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SUR LE PROCESSUS ELECTORAL, LA POSTURE DE L’OPPOSITION EST DELICATE

Maitre de conférences titulaire en Droit public, le Professeur Ameth Ndiaye, invité du Jury du dimanche (Jdd) sur iRadio et iTv, s’est penché sur le bras de fer électoral entre le pouvoir et l’opposition.

Bés Bi le Jour  |   Falilou MBALLO & Pape Doudou  |   Publication 23/09/2024

Maitre de conférences titulaire en Droit public, le Professeur Ameth Ndiaye, invité du Jury du dimanche (Jdd) sur iRadio et iTv, s’est penché sur le bras de fer électoral entre le pouvoir et l’opposition. Le constitutionnaliste, qui a été interpellé aussi sur la «qualité des profils» des prochains députés, estime que la dissolution était devenue un «passage obligé» pour le nouveau régime en quête de majorité.

Professeur titulaire en Droit civique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ameth Ndiaye a fait face, ce week-end, était l’invité du Jury du dimanche (Jdd) sur iRadio et iTv. Au cœur de ses éclairages, l’actualité brulante autour du front ouvert par l’opposition sur les modalités de l’organisation des Législatives anticipées du 17 novembre prochain. Comme la date fixée pour le scrutin. «C’est un peu délicat. Pas dans le sens de l’exprimer mais de comprendre cette posture de l’opposition. Parce qu’il faut dire simplement que le Président n’a décidé de rien. Il s’est tourné vers le Conseil constitutionnel et c’est ce dernier qui a décidé que la caution sera reconduite, le parrainage ne sera pas envisagé puisque nous sommes confrontés à un problème de délais. C’est pourquoi, dans son avis, le Conseil a parlé d’articulation. En disant qu’il faut articuler l’article 87 de la Constitution aliéna 3 et les articles L175, L176 du Code électoral. Pour dire que si nous respectons le délai, il n’y aurait pas d’élection», a décrypté le constitutionnaliste. A propos du «parjure» dont est accusé le chef de l’Etat pour avoir annoncé une déclaration de politique générale de son Pm dont l’Assemblée ne verra même pas l’ombre, Pr Ndiaye parle plutôt d’une «ruse». «Je pense que ce serait un peu excessif. On pourrait plutôt parler de ruse politique. Et c’est de part en part. Parce quand le Président de l’Assemblée nationale s’octroie la possibilité indue de fixer la date de la déclaration de politique générale, c’est simplement que nous sommes en politique. Il savait pertinemment qu’aucune disposition du règlement intérieur de l’Assemblée ne le lui autorisait», a-t-il souligné.

L’impact sur le budget

La dissolution de l’Assemblée était-elle une réponse légitime ? A cette question, le juriste a convoqué les textes. Puisque selon lui, à défaut d’être légitime, c’est une réponse légale. «La crise entre l’Assemblée nationale et le pouvoir exécutif était arrivée à son paroxysme. La vertu de cette dissolution, c’est de renvoyer dos à dos les différentes parties au peuple souverain qui va trancher. Donc, par cet acte fort, le Président va se permettre de disposer d’une majorité parlementaire confortable qui lui permet d’appliquer le projet de société qu’il a vendu aux Sénégalais», a expliqué Ameth Ndiaye. Pour le constitutionnaliste, si «la dissolution de l’Assemblée est un moment où la vie institutionnelle s’arrête presque, c’était aussi un passage obligé» de ce nouveau régime. Interrogé sur les répercussions de ce vide institutionnel sur le budget, le professeur de droit estime que le péril est évitable. «Je pense que si nous diligentons les procédures en procédant convenablement à la mise sous orbite de ces élections, on pourrait avoir notre budget, même si nous le décalerons de quelques jours. Techniquement et financièrement, cela ne poserait pas de difficultés majeures pour la continuité de l’Etat», a-t-il assuré. Toutefois, l’invité du Jdd souligne présentement «une rupture dans le fonctionnement régulier de nos Institutions».

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