LES REFORMES PHARES POUR UN PROCESSUS ELECTORAL APAISE

Le collectif des organisations de la société civile a organisé le 28 février dernier un atelier de réflexion et d’échanges sur le processus électoral. Au cours de cette rencontre, le coordonnateur du pôle des Non-alignés lors du dialogue politique, Déthié Faye, est intervenu sur le thème : «Quelles réformes clés pour le processus électoral au lendemain des élections législatives ?» Dans sa présentation, il a proposé quelques réformes phares à opérer fondamentalement pour avoir un processus électoral apaisé.

Les différents contentieux notés lors des dernières législatives, la tension ambiante ainsi que les incertitudes liées au respect du droit à la candidature font peur à l’ensemble des acteurs du processus électoral. C’est pourquoi, le collectif des organisations de la société civile a organisé mardi dernier un atelier pour mettre sur la table certaines urgences à régler pour la tenue d’une élection présidentielle libre, transparente et apaisée. A cette occasion, le coordonnateur du pôle des non-alignés lors du dialogue politique, Déthié Faye, a soumis à l’appréciation des participants des propositions qui pourraient aider à avoir une loi électorale consensuelle.

A l’en croire, les menaces qui pèsent sur la présidentielle du 25 février 2024 imposent à tous les acteurs du processus électoral, au premier rang desquels le président de la République de prendre toutes les mesures utiles pour créer les conditions d’un scrutin inclusif, transparent équitable et apaisé. Parmi les griefs soulevés, on peut citer les structures de gestion ou de contrôle des élections. A en croire le coordonnateur du pôle des nonalignés au dialogue politique, la structure de gestion des élections fait l’objet d’une perception négative auprès de beaucoup d’acteurs politiques en raison de sa dépendance du ministère de l’Intérieur.

D’après toujours Déthié Faye, il est nécessaire de lui donner une autonomie lui permettant de fonctionner sans influence. Pour preuve, il a fait état de l’absence de réactivité de la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena) dans certains cas alors que la loi électorale lui permet par exemple en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires par une autorité administrative, après une mise en demeure, de prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action. «Il faut se demander pourquoi la Cena n’exerce pas ses prérogatives. Le manquement est-il dû à l’absence de texte législatif ou réglementaire définissant les conditions dans lesquelles la Cena exerce ses prérogatives», s’interroge-t-il.

 INTERDICTION DU DROIT DE VOTE

Un autre fait qui mérite réflexion, c’est l’interdiction du droit de vote par les articles L.29 et L.30 du code électoral qui touche un nombre important de citoyens. Pour certains délits, la privation du droit de vote est sans limite de durée, a souligné Déthié Faye. Il soutient dans la foulée que l’amnistie évoquée dans la presse qui est une mesure ponctuelle ne résout pas définitivement la nonconformité de notre loi électorale aux standards internationaux. C’est pourquoi, il trouve qu’il est urgent de modifier les articles en question pour que l’interdiction du droit de vote ne soit plus permanente, conformément aux consensus de la commission politique du dialogue national et aux recommandations de la mission d’évaluation du processus électoral.

CONTROLE DU FICHIER ELECTORAL

Par ailleurs, sur le contrôle du fichier électoral par les partis politiques, il a recommandé aux autorités de prendre le décret prévu par l’article L.49 pour définir les modalités pratiques du droit de regard et de contrôle sur la tenue du fichier électoral par les partis politiques afin de permettre aux acteurs politiques de s’assurer à tout moment de la fiabilité du fichier électoral.

MESURES POUR L’INSCRIPTION DES PRIMO VOTANTS

En outre, Déthié Faye préconise pour l’inscription des primo votants d’appliquer l’automaticité de l’inscription sur les listes électorales de tout citoyen, détenteur de la carte d’identité biométrique Cedeao, qui atteint 18 ans. Il n’a pas manqué d’appeler à revoir les délais prévus pour les contentieux suite à la publication des listes électorales et à créer un logiciel permettant de numériser les cartes non retirées et d’orienter facilement les titulaires sur le lieu de retrait. A ce jour, beaucoup de Sénégalais ne parviennent pas à localiser leurs cartes d’identité biométriques, ajoute-t-il. Monsieur Faye pense également qu’il faudrait créer un outil performant pour permettre la vérification facile de son lieu de vote pour résoudre les multiples difficultés causées par la modification de la carte électorale.

CE QU’IL FAUT CHANGER DANS LES PARRAINAGES

Concernant les parrainages qui sont souvent source de problèmes, Déthie Faye estime que si on considère les citoyens qui n’ont pas reçu leurs cartes d’identité et ceux qui s’abstiennent à chaque élection, la détermination du nombre de parrains devrait se faire par rapport aux suffrages valables au dernier scrutin et non par rapport au fichier électoral. Il pense aussi qu’il faut créer un logiciel consensuel de vérification des parrainages et mettre un terme à la limitation des citoyens à la signature d’un seul parrainage pour respecter l’anonymat du vote. Le coordonnateur du pôle des non-alignés au dialogue politique recommande de créer une commission nationale de vérification du parrainage qui délivre un quitus faisant partie des dossiers à déposer au Conseil Constitutionnel avec possibilité d’attaquer la décision de la commission de vérification devant la justice. Et de tenir compte de l’expérience de l’élection présidentielle de 2019 et des dernières législatives en mentionnant dans le code électoral que l’ordre de dépôt des candidatures est déterminé par tirage au sort. Pour boucler la boucle, il a préconisé d’adopter le bulletin unique pour l’élection présidentielle de 2024.