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PRESIDENTIELLE 2024, ALIOUNE TINE INSISTE SUR LA QUESTION DE L’ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Le président fondateur du think tank Afrikajom center, Alioune Tine, a appelé tous les acteurs politiques sénégalais à dialoguer sur la question de l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle prévue en février 2024.

Publication 02/03/2023

Le président fondateur du think tank Afrikajom center, Alioune Tine, a appelé tous les acteurs politiques sénégalais à dialoguer sur la question de l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle prévue en février 2024.

« La crise se focalise sur l’éligibilité. Sur cette question, il faut qu’on discute, qu’on s’assoie et qu’on essaie de régler la question de l’éligibilité. C’’est en réalité la cause profonde de la crise que nous sommes en train de vivre actuellement’’, a-t-il-déclaré.

Il intervenait lors d’un diner-débat organisé, à Dakar, par la fondation Konrad Adenauer sur le thème : ‘’Etat de droit et processus électoral : perspectives et défis au Sénégal’’

‘’L’horizon de l’élection présidentielle de 2024 est assombri par la question de l’éligibilité des candidats et cette incertitude crée une tension, une violence politique dans un contexte de vulnérabilité globale de la sous-région’’ a-t-il- signalé.

Alioune Tine a demandé aux acteurs politiques de s’inspirer de ‘’la longue tradition d’intelligence et de résilience politique sénégalaise qui date de la crise de 1968’’.

‘’Les acteurs politiques doivent trouver une solution consensuelle par le dialogue démocratique susceptible de renforcer la démocratie sénégalaise très respectée dans la sous-région’’, a lancé le militant sénégalais des droits de l’homme.

La plupart des intervenants ont également invité les acteurs politiques à pacifier le climat politique, à construire un esprit de confiance afin de privilégier le dialogue pour conserver le havre de paix qui caractérise le Sénégal.

Ci-dessous l'intégralité de son intervention :

« Les démocraties représentatives, nées au XIXe siècle avec la Déclaration d’indépendance américaine et la Déclaration française des Droits de l’Homme de 1789, sont toutes en crise, actuellement, et partout dans le monde : en Europe, aux Etats-Unis et au Brésil, avec la montée du populisme et de l’extrême droite, mais aussi en Afrique de l’ouest avec le retour brutal des coups d’Etat militaires.

Lors d’une conférence d’exception à l’université de Grenoble en 2017, Pierre Rosanvallon lançait : « on est dans un nouvel âge de la démocratie et un nouvel âge des problèmes et des tempêtes ».  

La crise est consubstantielle à la démocratie, elle est constitutive de son identité et de sa définition. Les crises, les impasses, violences politiques et électorales sont structurellement liées à la pratique démocratique qui a besoin d’être repensée, redéfinie, rectifiée, ou tout simplement « réinventée », dans ses modalités d’application, de fonctionnement et de rénovation.

En Afrique, les démocraties représentatives, nées après la chute du mur de Berlin en novembre 1989, et les conférences nationales, ont permis une respiration démocratique, à travers l’éclosion du multipartisme, d’institutions démocratiques, de juridictions constitutionnelles, d’institutions de contrôle et de régulation des élections et l’émergence d’une société civile dynamique et capacitaire.

Le pluralisme politique et l’éligibilité, sans obstacles dirimants des acteurs politiques aux différents scrutins ont permis la réalisation de plusieurs alternances et de Parlements avec une représentation plurielle des différentes sensibilités politiques et socio-professionnelles.

Le Sénégal a connu des crises politiques cycliques, depuis son indépendance et particulièrement la crise marquante de 1968, mais a toujours fait preuve de résilience, et a toujours su utiliser les ressorts endogènes les plus profonds de sa culture du dialogue pour rebondir, « rero amul niak waxtaan mo am » (le malentendu n’existe pas, seule manque la conversation), « so xamul fo Jëm dagey delu fo joge » (si tu ne sais plus où tu vas, tu retournes d’où tu viens).

