VIDEOCOMPRENDRE LES CONTRATS PÉTROLIERS AU SÉNÉGAL EN 5 MINUTES
Le géologue Fary Ndao, revient les éléments constitutifs d'un contrat pétrolier, ses différents acteurs, ainsi que la part de chacun d'eux
Publication 07/12/2018
Un contrat pétrolier au Sénégal est toujours un contrat de recherche et de partage de production (CRPP) signé entre l’État du Sénégal d'une part et un contractant d'autre part. Ce contractant est composé de Petrosen, la société des Pétroles du Sénégal, et d'une compagnie pétrolière internationale. En cas de découverte d'un gisement pétrolier ou gazier, des investissements coûteux sont effectués par le contractant et la production permet de couvrir ces investissements appelés "coûts pétroliers". Une fois que ces coûts pétroliers sont recouvrés, l'Etat et le contractant se partagent ce qu'il reste de la production. On appelle ce reste de la production, les "profits pétroliers". Ainsi, dans un contrat pétrolier, l'Etat du Sénégal gagne des revenus via trois principaux canaux :
1 - La part de l'Etat dans les profits pétroliers
2 - La part de Petrosen dans les profits pétroliers du contractant (dont la comptabilité diffère de celle de l’État, mais qui est détenue à 100 % par l’État)
3 - L’impôt sur les sociétés (IS) payée par le contractant Quand on cumule ces trois parties, l'Etat du Sénégal est toujours majoritaire dans les profits pétroliers. Mais, choses importante, ces profits pétroliers dépendent des coûts pétroliers qu'il faut essayer de réduire autant que possible.
