LA TASK-FORCE REPUBLICAINE RECADRE L’OPPOSITION

La task-force républicaine est formelle sur la décision d’irrecevabilité du recours en annulation : le Conseil constitutionnel n’a dit que le droit et l’opposition se trompe de combat.

Dans un communiqué transmis à la presse, elle relève ainsi : « Par la décision numéro 2/c/2021 du 20 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a rendu son délibéré relativement à la demande de députés de l’opposition pour qui, certaines dispositions des lois modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. Mais pour le Conseil constitutionnel, la demande de l’opposition est irrecevable et les articles visés ne sont pas contraires à la Constitution. L’opposition savait que les modifications apportées par l’Assemblée nationale le 25 juin 2021 sont conformes à notre Constitution.

En vérité, les députés de l’opposition voulaient naïvement profiter du fait qu’un juge constitutionnel est décédé et que deux autres juges avaient des mandats en expiration pour s’adonner à leur stratégie classique d’enfumage afin de semer le doute dans l’opinion », a déclaré la Task force République dans un communiqué hier, vendredi 23 juillet 2021, parvenu à la rédaction de Sud.

 Et de poursuivre : « Les désinformations de l’opposition semblaient ignorer qu’au terme de la loi organique 2016-23 du 14 juillet, le Conseil constitutionnel pouvait délibérer avec quatre membres. En effet, pour la Task force républicaine, l’article 23 de la loi organique 2016-23 dit : « le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus dûment constaté par les autres membres ». Selon la Task force, c’est comme si ces opposants voulaient faire prendre l’ombre pour la proie en feignant d’oublier que la quintessence de la réforme pénale du 25 juin 2021 est surtout dans le remplacement des travaux forcés par la réclusion criminelle pour les infractions d’actes terroristes « commises intentionnellement lien avec une entreprise individuelle ou collective dans le but de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normale des institutions par l’intimidation ou la terreur ».

Dans la foulée, le communiqué note : « il faut être un terroriste ou potentiel naïf inculte pour s’ériger radicalement contre cette réforme majeure qui vise la protection des citoyens et la garantie de l’intégrité territoriale ainsi que le bon fonctionnement des institutions. Dans un monde globalisé avec le terrorisme (Sous toutes ses formes et motivations) qui a fini de s’internationaliser en s’appuyant sur des relais intérieurs dans quasiment tous les Etats, « l’opposition républicaine doit refuser de suivre les aventures qui n’ont pour ambition que la désinformation de notre pays », souligne pour finir la Task force républicaine.