LES DEPUTES OUVRENT LA VOIE A MACKY
L’Assemblée nationale qui s’est basée sur l’article 77 de la Constitution, donne ainsi la possibilité au Président Macky Sall de prendre des décisions, sans la consulter, pour faire face à la pandémie du Covid-19.
Mariame DJIGO |
Publication 02/04/2020
Le texte est passé, comme lettre à la poste. Le projet de loi n°09/2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi et autorisant la prorogation de l’état d’urgence a été adopté à l’unanimité par les députés hier, mercredi 1er avril. L’Assemblée nationale qui s’est basée sur l’article 77 de la Constitution, donne ainsi la possibilité au Président Macky Sall de prendre des décisions, sans la consulter, pour faire face à la pandémie du Covid-19.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, le Chef de l’Etat Macky Sall est maintenant autorisé à prendre des décisions urgentes, sans devoir consulter les députés. La loi habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi et autorisant la prorogation de l’état d’urgence a été adoptée à l’unanimité par les 33 députés présents hier, mercredi 1er avril, à l’Assemblée nationale. Le projet de loi n°09/2020 a ainsi été voté pour faire face à la pandémie du Covid-19, après la mesure de l’état d’urgence assortie d’un couvre-feu.
Toutefois, l’amendement qui devrait permettre au Président de prendre des ordonnances de «tous ordres» et qui avait suscité beaucoup de polémique, a été supprimé. L’Assemblée nationale s’est ainsi basée sur les dispositions de l’article 77 de la Constitution pour adopter la loi. «L’Assemblée nationale peut habiliter, par une loi, le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’Assemblée nationale peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification», stipule cet article.
A travers le projet de loi, il avait été également sollicité l’autorisation de prorogation de l’état d’urgence décrété par le Président de la République au-delà de la période de douze jours, à compter de son entrée en vigueur. Dans le rapport du projet de loi, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, qui a défendu le projet de loi, soutient «qu’il importe, suite aux premières décisions du Président de la République visant à circonscrire la propagation de la pandémie dans notre pays et la proclamation de l’état d’urgence, de franchir un palier supérieur dans la prise en charge du Covid-19».
Aussi ajoutera-t-il : «il convient de prendre, dans la célérité et autant que de besoin, des mesures exceptionnelles destinées à garantir la continuité et le fonctionnement optimal de l’État. Or, certaines de ces mesures relèvent du domaine de la loi et sont d’ordre économique, budgétaire, social, sanitaire, voire sécuritaire». Le votre du projet de loi n°09/2020 s’est déroulé avec un nombre restreint de parlementaires, choisis par consensus sur les 165 députés que compte l’Assemblée nationale pour respecter les exigences de l’état d’urgence dont l’interdiction des rassemblements dans un contexte marqué par la propagation du coronavirus.
