LE DUO COMPLÉMENTAIRE DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE

Dans la perspective de l’installation prochaine de la 14e législative lors de la session d’ouverture de l’Assemblée nationale, prévue le lundi 12 septembre, Sud quotidien vous amène à la découverte de deux instances clés de la représentation nationale et de leur influence sur son fonctionnement. Il s’agit du bureau de l’Assemblée nationale et de la Conférence des présidents. Cette démarche vise à aider à la compréhension des enjeux de la bataille d’influence qui oppose la coalition au pouvoir, Bennoo bokk yaakaar à l’opposition réunie autour de l’inter-coalition Yewwi-Wallu, pour le contrôle de ces deux instances du Parlement.

LE BUREAU : LA PIÈCE MAÎTRESSE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Prévu par l’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau est en quelque sorte la pièce maîtresse du fonctionnement administratif de l’institution parlementaire. Présidé parle président de l’Assemblée nationale, il dispose selon ledit article, de tous les pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale, organiser et diriger tous ses services, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur et les règlements subséquents. C’est à lui également que revient la charge de déterminer, par un Règlement financier, les modalités de préparation, d’élaboration et d’exécution du budget de l’Assemblée nationale qui jouit de l’autonomie financière. Outre ces pouvoirs, le bureau de l’Assemblée nationale est également chargé de fixer les modalités d’utilisation des crédits de fonctionnement des Groupes parlementaires et des Commissions permanentes inscrits dans le Budget de l’Assemblée nationale. Mais aussi de déterminer, par un Règlement administratif, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution par les différents services des dispositions de ce présent Règlement administratif, ainsi que le statut du personnel de l’Assemblée nationale.

Le Bureau de l’Assemblée nationale peut aussi, selon toujours l’article 17, créer des Commissions ad hoc sur un sujet déterminé et en informer l’Assemblée nationale. «Le Bureau, sur proposition du Président, nomme, par Arrêté, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint qui assistent à ses réunions, à la Conférence des Présidents, ainsi qu’à toutes les Commissions ad hoc où leur présence est nécessaire. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont choisis parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A. Le Bureau se réunit, au moins, une fois par mois», précise le dernier alinéa de l’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS : L’HORLOGE DE L’AGENDA LÉGISLATIF

Instance très peu connue du grand public, la Conférence des Présidents n’en demeure pas moins une entité qui joue un rôle essentiel avec le Bureau de l’Assemblée nationale, dans le fonctionnement de l’institution parlementaire. Prévue par l’article 19 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents est composée, outre le Président et les Vice-présidents, des Présidents de Commission, du Rapporteur général de la Commission de l’Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, des présidents de Groupes parlementaires et du représentant des non-inscrits. Si le fonctionnement administratif de l’Assemblée nationale relève des compétences exclusives du Bureau, c’est à la Conférence des Présidents que revient la mission de gérer le volet législatif de l’institution parlementaire.

En effet, selon l’article 19 du Règlement intérieur, la Conférence des Présidents «établit l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée ; fixe le calendrier des travaux en commissions et en séance plénière ; peut décider de l’organisation des débats conformément aux dispositions de l’article 68 alinéa 4 ci-dessous. Dans ce cas, elle fixe la durée globale de la séance et le temps de parole entre les groupes et les non-inscrits, dans des conditions déterminées par une Instruction générale du Bureau».