UN IMBROGLIO SANS FIN

La déclaration de non-acquiescement de Ousmane Sonko du verdict du tribunal de grande instance hors-classe de Dakar le condamnant à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse, en juin dernier, relance la question sur son éligibilité à la Présidentielle de 2024.

L'administrateur de Greffe du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a pris acte de la déclaration de non-acquiescement d’Ousmane Sonko dans l'affaire Sweet-beauty. Dossier dans lequel l'opposant a été condamné, le 1er juin dernier, devant la chambre criminelle, pour corruption de la jeunesse à une peine d'emprisonnement de deux (02) ans ferme et au paiement solidaire de 20 000 000 F CFA à titre de dommages et intérêts. Une condamnation par contumace, puisque l'opposant avait décidé, dans sa campagne de désobéissance civique, de ne plus répondre à la justice. Mais son non-acquiescement de sa condamnation relance déjà le débat juridique très soutenu entre ses avocats et la justice sénégalaise. Chaque partie prêche pour sa chapelle. Pour la justice sénégalaise, la nouvelle arrestation de l'opposant n'a rien à avoir avec sa condamnation par contumace. Tandis que pour ses conseils, l'arrestation d’Ousmane Sonko a anéanti la contumace comme "un château de cartes".

Loin des deux chapelles, l'avocat Me Samba Cissé : Ousmane Sonko peut féliciter ses avocats. Même s'il se défend de le soutenir, le pénaliste estime que le non-acquiescement avantage Ousmane Sonko. À l'en croire, aux yeux de l'article 307 du code de procédure pénale, la décision de contumace a été anéantie. En effet, l'article en question dispose : "Si les contumax se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation".

En conséquence, Me Cissé affirme : "Le procès est anéanti et doit se refaire. Ousmane Sonko doit être rejugé de nouveau. Car la décision de contumace a été anéantie de fait, après son arrestation". Sur le débat soutenu entre le Procureur et les avocats d’Ousmane Sonko autour de l'anéantissement de la contumace, l'avocat parle d'un combat juridique. Car, ni l'une ni l'autre partie n’a présenté d'arguments pour le moment.

Sonko, toujours eligible

En définitive, dira-t-il, Ousmane Sonko a toutes les cartes en main. Selon lui, l'opposant continue de jouir de tous ses droits civils et politiques. Dans l'affaire Mame Mbaye Niang, même si l'opposant a été condamné en appel, il n'y a pas de décision définitive. Sur cette nouvelle affaire dans laquelle le maire de Ziguinchor, placé sous mandat de dépôt, est poursuivi pour 8 chefs d'inculpation dont l'appel à l'insurrection, la procédure est en cours. Et la procédure est longue. Car, même s'il est condamné, l'opposant peut faire appel de la décision. Il peut également se pourvoir en cassation au cas où il serait débouté à la Cour d'appel.

La procédure fera, au minimum 4 mois à 6 mois ou plus, c'est-à-dire après la Présidentielle. Enfin, concernant le dossier Sweet Beauty, Me Samba Cissé part du fait que le procès doit être rejugé. Dans ce cas, les avocats d’Ousmane Sonko pourront faire face à Adji Sarr. Ce qui n'était pas le cas lors du premier procès. Là aussi, dira-t-il, le processus peut prendre du temps avec la possibilité d'aller jusqu'en cassation.