UN PARE-FEU POUR MACKY SALL ?

Les supputations et commentaires vont bon train après l’énoncé du verdict de la Cour d’appel de Dakar qui corse la sentence dans l’affaire de “diffamation et injures publiques” opposant le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, au président de Pastef-Les Patriotes, Ousmane Sonko. D’une peine de deux mois assortis du sursis et 200 millions de dommages et intérêts en première instance, la sanction s’est corsée en seconde instance, menaçant sérieusement la participation du chef de file de l’opposition à l’élection présidentielle du 25 février 2024. En effet, le président Mamadou Cissé Fall de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar a condamné Ousmane Sonko à 6 mois de prison avec sursis tout en maintenant intact le montant des intérêts pécuniaires alloués au plaignant en première instance.

Un verdict prononcé hier qui alimente la polémique sur l’éligibilité ou non du candidat Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024. Si, du côté des partisans du ministre du Tourisme, on jubile déjà sur l’inéligibilité supposée de Ousmane Sonko qui aurait perdu ses droits civiques avec cette lourde condamnation, chez les conseils de Ousmane Sonko, on se concerne pour le moment en interne pour déterminer la suite à donner à cette affaire. La condamnation n’étant pas définitive, Ousmane Sonko et ses conseils disposent de six (6) jours à compter de la date de notification du verdict pour se pourvoir en cassation.

Les arguments qui militent pour l’inéligibilité de Sonko

Pour les conseils de Mame Mbaye Niang, la décision rendue ce lundi parla Cour d’appel de Dakar rend le candidat Ousmane Sonko inéligible si elle est maintenue au terme des voies de recours possibles. La conséquence d’une condamnation définitive du leader de Pastef, c’est de l’exclure définitivement de la course à la présidentielle. Un argument qu’ils brandissent en se basant sur les dispositions des articles L29 et L30 du Code électoral. Si l’article L29 dans son tiret 3 parle des personnes condamnées à plus de trois (3) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6)mois avec sursis, pour des délits autres que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L28, l’article L29 stipule, pour sa part, que “ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive les condamnés soit pour un délit visé à l’article L29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à trois(3)mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois(3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200 000 francs”.

La composition illégale de la Cour, motif de cassation ?

Au niveau des partisans de Ousmane Sonko, les avocats privilégient pour le moment la concertation en interne entre eux puis avec leur client pour définir la stratégie à adopter. Cependant, ils restent convaincus que Ousmane Sonko - qui n’est pas sous le coup d’une peine afflictive et la Cour n’ayant pas prononcé une peine complémentaire privative de droits civiques — sera bel et bien de la course à la présidentielle de 2024 en ce sens que la décision n’est pas définitive. Surtout que, selon eux, le jugement serait constellé d’irrégularités avec notamment la composition « illégale » de la Cour du fait de la présence de la juge Elisabeth Guèye Mbengue précédemment substitut du procureur Amady Diouf au parquet de Dakar qui a instruit le dossier. Se fondant sur l’argument selon lequel “on ne peut pas être juge et partie dans un procès”, Biram Souleye Diop a dénoncé la composition irrégulière de la Cour d’appel ayant jugé en seconde instance cette affaire. Un motif irréfutable de cassation, selon le président du groupe parlementaire de Yewwi à l’Assemblée nationale, quand on sait qu’en matière pénale, le parquet est un et indivisible. “La juge Elizabeth Gueye Mbengue était substitut d’Amady Diouf, alors procureur de la République Près le Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar. Donc, quand Amady Diouf instruisait le dossier en Instance, il s’est fait assister par Mme Elisabeth. Aujourd’hui, le principe qui a fait qu’Amady Diouf ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu’Elisabeth ne le peut pas”, a argumenté Biram Souleye Diop.

Un verdict pare-feu aux scandales Covid-19 et Mansour Faye

Comme son mentor l’ancien président Abdoulaye Wade qui signalait à gauche pour tourner à droite, Macky Sall, l’actuel locataire du palais de l’avenue Léopold Sédar Senghor est un as de la politique, un génie en son domaine. Et les actes qu’il pose au quotidien tendent même à faire croire que l’élève a dépassé le maître. En effet, avec cet os sur l’éligibilité ou non du candidat Ousmane Sonko qui enflamme les réseaux sociaux et alimente les choux gras de la presse, Macky Sall, qui a réussi à diviser l’opposition dont les leaders s’entredéchirent, continue de dérouler son agenda en étouffant dans l’œuf des scandales comme ceux des fonds détournés ou dilapidés lors de la pandémie de Covid-19 et sur lesquels la justice — toujours prompte à monter au créneau pour mettre au pas les opposants ou autres citoyens lambda mal-pensants comme les journalistes et les activistes — tarde à se prononcer clairement. Pour ne pas dire qu’elle a appuyé sur le frein. Une mise sous le coude qui concerne également le scandale présumé de détournement de 98 milliards de FCFA dont Bougane Gueye Dany, le leader de Guem Sa Bopp, accuse Mansour Faye, ministre des Infrastructures et des Transports terrestres, par ailleurs beau-frère du chef de l’Etat, concernant un programme de désenclavement. Des fonds qui auraient été placés, selon le patron de D-Média, dans une société privée dénommée ASCG-UK Limited sans l’aval du ministre des Finances qui n’aurait pas vu la couleur de cet argent.

Aujourd’hui, plus personne ne parle de ces scandales qui plombent la bonne gouvernance du régime de Macky Sall. Lequel a trouvé un pare-feu pour occulter ces questions de dilapidation de nos deniers en même temps que d’autres sujets d’intérêt national.