LE TEMPS DES CONFRONTATIONS ENTRE ACTEURS DU PROCESSUS ÉLECTORAL

La mission d’évaluation du processus électoral avait soumis en mi-juin son pré-rapport aux différents acteurs du dialogue politique. Respectueux de la procédure fixée par les évaluateurs, les non-alignés et l’opposition ont formulé différentes observations particulièrement sur l’organisation et la supervision des élections. Leurs suggestions, présentées dans des documents dont «L’As» détient des copies, ont été ainsi confrontées avec les recommandations de la mission.

Un bon processus électoral nécessite forcément une bonne entente des acteurs et des consensus sur les règles du jeu. Mieux, selon le pôle des non-alignés, la première étape pour éviter la rupture de confiance consiste à amener la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) à s’acquitter de sa mission. Faute de quoi, soutient-il, le déficit de confiance persistera quel que soit l’organe de gestion proposé (ministre non partisan ou délégation générale).

Une observation confortée par la mission d’évaluation du processus électoral qui estime que davantage d'ouverture, de transparence et de dialogue régulier avec les partis politiques de la part de la DGE/DAF pourrait accroître la confiance dans l’organisation des élections. Cependant, du côté de l’opposition, on est plus concentré sur les organes d’organisation des élections.

A en croire la note écrite sur la question et parvenue à la rédaction, l’opposition dit être en phase avec les évaluateurs. Elle suggère par contre de bien préciser «soustraire la Direction Générale des Elections (DGE) et la Direction de l’Automatisation du Fichier (DAF) de l’égide du ministère de l’Intérieur et de créer un ministère dirigé par une personne neutre». L’opposition rejette ainsi la proposition de créer une unité distincte au sein du gouvernement, présidée par une personne neutre dans laquelle seraient logées la DGE et la DAF. Répondant à cette interpellation, la mission a soutenu que deux options ont été proposées.

En effet, dans le pré-rapport, la première option est de soustraire la DGE et la DAF de l’égide du ministère de l’Intérieur et de créer une entité neutre distincte au sein du gouvernement, présidée par une personne neutre. De cette manière, soulignent les évaluateurs, le nouvel organe (par exemple, la Délégation générale des élections et des fichiers) bénéficierait d’une autonomie fonctionnelle mais aussi de la bonne coopération avec les autres agences gouvernementales et les services des autorités administratives au niveau local. Alternativement, ajoutent les évaluateurs, la perception de l'indépendance et de l'impartialité de la DGE/DAF pourrait également bénéficier d'un ministre de l'Intérieur neutre (c'est-à-dire quelqu'un qui n'est pas directement lié à la hiérarchie du parti).

L’OPPOSITION BANNIT LES ORDRES DE MISSION OU FORMULAIRES BLANCS

En ce qui concerne en outre l’examen de l’organisation matérielle des deux scrutins (législatifs et présidentielle), l’opposition a suggéré de rejeter toute idée d’utiliser les ordres de mission ou formulaires blancs.

En effet, soutient-elle, les formulaires blancs d’ordre de mission ont été, dans le passé, notamment en2017,des sources de fraudes massives pendant les élections. Répondant à cette interpellation, la mission d’évaluation assure qu’elle fait référence aux bonnes pratiques pour améliorer l’usage des ordres de mission, car donnant droit de vote au personnel de service.

Pour ce qui est de la publication des résultats provisoires au fur et à mesure de leur dépouillement, idéalement Bureau de vote par Bureau de vote, l’opposition estime qu’elle pourrait créer des tensions inutiles. C’est pourquoi, elle suggère aux évaluateurs d’enlever cette recommandation. Mais la mission d’évaluation du processus électoral dit faire référence aux bonnes pratiques. «Ceci est une mesure de transparence très forte et permet aux représentants des partis politique de faire une vérification dans le délai pour la soumission des recours», souligne la mission.

En définitive, l’opposition a préconisé la fixation de la caution par arrêté. «C’est plus pratique que de le faire par le code électoral, sinon à chaque changement du montant de la caution, il faudrait toucher le code électoral, donc aller à l’Assemblée nationale. Nous vous suggérons de garder le statu quo», affirme-t-elle. Mais pour les évaluateurs, la recommandation est que le montant soit fixé une fois pour tout à un montant raisonnable. Ce qui permettra, conclut-elle, d’éviter un changement à chaque élection.