BRAS DE FER AUTOUR DE LA DISSOLUTION DU HCCT ET DU CESE

La Commission des lois a rejeté, vendredi dernier, le projet portant suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). En attendant l’examen du texte aujourd’hui en plénière, des acteurs politiques proches du pouvoir réclament tout simplement la dissolution de l’Assemblée nationale pour arriver à cet objectif via une nouvelle législature. Les plus téméraires proposent d’y aller par voie référendaire en y incluant les dissolutions du HCCT, du CESE et du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS). Mais, selon l’enseignant chercheur en droit public, Moussa Diaw, cette deuxième hypothèse est techniquement compliquée.

L’Assemblée nationale va examiner aujourd’hui en plénière le projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE. Il est fort probable que le texte soit rejeté par la majorité parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY). Il faudra ainsi que le nouveau régime adopte une autre stratégie pour arriver à ses fins. Et différentes options sont en train d’être partagées par les membres du régime.

Partageant son avis sur la question à travers un post Facebook, Me Moussa Diop a soutenu que la majorité mécanique de BBY au sein de la Commission des lois veut tout simplement empêcher de dissoudre des structures budgétivores et d'économiser une quinzaine de milliards de Fcfa.

Face à ce blocage de la volonté populaire de rupture “manifestée le 24 mars dernier à plus de 54,28% et de sa confirmation à la plénière de lundi prochain”, le leader de AG/JOTNA demande solennellement au président de la République Bassirou Diomaye Faye de convoquer le peuple souverain par référendum pour réaliser un unique tir à quatre cibles. Il s’agit, dit-il, de dissoudre cette Assemblée nationale de BBY qui bloque le bon fonctionnement des institutions de la république et de faire disparaître en même temps, à travers cette consultation populaire, le CESE, une institution budgétivore entre coquins et copains; et le HCCT, une autre institution entre copains politiques sans pouvoir de décisions. Il estime aussi qu’il faudrait en profiter pour faire disparaître le HCDS, “une énième institution pour caser de la clientèle politique”.

Selon l’ancien Directeur de Dakar Dem Dikk (DDD), la rationalisation des dépenses publiques ne devrait pas s'arrêter là au vu des promesses électorales ayant été bien accueillies par les Sénégalais et le respect de la parole publique.

Moussa Diaw: « Le HCCT et le CESE ne sont pas mauvaises en soi, mais…»

Joint au téléphone par L’AS, l’enseignant en droit public, Moussa Diaw, a estimé que dans le contexte actuel, il n’est pas opportun d’organiser un référendum pour dissoudre ces deux institutions. A l’en croire, le chef de l’Etat dispose d’autres leviers pour le faire, notamment la possibilité de dissoudre l’Assemblée à partir 12 septembre et de convoquer des élections législatives. “Les Sénégalais vont ainsi se rendre aux urnes pour élire les députés. Et cela permettrait à l’actuel Exécutif d’avoir une majorité confortable à l’hémicycle; laquelle lui permettrait de dérouler son programme”, a expliqué Moussa Diaw. Sinon, précise-til, passer par la consultation populaire pour dissoudre ces institutions sera techniquement très compliqué.

A la question de savoir si c’est une bonne chose pour la démocratie sénégalaise de supprimer le HCCT et le CESE, l'enseignant chercheur en droit public estime que ces deux institutions ne sont pas mauvaises en soi. Toutefois, déplore-t-il, dans la réalité, ce sont des institutions qui fonctionnent comme des moyens de recasement d’une clientèle politique. “ C’est une modalité d’insérer une clientèle politique et de l’entretenir plutôt qu’un mécanisme de renforcement de la démocratie”, a-t-il fait savoir. Non sans appeler à les réformer et peut-être même les fusionner pour qu’elles puissent jouer un rôle important dans le renforcement de la décentralisation. Il estime donc qu’à défaut de les réformer, il faudrait les faire disparaître.