VERS LA RÉVOCATION DE BARTHÉLÉMY DIAS ?

Condamné de manière définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf, le député Barthélémy Dias est sur siège éjectable. Une procédure de révocation de son mandat à l’Assemblée nationale a été déclenchée, en application des articles 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 61 de la Constitution.

Aussitôt élu, aussitôt révoqué ? Le maire de Dakar et tête de liste nationale de la coalition « Jamm ak njarign » est sur le point de perdre son poste de député à l’Assemblée nationale. Et pour cause, selon des informations relayées par la presse et confirmées à lesoleil.sn par une source parlementaire, le bureau de ladite institution aurait été saisi, depuis mardi, pour la révocation du responsable de « Taxawu Senegaal ». Ce dernier est donc rattrapé par l’affaire Ndiaga Diouf, tué par balle, en 2011n devant la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, dont il était le maire à l’époque.

En effet, par l’arrêt n°76 rendu par la Cour suprême du Sénégal le 22 décembre 2023, le pourvoi de Barthélemy Toye Dias a été rejeté et sa condamnation par la Cour d’appel de Dakar, à une peine de deux ans, dont six mois de prison ferme pour « coups mortels sur le sieur Ndiaga Diouf », ainsi que l’obligation de payer des dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA à la famille de la victime, a été confirmée. En d’autres termes, sa condamnation est devenue définitive.

Cela prive M. Dias de son droit d’éligibilité, selon des juristes, qui indiquent qu’une telle condamnation entraîne de plein droit la déchéance des droits civils et politiques de Barthélemy Dias, l’empêchant ainsi de s’inscrire sur la liste électorale, conformément à l’article L29 du Code électoral. L’article LO 160 dudit code va plus loin : « sont inéligibles les individus condamnés, lorsque leur condamnation empêche, de manière définitive, leur inscription sur une liste électorale. Les individus dont la condamnation empêche temporairement l’inscription sur une liste électorale sont inéligibles pendant une période double de celle durant laquelle ils ne peuvent être inscrits sur la liste électorale. Sont, en outre, inéligibles : les individus privés, par décision judiciaire, de leur droit d’éligibilité en application des lois qui autorisent cette privation ; les personnes placées sous protection de justice ou pourvues d’un tuteur ou d’un curateur ».

Or, selon Mamadou Salif Sané, enseignant-chercheur en droit public, le maire de Dakar « ne fait plus partie du corps électoral, c’est-à-dire des personnes qui bénéficient juridiquement du droit de vote, même s’il n’est pas radié de la liste ». Il est frappé d’une incapacité électorale qui le prive du droit de vote et de l’éligibilité. La perte de sa qualité d’électeur découle de l’article 29 du Code électoral, qui précise que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis ».

Cependant, dans une décision rendue le 10 octobre 2024, les « 7 sages » du Conseil constitutionnel ont jugé irrecevable le recours introduit par Serigne Modou Dièye, mandataire de la coalition And Liggey Sunu Reew (Alsr), contre la candidature de Barthélemy Dias, au motif que seul le ministre en charge des élections (ministre de l’Intérieur, ndlr) peut saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’inéligibilité d’un candidat.

Il faut toutefois signaler que, même si le député est élu, il peut être déchu de son poste. C’est en substance ce qui est prévu dans les dispositions de l’article LO 162 du Code électoral : « sera déchu de plein droit de son mandat de député celui dont l’inéligibilité se révélera après la proclamation des résultats et l’expiration du délai de recours, ou qui, pendant son mandat, se trouvera dans un cas d’inéligibilité prévu par le présent code ». Et c’est cette même disposition qui a été évoquée. Cette perte de la qualité de député est confortée par l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 61 de la Constitution, qui disposent que le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice.

Pour rappel, Barthélémy Dias n’a pas assisté à la cérémonie d’installation des députés, le 2 décembre dernier. Ce jour-là, il s’est rendu à Saint-Louis pour apporter un soutien moral à ses dizaines de gardes du corps, qui devaient être jugés dans le cadre des violences électorales survenues dans la vieille ville.