La modernisation du système électoral sénégalais a été possible après la crise profonde qu’a connue la démocratie sénégalaise en 1988, où après l’élection présidentielle le candidat de l’opposition, Abdoulaye Wade, s’était retrouvé en prison avec d’autres opposants, (Amath Dansokho, Abdoulaye Bathily, Boubacar Sall…) avant même la proclamation officielle des résultats. Même en prison à Rebeuss, le lien entre Wade et Abdou Diouf n’a jamais été coupé et le dialogue a continué dans un contexte qu’on peut considérer comme exceptionnel, du fait du leadership et du patriotisme des deux acteurs qui considéraient qu’il y avait quelque chose qui transcendait leurs intérêts spécifiques : la paix et la stabilité politique du Sénégal.

Mais c’est grâce au dialogue politique, facilité à l’époque par Monsieur Famara Ibrahima Sagna, qui a su gérer avec intelligence et tact un dialogue politique inclusif, transparent et sincère, qui a permis l’adoption du premier Code électoral consensuel en 1992, avec l’aide du NDI. On se rappelle que le président Diouf avait promis de ne pas toucher une seule virgule et le Président de l’Assemblée nationale Daouda Sow avait également validé le projet de loi pour les députés du Parti Socialiste (PS) qui était majoritaire.

En dépit de ces progrès réels, nous avons connu une crise avec l’élection présidentielle de 1993 marquée par la démission du Président du Conseil constitutionnel, Kéba Mbaye, et l’assassinat du vice-président Me Babacar Seye. C’est la fameuse présidentielle où on a usé et abusé des ordonnances. A la Commission Nationale de recensement des votes, où siégeait la mouvance présidentielle et l’opposition, les controverses et les disputes avaient bloqué toute possibilité de proclamer les résultats provisoires, c’est ainsi que tous les résultats bruts ont été envoyés au Conseil constitutionnel.  Le président du conseil constitutionnel de l’époque, Kéba Mbaye constate le dysfonctionnement, renvoie les PV à la cour d’appel et démissionne, mais pire, on assiste également à l’assassinat du vice-président du conseil constitutionnel, Me Babacar Seye. Toutes choses de nature à entrainer l’effondrement de l’institution et peut être même du pays comme ça s’est passé ailleurs. Ce qui n’a pas empêcher le Sénégal de rebondir après une période de confusion et un dialogue qui a permis de sortir la tête de l’eau.                                                     

En 1996, le Sénégal a connu les pires élections de son histoire avec l’annulation du scrutin de Dakar qui a été repris une semaine après.

Le président Abdou Diouf a par la suite tiré les bonnes leçons de ce scrutin avec la création de l’Observatoire National des Elections (ONEL) et la nomination de deux (02) personnalités neutres, le Général Mamadou Niang à l’ONEL, et au ministère de l’intérieur, le Général Lamine CISSE. Des actes qui garantissent l’impartialité et l’indépendance des mécanismes de régulation du processus électoral qui ont contribué à renforcer la confiance entre les acteurs politiques, auprès des électeurs, des citoyens et des observateurs internationaux.

La création d’un fichier électronique sécurisé, en 1998, donnant la possibilité à chaque citoyen inscrit de bien vérifier qu’il se trouve sur la liste électorale et à l’opposition d’y avoir accès ont permis de renforcer la transparence du processus et de crédibiliser les élections.

Ces mécanismes de transparence ont permis la marche progressive et pacifique du Sénégal vers la première Assemblée nationale plurielle, en 1998, et la première alternance démocratique en 2000 avec l’élection du président Maitre Abdoulaye Wade.

En 2007, il y a eu une nouvelle crise de la démocratie sénégalaise, suite à la contestation de l’élection présidentielle marquée par la victoire au premier tour du Président sortant, Maitre Abdoulaye Wade, et de la contestation de l’opposition qui a fini par boycotter les élections législatives, ce qui conduisit à son absence à l’Assemblée nationale. Ici aussi, c’est parce que Abdoulaye Wade avait refusé la proposition de faire une évaluation de l’élection présidentielle que l’opposition avait décidé de répondre par le boycott des législatives.

Pour avoir une visibilité institutionnelle et survivre politiquement, l’opposition va inventer les Assises nationales. Sortie de l’imaginaire créatif des sénégalais, elles ont permis de remobiliser les acteurs de l’opposition pour gagner certaines grandes villes aux locales de 2009.

