L’ASSEMBLEE NATIONALE POSE L’ACTE 1 DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DU CODE ÉLECTORAL

Réunis en session plénière hier, jeudi 8 juillet, les députés ont validé l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée par le président de la République à travers le décret n°2021-877 du 05 juillet 2021 en vue de l’examen du projet de loi portant Code électoral. La prochaine étape, après cette cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2021, sera la réunion de la Conférence des présidents qui va fixer le calendrier des travaux en commissions et en séance plénière.

L ’Assemblée nationale a officiellement lancé la procédure de la modification du Code électoral. Réunis hier, jeudi 8 juillet, en session plénière, les députés ont validé l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2021 convoquée par décret n°2021-877 du 05 juillet 2021 du président de la République en vue de l’examen du projet de loi portant Code électoral.
Convoquée à 16h 00, la rencontre présidée par, Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale a tout de même accusé un retard de près d’une heure et 52 absences ont été notées parmi les députés dont une dizaine en mission officielle à l’étranger. La prochaine étape, après cette cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2021, sera la réunion de la Conférence des présidents, organe chargé de déterminer le timing et la modalité du reste de la procédure de l’adoption de ce projet de loi devant permettre l’insertion dans le Code électoral de certains points de consensus adoptés par les acteurs politiques qui ont pris part au dialogue politique. Il faut également souligner que cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale se déroulera en format fast track.

D’ailleurs, s’exprimant lors de la plénière d’hier, jeudi, le président Moustapha Niasse a dans ce sens annoncé la convocation immédiate des membres de la Conférence des présidents. En effet, selon les dispositions de l’article 19 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, c’est à cette instance composée du président et des vice-présidents de l’Assemblée nationale, des présidents de Commission, le Rapporteur général de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique et les présidents de Groupe parlementaire et le représentant des non-inscrits que revient la charge d’établir l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée mais aussi de fixer le calendrier des travaux en commissions et en séance plénière. Autrement dit, lors de leur rencontre, les membres de la conférence des présidents vont notamment fixer la durée globale de la séance et le temps de parole entre les groupes et les non-inscrits lors de la session plénière qui sera programmé certainement la semaine prochaine aussitôt après la rencontre de la commission des Lois.

DES CONTOURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 

La session extraordinaire convoquée par le président de la République, à travers le décret n°2021-877 du 05 juillet 2021 en vue de l’adoption du projet de Loi portant Code électoral, est une procédure prévue par l’article 5 du règlement intérieur. En effet, ce texte dispose : « L’Assemblée nationale est, en outre, réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, soit : sur décision de son Bureau ; sur demande écrite de plus de la moitié de ses membres, adressée à son Président ; sur décision du Président de la République, seul ou sur proposition du Premier Ministre ». Par ailleurs, ce texte ajoute au sujet de la durée de cette session que « chaque session extraordinaire ne peut dépasser quinze jours, sauf le cas prévu à l’article 68 de la Constitution (article 63 de la Constitution). Cet ordre du jour ne peut être modifié. Les sessions extraordinaires sont closes sitôt l’ordre du jour épuisé (article 63 de la Constitution) »