LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : TOUJOURS UN SOUCI DE LEGITIMITE

Le dépôt des dossiers de candidature a débuté hier devant les sept sages. A Ngor-Almadies où est logé le conseil constitutionnel, le calme qui y régnait d’habitude a cédé la place à une cacophonie indescriptible. Hier, il a fallu l’intervention des gendarmes pour faire revenir l’ordre. Mais au delà de ces remous, il y a l’appréhension des hommes politiques vis-à-vis du conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel est une juridiction suprême qui statue, entre autres, sur le contentieux électoral. Il a été institué à la faveur de la reforme de 1992 communément appelée reforme Keba Mbaye. Etant une juridiction d’attribution et statuant sur telle ou telle catégorie de litige, il est un acteur capital de la régulation du jeu démocratique. Au Sénégal, depuis 1992, l’arbitrage du Conseil constitutionnel n’a pas été de tout repos. «La mission de contrôler la régularité des élections constitue l’une des plus importantes et des plus sensibles missions de la haute juridiction.

En effet, dans nos jeunes Etats où la démocratie demeure fragile et réversible, l’élection reste souvent porteuse de tensions et de conflits, qui exigent un organe régulateur dont la mission sera de contraindre les différents protagonistes ou compétiteurs à rester dans les limites du droit», explique Mamadou Guèye, docteur en Sciences politiques à l’UCAD dans un essai intitulé «Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique». De l’avis du Dr Guèye, «le juge constitutionnel est donc l’aiguilleur comparable à l’aiguilleur des chemins de fer qui se borne à mettre les trains sur une voie ou une autre». Mais, si dans ses attributions il doit être une boussole, le Conseil constitutionnel essuie des tirs venant des acteurs politiques, notamment de l’opposition.

Ainsi la période électorale étant un moment d’effervescence, d’agitation et de tension, le recours à cette juridiction s’accompagne depuis quelques années d’intenses crises. En effet, pendant la période pré-électorale, l’’office du Conseil Constitutionnel doit recevoir les candidatures à l’élection présidentielle et publier la liste des candidats. A cette occasion, il peut accepter ou rejeter les candidatures qui ne remplissent pas les conditions exigées par la loi électorale. Revenant sur ces contentieux pré-électoraux, l’enseignant en Sciences politiques souligne dans son ouvrage que le Conseil avait rejeté, lors de l’élection présidentielle de 1993, la déclaration de candidature additive de Landing Savané. Ce dernier avait fait déposer au greffe du Conseil constitutionnel une requête aux termes de laquelle sa candidature est devenue la candidature du «Rassemblement Bokk Yaakar », incluant notamment les partis AND-Jef/Pads, le MSU, l’UDF/Mbolo-Mi.

Le Conseil avait rejeté cette déclaration de candidature pour raison portant sur «l’absence de toute mention que le candidat a reçu l’investiture de ce rassemblement. Par conséquent, la déclaration de candidature additive est rejetée ». Dans le même ordre d’idées, le juriste soutient que le Conseil Constitutionnel a eu à rejeter la déclaration de candidature indépendante de Yoro Fall. «Après vérifications faites conformément à l’article 116 du code électoral, il a été constaté que sur la liste de 10000 électeurs appuyant la candidature de Yoro Fall, seuls 8715 ont pu être identifiés et leurs signatures validées. Par conséquent, la candidature de Yoro Fall à l’élection présidentielle est irrecevable», avaient soutenu les cinq sages. Mais l’épisode qui aura certainement le plus marqué l’histoire politique du Conseil constitutionnel, et probablement du Sénégal, est celui de l’élection présidentielle de 1993. En effet pendant l’élection présidentielle, le Conseil est largement sollicité et les partis politiques ou plus exactement les leaders politiques n’hésitent pas à critiquer voire menacer ouvertement le Conseil. «Par exemple, lors des élections de 1993, le Conseil a vu l’un de ses membres en l’occurrence le vice président Me Babacar Seye assassiné. Juste avant cet assassinat, son président avait démissionné. Ajoutée à cela la tension sociale et politique du pays, le Conseil était dans une sorte de crise qui a fortement marqué sa psychologie, et peut-être une certaine peur des hommes politiques explique certaines de ses décisions», relate toujours Dr Guèye.

D’ailleurs «lors des élections de 1993, le candidat Wade, dans une de ses déclarations, manifestait sa méfiance vis-à-vis de l’institution et sur certains de ses membres, car il affirmait qu’au point où nous en sommes, une solution politique de la crise actuelle ne peut sortir de cette institution ; et il doute que l’un de ses membres, Me Sèye, malgré toute sa bonne volonté, puisse juger de manière impartiale, après avoir été pendant une bonne partie de sa vie responsable du PS».

En 2000, le leader de l’opposition à l’époque, Me Abdoulaye Wade, n‘avait pas hésité, durant la campagne à demander à l’Armée de faire respecter la volonté de changement du peuple sénégalais en cas de fraude du pouvoir. Le même souci de légitimité est noté en 2012, lors de l’élection présidentielle. Validant un troisième mandat du Président Abdoulaye Wade jugé «de trop» par l’opposition et une partie de la société civile, le Conseil constitutionnel avait mis (à travers cette décision) le pays dans une crise sans précédent. Des manifestations ont bloqué le pays pendant plusieurs mois avec un bilan très lourd. Mamadou Diop et plusieurs dizaines de manifestants sont morts.

«AVIS» OU «DECISION»

En 2016, le Conseil constitutionnel validait l’organisation d’un référendum pour trancher la réduction du mandat du président de la République de 7 ans à 5 ans. Un événement qui a tenu le pays en haleine, car l’opposition avait estimé que le Conseil constitutionnel ne donnait qu’un avis. Une thèse qui tranchait nettement d’avec celle de la majorité soutenue par le Pr Ismaël Madior Fall, qui pense que le Conseil donne une décision. Au finish, le septennat est retenu par le Conseil constitutionnel, malgré les agitations de l’opposition et des critiques à l’encontre de l’actuel garde des Sceaux. Actuellement, à deux mois de l’élection présidentielle de 2019, les heurts notés avant hier lors du dépôt des parrainages annoncent des élections qui risquent d’être tendues. Et certainement le Conseil constitutionnel ne sera pas épargné, même si de l’avis du Pr Boubacar Kanté (ancien vice président de la Haute Juridiction), un mauvais procès est fait au Conseil. Cité par Dr Mamadou Guèye dans son essai, il pense que «l’évaluation de l’activité contentieuse de ces juridictions nouvellement créées en Afrique est souvent faite à l’aide d’un seul critère : le degré d’indépendance au moment de la proclamation des résultats d’une élection présidentielle. Selon l’attitude du juge à l’occasion du contentieux électoral, la juridiction concernée sera considérée comme digne de respect ou non, un promoteur ou un fossoyeur de la démocratie».