En 2011, va naitre l’une des plus grandes crises politiques avec la volonté du président Maitre Abdoulaye Wade de briguer un troisième mandat contesté par le Mouvement du 23 Juin (M23). Cette décision très contestée à l’époque avait coûté la vie à une dizaine de personnes.

En 2016, le président Macky Sall décide d’organiser un référendum le 30 mars, sans prendre en compte toutes les recommandations issues des assises nationales. Ce fut le référendum le plus serré de l’histoire du Sénégal indépendant, marqué par une campagne assez tendue et même par certaines violences.

Avec le président Macky Sall, nous assistons à des crises électorales cristallisées sur la question de l’éligibilité qui se manifeste pour les candidats aux législatives comme à la présidentielle comme une véritable épreuve olympique.

Depuis 2019, avec l’adoption de la loi sur le parrainage dans des conditions de tensions et de violences et en dépit des dialogues politiques qui ont permis par exemple de suspendre par exemple le parrainage lors des élections locales. 

Au sortir de ce référendum, une nouvelle interprétation de l’article 27 de la Constitution, qui limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux, crée de nouvelles controverses et polarisent de nouveau l’espace politique sénégalais.

En 2018, le gouvernement introduit deux réformes : le parrainage intégral à tous les types d’élections et la modification des articles L.30 et L.31 (devenus L.29 et L.30), ainsi que l’article L.57 qui ajoute le mot « électeur », des modifications qui change et dérèglent complètement le régime de l’éligibilité.

Ces différentes modifications ainsi que les décisions judicaires qui les ont suivies ou précédées, ont contribué à annuler la candidature de Khalifa Sall et Karim Wade de l’élection présidentielle du 24 février 2019.

Avant même le début des opérations électorales relatives à la prochaine élection, plusieurs questions ont été posées par l’actualité sur le sujet et ont sollicité le regard des observateurs avertis.

La nouvelle bifurcation de notre démocratie électorale et qui crée une crise structurelle qui est à l’origine et à la source des controverses, des tensions et des violences politiques est fortement marquée aujourd’hui par la question de l’éligibilité que l’on a rencontrée avec les élections législatives de juillet 2022. L’horizon de la présidentielle de 2024 est assombri par la question de l’éligibilité des candidats, incertitude qui crée tensions et violences politiques dans un contexte de vulnérabilité globale de la sous-région. Sur la question de l’éligibilité, deux questions cristallisent l’opinion en ce moment et semblent contenir les sources des tensions, des violences et particulièrement de l’impasse politique actuelle : le troisième mandat controversé et la possibilité d’éliminer un candidat par la justice pénale ou constitutionnelle.

Il nous faut absolument repenser ensemble en toute sérénité, sans passion sur la question de l’éligibilité des candidats à la présidentielle et de trouver une solution démocratique consensuelle par un dialogue démocratique et sincère susceptible de renforcer la démocratie sénégalaise, la stabilité politique et la paix civile.

Depuis la crise de 1968, le Sénégal a su faire preuve d’intelligence politique et de résilience pour surmonter les épreuves liées à la pratique démocratique et a su grâce au leadership politique et au patriotisme des acteurs divers à renforcer la démocratie et la stabilité. Cette fois aussi, on n’a pas d’autres choix que de nous asseoir et de dialoguer.

En toute humilité, je voudrais faire les recommandations suivantes :

  • Au président de la République du Sénégal, Macky Sall : d’user de son autorité et de son leadership pour prendre toute initiative politique et juridique de nature à créer un consensus et faciliter le dialogue politique pour ouvrir la voie à un processus électoral présidentiel libre, transparent et apaisé ;
  • Aux acteurs politiques, notamment à l’opposition et au pouvoir : de manifester de la facon la plus transparente et la plus claire leur volonté de privilégier à tout prix le dialogue fécond et sincère pour éviter la violence et sortir de la crise politique actuelle ;
  • Aux institutions de régulation politique et électorale : d’agir dans le sens de l’impartialité et de l’égalité entre tous les acteurs concernés par le processus électoral ;
  • A la société civile : de faire preuve de vigilance, de professionnalisme et d’impartialité ;
  • Aux acteurs sociaux de premier plan : de s’impliquer davantage dans la régulation et la consolidation de la paix ;
  • Aux citoyens : de s’inscrire massivement sur les listes électorales ; »

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