L’ETAT «ALLERGIQUE» AUX INJONCTIONS ET AVIS EXTERIEURS
Externalisation du combat judiciaire dans l’affaire Karim Wade
Jean Michel DIATTA |
Publication 17/11/2018
A plusieurs reprises, dans la bataille judiciaire qui oppose l’Etat du Sénégal au fils de l’ancien président, Karim Wade, les instances judiciaires extérieures, comme le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l'homme d’e l'Onu, tout comme la Cour de justice de la Cedeao, ont émis des avis ou des jugements qui semblent être défavorables au régime. Toutefois, le pouvoir en place trouve toujours les « subterfuges » pour ne pas suivre lesdites recommandations ou injonctions formulées depuis l’extérieur
La décision du Comité des Droits de l'homme des Nations Unies dans l’affaire Karim Wade, faisant une injonction à l’Etat du Sénégal pour le réexamen de la déclaration de culpabilité et de condamnation de Karim Wade, remet au goût du jour la polémique autour de l’obligation ou pas pour l’Etat de suivre les injonctions des instances extérieures. Si du côté de la défense du fils de l’ancien président Wade, non moins candidat du Parti démocratique sénégalais (Pds) à la présidentielle prochaine, l’on crie victoire, tout en estimant que ladite décision retire toute valeur et toute portée de l’arrêt de la Crei et de la Cour suprême, l’autre partie en fait une autre lecture. En effet, le régime en place, plus précisément la Convergence des Cadres républicains, trouve que «le Comité des droits de l’homme des Nations Unies n’est pas une juridiction» et par conséquent «ses décisions ne s’imposent pas au droit». Mieux, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall reste convaincu «qu’il ne rentre pas dans ses (Comité) attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales»
L’INSTANCE ONUSIENNE NE « KIFFE » PAS LA CREI
Toutefois, force est de rappeler que ce n’est pas la première fois, dans cette affaire, que l’Etat refuse de suivre l’avis de ladite instance onusienne. L’on se souvient de l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l'homme de l'Onu, du 20 au 29 avril 2015. Sur demande de l’Etat, qui ne se retrouvait pas sur son avis, à savoir la détention «arbitraire» et la privation de liberté dont faisait l’objet Karim Wade, le Groupe de travail a révisé son premier avis. Pour une seconde fois, ledit Groupe n’a pas bougé d’un iota sur sa position exprimée lors de son premier avis. Mieux, il demandera au gouvernement du Sénégal «de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale» au bénéfice de l’ancien ‘’ministre du Ciel et de la Terre’’. L’instance onusienne avait, en son temps, requis «la coopération pleine et entière de la République du Sénégal dans la mise en œuvre de cet avis pour effectivement remédier à une violation du droit international». Que nenni ! Rien n’a été fait par l’Etat
LA CREI FAIT LA SOURDE OREILLE A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO
Toujours dans la même affaire, l’opposition avait fait appel à la Cour de justice de la Cedeao pour contester la compétence de la Crei. Dans son arrêté en date du 22 février 2013, ladite Cour avait indiqué que la Haute cour de justice de la République reste la seule juridiction compétente pour juger des actes commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, dont Karim Wade. Pour autant, la Crei a jugé et condamné ‘’Wade fils’’ le 23 mars 2015, à 6 ans de prison ferme, assorti d’une amende de 138 milliards de Francs Cfa, ainsi que la saisine de tous ses biens. Il en est de même du verdict de cette même Cour sur l’interdiction de sortie du territoire de Karim Wade, ainsi que d’une vingtaine de dignitaires de l’ancien régime. Pour couper court à l’attitude triomphaliste des libéraux, l’Agent judiciaire de l’Etat avait précisé que la Cedeao avait juste relevé des manquements dans la notification de la mesure aux concernés. Par conséquent, il a envoyé la notification d’assignation à rester sur le territoire national aux concernés. A la lumière du rappel de tous ces refus de suivre les injonctions ou avis des juridictions supranationales, il semble certain que le régime en place ne reconsidérera pas l’arrêt de la Crei du 25 mars 2015.
