L’ARTICLE 80 ET L’ARRETE OUSMANE NGOM AU MENU

La commission politique du dialogue national s’est réunie, hier, pour travailler sur la mise en place d’un cadre normatif de l’action politique et citoyenne en vue de renforcer les droits citoyens et les libertés. Il s’est agi de poser le débat entre autres sur la suppression de l’arrêté Ousmane Ngom, l’abrogation de l’article 80 relatif à l’atteinte à la sureté public. Les «dialogueurs» se sont donné rendez-vous, mardi prochain

La commission politique du dialogue national continue de mener ses travaux et de suivre sa feuille de route. Hier, elle a posé sur la table les problèmes liés aux droits et libertés des citoyens et des partis politiques. Parmi lesquels, la question de l’offense au chef de l’Etat, le droit à la manifestation et à la marche. L’accent a été mis dans un premier temps sur l’arrêté Ousmane Ngom et les risques de trouble à l’ordre public afin d’améliorer la démocratie au Sénégal. Pour ce faire, le coordonnateur du pôle des non-alignés, Déthié Faye, pense qu’il est fondamental de mettre en place un cadre normatif de l’action politique et citoyenne.

Selon lui, ceci va permettre à l’action politique de se dérouler dans les règles reconnues par les droits et libertés citoyens à travers la mise en place d’un ensemble de textes règlementaires. « Il y a un ensemble de dispositions légales qui existent déjà, mais qui ne sont favorables aux citoyens ou les partis politiques et qui les empêchent d’exercer librement leurs missions», soutient-il. Maintenant, dit-il l’objectif est de revoir ces textes qui sont très contraignants afin de les améliorer. « Nous allons échanger autour de l’article 80, l’arrêté Ousmane Ngom et autres et essayer de voir par exemple quelles sont les améliorations qu’il faut apporter. Si vous prenez la question liée à l’offense au chef de l’Etat par exemple tout le monde reconnait que le président de la République est une Institution qui doit être protégée», martèle le coordonnateur du pôle des non-alignés qui souligne en revanche «le problème lié à la notion de l’Institution ou de Chef de l’Etat».

A l’en croire, les citoyens ont du mal à faire la différence entre le président de la République et le Président de parti. « Et cela depuis l’indépendance», a-t-il renchéri. «En tout cas, on préconise d’aller progressivement dans ce sens : Que le candidat élu démissionne de toutes ses fonctions politiques », déclare-t-il. Il reconnait toutefois que la tâche ne sera pas facile. D’ailleurs, selon lui, si cette proposition arrivait à être matérialisée, cela va limiter les confusions au cas où une personne serait poursuivie pour offense au chef de l’Etat et surtout quand il s’agit d’un homme politique. Le pôle des non-alignés milite pour la suppression de ce délit. Aussi propose-t-il que l’article 80 soit encadré et bien précisé. « Il ne s’agit pas de tout remettre en cause mais d’améliorer pour perfectionner la démocratie au Sénégal », martèle-t-il.

VERS UN HAUT CONSEIL DE LA DEMOCRATIE POUR ACCOMPAGNER LES REFORMES

Les travaux vont se poursuivre mardi prochain. Et les membres de la commission politique souhaitent trouver un consensus pour avancer dans les propositions. « Si on trouve des consensus ce sera déjà un pas important, parce que ce sont des questions éminemment difficiles et éminemment politiques. Chacun d’entre nous a intérêt à faire de sorte qu’on fasse, ne serait-ce, qu’un seul petit pas », indique Déthié Faye. Il faut dire également, selon d’autres sources, que les acteurs siégeant à la table du dialogue ont aussi appelé à plus de conformité aux dispositions constitutionnelles relatives aux droits des citoyens. Non sans proposer la mise en place d’un Haut conseil de la démocratie pour accompagner les réformes.