LA DEFENSE ANNONCE UN RABAT D’ARRET
Les avocats de la défense de Khalifa Sall se prononçaient hier, jeudi 3 janvier, sur le rejet des recours qu’ils avaient introduits devant la Cour suprême ont indiqué que cette décision de la Chambre criminelle de la haute juridiction n’impacte en rien
Nando Cabral GOMIS |
Publication 04/01/2019
Ils ont par ailleurs annoncé dans la foulée un rabat d’arrêt contre ce jugement de la Chambre criminelle de la Cour suprême.
Déboutés par la Chambre criminelle de la Cour suprême qui a rejeté hier, jeudi 3 janvier, tous les onze pourvois en cassation de leurs clients contre l’arrêt numéro 454 rendu par la Cour d’appel de Dakar le 30 août 2018 dernier dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, les avocats de la défense de Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar ne baissent pour autant les bras. Se prononçant à la sortie de la salle d’audience de la Cour suprême, ils ont annoncé dans la foulée un rabat d’arrêt contre la décision de la Chambre criminelle de la Cour suprême. En effet, selon les avocats de la défense, la Chambre criminelle n’a examiné et traité que 7 sur les 13 pourvois introduits par Khalifa Sall devant la Cour Suprême. Mieux, ils ont estimé que ce jugement n’entrave en rien la candidature de Khalifa Ababacar Sall à la prochaine présidentielle.
«Nous avons deux lectures très importantes de cette décision. La première, c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant M. Khalifa Sall de ses droits civiques. Donc, c’est une information très importante. Cela veut dire que Khalifa Sall jouit de tous ses droits civiques et politiques, qu’il peut être candidat. La deuxième lecture, c’est que la condamnation va subsister parce que l’arrêt a été rejeté. Donc, ce que nous avons à dire à l’opinion, c’est que nous allons introduire, dès que l’arrêt nous sera notifié, une procédure de rabat d’arrêt. Ce, pour annuler la décision de la Cour suprême qui rejette notre pourvoi et l’arrêt de condamnation prononcé injustement par la Cour d’appel de Dakar et par le tribunal correctionnel», a soutenu Me Seydou Diagne, membre du collectif des avocats de la défense.
Abondant dans la même direction, son confrère Me Amadou Aly Kane a déploré pour sa part la composition de la Chambre criminelle de la Cour suprême, lors de sa première audience. «La Cour a commis un impair qu’elle a essayé de justifier aujourd’hui (hier-Ndlr).Tout le monde sait que la Cour suprême doit siéger en nombre impair, et la dernière fois, ils ont siégé en nombre pair (ndlr-06 magistrats). Ce qui est une violation d’une disposition de la Loi organique sur la Cour suprême. Aujourd’hui (hier-Ndlr) ils (magistrats) nous ont expliqué que même s’ils étaient 06 à siéger la dernière fois, en délibérant, ils ne l’étaient pas. Cette assertion ne peut pas être vérifiée. Nous allons nous réunir et tirer toutes les conséquences du droit face à cette violation de la loi organique», a conclu la robe noire tout en précisant également que la Cour n’a pas prononcé l’interdiction des droits civils et civiques à l’encontre de Khalifa Ababacar Sall». Ce qui fait, selon toujours Me Amadou Aly Kane, que ce dernier (Khalifa Ababacar Sall) «reste électeur et éligible ».
