LA DGID RECADRE BOUGANE GUEYE DANY

La Direction Générale des Impôts et Domaines (Dgid) a réagi aux accusations dont elle fait l’objet de la part de Bougane Guèye Dany. Accusée par le patron de D-Média d’être instrumentalisée par le Président Macky Sall et son pouvoir pour lui chercher noise et le faire péricliter, l’administration fiscale botte en touche.

Se gardant de donner des chiffres, le fisc sénégalais a tenu à rétablir les faits après la sortie de Bougane Guèye qui l’accuse de représailles politiques en qualifiant d’incohérent l’envoi d’un redressement fiscal et la délivrance d’un quitus fiscal. Dans un communiqué rendu public, la Direction Générale des Impôts et Domaines précise qu’elle déroule, chaque année, elle un programme de contrôle fiscal qui concerne plusieurs milliers d’entreprises et de particuliers et opère un ciblage sur la base de critères de risques objectifs.

Afin d’éclairer la lanterne de l’opinion publique au sujet du redressement fiscal que dit subir le patron du Holding Bouygues Corporation S.A, l’administration fiscale explique que la loi est de portée générale et impersonnelle. «L’appartenance ou non à une catégorie professionnelle, politique ou communautaire ne prédispose pas à un contrôle fiscal. Mieux, elle ne donne pas non plus droit à une forme de traitement de faveur», soulignent Bassirou Samba Niasse et ses collaborateurs.

 Assurant que les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi, la Dgid explique que la délivrance d’un quitus fiscal à un contribuable qui en fait la demande relève de sa mission de service public dès lors que les conditions y afférentes sont remplies.

Toutefois, ajoute l’administration fiscale, la délivrance d’un quitus fiscal ne signifie, en aucune façon, que le contribuable ne peut faire l’objet de contrôle fiscal et ne préjudicie pas aux résultats de ce contrôle. Elle rappelle que dans le cadre de ce contrôle, la loi accorde au contribuable des droits et garanties qu’elle est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine de nullité de la procédure. «Ainsi, il est accordé à tout contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal la possibilité de présenter, lui-même ou par l’intermédiaire de conseils de son choix, ses arguments contre les griefs qui lui sont faits et de faire respecter ses droits.

Dans le même sillage, il est aménagé, en cas de désaccord au terme du contrôle fiscal, des procédures de recours administratif et juridictionnel pour tout contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle », expliquent les services de Bassirou Samba Niasse qui, pour éviter tout amalgame pernicieux, indiquent que le quitus fiscal est un document administratif qui atteste de la régularité formelle du contribuable, en se basant sur les éléments que le contribuable a lui-même fournis à travers notamment ses déclarations.

Rappelant que le système fiscal sénégalais est déclaratif et accorde une présomption de régularité et d’exactitude aux déclarations souscrites par le contribuable, la Dgid soutient que dans l’exercice de sa mission de contrôle de l’impôt, elle «observe une attitude de neutralité absolue, seule gage d’un traitement équitable de tous les contribuables face à leur devoir de contribuer à la couverture des charges publiques». Toutefois, cette présomption simple peut être remise en cause postérieurement, s’il est établi par l’administration fiscale, sur la foi d’éléments en sa possession, que des erreurs, inexactitudes ou des minorations sont contenues dans les déclarations fournies par le contribuable, indique le fisc sénégalais qui reste attaché au respect du principe d’équité fiscale et au caractère secret du dossier fiscal de chaque contribuable.