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NOUVEAU CODE ÉLECTORAL, LES CHANGEMENTS MAJEURS

Un nouveau code électoral va bientôt voir le jour. Celui-ci prendra en compte les consensus actés par les dialogueurs et les alternatives proposées par le gouvernement afin de trancher les désaccords au sein de la commission politique du dialogue national

Seydina Bilal DIALLO  |   Publication 06/07/2021

Le chef de l’Etat a présidé hier un conseil des ministres anticipé. A cette occasion, il a été adopté le projet de loi portant code électoral et qui normalement permettrait au gouvernement d’intégrer dans le dispositif législatif les consensus actés en commission politique et de trancher les points de désaccord.

Un nouveau code électoral va bientôt voir le jour. Celui-ci prendra en compte d’une part les consensus actés par les dialogueurs; et d’autre part les alternatives proposées par le gouvernement afin de trancher les désaccords au sein de la commission politique du dialogue national. Et le processus est enclenché depuis hier en conseil des ministres pour l’élaboration d’un nouveau texte régissant les modalités d’organisation, de participation et de supervision des élections. C’est ainsi qu’il a été examiné et adopté le projet de loi portant code électoral. Le président de la République a ainsi magnifié le consensus politique etla qualité des concertations relevant du dialogue politique, entamé depuis 2019, dont les résultats ont permis l’actualisation consensuelle du Code électoral. Par ailleurs, il a félicité l’ensemble des parties prenantes, acteurs politiques, administration, société civile et bonnes volontés, qui ont assuré avec leur engagement, l’ouverture etla disponibilité de l’Etat, la crédibilité de notre processus démocratique et électoral.

Le chef de l’Etat demande, à cet égard, au ministre de l’Intérieur, de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires, pour une parfaite organisation des élections territoriales en janvier 2022. Il faut juste relever qu’aujourd’hui 105 recommandations ont été mises sur la table du gouvernement. Entre autres nouveautés, on peut noter que si cette loi est votée à l’Assemblée nationale, les maires et les présidents des conseils départementaux seront désormais élus au suffrage universel direct.

A préciser que c’est la tête de liste majoritaire vainqueur qui est élue maire ou président du conseil départemental. Cependant, en ce qui concerne la ville, il n’y aura pas de liste majoritaire ; mais plutôt une liste proportionnelle dont la tête de liste vainqueur est élue maire de ville. Et cette liste proportionnelle devrait être complétée par les conseillers désignés par les communes constitutives. Si aujourd’hui, au sein de la commission politique, il ne fait plus de doute que toutes les parties prenantes sont d’accord pour l’élection du maire ou du président du conseil départemental au suffrage universel direct ; il n’en demeure pas moins que des divergences ont été actées pour le cas spécifique de la ville. En effet, la majorité et les autres membres de la commission politique s’opposent particulièrement sur la possibilité d’être à la fois candidat tête de liste majoritaire dans sa commune et tête de liste proportionnelle à la ville.

Les pôles des non-alignés et de l’opposition ainsi que la société civile ont tous estimé que pour la clarté du jeu dès le départ, le candidat doit choisir d’être candidat soit à sa commune soit à la ville. Tandis que les membres de la majorité présidentielle ont indiqué que la liberté de candidature doit être respectée et que quand on est élu aux deux postes qu’on soit obligé de choisir l’un ou l’autre. Suite à ce désaccord, il appartient désormais au président de la République de trancher.

DETHIE FAYE SUR LA REINTEGRATION DE CERTAINS LEADERS DANS LE JEU POLITIQUE : «Les cas de Karim et Khalifa seront réglés par le nouveau code électoral»

«Aussi bien la mission d’évaluation que les membres de la commission politique du dialogue nationale, tous ont indiqué qu’il fallait mettre un terme à la permanence de l’interdiction de participer au processus électoral quand la personne est condamnée pour plus de 5 ans. Il est injuste que, dans de pareils cas, la personne soit exclue définitivement et pour de bon sur les listes électorales. Et les évaluateurs estiment que cette interdiction permanente n’est pas respectueuse des droits humains. Et qu’il faut une interdiction proportionnelle au délit. Qu’on soit politicien ou pas, on a le droit de réintégrer le fichier électoral après un certain temps. Et tous les pôles présents au dialogue sont d’accord pour que cela soit corrigé. Maintenant, il reviendra au président de la République de fixer le délai nécessaire pour rétablir les personnes exclues des listes électorales. Et dans les recommandations, il est même souhaité que quand on bénéficie d’une grâce que cela puisse être pris en compte dans les délais d’interdiction. Ainsi, celui qui aurait bénéficié d’une grâce verra le délai d’interdiction réduite dès l’instant qu’il est libéré. Donc, la permanence va être levée. Et à partir de ce moment, Khalifa Sall et Karim Wade vont en bénéficier comme tant d’autres personnes privées du droit de vote ou de participation aux élections.Donc, il y a beaucoup de Sénégalais concernés. Mais en le faisant on règle en même temps les problèmes de Khalifa Sall et de Karim Wade sans donner l’impression de régler des problèmes de personnes. Une telle mesure serait de nature à décrisper l’espace politique davantage et ces derniers seront rétablis dans leurs droits. En effet, le fait qu’on ait voulu les exclure définitivement violerait véritablement leurs droits.»

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