LE GENERAL TINE SAUVE LES CANDIDATURES DE BARTH ET SONKO
On peut se dire que, si Ousmane Sonko et Barthélémy Dias ont pu sortir de cette menace indemnes, c’est grâce au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique également en charge de l’organisation des élections
Nando Cabral GOMIS |
Publication 12/10/2024
Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevables les deux requêtes déposées respectivement par la coalition « Takku Wallu Sénégal » et la coalition « And liggey sunu reew (Alsr) » contre les candidatures de l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, et le maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias. Dans leurs décisions, les « Sept sages » évoquant des dispositions de l’article 182 du Code électoral, ont indiqué que seul le Ministre chargé des Elections avait le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel sur la question de l’inéligibilité des candidats à ce scrutin et que son absence de réaction dans les délais a rendu lesdites candidatures recevables.
Le duel attendu à la campagne pour les législatives anticipées du 17 novembre prochain entre l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, et le maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias, respectivement investis têtes de listes nationales du parti Pastef et de la coalition « Samm sa Kaddu » se précise. En effet, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevables les deux requêtes qui avaient été déposées respectivement par la coalition « Takku Wallu Sénégal » constituée des anciens partis au pouvoir l’Apr, du Pds et la coalition « And liggey sunu reew (Alsr) contre les candidatures de cet ex-duo de choc de la coalition Yewwi askan wi lors des élections locales et législatives de 2022.
Toutefois, à la lecture des deux décisions rendues publiques le jeudi 10 octobre tard dans la soirée par les « Sept sages », on peut se dire que, si Ousmane Sonko et Barthélémy Dias ont pu sortir de cette menace indemnes, c’est grâce au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique également en charge de l’organisation des élections, le Général Jean Baptiste Tine. Et pour cause, dans leurs décisions, le Président Mamadou Badio Camara et ses collègues du Conseil constitutionnel n’ont pas pu examiner dans le fond les recours déposés sur leur table en raison des vices de procédures. En effet, selon eux, «la question de l’inéligibilité d’un candidat, prévue par l’article LO. 182 du Code électoral, ne fait pas partie des cas limitativement énumérés par LO. 184, pouvant donner lieu à une saisine du Conseil constitutionnel par les mandataires des listes de candidats ». Mieux, précisent-ils encore, « l’article LO. 182 du Code électoral, qui est une disposition spécifique aux élections législatives, régit la question de l’inéligibilité des candidats à ce scrutin ».
Ainsi, considérant que ce texte attribue exclusivement au Ministre chargé des Elections le pouvoir de saisir, le cas échéant, le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’inéligibilité, qu’à défaut d’une telle saisine par l’autorité compétente dans le délai prévu par la loi, la candidature est reçue ; les juges constitutionnels faisant état d’une absence de saisine du ministre de l’Intérieur ont ainsi déclaré que « le recours introduit par le mandataire de la coalition Takku wallu Sénégal est irrecevable ».
Autrement dit, seul le ministre de l’Intérieur avait la prérogative de saisir le Conseil constitutionnel pour réclamer l’inéligibilité d’un candidat investi sur les listes de candidatures pour des législatives. Et puisque le général Tine n’a pas exercé cette prérogative, le Conseil constitutionnel a donc décidé de tirer les conséquences de l’article 182. En effet, cet article dispose « après le délai de cinq (05) jours prévus à l'alinéa premier de l'article L.179 et ce, jusqu'à la date de prise de l'arrêté publiant les déclarations reçues, s'il apparait qu'une déclaration de candidature a été déposée en faveur d'une personne inéligible, le Ministre chargé des élections doit saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans les trois (03) jours de la saisine sur la recevabilité de ladite candidature. Si les délais mentionnés à l'alinéa premier ne sont pas respectés, la candidature doit être reçue »
Cette décision maintient le suspense sur la situation d’éligibilité notamment du maire de Dakar après la confirmation de sa condamnation à deux ans de prison ferme dont six mois avec sursis par la Cour suprême, vendredi 22 décembre 2023 dernier. Beaucoup de spécialistes étaient d’ailleurs montés au créneau pour annoncer sa radiation des listes électorales.
