LA MAUVAISE NOTE D’ARTICLE 19

La restriction des libertés, le Code de la presse qui garde en son sein des dispositions privatives de liberté, la loi contre le terrorisme, le Code pénal révisé et l’application faite de celui-ci, sont entre autres brèches ouvertes qui font que le Sénégal est loin d’être un bon élève en matière de respect des libertés des citoyens. Article 19 en a fait le constat dans son rapport annuel (2017- 2018) sur le respect de la liberté dans le monde, publié hier, mercredi 19 décembre.

L e Sénégal n’est pas un pays très respectueux des libertés. C’est ce qui ressort du rapport annuel (2017-2018) de l’Ong Article 19 publié hier, mercredi 19 décembre. Selon la directrice régional de l’organisation en de Afrique de l’Ouest, Fatou Jagne Senghor, plusieurs manquements font que le Sénégal n’est pas un bon élève en la matière. La première remarque est le vote du nouveau Code de la presse en 2017. Il constitue selon elle, une grande régression à la liberté d’expression. Il l’est dans le sens où, dit-elle, le document garde un certains nombre de délits qui peuvent être qualifiés de fourre-tout et qui sont abrogés dans plusieurs pays. Mieux, ajoute Fatou Jagne Senghor, les délits visés par le code doivent être abrogés conformément aux recommandations du droit international. Mme Senghor juge que les peines punitives des délits de presse ne sont plus en phase avec les normes internationales. Elle estime qu’en cas d’infraction, des sanctions pécuniaires doivent suffire. Fatou Jagne Senghor ne comprend pas pourquoi, après dix ans de négociation, le Sénégal a voulu garder des délits de presse comme l’offense au chef de l’Etat ou celle d’offense à des institutions. Ces dispositions qu’elle considère comme une grande régression n’ont pas, à son avis, leur place dans une démocratie qui se dit moderne.

REPRESSION INJUSTE DES MANIFESTATIONS

Le constat d’Article 19 est qu’aussi depuis 2016, il y a une rupture de dialogue. Fatou Jagne Senghor dénonce une restriction de l’espace civique, avec l’utilisation excessive de la force contre des manifestants politiques ou autre. Une pratique dont elle estime être en déphasage avec la loi sénégalaise et les normes internationales. Un autre manquement signalé par l’organisation est la non-existence d’une loi sur l’accès à l’information, en dépit de la dizaine d’année de travaux sur la question. La gestion du terrorisme est également, à en croire Article 19, une voie ouverte à des pratiques allant à l’encontre du respect des libertés. Le durcissement du Code pénal et l’application faite de celui-ci peuvent enfreindre des libertés, note-t-elle. Par ailleurs, la situation des medias inquiète Article 19. Même s’il y a une augmentation du nombre d’organes, Fatou Jagne Senghor déplore le fait qu’à la veille d’élections, ils sont partisans ou que ceux du service public ne jouent pas leur rôle.

LES RECOMMANDATIONS D’ARTICLE 19

 Eu égards à tous les manquements signalés, Fatou Jagne Senghor, invite l’Etat à prendre toutes les mesures pour garantir la protection d’un certains nombre de droits qui sont essentiels dans une démocratie. La liberté de tenir une marche doit être assurée, affirme-t-elle. Mieux, Article 19 demande à l’Etat de revoir le Code de la presse, surtout les peines privatives de liberté. Cette révision a un sens car, pour Fatou Jagne Senghor, dès l’instant que le chef de l’Etat lui-même a annoncé récemment qu’aucun journaliste au Sénégal ne sera en prison sous son magistère, il est opportun de mettre des lois qui garantissent cela.

ADOPTION D’UNE LOI PORTANT CODE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES :  Article 19 vilipende le Sénégal à l’international

Le Code des communications électroniques, avec son article 27 qui donne la possibilité à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et aux opérateurs de restreindre, bloquer, filtrer ou surveiller l’usage des applications de communication, est une menace à la liberté d’expression, surtout en cette vielle d’élection présidentielle, juge Article 19. L’organisation affirme dès lors qu’elle considère la pratique abusive. Ce qui fait qu’elle usera de tous les moyens possibles, y compris la dénonciation du Sénégal à l’étranger, pour amener le président de la République à sursoir à la décision. «Nous soulevons des préoccupations qui ont déjà été soulevées par l’ensemble des organisations de la société civile, mais nous épuiserons tous les recours existants pour alerter. Et aussi, nous saisirons les organismes internationaux pour les informer de l’existence de ce mécanisme qui est une entrave grave à la liberté d’expression. En tant qu’acteur de la société civile, nous irons jusqu’au bout», a dit Fatou Jagne Senghor, directrice régional pour l’Afrique de l’Ouest d’Article 19. Pour rappel, la loi portant Code des communications électroniques a été adoptée par le gouvernement en Conseil des ministres le 6 juin 2018. Elle a été votée à l’Assemblée nationale le 28 novembre dernier.