«IL FAUT QUE LE JUGE AIT LE COURAGE D’ALLER AU-DELA DES INSTRUMENTS QUI SONT ENTRE SES MAINS»

Informer, sensibiliser sur les voies et moyens dont disposent les citoyens pour réclamer la redevabilité lorsque leurs droits sont violés : C’est le conseil formulé lors du panel organisé hier, dans le cadre de la célébration des 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

«Réclamer la redevabilité lorsque nos droits sont violés» : C’est le thème du panel organisé par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme hier. Lors de cette rencontre, les panélistes ont mis l’accent sur la nécessité de sensibiliser sur les droits, et les voies et moyens dont disposent les citoyens pour les faire respecter. Selon le Pr Samba Thiam, directeur de l’Institut des droits de l’Homme et de la paix, «lorsqu’une demande est formulée, le juge est obligé, même s’il doit vous dire que la loi sénégalaise n’a rien prévu», de l’examiner.

Pour l’universitaire, il faut commencer d’abord par évoquer cette redevabilité lorsqu’on sent que nos droits sont violés. Soulignant donc cette méconnaissance, le Professeur de droit à l’université recommande l’enseignement des droits de l’Homme. Parlant de la question de redevabilité dans le contexte sénégalais, M. Thiam souligne que c’est «une question d’accès». D’ailleurs, il préconise la mise en place de «l’aide juridictionnelle» parce que, souligne-t-il, «ce que nous avons aujourd’hui c’est l’assistance judiciaire qui existe en matière criminelle». Pour lui, tout est question de volonté politique. Il faut que «l’Etat s’investisse, mette les moyens pour que nous puissions accéder aux droits».

Par ailleurs, l’enseignant a aussi regretté «la timidité des juges» dans l’application de certaines règles. D’après Pr Thiam, «il faut que le juge ait le courage d’aller au-delà des instruments qui sont entre ses mains». Il faut que le juge, estime-t-il, «puisse dépasser le Code de la famille, le Code pénal» et qu’il ait «le courage de dire que : c’est le Sénégal qui a ratifié et instauré dans notre ordonnance juridique des règles, moi le juge donnez-moi les faits, je donne le droit». Poursuivant ses explications, M. Thiam renseigne que «le juge a l’obligation d’aller chercher la règle de droit». Partant de ce fait, il est très facile, d’après lui, «de se contenter du Code de la famille où on parle de puissance paternelle alors que le Sénégal a ratifié le protocole qui parle d’autorité parentale». Pour l’universitaire, «si le législateur traîne les pieds», le juge peut bousculer les choses et la norme législative sera obligée de suivre. «C’est ça qu’on attend du juge administratif, du juge constitutionnel», a-t-il dit.

Le représentant du ministère de la Justice à cette rencontre a pour sa part axé son intervention sur les voies et moyens de re­cours dont disposent les citoyens lorsque leurs droits sont violés. Julien Ndour, qui est le directeur adjoint des Droits humains dudit ministère, informe que des mécanismes nationaux et internationaux existent pour faire respecter ces droits. S’agissant des mécanismes internationaux comme certaines conventions ratifiées par le Sénégal, il souligne qu’ils n’ont pas un pouvoir contraignant. Selon lui, les Etats ne sont pas obligés d’appliquer la décision de ces comités comme si c’était une décision de justice. Pour M. Ndour, il n’y a pas de contrainte sauf si on doit considérer la réputation de cet Etat au niveau international, la réticence des investisseurs qui tiennent aux droits de l’Homme avant d’y investir, celle de certains pays à avoir des rapports diplomatiques avec cet Etat soutenant qu’il ne respecte pas les droits de l’Hom­me.