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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL APPELÉ À LA TRANSPARENCE

La République des Valeurs réclame la divulgation de l'avis crucial sur la dissolution de l'Assemblée. Selon Thierno Alassane Sall, l'accès exclusif à ces informations par le pouvoir en place viole le principe constitutionnel d'égalité entre partis

Publication 02/09/2024

(SenePlus) - Le parti La République des Valeurs "Réewum Ngor" a adressé ce lundi 2 septembre 2024, une lettre au Conseil constitutionnel, demandant la publication d'une récente décision concernant la possible dissolution de l'Assemblée nationale. Cette démarche intervient suite aux déclarations d'Ousseynou Ly, porte-parole de la présidence, qui a révélé que le président de la République avait saisi et obtenu l'avis du Conseil constitutionnel sur cette question cruciale.

Pour Thierno Alassane Sall, président du parti, le fait que seuls le président de la République, son Premier ministre, ainsi que d'autres acteurs politiques liés au parti Pastef détiennent les réponses à ces questions "constitue une rupture fondamentale de l'égalité entre les partis politiques, consacrée par la Constitution."

Le député à l'Assemblée nationale estime qu'"au-delà des partis politiques, les citoyens, au nom de qui l'ensemble des institutions prennent leurs décisions, doivent connaître l'interprétation exacte des dispositions en vigueur de la Constitution."

La lettre adressée au Conseil constitutionnel met en avant plusieurs arguments juridiques. Elle rappelle notamment la décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, dans laquelle les Sages ont précisé qu'il rendait des décisions en toutes matières. La République des Valeurs souligne ainsi que ces décisions s'imposent erga omnes, c'est-à-dire à l'égard de tous, et devraient donc être accessibles au public.

Le parti insiste sur l'importance de cette transparence, particulièrement lorsqu'il s'agit de l'interprétation des dispositions constitutionnelles. "La situation aurait été différente si la saisine portait sur un projet de révision, c'est-à-dire sur des intentions du président de la République qui ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution," précise Thierno Alassane Sall.

Cette démarche s'inscrit dans un contexte politique plus large, où la question de la dissolution de l'Assemblée nationale est au cœur des débats. Elle soulève des interrogations sur l'équilibre des pouvoirs et le respect des principes démocratiques au Sénégal.

La Présidence de la République a informé avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la date, à partir de laquelle, l’Assemblée nationale pourra être dissoute, ainsi que probablement sur d’autres sujets tout aussi importants.

Le Président de la République, son Premier ministre,… pic.twitter.com/zf85rzp1VR

— Thierno Alassane Sall (@TasOfficiel) September 2, 2024

 

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