’être modifiés ».
Et d’affirmer sans ambages : « La Cena, soucieuse de sa mission de supervision et de contrôle, tient à rappeler que cette phase importante des opérations électorales s’est toujours déroulée dans les conditions de sécurisation les plus strictes à l’occasion de tous les scrutins qu’elle a supervisés. Il est important de rappeler, à cet égard, certaines dispositions de l’article L.86 du Code électoral qui fixe les modalités et procédures de cette séquence tant elles sont déterminantes pour la garantie de l’authenticité des contenus de ces procès-verbaux ».
Dans la foulée, la Commission électorale nationale autonome (Cena) note : « Chaque membre du bureau de vote doit recevoir un exemplaire du procès-verbal. L’original ainsi que les pièces annexées sont transmises au président de la Commission départementale de recensement des votes prévue à l’article LO 138. Cette transmission est opérée sous pli scellé en présence des membres du bureau de vote. Un plan de ramassage des plis est établi par l’autorité administrative. Il est mis en œuvre sous le contrôle des délégués de la Cour d’appel par les personnes prévues par le plan de ramassage, choisies parmi les personnes assermentées, les présidents de bureaux de vote, les agents ou les officiers de la police ou de la gendarmerie ou les membres des forces armées. Une copie du procès-verbal est remise au préfet pour les archives du département ».
Qui plus, diront Doudou Ndir et cie, « Le plan de ramassage est porté à la connaissance des représentants des candidats ou listes de candidats. Les représentants de candidats ou listes de candidats exercent un suivi tout au long du processus. Dans l’accomplissement de leur mission, ils peuvent bénéficier du soutien de l’administration. Le plan de ramassage est transmis à la Cena pour visa, au moins soixante-douze heures (72) avant le jour du scrutin... ». L’instance de contrôle et de supervision des élections conclura que « Le rappel de ces dispositions démontre l’impossibilité d’altérer le contenu du procès-verbal d’un bureau de vote pendant la mise en œuvre du plan de ramassage. Cette pratique fixée par la loi n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remise en question ».
